prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen

The European Parliament (Directorate-General for Personnel, PERS) has published a framework agreement tender (EP-PERS/LUX/2026/OP/0005) for occupational health and safety and ergonomic services across four lots covering Brussels, Strasbourg and Luxembourg. The contract has an initial duration of 12 months renewable up to three times (total up to 48 months) and selection will be based on quality (60%) and price (40%). Tenders must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal (eSubmission) by 11 September 2026 at 23:30:59 Europe/Luxembourg; detailed specifications, annexes and price schedules are published in French on the portal.

Objet du marché

Résumé

Cadre d'appel d'offres du Parlement européen pour la fourniture de services en matière de santé et sécurité au travail (y compris prestations ergonomiques pour certains sites) réparti en 4 lots couvrant Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg.

Qui peut soumissionner:Entreprises de services spécialisées en médecine du travail, sécurité au travail et ergonomie; groupements d'opérateurs et sous-traitants autorisés selon documents de marché. Soumission électronique requise.

1. 1Lot 1: Services de santé et sécurité (sauf risques psychosociaux) in situ à Bruxelles
2. 2Lot 2: Services de santé et sécurité (sauf RPS et ergonomie) pour le personnel basé à Strasbourg
3. 3Lot 3: Prestations d'ergonomie pour le personnel à Luxembourg
4. 4Lot 4: Prestations d'ergonomie pour le personnel à Strasbourg

Date limite de soumission principale:11 septembre 2026 23:30:59 (CEST). Ouverture prévue de la séance publique: 14 septembre 2026. Documents de marché publiés en français sur le portail officiel Tender details ¹.

Durée et structure contractuelle:Contrat‑cadre initial de 12 mois, renouvelable 3 fois; durée totale maximale prévue dans le dossier 48 mois. Aucune estimation de valeur totale affichée dans l'avis public; consulter le bordereau de prix dans les pièces de l'appel d'offres ¹.

Critères d'attribution:qualité 60% / prix 40% (voir cahier des charges pour détails de notation et exigences de qualification).

Footnotes

1. 1Dossier et documents officiels disponibles sur le portail Funding and Tenders: ec.europa.eu

Résumé de l'opportunité

Objet:Prestations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel du Parlement européen. Il s'agit d'un marché public divisé en quatre lots couvrant des prestations de sécurité au travail et d'ergonomie pour le personnel du Parlement européen sur les sites de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Le marché est un contrat-cadre (durée initiale 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois) avec une période d'exécution planifiée de 48 mois. Soumission électronique requise via le portail Funding and Tenders (eSubmission). Date limite principale de soumission: 11 septembre 2026, 23:30:59 (CEST/Europe/Luxembourg). Une session d'ouverture publique est programmée le 14 septembre 2026 à 15:00 (heure locale).

Identifiants et références:Call Identifier: EP-PERS/LUX/2026/OP/0005. Référence de publication: disponible sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne à l'URL de l'avis Cft details. Documents de marché en langue FR publiés le 3 juillet 2026. Consultez les annexes (cahier des charges, projet de contrat, bordereau de prix, formulaires financiers et formulaires de candidature) pour les exigences détaillées ¹.

Lots et prestations demandées

Le marché est structuré en quatre lots distincts. Les soumissionnaires peuvent candidater pour un ou plusieurs lots (vérifier restrictions dans les documents). Chaque lot correspond à un périmètre géographique et technique précis: sécurité au travail (hors risques psychosociaux), ergonomie au travail, et combinaisons de ces prestations selon le site.

Catégorisation détaillée et exigences administratives

Eligible Applicant Types:Types d'entités éligibles: entreprises de services (PME ou grandes entreprises spécialisées en santé au travail, sécurité au travail et ergonomie), cabinets/consultants spécialisés en ergonomie et sécurité, centres médicaux du travail, prestataires habilités à fournir des services in situ dans les bâtiments institutionnels, groupements d'opérateurs (consortiums) et sous-traitants. Le dossier de candidature inclut des annexes spécifiques pour groupements et sous-traitants (Annexe V et Annexe VI) ¹.

Funding Type:Type financier: marché public (procédure de passation) — paiement pour prestations de services. Il ne s'agit pas d'une subvention; le mécanisme est un contrat-cadre public (procurement).

Consortium Requirement:Consortium: non obligatoire. Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement d'opérateurs. Les documents de marché incluent un formulaire de renseignements pour groupements (Annexe V) et un formulaire pour sous-traitants (Annexe VI). Vérifier les exigences de capacité financière et technique dans le cahier des charges.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Bénéficiaires visés pour l'exécution: personnel du Parlement européen sur ses sites en Belgique (Bruxelles), France (Strasbourg) et Luxembourg. Eligibilité des soumissionnaires: marché ouvert via le portail de l'UE; typiquement entreprises établies dans l'UE/EEE pouvant fournir des services sur ces sites. Le contrat est financé par le Parlement européen (organe de l'UE).

Target Sector:Secteurs cibles: santé au travail, sécurité et prévention des risques professionnels, ergonomie, médecine du travail, services de prévention et protection au travail, conseil en sécurité des lieux de travail.

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionnés pour l'exécution: Belgique (Bruxelles), France (Strasbourg), Luxembourg. L'autorité contractante: European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel (siège et entité contractante de l'UE).

Project Stage:Stade attendu des prestations: prestation opérationnelle / mise en oeuvre (services in situ et conseils pratiques). Non orienté recherche ou R&D; interventions d'assistance, examens ergonomiques, interventions médicales et actions de prévention.

Funding Amount:Montant: non précisé dans l'avis public. Le bordereau de prix (Annexe I) et le projet de contrat contiennent la grille tarifaire et modalités financières; les soumissionnaires doivent renseigner leurs prix selon le bordereau. Le marché est un contrat-cadre géré par le Parlement européen; consulter Annexe I - Bordereau de prix pour les montants et modalités de tarification ¹.

Application Type:Méthode de candidature: appel ouvert via le portal Funding and Tenders. Soumission électronique obligatoire (eSubmission) via l'outil Funding and Tenders Portal. Documents et formulaires fournis dans les annexes à télécharger depuis la page de l'avis.

Nature of Support:Nature du soutien: paiement en contrepartie de prestations de service rendues dans le cadre d'un marché public (flux monétaire). Non financière: l'accès aux locaux du Parlement et les modalités d'exécution in situ feront partie du contrat, mais le soutien principal est financier contre livraison de services.

Application Stages:Phases: 1) Préparation du dossier et téléchargement des documents exigés (formulaires, annexes techniques, bordereau de prix), 2) Soumission électronique avant la date limite, 3) Éventuelle évaluation et vérification de la conformité/qualification, 4) Attribution et signature du contrat-cadre. La publication indique une seule phase de soumission suivie d'une sélection et attribution (principe standard des procédures de passation).

Success Rates:Taux de réussite: non indiqué dans l'avis. En marchés publics ouverts, le taux dépend du nombre d'offres reçues; aucune statistique fournie. Les critères d'attribution pondèrent la qualité à 60% et le prix à 40% (voir clauses d'attribution dans les lots).

Co-funding Requirement:Co-financement: non applicable au sens des subventions; il s'agit d'un marché rémunéré par le Parlement européen. Aucune exigence de co-financement des soumissionnaires mentionnée dans l'avis. Les soumissionnaires doivent démontrer capacité financière et fournir informations financières (Annexe VII et formulaires d'identification financière).

Critères d'attribution, durée et modalités contractuelles

Critères d'attribution:les avis de lot précisent que l'attribution se fera selon des critères mêlant qualité (pondération 60) et prix (pondération 40). Détails et sous-critères sont fournis dans les documents de marché et le cahier des charges. Durée et renouvellement: contrat-cadre initial 12 mois, renouvelable trois fois (conditions détaillées dans le projet de contrat). Période planifiée: 48 mois d'exécution maximale. Validité des offres: 6 mois.

1. 1Critères d'attribution: Qualité (60), Prix (40). Détails des sous-critères disponibles dans le cahier des charges.
2. 2Validité de l'offre: 6 mois.
3. 3Durée initiale du contrat-cadre: 12 mois; renouvelable 3 fois selon conditions du contrat.
4. 4Période d'exécution planifiée: jusqu'à 48 mois (dans la fiche du lot).
5. 5Modalité de soumission: eSubmission via Funding and Tenders Portal.
6. 6Dates clés: Publication 3 juillet 2026; date limite soumission 11 septembre 2026; ouverture publique 14 septembre 2026.

Documents de marché et formulaires (templates et structure d'application)

Les documents fournis sur le portail comprennent plusieurs annexes obligatoires et modèles à compléter. Les soumissionnaires doivent utiliser ces formulaires et respecter les instructions. Les documents disponibles incluent: lettre d'invitation signée, projet de contrat-cadre, cahier des charges, bordereau de prix (Annexe I), formulaire de déclaration sur l'honneur (Annexe III), fiches de renseignements pour soumissionnaire (Annexe VIII), fiches financières (Annexe VII), fiches pour groupement d'opérateurs (Annexe V), fiches pour sous-traitants (Annexe VI), guide signalétique financier (Annexe IV) et modalités d'inscription PEPPOL (Annexe X).

Structure des formulaires et pièces à fournir (aperçu):1. Lettre de candidature et formulaires d'identification (Annexe VIII). 2. Déclaration sur l'honneur (Annexe III). 3. Informations financières et formulaire d'identification bancaire (Annexe VII et Annexe IV). 4. Bordereau de prix complété (Annexe I - fichier Excel). 5. Preuves de capacité technique et expériences pertinentes (selon cahier des charges). 6. Formulaire pour groupement (Annexe V) si applicable. 7. Formulaire pour sous-traitants (Annexe VI) si applicable. 8. Projet de contrat signé ou commentaires éventuels selon instructions. 9. Tout autre document demandé dans le cahier des charges (attestations, certificats, références).

Les modèles sont publiés en version NATIVE (docx, pdf, xlsx) sur la page de l'avis. Les soumissionnaires doivent télécharger les versions officielles et ne pas substituer leur propre mise en forme aux modèles requis. Le bordereau de prix (Annexe I) est le document clé pour indiquer les tarifs et est indispensable à la remise de l'offre ¹.

Procédure et points pratiques pour la soumission

Soumission:uniquement par voie électronique via eSubmission du Funding and Tenders Portal. Les candidats doivent s'assurer d'avoir accès au portail et de disposer du temps nécessaire pour joindre tous les documents. Questions complémentaires: période de demande d'informations jusqu'au 3 septembre 2026 (inclus?); consulter l'avis pour procédure exacte de clarification. Vérifier exigences spécifiques telles que l'inscription sur la plateforme PEPPOL pour la facturation électronique (Annexe XI et Annexe X).

1. 1S'inscrire sur le Funding and Tenders Portal et préparer dossier eSubmission.
2. 2Télécharger toutes les annexes officielles (cahier des charges, bordereau de prix, formulaires financiers et de capacité).
3. 3Compléter Annexe I (Bordereau de prix) en respectant la grille tarifaire demandée.
4. 4Fournir preuves de capacité technique et références conformément au cahier des charges.
5. 5Informer et inclure tout sous-traitant via Annexe VI si nécessaire.
6. 6Soumettre l'offre avant la date limite: 11/09/2026, 23:30:59 Europe/Luxembourg.

Résumé exécutif: de quoi s'agit-il et pourquoi c'est important

Cet appel d'offres vise à sélectionner des prestataires capables de fournir des services professionnels en santé et sécurité au travail et en ergonomie pour le personnel du Parlement européen sur trois sites principaux: Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Le marché, organisé en quatre lots, couvre des interventions in situ pour la prévention des risques professionnels (hors risques psychosociaux pour certains lots), des évaluations ergonomiques, et des prestations liées à la sécurité au travail. Le contrat sera un contrat-cadre initial de 12 mois renouvelable, avec exécution possible jusqu'à 48 mois. La sélection se fera sur la base d'une combinaison qualité/prix (60/40). Les soumissionnaires doivent utiliser les modèles fournis (bordereau de prix, déclarations, fiches financières) et soumettre leurs offres électroniquement via le portail. Les annexes publiées le 3 juillet 2026 contiennent l'ensemble des détails techniques, administratifs et financiers requis pour préparer une offre conforme ¹.

Footnotes

1. 1Documents de marché et annexes publiés le 3 juillet 2026 sur le portail: PE PERS 2026 029 Cahier des charges, Draft contrat cadre, Annexe I Bordereau de prix (xlsx), Annexe III Déclaration sur l'honneur, Annexe V Fiche groupement d'opérateurs, Annexe VI Fiche sous-traitants, Annexe VII Fiche renseignements financiers, Annexe VIII Fiche renseignements soumissionnaire, Annexe IX Déclaration, Annexe X Modalités inscription PEPPOL, Annexe XI Formulaire facturation. Accédez à l'avis complet et téléchargez ces fichiers via la page officielle de l'avis sur le Funding & Tenders Portal Cft details.

Opportunity Summary

This is a framework agreement tender for occupational health and safety services for European Parliament personnel across three locations: Brussels, Strasbourg, and Luxembourg. The contract covers health and safety consultations excluding psychosocial risks and ergonomic services, which are allocated to separate lots ¹.

Contract Duration:Initial duration of 12 months, renewable up to 3 times for a total of 48 months ².

Lot Structure and Scope

Submission Requirements

Tenders must be submitted electronically via the EU Funding and Tenders Portal using the eSubmission method. The submission deadline is September 11, 2026, at 23:30:59 (Europe/Luxembourg timezone) ³.

Award Criteria:Quality weighted at 60% and Price weighted at 40% ⁴.

Eligible Applicants

Any natural or legal person offering health and safety consultancy services or ergonomic services may submit a tender. Participation is open to entities established in EU member states, third countries with special procurement agreements, and those covered by the WTO Agreement on Government Procurement ⁵.

1. 1Must comply with EU occupational health and safety regulations
2. 2Must provide proof of professional qualifications in health/safety or ergonomics
3. 3Must submit financial documentation as per Annex VII
4. 4Joint tenderers must submit group operator information per Annex V

Key Documents

Essential procurement documents include the tender specifications (Cahier des charges), draft framework contract, price schedule (Bordereau de prix), and financial information forms. All documents are available in French on the official portal ⁶.

Contact Information

The contracting authority is the European Parliament, Directorate-General for Personnel (PERS). Additional information requests must be submitted before September 3, 2026, at 20:26:00 ⁷.

Footnotes

1. 1Official tender description from EU Funding and Tenders Portal EP-PERS/LUX/2026/OP/0005
2. 2Contract extension terms from procurement documents Draft contrat cadre
3. 3Submission deadline from tendering process details Tender submission deadline
4. 4Award criteria weighting from tendering terms Awarding criterion
5. 5Participation eligibility from Financial Regulation provisions Regulation (EU, Euratom) 2018/1046
6. 6Document list from Cft Documents section PE PERS 2026 029 documents
7. 7Additional information request period from tendering process Additional information request