Prestation de services de travailleurs intérimaires auprès des institutions, organes et agences de l’Union européenne établis au Grand-Duché de Luxemb...

Appel d'offres de la Commission européenne (DG HR) pour un contrat‑cadre de 48 mois visant à fournir des travailleurs intérimaires aux institutions, organes et agences de l'Union européenne basés au Luxembourg, classé CPV 79620000. Le marché est structuré en deux lots couvrant profils éducatifs/logistiques et administratifs/spécialisés, avec soumission électronique via le portail Funding & Tenders. Les soumissionnaires doivent être des agences d'intérim ou groupements légalement établis et respecter le droit du travail luxembourgeois, les exigences de sécurité et la convention collective applicable. L'attribution se fera sur la base de la qualité (40%) et du prix (60%) et la date limite de dépôt des offres est le 1er octobre 2026 à 12:00 (heure de Luxembourg).

Brief overview

What it is

Interinstitutional framework contract for provision of temporary agency workers to EU institutions, bodies and agencies based in the Grand Duchy of Luxembourg.

Who can apply:Staffing and recruitment service providers (temporary work agencies) able to supply and manage interim workers in Luxembourg for multiple profiles; bidders must meet the selection and qualification requirements set out in the tender documents ¹.

1. 1Two lots: LOT 1 Profils éducatifs et logistiques (educational and logistical profiles)
2. 2LOT 2 Profils administratifs et spécialisés (administrative and specialised profiles)

Contract type and duration:framework agreement (multiple call-offs), planned duration 48 months with possible extensions. No global budget or guaranteed volumes published in the notice.

Key dates:Submission deadline: 1 October 2026, 12:00:59 (Europe/Luxembourg). An earlier timestamp 1 January 2026 appears in metadata but the official closing date is 1 October 2026 ¹.

Submission and documents:eSubmission via the EU Funding & Tenders Portal. Tender dossier (invitation, specifications, financial offer forms, templates and draft contract annexes) available in French; consult the portal for full attachments and submission instructions ¹.

Footnotes

1. 1Tender details and all documents: Tender EC-HR/LUX/2026/OP/0172.

Résumé et nature de l'opportunité

Contrat-cadre interinstitutionnel publié par la Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security, pour la fourniture de services de mise à disposition de travailleurs intérimaires auprès des institutions, organes et agences de l’Union européenne établis au Grand‑Duché de Luxembourg. Le marché est structuré en deux lots distincts couvrant différents types de profils. La procédure est une consultation ouverte sur la plateforme Funding & Tenders Portal avec soumission électronique requise via eSubmission. La durée de la période contractuelle prévue est de 48 mois par lot, avec une période de validité des offres de 6 mois. Les documents de marché (cahier des charges, annexes, formulaires financiers, modèles de lettres, exigences de sécurité) sont publiés en français et accessibles via le lien officiel Tendon details - EC-HR/LUX/2026/OP/0172 ¹.

Call identifier:EC-HR/LUX/2026/OP/0172

Type d'opportunité:Tender (procurement) — contrat-cadre / framework agreement pour services de personnel intérimaire.

Dates clés

1. 1Publication: 2026-07-10 (documents publiés sur le portail).
2. 2Date limite de demande d'informations supplémentaires: 23-09-2026 (fin de la période prévue pour questions).
3. 3Date limite de soumission des offres: 01-10-2026 à 12:00:59 (Europe/Luxembourg).
4. 4Événement d'ouverture publique / séance d'ouverture: 02-10-2026 à 10:00 (heure locale).
5. 5Dates additionnelles relevées dans le système: 2026-01-01T10:00:59.000Z (présence dans métadonnées) — consulter le cahier des charges pour précision.

Structure du marché et lots

Le marché est organisé en deux lots distincts, chacun faisant l'objet d'un contrat-cadre d'une durée planifiée de 48 mois. Chaque lot contient des profils de travailleurs intérimaires ciblés et des formulaires financiers propres.

Eligible Applicant Types (types de candidats éligibles)

Le dossier de marché et les annexes spécifient les critères de sélection mais, sur la base du format d'appel d'offres interinstitutionnel européen, les candidats attendus sont des opérateurs économiques capables de fournir des services de travail intérimaire. Ceci inclut : agences de travail temporaire, entreprises de ressources humaines, sociétés de recrutement, organisations de placement de personnel, y compris les grandes entreprises et PME (bien que l'indicateur SME Suitable soit false pour ces lots), et consortiums ou groupements d'opérateurs dans la mesure où la soumission conjointe est permise par les documents de marché. Les documents contiennent également des modèles pour la liste des sous-traitants et lettres d'engagement, ce qui montre que l'utilisation de sous-traitants et d'entités tierces est autorisée et prévue. Les entités publiques, organismes à but non lucratif ou individus isolés ne sont pas le public cible principal pour ce marché de services commerciaux, sauf si explicitement autorisés par les documents de sélection.

Funding Type

Mécanisme financier principal:procurement / tender — contrat public payant (contrat-cadre). Il ne s'agit pas d'une subvention ou d'un prêt ; les titulaires recevront des paiements en contrepartie de prestations de services fournies conformément aux bons de commande découlant du contrat-cadre.

Consortium Requirement

La procédure permet la soumission par un opérateur économique unique ou par des groupements / consortiums si les documents le prévoient. Les annexes incluent des modèles pour l'accord de groupement/procuration, la liste des sous-traitants, et lettres d'engagement (Annexe 3 AccordProcuration, Annexe 4 Liste des sous-traitants, Annexe 5.1/5.2 Lettres d’engagement), indiquant que la participation conjointe et l'usage de sous-traitance sont acceptés. La présentation d'un consortium doit respecter les documents de candidature et les critères de sélection indiqués dans les spécifications techniques.

Beneficiary Scope (Géographie / éligibilité)

La prestation concerne les institutions, organes et agences de l'Union européenne établis au Grand‑Duché de Luxembourg. L'appel d'offres est publié par une autorité de l'Union européenne et, dans la pratique des marchés publics européens, les candidats proviennent principalement de pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ; l'accès peut également être ouvert à d'autres pays conformément aux règles de passation applicables (voir cahier des charges pour précisions juridiques). Le lieu d'exécution est Luxembourg.

Target Sector

Secteur ciblé:services de ressources humaines / staffing / travail intérimaire — profils éducatifs, logistiques, administratifs et spécialisés destinés au support opérationnel et administratif des institutions européennes. Classification CPV principale : 79620000 (services de placement de personnel temporaire).

Project Stage attendu

Il s'agit d'un contrat opérationnel pour la fourniture de services en continu (service delivery). L'attente est d'entreprises matures capables de mobiliser rapidement du personnel : stade de prestation/exécution et déploiement opérationnel plutôt que recherche ou développement.

Funding Amount

Aucun montant total ou estimation budgétaire n'est indiqué dans les métadonnées fournies. Les formulaires financiers par lot (Annexe 6.1 et 6.2) sont publiés et doivent être complétés par les candidats pour proposer leurs prix unitaires/tarifs. Les candidats doivent consulter les annexes financières pour élaborer l'offre de prix et vérifier les conditions de facturation (Annexe 7 CdC modalités de facturation).

Application Type et méthode de soumission

Type d'appel:open tender (procédure de marché public publiée). Méthode de soumission : eSubmission via le Funding & Tenders Portal (soumission électronique requise). Les candidats doivent utiliser l'accès eForms / Funding and Tenders Portal et respecter les délais indiqués. Le dépôt d'offres non électroniques n'est pas autorisé.

Nature du soutien accordé aux bénéficiaires

Nature du soutien:paiements contractuels en échange de prestations de services (revenus contractuels). Ce n'est pas une aide directe ou subvention ; le titulaire facture et reçoit des paiements d'après les bons de commande et modalités de facturation prévues.

Nombre d'étapes de la procédure (stades de sélection)

Processus courant de marché public tel que décrit dans les documents:1) soumission électronique complète (réception des offres) ; 2) phase d'évaluation (sélection et attribution fondée sur critères qualité/technique et prix) ; 3) attribution et notification ; 4) signature du contrat-cadre et phase post-attribution (bons de commande). On peut donc estimer 3 à 4 étapes formelles (soumission, évaluation, attribution, contractualisation/exécution).

Critères d'attribution et taux relatifs

Les règles d'attribution indiquent deux critères principaux pondérés:qualité (40) et prix (60). Les documents précisent de consulter les spécifications techniques et le cahier des charges pour le détail des sous-critères de qualité. Le taux de réussite (succès global) n'est pas spécifié ; il dépendra du nombre de soumissions reçues. Les marchés publics interinstitutions ont généralement des taux de succès variables et compétitifs.

Co-funding Requirement

Il n'y a pas d'exigence de co-financement pour les soumissionnaires:le marché est rémunéré sur la base des prix proposés et des bons de commande. Les candidats n'ont pas à apporter d'apports financiers propres pour cofinancer l'exécution, hormis les coûts opérationnels normaux engagés par le titulaire.

Templates et documents de candidature fournis

Un ensemble complet de documents de marché est publié en version française. Les candidats doivent télécharger, remplir et retourner, le cas échéant, les formulaires listés ci-dessous :

1. 1FR-Invitation_to_tender_EC-HRLUX2026OP0172_Travailleurs interimaires au Luxembourg_V1.pdf (Invitation to tender).
2. 2tender-specifications-open-2025-fr_specifications techniques_FINAL DRAFT_V1.pdf (Spécifications techniques / cahier des charges).
3. 3fwc-service-2024 FR Recast-fr_draft 2 clean_V1.pdf (Projet de contrat-cadre).
4. 4Annex IV annex-vat-2023-fr_V1.docx (Annexe fiscale - TVA).
5. 5Annex V statements-ipr-fr_V1.docx (Déclarations IPR).
6. 6Annexe 1 Liste des documents à fournir_V1.pdf (liste de vérification des pièces à fournir).
7. 7Annexe 2 Déclaration sur l’honneur_V1.docx (déclaration sur l'honneur pour le soumissionnaire).
8. 8Annexe 3 AccordProcuration _V1.docx (modèle d'accord / procuration pour groupement).
9. 9Annexe 4 Liste des sous-traitants_V1.docx (liste des sous-traitants envisagés).
10. 10Annexe 5.1 Lettre d’engagement d’un sous-traitant désigné_V1.docx (modèle de lettre d'engagement pour sous-traitant).
11. 11Annexe 5.2 Lettre d’engagement d’une entité tierce _V1.docx (modèle pour entité tierce intervenante).
12. 12Annexe 6.1 CdC - Formulaire offre financière - LOT 1_protected_V1.xlsx (formulaire financier LOT 1).
13. 13Annexe 6.2 CdC - Formulaire offre financière - LOT 2_protected_V1.xlsx (formulaire financier LOT 2).
14. 14Annexe 7 CdC_modalités de facturation_updated by eSire_V1.pdf (modalités et modèle de facturation).
15. 15Annexe 8 - Modèle de demande de CV_V1.pdf (format demandé pour transmission de CV des candidats intérimaires).
16. 16Annexe 9 - Modèle de prolongation de bon de commande_V1.pdf (modèle de prolongation des bons de commande).
17. 17Appendix 2 Security requirements 2025 fr_V1.docx (exigences de sécurité).
18. 18Appendix 3 Security baseline fr_V1.docx (baseline de sécurité).

Les documents listés ci-dessus constituent les modèles et formulaires obligatoires à fournir. Les candidats doivent compléter les annexes financières correspondantes au lot pour lequel ils soumissionnent et joindre toutes les pièces demandées dans l'Annexe 1 Liste des documents à fournir. Les modèles d'engagements des sous-traitants et entités tierces doivent être signés le cas échéant.

Exigences administratives et de sécurité

Les annexes comprennent une section détaillée sur les exigences de sécurité (Appendix 2 Security requirements 2025 et Appendix 3 Security baseline). Les soumissionnaires doivent démontrer leur capacité à satisfaire aux critères de sécurité applicables aux missions et à fournir les déclarations et attestations requises. L'Annexe 1 et la Déclaration sur l'honneur (Annexe 2) contiennent les pièces administratives à fournir (preuves d'inscription, attestations fiscales et sociales, références contractuelles, etc.).

Critères de sélection et d'attribution (résumé)

Critères d'attribution publiés:combinaison qualité/prix avec pondération indiquée dans les métadonnées : qualité 40%, prix 60%. Les sous-critères de qualité, exigences minimales de capacité professionnelle, expérience et références, capacités opérationnelles et conformité aux exigences de sécurité sont détaillés dans les spécifications techniques. Les candidats doivent consulter ces documents pour construire la partie technique et administrative de leur offre.

Mentioned Countries

Pays explicitement mentionné dans le contexte:Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) comme lieu d'exécution. L'appel est publié par une institution de l'Union européenne (Commission européenne). Aucune autre liste de pays éligibles n'est fournie dans les métadonnées ; consulter le cahier des charges pour la liste complète des entités admissibles.

Success Rates

Le taux de réussite exact n'est pas fourni dans la publication. Les marchés publics ouverts peuvent recevoir un nombre variable d'offres et le taux de succès dépendra du nombre et de la qualité des soumissions. Aucune donnée historique de taux de sélection n'est incluse dans les documents fournis.

Recommandations pratiques pour les candidats

1. 1Télécharger et lire attentivement la FR-Invitation_to_tender et les Spécifications techniques (tender-specifications-open-2025-fr).
2. 2Compléter et joindre toutes les pièces listées dans Annexe 1 Liste des documents à fournir.
3. 3Remplir le formulaire financier correspondant au lot (Annexe 6.1 pour LOT 1 ou Annexe 6.2 pour LOT 2) ; vérifier la protection et les formats requis.
4. 4Fournir les modèles signés pour sous-traitants/entités tierces si applicables (Annexe 4, 5.1, 5.2).
5. 5Vérifier et respecter les exigences de sécurité (Appendix 2 et Appendix 3) et joindre les preuves requises.
6. 6Respecter la date limite et soumettre électroniquement via eSubmission sur le Funding & Tenders Portal.
7. 7Préparer une démonstration claire des capacités opérationnelles et des références de missions similaires (expérience dans la fourniture de personnel temporaire à organisations internationales ou institutions publiques est un atout).
8. 8S'assurer que l'offre technique répond aux sous-critères qualité afin d'optimiser la pondération qualité (40%) par rapport au prix (60%).

Conclusion générale — Qu'est-ce que cette opportunité et comment l'expliquer

Il s'agit d'un appel d'offres interinstitutionnel lancé par la Commission européenne (DG HR) pour la mise en place de contrats‑cadres permettant la fourniture de personnel intérimaire pour les institutions et agences de l'Union européenne à Luxembourg. Deux lots distincts couvrent des familles de profils : éducatifs/logistiques et administratifs/spécialisés. Les opérateurs économiques (agences d'intérim, fournisseurs de services RH) intéressés doivent préparer une offre technique démontrant leur capacité à recruter et fournir rapidement des profils qualifiés, répondre aux exigences de sécurité et remplir le formulaire financier du lot choisi. La sélection se fera sur la base d'une évaluation combinant qualité (40%) et prix (60%). La soumission se fait électroniquement via le Funding & Tenders Portal avant la date limite du 1er octobre 2026. Les documents de marché fournis contiennent tous les modèles obligatoires (formulaires financiers, listes de documents, modèles de lettres, exigences de sécurité) et doivent être scrupuleusement respectés pour que l'offre soit recevable.

Pour consulter le dossier complet sur le portail officiel et télécharger les annexes et formulaires, voir l'avis de marché publié Tendon details - EC-HR/LUX/2026/OP/0172 ¹.

Footnotes

1. 1Fiche du marché et documents officiels disponibles sur le portail Funding & Tenders : ec.europa.eu

Aperçu de l'Opportunité

Cet appel d'offres concerne un contrat-cadre interinstitutionnel pour la prestation de services de travailleurs intérimaires auprès des institutions, organes et agences de l'Union européenne établis au Grand-Duché de Luxembourg ¹.

L'autorité adjudicatrice principale est la Commission européenne, Direction Générale des Ressources Humaines et de la Sécurité (DG HR) ².

Le code CPV principal est 79620000, correspondant aux services de mise à disposition de personnel ³.

Qui Peut Soumissionner ?

Les soumissionnaires doivent être des entreprises de travail intérimaire (agences d'emploi) légalement établies, capables de fournir du personnel temporaire qualifié conformément au Code du travail luxembourgeois ⁴.

Les entreprises peuvent soumissionner individuellement ou en groupement, y compris des associations temporaires, sans forme juridique imposée par l'autorité adjudicatrice ⁵.

Détails des Lots et Profils Requis

Durée et Conditions du Contrat

La durée prévue du contrat-cadre est de 48 mois (4 ans), conformément à la limite maximale pour les accords-cadres en droit luxembourgeois et européen ⁶.

Le contrat est un accord-cadre sans réattribution automatique ; les marchés subséquents seront passés entre les titulaires de l'accord-cadre selon des modalités de facturation définies ⁷.

Les travailleurs intérimaires doivent bénéficier d'une rémunération égale à celle d'un salarié permanent de même qualification dans l'institution utilisatrice, incluant les primes et avantages en vigueur ⁸.

Critères d'Attribution

L'offre sera attribuée sur la base de deux critères pondérés:la qualité (40 %) et le prix (60 %) ⁹.

Les détails spécifiques des critères de qualité sont consultables dans les documents de marché, notamment le dossier d'appel d'offres ¹⁰.

Calendrier et Délais de Soumission

1. 1Date de publication de l'avis : 10 juillet 2026
2. 2Date limite de demande d'informations supplémentaires : 23 septembre 2026 à 12:00
3. 3Date limite de soumission des offres : 1 octobre 2026 à 12:00 (heure de Luxembourg)
4. 4Ouverture des offres : 2 octobre 2026 à 10:00

Documents Requis pour la Soumission

Les soumissionnaires doivent fournir un ensemble complet de documents, incluant la déclaration sur l'honneur, l'accord de procuration, la liste des sous-traitants (si applicable), et les lettres d'engagement des sous-traitants ou entités tierces ¹¹.

Les offres financières doivent être soumises via les formulaires Excel protégés spécifiques à chaque lot (LOT 1 et LOT 2) ¹².

Les documents techniques incluent le modèle de demande de CV et le modèle de prolongation de bon de commande ¹³.

Exigences de Sécurité et Conformité

Les soumissionnaires doivent respecter les exigences de sécurité définies dans les annexes du contrat, notamment l'Appendice 2 (Exigences de sécurité 2025) et l'Appendice 3 (Base de sécurité) ¹⁴.

La conformité avec la convention collective de travail luxembourgeoise pour les travailleurs intérimaires est obligatoire, garantissant les mêmes droits que les salariés permanents ¹⁵.

Accès aux Documents et Soumission

Tous les documents de l'appel d'offres sont accessibles via le portail Financements et Appels d'Offres de l'UE, à l'adresse : Détails de l'Opportunité ¹⁶.

La soumission doit être effectuée exclusivement par voie électronique via le portail Financements et Appels d'Offres (esubmission) ¹⁷.

Footnotes

1. 1Description officielle de l'opportunité : Contrat-cadre interinstitutionnel pour la prestation de services de travailleurs intérimaires auprès des institutions, organes et agences de l'Union européenne établis au Grand-Duché de Luxembourg.
2. 2Autorité adjudicatrice principale : Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security, lien officiel : ec.europa.eu.
3. 3Code CPV 79620000 : Services de mise à disposition de personnel, classification officielle des produits et services de l'UE.
4. 4Cadre juridique luxembourgeois : Code du travail et convention collective de travail pour les travailleurs intérimaires, garantissant l'égalité de traitement avec les salariés permanents.
5. 5Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, article 14(2) : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer sans forme juridique imposée.
6. 6Durée maximale d'un accord-cadre : 4 ans, sauf cas exceptionnels justifiés, conformément à la loi sur les marchés publics luxembourgeoise et au droit européen.
7. 7Modalités de facturation : Annexe 7 du contrat-cadre, définissant les procédures de paiement et de facturation pour les marchés subséquents.
8. 8Égalité de rémunération : Article du Code du travail luxembourgeois et convention collective, garantissant que le salaire de l'intérimaire ne peut être inférieur à celui d'un salarié permanent de même qualification.
9. 9Critères d'attribution : Qualité (40 %) et Prix (60 %) selon les termes de l'appel d'offres, avec des détails spécifiques dans les documents de marché.
10. 10Documents de marché : Dossier d'appel d'offres complet disponible sur le portail Financements et Appels d'Offres, incluant les critères de qualité détaillés.
11. 11Documents requis : Annexe 1 (Liste des documents à fournir), Annexe 2 (Déclaration sur l'honneur), Annexe 3 (Accord de procuration), Annexe 4 (Liste des sous-traitants), Annexe 5.1 et 5.2 (Lettres d'engagement).
12. 12Formulaires financiers : Annexe 6.1 (LOT 1) et Annexe 6.2 (LOT 2), fichiers Excel protégés pour la soumission de l'offre financière.
13. 13Documents techniques : Annexe 8 (Modèle de demande de CV) et Annexe 9 (Modèle de prolongation de bon de commande), essentiels pour la gestion du personnel.
14. 14Exigences de sécurité : Appendix 2 (Exigences de sécurité 2025) et Appendix 3 (Base de sécurité), documents contractuels obligatoires pour tous les soumissionnaires.
15. 15Convention collective : Convention collective du 9 juillet 2018 applicable aux travailleurs intérimaires, garantissant les mêmes droits et obligations que les salariés permanents.
16. 16Portail officiel : ec.europa.eu, source unique pour tous les documents de l'appel d'offres.
17. 17Soumission électronique : Méthode de soumission requise (esubmission) via le portail Financements et Appels d'Offres, conformément aux termes de l'appel d'offres.