Services de collecte et de valorisation de déchets encombrants en Région de BXL et les environs

Public procurement tender issued by the European Commission (OIB) for collection, transport, sorting and valorisation of bulky household-style waste in the Brussels-Capital Region (LOT-0001) under a framework agreement with an initial 48-month term renewable up to 72 months. Submissions are electronic via the Funding & Tenders Portal eSubmission system and the stated submission deadline is 2026-09-07 15:00:59 CET; tender documents (Invitation, Annexes I–IV and financial schedule) set out administrative, technical and contractual requirements. Eligible bidders are waste collection, transport and treatment operators or consortia able to demonstrate required permits, technical capacity, traceability and to complete the prescribed checklist and financial bordereau, with award principally on price as indicated in the documents.

Type d'opportunité

Marché public - Accord-cadre (services)

Objet:collecte domiciliaire et collecte d'objets volumineux (mobilier, petit électroménager, appareils bureautiques, outillage, etc.) en Région de Bruxelles-capitale en vue de leur valorisation.

Qui peut soumissionner:Fournisseurs de services de collecte/gestion de déchets (entreprises de services), répondant aux critères administratifs et techniques indiqués dans les documents de marché et habilités à exécuter en Région de Bruxelles-capitale.

1. 1Autorité contractante: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels.
2. 2Soumission électronique requise via le portail Funding & Tenders.

Durée et nature du contrat:accord-cadre conclu pour une durée initiale de 48 mois, renouvelable deux fois; durée planifiée maximale 72 mois.

Modalités importantes:marché lot unique (LOT-0001); période de validité des offres 6 mois; ouverture des plis prévue le 2026-09-08. Consultez les documents de marché pour les exigences de qualification, les critères d'attribution (principalement le prix) et les modalités d'exécution ¹.

Footnotes

1. 1Dossier officiel et documents publiés sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu

Résumé et finalité

Le présent marché (procurementProjectID EC-OIB/2026/OP/0039) est un marché de services publié par la Commission européenne, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB). Lobjet du marché est la collecte de déchets encombrants en Région de Bruxelles-Capitale et environs, en vue de leur valorisation. Le périmètre couvre des objets susceptibles dêtre emportés lors dun déménagement, comprenant notamment du mobilier, du petit électroménager, des appareils bureautiques, de loutillage électrique et dautres objets divers. Le marché est structuré sous forme de contrat-cadre avec possibilité de renouvellement, dapplication eSubmission via le portail Funding & Tenders Portal et comprend des documents de marché en français. ¹

Dates et calendrier clés

1. 1Publication initiale des documents de marché : 2026-07-27
2. 2Période de disponibilité pour modifications/considérations des documents : jusqu'au 2026-08-10 (indiqué comme considerChangedUntilDate pour documents listés)
3. 3Date limite de dépôt des offres : 07 septembre 2026 à 15:00:59 (Europe/Brussels)
4. 4Evénement d'ouverture des offres / open tender event : 08 septembre 2026 à 10:00 (Europe/Brussels)
5. 5Date limite pour demandes d'informations complémentaires (additional information request period) : fin le 28 août 2026

Documents de marché disponibles

Les documents de marché publiés et disponibles au téléchargement (langue française) comprennent au moins : Invitation à soumissionner (Invitation à soumissionner_V1.pdf), Annexe I - Check-list des documents à compléter et à fournir (Annexe I - Check-list des documents a completer et a fournir_V1.docx), Annexe II - Clauses administratives (Annexe II - Clauses administratives_V1.pdf), Annexe III - Bordereau de soumission financier (Annexe III - Bordereau de soumission financier_V1.xlsx) et Annexe IV - Projet CC Services (Annexe IV - Projet CC Services_V1.pdf). Ces documents définissent le cahier des charges, les pièces administratives, le projet de contrat-cadre et le formulaire financier.

Accès aux documents:Les documents sont accessibles via le Funding & Tenders Portal de la Commission européenne à la page de lappel à la concurrence (référence de lappel et lien officiel des documents). ¹

Caractéristiques du marché et modalités

Nature du contrat:contrat-cadre pour services (classification CPV principal 98133000). Durée prévue : période dexécution demandée 72 mois planifiés avec précision dans les documents ; le projet de contrat-cadre indique une durée initiale de 48 mois renouvelable deux fois (renouvellement prévu dans la clause de contrat-cadre). La validité de loffre est demandée pour une durée de 6 mois. Le marché est opéré via des systèmes de passation de marchés de type framework agreement (fa-wo-rc) et lusage d'eForms via le Funding and Tenders Portal est requis. La soumission se fait obligatoirement par voie électronique (eSubmission).

Lot(s) et périmètre opérationnel

Lot unique identifié LOT-0001 couvrant la collecte et la valorisation des déchets encombrants en Région de Bruxelles-Capitale et environs. Le cahier des charges détaillera les prestations attendues (fréquences de collecte, zones géographiques précises, modalités de tri et de valorisation, traitement des flux, traçabilité, indicateurs de performance, matériel et ressources attendues, exigences en matière de santé et sécurité, exigences environnementales).

Critères et conditions de participation (extraits et synthèse)

Le dossier de candidature et loffre doivent respecter la checklist (Annexe I) et les clauses administratives (Annexe II). Les instructions ci-dessous sont une synthèse ; les soumissionnaires doivent se référer impérativement aux documents officiels pour les exigences complètes.

• Modalité de soumission : eSubmission via Funding & Tenders Portal (soumission requise électroniquement).
• Documents administratifs : checklist fournie en Annexe I (identité juridique, preuve d'inscription, représentations légales, capacité financière, références, attestations fiscales et de sécurité sociale, pouvoirs, etc.).
• Critères de sélection : conformité administrative et capacité technique et financière à exécuter les prestations. Il est fait référence à des critères de qualification détaillés (ex : epo-procurement-document comme type de document de sélection).
• Critères dattribution : le critère principal mentionné est le prix (poids indiqué 100), avec renvoi à la consultation des documents de marché pour détails complémentaires.
• Formulaire financier : bordereau de soumission financier fourni en Annexe III (fichier Excel à compléter).
• Projet de contrat : Annexe IV contient le projet de contrat-cadre et détaille clauses contractuelles, modalités de renouvellement, conditions dexécution et pénalités éventuelles.

Réponses structurées aux questions de catégorisation

Eligible Applicant Types:Entreprises de services de collecte et de gestion des déchets (PME et grandes entreprises), opérateurs spécialisés en valorisation de déchets, entreprises de logistique/transport de déchets, sociétés de traitement/recyclage, consortiums dadministrations/entreprises (groupement momentanée de soumissionnaires) et organismes à but non lucratif disposant dune capacité opérationnelle adéquate peuvent candidater selon les clauses de la consultation. Les documents de marché listent des documents de qualification et ne limitent pas formellement aux PME ; le champ inclut donc PME, grandes entreprises, consortiums et potentiellement des organismes publics ou partenariats public-privé si ceux-ci respectent les conditions de capacité et les exigences administratives.

Funding Type:Procédure de passation publique correspondant à un marché public / contrat-cadre pour services. Ce n'est pas une subvention, prêt ou instrument financier mais un contrat public d'achat de services (procurement).

Consortium Requirement:Le marché peut être exécuté par un soumissionnaire unique ou un groupement de soumissionnaires (consortium / groupement momentané) conformément aux règles de la consultation. Les documents de sélection et la checklist précisent la manière de présenter un consortium et les pièces à fournir (pouvoirs, déclarations de solidarité, etc.).

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Ciblage principal : opérateurs en Région de Bruxelles-Capitale et environs (Belgique). Lacheteur est la Commission européenne via lOIB, donc la procédure est publiée sur le portail européen et est ouverte aux candidats conformes aux règles de passation applicables (entreprises établies de manière à pouvoir exécuter un marché en Belgique). En pratique, les entités européennes (UE/EEE) et autres candidats remplissant les conditions de capacité et administratives décrites peuvent répondre, conformément aux règles du portail. Le périmètre d'exécution est géographique et localisé (Région de Bruxelles-Capitale et environs).

Target Sector:Environnement et gestion des déchets : collecte, tri, logistique, valorisation et recyclage des déchets encombrants. Secteurs impliqués : services de propreté/gestion des déchets, recyclage/valorisation, logistique urbaine, économie circulaire.

Mentioned Countries:Belgique (Région de Bruxelles-Capitale) et Organisation: Commission européenne, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (siège autorité contractante). Publication via le portail de lUnion européenne (Funding & Tenders Portal).

Project Stage:Prestation opérationnelle / exécution : le marché vise lexécution opérationnelle de services de collecte et de valorisation (phase de déploiement et d'exploitation). Maturité attendue : capacité opérationnelle et expérience concrète (pas un projet R&D).

Funding Amount:Montant financier total non communiqué dans les métadonnées publiques fournies. Les documents de marché (bordereau financier Annexe III et projet de contrat) contiennent les modalités de tarification et/ou estimations éventuelles ; le montant global ou plafond nest pas indiqué dans le résumé public, il faut consulter Annexe III et le projet de contrat pour les indications chiffrées.

Application Type:Appel public ouvert (public tender) par voie de publication sur le Funding & Tenders Portal. Soumission requise électroniquement via la plate-forme eSubmission (Funding and Tenders Portal).

Nature of Support:Contrat rémunéré (paiement pour services) : les lauréats seront payés en exécution dun contrat public de services. Il sagit dappui financier direct sous forme de paiement contractuel pour prestations fournies, et non de services non financiers gratuits.

Application Stages:Au minimum 2 étapes opérationnelles : 1) dépôt électronique du dossier complet selon la checklist et le bordereau financier (phase dadmission/sélection administrative et technique), 2) ouverture des offres / attribution (open tender event) et sélection sur critères dattribution (prix principal). Des échanges complémentaires ou demandes dinformation peuvent intervenir pendant la période dadéquation (questions jusquau 28/08/2026).

Success Rates:Le taux de succès (probabilité dattribution) nest pas publié et dépend du nombre doffres recevables. Les procédures publiques ne fournissent pas de taux de réussite standard ; il est donc impossible de fournir un chiffre précis à partir des documents disponibles.

Co-funding Requirement:Non applicable au sens dune contribution de co-financement comme pour des subventions. Le prestataire fournit des services en contrepartie dun paiement du pouvoir adjudicateur selon le contrat. Aucun apport financier externe obligatoire nest mentionné dans le sommaire fourni.

Structure et modèle des formulaires et de la soumission (templates)

Les documents fournis comprennent des templates/formulaires obligatoires à compléter :

1. 1Annexe I - Check-list des documents à compléter et à fournir : liste de contrôle administrative qui identifie toutes les pièces à joindre (identité, pouvoirs, attestations, références, certificats fiscaux/socials, preuves dexécution de contrats antérieurs, etc.).
2. 2Annexe III - Bordereau de soumission financier (fichier Excel NATIVE) : tableau tarifaire à remplir (tarification unitaire ou forfaitaire selon les lignes demandées), modalités de présentation des prix et de calculs. Le bordereau est probablement structuré par postes/prestations ou par unité de collecte et doffre de service par zone/activité.
3. 3Annexe II - Clauses administratives : modèle contractuel précisant la structure contractuelle, conditions de paiement, garanties, assurances requises, modalités dexécution et pénalités, modalités de renouvellement et conditions de résiliation.
4. 4Annexe IV - Projet CC Services : projet de contrat-cadre détaillant les obligations techniques, calendriers dexécution, indicateurs de performance, obligations en matière de santé et sécurité, exigences environnementales et clauses de responsabilités.

Pour une soumission conforme, les candidats doivent remplir la checklist (Annexe I), compléter le bordereau financier (Annexe III) et fournir toutes les preuves demandées conformément aux Clauses administratives (Annexe II). La soumission seffectue via le portail, et le non-respect des templates fournis peut entraîner une élimination pour irrégularité.

Exigences techniques et d'exécution (attendues dans les documents)

Les détails techniques précis (fréquence des collectes, zonage, exigences de tri, modalités de valorisation, obligations de traçabilité, gestion des déchets dangereux éventuels, rapports de performance, exigences en matière de ressources humaines, matériel et véhicules, conformité environnementale et sanitaire, KPI et rapports) sont décrits dans le cahier des charges et le projet de contrat (Annexe II et Annexe IV). Les soumissionnaires doivent démontrer expérience opérationnelle pertinente, capacité technique (véhicules, équipement, personnel formé), et références de contrats antérieurs comparables.

Autorité contractante

Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (lead contracting authority). Le profil et les coordonnées de lOIB figurent sur la page de lappel à la concurrence et dans les documents de marché.

Résumé final et conseils pratiques

Il sagit dun marché public pour la collecte et la valorisation de déchets encombrants en Région de Bruxelles-Capitale, publié par la Commission européenne / OIB. Le marché est structuré en lot unique, exécuté sous forme de contrat-cadre avec durées et renouvellements prévus. Les candidatures seffectuent exclusivement par voie électronique via le Funding & Tenders Portal et doivent inclure les documents exigés (check-list, bordereau financier, documents administratifs et preuves de capacité technique). Le critère dattribution principal identifié est le prix, avec des exigences administratives et techniques détaillées dans les annexes. Les soumissionnaires potentiels doivent télécharger et étudier attentivement les Annexes I à IV, compléter le bordereau financier, respecter la checklist et respecter les échéances (dépôt avant le 07/09/2026 15:00:59 CET). Des demandes dinformation peuvent être posées jusquau 28/08/2026, et louverture des offres est programmée le 08/09/2026. Les montants et modalités financières détaillées sont fournis dans le bordereau financier et le projet de contrat.

Footnotes

1. 1Page officielle de lappel à la concurrence et des documents : Funding & Tenders Portal (Commission européenne) — accéder aux documents et soumettre via le portail. Exemple de lien vers la notice : ec.europa.eu

This is a public procurement tender for the collection and valorisation of bulky waste in the Brussels-Capital Region and surrounding area. The opportunity is about managing a mixed household-style waste stream, not providing a grant or subsidy.

What the contract is about

The waste stream is heterogeneous and includes furniture, small electrical appliances, office equipment, power tools and other mixed objects, which aligns with how Brussels public authorities describe bulky-waste services for residents.[1][7][13] In the Brussels area, bulky-waste handling is already connected to home collection, municipal campaigns, Recyparks and regional collection services, so bidders should expect a logistics-heavy service with sorting and downstream recovery obligations.[6][7][10][44]

• Collection of bulky waste from the Brussels-Capital Region and nearby areas.
• Transport, sorting and preparation for valorisation or other recovery routes.
• Handling of mixed bulky items such as furniture, small appliances, office devices and tools.
• Operational coordination with waste reception and treatment facilities in the region.

Likely eligible applicants

Applicants should expect to be established waste operators with the permits and registrations needed for collection, transport and treatment in the Brussels-Capital Region.[3][11][14] The regional administration publishes lists of registered collectors and authorised treatment installations, which indicates that regulatory compliance is central to participation.[3][14]

• Waste collection companies with urban pickup capacity.
• Recyclers or treatment operators able to valorise bulky waste fractions.
• Consortia combining collection, transport and sorting expertise.
• Operators able to demonstrate compliance with regional waste authorisations and traceability requirements.

Deadlines and current status

Because one deadline is already past and the other is still future-dated, the record may reflect a corrigendum, a second phase, or a duplicated scrape. Only the portal notice and attached procurement documents can confirm the valid submission timetable.

Information not visible in the supplied materials

• Estimated contract value.
• Lot structure.
• Contract duration or renewal options.
• Award criteria and scoring weights.
• Performance guarantees, insurance requirements or subcontracting rules.

What bidders should verify before preparing an offer

1. 1Confirm the operative deadline on the EU portal and download all tender documents.
2. 2Check whether the contract requires specific Brussels waste permits or registered collector status.
3. 3Map the full logistics chain from pickup to sorting, treatment and recovery.
4. 4Identify whether valorisation will be through reuse, recycling, material recovery or energy recovery.
5. 5Confirm capacity to handle mixed bulky fractions and any excluded waste types.
6. 6Review pricing assumptions for collection, transport, treatment and final recovery.