06D30/2026/M034 – Bruxelles - Contrat-cadre de fourniture et installation d’équipements de signalétique

Overview

Framework contract (open procedure) issued by the European Parliament, Directorate General for Infrastructure and Logistics, for the supply, manufacture, delivery and installation of signage in Brussels (CPV 44423400) with award by lowest price. Submission is paper only (original signed paper plus electronic copies on media), mandatory site visit and mandatory physical samples, closing date 21 December 2026 23:59 Brussels time and public opening 5 January 2027 10:00. Contract duration is up to a maximum of 54 months (initial 12 months with possible extensions) and operates as a framework without reopening of competition, with orders placed via the agreed price schedule. Key selection and capacity requirements include minimum sector turnover of €450,000 per year for the last three years and at least two reference contracts each of ≥ €75,000, with strict compliance to the technical specifications and sample requirements.

Partner Search

Find collaboration partners for this call

Your Profile
👤
Your country

What You Offer

Describe your expertise here...

You Are Looking For

Describe what you seek here...

Sign In

Highlights

Objet

Ce que finance l’appel d’offres

Contrat-cadre pour la fourniture, la livraison, la pose et l’installation d’équipements de signalétique (panneaux standards et personnalisés, ensembles graphiques, films adhésifs, porte-documents, signalétique PMR, signalisation routière, pièces détachées et consommables) pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.

Type de procédure:Procédure ouverte, soumission en copie papier (non électronique). Marché exécuté sous forme de framework agreement sans réouverture de la concurrence. Critère d’attribution: prix le plus bas.

  1. 1Qui peut postuler: opérateurs économiques établis dans l’UE ou ayant accès aux marchés publics de l’UE; groupements et sous-traitance autorisés sous conditions
  2. 2Exigences clés de sélection: chiffre d’affaires minimal de 450.000 € dans le domaine (trois derniers exercices), références techniques requises (au moins 2 contrats ≥ 75.000 € chacun sur 3 ans), attestations d’assurance et conformité aux critères d’exclusion
  3. 3Livrables contractuels: bordereau de prix unitaires, échantillons obligatoires (4 types décrits), dossier as-built, gestion des déchets, conformité EMAS et sécurité
Dates principalesDétails
Date limite de réception des offres21/12/2026 23:59 Europe/Brussels
Visites obligatoires17–18/11/2026 (inscription préalable obligatoire)
Date et heure d’ouverture publique05/01/2027 10:00 Europe/Brussels

Durée et modalités:durée initiale 12 mois; durée maximale contractuelle annoncée 54 mois (renouvellements possibles selon projet de contrat). Date de publication TED: 20/10/2026. Soumissions et questions via le portail Funding & Tenders; documents de marché (cahier des charges, bordereau des prix, spécifications techniques, projet de contrat) disponibles en téléchargement sur la page de la procédure.

Comment postuler

Soumettre une offre papier complète et conforme aux règles du cahier des charges (original signé + copies numériques sur clé USB ou CD/DVD), joindre les échantillons requis et toutes pièces justificatives de capacité technique, financière et légale. Inscription et questions publiées via le portail Funding & Tenders Portal Funding & Tenders Portal.

Find a Consultant to Support You

Breakdown

Résumé opérationnel

Objet:Contrat-cadre (open procedure) pour la fourniture et l’installation d’équipements de signalétique dans l’ensemble des bâtiments du Parlement européen au site de Bruxelles. Autorité contractante: European Parliament, SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics. Référence procédure: EP-INLO/2026/OP/0027 (TED ref. 203/2026 — 725626-2026). Modalité de soumission: non electronic (papier / dépôt / envoi recommandé) — dossiers électroniques (offre - dossier électronique zip) requis sur le portail pour consultation. Date limite de réception des offres: 21/12/2026 23:59 Europe/Brussels. Date d’ouverture publique: 05/01/2027 10:00 Europe/Brussels. Durée: contrat-cadre initial 12 mois, maximum d’exécution 48 mois (renouvellements possibles; durée maximum contractuelle 54 mois selon projet de contrat). Modalité d’attribution: prix le plus bas. Nature du contrat: fournitures (CPV principal 44423400 - Signs and related items).

Documents de marché publiés:Lettre d’invitation, Conditions pour soumettre une offre, Cahier des charges et Spécifications techniques (Annexes), Bordereau des prix (.xls/.pdf), Projet de contrat-cadre, Modèle de bon de commande, Annexes techniques (FITs), Annexes échantillons, Formulaires administratifs (Annexes III à XI).

Informations clés et exigences administratives

Procédure et modalités de participation:appel d’offres ouvert. Inscription et obtention des documents sur le Funding & Tenders Portal. Visite des lieux obligatoire (17–18/11/2026) : inscription préalable par mail (inlo.bru.ao@europarl.europa.eu) ; participation minimale requise sinon offre non conforme. Questions publiques via l’onglet Questions & Answers du portail avant la date limite (27/11/2026). Soumission: ORIGINAL papier signé du cahier d’engagement + annexes obligatoires en papier; support électronique (2 x CD/DVD identiques ou 2 x clés USB identiques) contenant le dossier électronique selon l’arborescence fournie; échantillons physiques obligatoires (cf. Annexe IX). Nomination d’un GCTT et d’un GSIT et constitution d’une équipe technique (compétences minimales imposées).

Visites de site et sécurité d’accès:Visites individuelles obligatoires (créneaux de 2h). Fournir 4 jours ouvrables avant visite: raison sociale, coordonnées, nom/fonction/numéro et date de naissance des participants et date de validité pièce d’identité. Accès soumis à autorisation; badge provisional donné et signature d’une déclaration de présence. Les soumissionnaires doivent respecter la Brochure d’accueil et procédures sécurité/EMAS/amiante du PE.

Contenu technique du marché

Objet technique:fourniture et pose d’un large catalogue d’équipements de signalétique couvrant: panneaux standards (PVC, HPL, PMMA, verre, alu, alu sandwich), panneaux personnalisés (simple et double face), ensembles graphiques (vinyle, PMMA, ALU, INOX), films adhésifs (prêt-à-poser et appliqués), équipements personnalisés existants (panneaux commémoratifs), signalétique PMR, porte-documents (y compris modèles à ressort mécanique), signalétique routière, pièces détachées, consommables, prestations en régie (techniciens, engins), coefficients et modalités de facturation. Spécifications détaillées, FITs, annexes et exigences d’échantillons figurent dans le Cahier des Charges et ses Annexes (Annexe I Spécifications techniques; Annexe IX exigences échantillons; Bordereau des prix détaillé).

  1. 1Exigences techniques: conformité normes EN/NBN/ISO applicables; respect de la politique environnementale EMAS du PE; respect de la réglementation sécurité et hygiène (Plan Général de Sécurité et de Santé, procédures amiante, permis feu si nécessaire).
  2. 2Échantillons obligatoires: 4 échantillons décrits (ex. panneau ALU SANDW, panneau personnalisé + vinyle rétroréfléchissant, panneau personnalisé A4 laminé, porte-document à ressort intégré).
  3. 3Critères minimaux de références techniques: au moins 2 références de fourniture et/ou installation d’équipements de signalétique pour des services ou espaces accueillant du public d’une valeur minimale de €75,000 par contrat au cours des 3 dernières années.
  4. 4Equipe minimale requise: gestionnaire administratif (≥7 ans d’expérience signalétique), gestionnaire admin. et technique (≥7 ans), conducteur de chantier (≥5 ans), ouvrier senior (≥5 ans), graphiste (≥5 ans), responsable sécurité/qualité/environnement (≥3 ans).

Modalités commerciales et financières

Mode d’évaluation et d’attribution:marché attribué à l’offre proposant le prix le plus bas. Bordereau des prix: structure tarifaire détaillée avec quantités présumées (QP) et tranches de prix unitaires (PU) à renseigner en euros hors TVA. Les prix sont forfaitaires et couvrent pose, manutention, protection, livraisons, nettoyages, consommables et interventions selon BPU, sauf postes explicitement facturables en régie ou sur base de coefficients (fournitures non standards, locations, sous-traitance). Les prestations en régie sont facturées selon taux horaires et coefficients figurant au BPU. Période de validité des offres: 180 jours.

Exigences financières et de capacité:Capacité financière minimale exigée: chiffre d’affaires minimal de €450,000 dans le domaine concerné pour chacun des trois derniers exercices clos; attestation d’assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Preuves demandées: Annexes financières (Annexe VII, bilans, états financiers).

Processus de candidature et composants du dossier

Structure du dossier:I - Partie administrative (statuts, justificatifs d’exclusion, justificatifs de sélection économique, financière, technique); II - Partie technique (fichiers techniques, CV, organigramme, échantillons physiques et note explicative sur les échantillons); III - Partie financière (cahier d’engagement signé, fiche signalétique financière Annexe IV, bordereau des prix papier et .xls). Remise: ORIGINAL papier du cahier d’engagement signé + annexes obligatoires en papier; copies électroniques identiques sur 2 supports amovibles. Modalités d’envoi: par courrier recommandé ou dépôt au service Courrier officiel du Parlement (adresse fournie dans l’Annexe I des Conditions pour soumettre une offre).

  1. 1Pièces administratives requises: annexe III (déclaration sur l’honneur), justificatifs d’inscription au registre de la profession /registre commercial, preuves d’absence de motifs d’exclusion (documents datés < 3 mois), attestation ONSS / fiscales selon pays si demandées.
  2. 2Pièces de sélection: Annexe VII (fiche financière), bilans des 3 derniers exercices, attestations d’assurance, références (Annexe VIII) avec attestations de bonne exécution (2 références ≥ €75,000).
  3. 3Pièces techniques: Organigramme, CV, organigramme du personnel, note d’explication des échantillons, fiches techniques des produits proposés, plan de mobilisation, PPSS (Plan Particulier de Sécurité et Santé).
  4. 4Pièces financières: bordereau des prix complété (.xls), bordereau papier signé, fiche signalétique financière (Annexe IV) signée.

Condition de participation géographique et conformité réglementaire

Eligibilité:opérateurs économiques établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers ayant conclu avec l’Union un accord particulier donnant accès aux marchés publics (conformément aux dispositions du Cahier des Charges). Respect obligatoire des mesures restrictives liées à la Russie: Annexe X doit être complétée et jointe (interdictions listées).

Réponses structurées aux questions d’extraction

Eligible Applicant Types:startups (possible mais doivent satisfaire références et capacité), SME (explicitement mentionnées et PME encouragées), large enterprise, university/research institute (peu pertinent techniquement mais éligible si capacité et références), research institute (eligible but unlikely natural fit), nonprofit (eligible if registered and meet selection criteria), government (public entities can participate if rules allow), individual (no — as market is for legal entities and requires registrations), public-private partnership (possible as groupement d’opérateurs économiques), subcontractors (allowed), NGO (eligible if legal form and meet criteria). Details: participation open to legal persons established in EU Member States and countries with market access agreements; groupements d’opérateurs économiques allowed; each member must supply exclusion/selection proofs.

Funding Type:procurement (tender) — framework agreement (contrat-cadre), nature: supplies; award method: lowest price; framework agreement without reopening of competition.

Consortium Requirement:Other — consortiums / groupements d’opérateurs économiques are allowed but not mandatory; single tenderer or consortium acceptable; if consortium, responsibility solidaire required and Annex V must be completed; form juridique to be justified before signature.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):EU (applicants from EU Member States) and countries with specific market access agreements to the EU (per Cahier des Charges §4).

Target Sector:buildings and construction / facilities management / signage / wayfinding / ICT printing & graphics / accessibility / security signage. Primary CPV 44423400 (Signs and related items).

Mentioned Countries:Belgium (site: Brussels) explicitly mentioned; Luxembourg (ordering authority main office LU - 2929 Luxembourg) and Strasbourg referenced for occasional interventions. Region: EU.

Project Stage:implementation / delivery and maintenance — expected maturity: procurement for production, installation, demonstration and ongoing supply & maintenance (steady-state operations, stock management, replacement).

Funding Amount:estimated total value not explicitly published on the notice; BPU contains many unit lines but no global estimated contract value in source text. Contract maximum duration up to 54 months and bordereau contains quantity presumptions but no guaranteed volume: therefore no fixed total funding amount declared.

Application Type:open call (open procedure, published TED reference), non-electronic submission of original paper + electronic annexes on media; questions via portal Q&A (written).

Nature of Support:money (contract payment for supplies and services) — direct payment under a procurement contract (commercial remuneration). Non-monetary: technical documentation access, access to PE sites, possible support in permits/coordination.

Application Stages:1 (single-stage tender submission) with administrative/technical evaluation and award decision; although post-award implementation includes mobilisation, deliveries and periodic checks, the tender process is single-stage (submit full offer).

Success Rates:not provided; procurement open procedure — success rate depends on number of bidders and is not published. Historically low single-digit to teens percent for large EU institution tenders but not specified here.

Co-funding Requirement:no co-funding required — this is a procurement (contract for supplies); bidders quote prices; no financial co-financing or matching required by the PE.

Templates and application form structure (as provided):The dossier structure and templates are provided in the tender documents. Key templates and forms: Cahier d’engagement (signed original required), Annexes III (declaration on honour), IV (financial signalétique supplier form), V (grouping information), VI (subcontractors declaration), VII (financial information), VIII (reference form), BPU (.xls) for prices, FIT templates and the 'Offre - Dossier électronique' zip with folder structure to populate. Applicants must follow the exact folder names and ordering in the zip and include both 'original' and 'copy' USB/CD copies. Echantillon packaging/identification requirements and sample descriptions are in Annex IX.

  1. 1Main file set to submit: signed Cahier d’engagement (original paper), Annex IV signed, Bordereau des prix (paper signed) and .xls editable version, required administrative and technical documents in the specified folder structure on electronic media, physical samples per Annex IX.
  2. 2Administrative folder I.1 ADMIN-GRPMT: statutes, groupement fiche (Annex V if applicable), declaration of subcontracting (Annex VI if applicable), authorization to sign.
  3. 3I.2 JUSTIF. EXCLU: Annex III signed and supporting evidence (documents <3 months).
  4. 4I.3 JUSTIF. SELEC: registration proof, Annex VII financial form, financial statements, insurance, references (Annex VIII) and sample explanation, organigram, CVs.
  5. 5II Technical: technical documentation, FIT responses, production/assembly drawings, method statements, PPSS.
  6. 6III Financial: scanned signed Cahier d’engagement, Annex IV, signed BPU, editable .xls BPU.
Deadline / MilestoneDate / Time (Europe/Brussels)
Site visits (mandatory)17–18/11/2026 (individual slots)
Deadline for receipt of questions27/11/2026
Answer publication deadline03/12/2026
Submission deadline21/12/2026 23:59
Public opening05/01/2027 10:00

Evaluation and award:administrative conformity and exclusion checks, selection criteria (financial and technical capacity), evaluation that award will be the lowest price among conforming offers. The tender specifications enumerate mandatory evidence and minimum thresholds (e.g. minimum turnover in scope €450,000 per year for the last 3 years; references).

Procurement operational notes and risks for bidders:Subcontracting is allowed but subcontractors must be declared (Annex VI) and satisfy exclusion & selection criteria; the contracting authority may refuse subcontractors. Echantillons (samples) are mandatory and specific (Annex IX): failure to supply the required samples leads to non-conformity. Visits to site are mandatory: offer will be declared non-conforming if bidder did not attend. The tender requires physical delivery of an original signed paper dossier and two identical electronic supports; follow folder names exactly. The authority will not answer questions submitted after 27/11/2026.

Conclusions — What is this opportunity about and how to approach it

This procurement is a framework agreement to supply and install all types of signage and related works across the European Parliament Brussels site (also occasional interventions in Strasbourg and Luxembourg). It is a technically detailed, operations-oriented contract combining production, installation, stock management, maintenance and on-site works. The tender is awarded on lowest price among compliant bidders; therefore completeness, strict compliance with administrative and technical submission rules, quality demonstration via required samples, and meeting the minimum selection thresholds are critical. Bidders must prepare a complete physical and electronic submission exactly following the provided folder structure and templates, attend the mandatory site visit, include the 4 specified samples packaged per Annex IX, supply the required legal and financial documentation (Annexes III, VII, VIII), evidence of insurance, and demonstrate the mandatory references and team composition. Mobilisation plans, PPSS and proposed stock management approach are evaluated. The contracting authority reserves rights to check subcontractors, to apply exclusion measures under EU regulations (including restrictions related to Russia), and to require additional proofs during evaluation. The award results in a framework agreement with unit prices and possible call-offs via purchase orders/bon de commande; execution will include coordination with the GCPE, COSWIN/GMAO processes and compliance with EMAS and safety plans.

For full procedural and document details, consult the official tender page and download the tender documents and the 'Offre - Dossier électronique' zip to reproduce the required folder structure. Call notice EP-INLO/2026/OP/0027 TED Notice 1

Footnotes

  1. 1Tender page and downloadable procurement documents are available on the EU Funding & Tenders Portal (call identifier EP-INLO/2026/OP/0027).

Short Summary

Impact

Provide, install and maintain compliant, durable and accessible signage across European Parliament buildings in Brussels (with occasional interventions in Strasbourg and Luxembourg) to improve wayfinding, accessibility and institutional safety and branding.

Applicant

A supplier with end-to-end capabilities in graphic design, fabrication, large-format printing and finishing, on-site installation and maintenance, plus proven experience with secure institutional sites, health & safety and environmental (EMAS) compliance.

Developments

Procurement of production, delivery, bespoke fabrication, installation, sampling and ongoing maintenance/repair of a wide catalogue of signage products (standard and custom panels, adhesive films, accessibility/Braille signs, road/parking signage, consumables and related site services).

Applicant Type

Profit SMEs/startups and large corporations (manufacturers, specialist signage companies, facility support or architectural graphics providers).

Consortium

Single applicants may apply but groups/consortia or subcontracting arrangements are allowed where needed; consortiums are permitted but not mandatory.

Funding Amount

No estimated total contract value published; framework contains unit prices and indicative quantities but does not guarantee volume or a total funding amount.

Countries

Belgium (Brussels site is principal location); occasional interventions/pricing coefficients reference France (Strasbourg) and Luxembourg.

Industry

Facilities management / building services / signage & wayfinding (buildings and construction sector) rather than an industry-agnostic grant.

Additional Web Data

06D30/2026/M034, Brussels, Framework contract for the supply and installation of signage equipment

This is a public procurement tender issued by the European Parliament for the supply, manufacture, delivery and installation of signage and related equipment in European Parliament buildings in Brussels. It is not a grant or subsidy. Successful tenderers will be paid for accepted supplies and services ordered under the framework contract, subject to the contract terms and applicable purchase orders.

The procurement is organised as an open procedure and is not divided into lots. The contracting authority is the European Parliament, Directorate General for Infrastructure and Logistics. The opportunity is identified by procedure number EP-INLO/2026/OP/0027 and TED reference 203/2026, notice number 725626-2026 1.

Opportunity Details

Contracting authority:European Parliament, SG, Directorate General for Infrastructure and Logistics. The procurement concerns buildings and facilities of the European Parliament in Brussels.

Procurement type:Public supply contract involving the provision and installation of signage equipment. The framework agreement will operate without reopening competition for individual orders.

Procedure:Open procedure. The tender is open to eligible economic operators that satisfy the exclusion, selection, technical, professional and administrative requirements in the procurement documents.

Lots:The contract is not divided into lots. A tenderer must therefore be able to address the overall scope or arrange an appropriate consortium or subcontracting structure where permitted by the tender documents.

Classification:The principal CPV code is 44423400, signs and related items. Additional classifications cover installation of illumination and signalling systems, road signs, road-marking equipment and related signage works.

Award method:Lowest price. The structured notice indicates that price carries 100 percent of the award weighting, while the detailed tender documents govern the exact price evaluation methodology and any compliance checks.

Framework structure:Framework agreement without reopening of competition. Individual requirements are expected to be placed through orders under the framework, using the agreed price schedule and applicable coefficients.

Key Procurement Facts

The main known facts are as follows.

The structured procurement record gives a maximum contract duration of 54 months. The invitation letter describes an initial period of 12 months, a maximum duration of 48 months, and a possible exceptional extension of up to 6 additional months. Tenderers should treat 54 months as the maximum period indicated in the portal, while checking the draft framework agreement for the legally operative renewal and extension mechanism.

The procurement documents include an invitation letter, conditions for submitting an offer, tender specifications, administrative annexes, sample requirements, native file requirements, a commitment document, price schedules in spreadsheet and PDF formats, technical specifications, technical annexes, a draft framework contract, a draft order form and an electronic offer dossier template.

The tender documents are published in French and the invitation states that offers may be submitted in an official language of the European Union. Questions and answers are expected to be published in French. Applicants should therefore ensure that their bid team can interpret and complete the French procurement documentation accurately.

Dates and Submission

Publication date:20 October 2026.

Deadline for questions:27 November 2026 at 23:59 Brussels time. The contracting authority is not required to answer questions submitted after this deadline.

Tender submission deadline:21 December 2026 at 23:59 Europe Brussels time. Late tenders should be treated as inadmissible unless a specific legal exception applies.

Public opening:5 January 2027 at 10:00 Europe Brussels time.

Submission method:The portal record specifies a non electronic or paper submission method. The tender must be sent exclusively to the submission address stated in the procurement documents. The portal page does not display that address, so it must be taken directly from the invitation and submission conditions before dispatch.

Recommended submission control:Applicants should allow sufficient time for printing, signing, packaging and delivery. A complete internal copy, proof of dispatch and proof of receipt should be retained. The electronic offer dossier supplied with the documents should not be assumed to mean that the final tender may be uploaded electronically, because the notice expressly identifies the submission method as non electronic.

Who Can Apply

Eligible applicants are economic operators capable of supplying and installing the required signage equipment and meeting the exclusion and selection requirements. This may include manufacturers, specialist signage companies, design and fabrication businesses, installation contractors and suitably structured consortia.

The procurement data marks the opportunity as not specifically suitable for SMEs. This does not necessarily prohibit SME participation. It indicates that the authority has not designated the procurement as SME suitable, and the scale, breadth and operational requirements may favour established suppliers or consortia with sufficient production, technical, logistical and installation capacity.

A single company may apply if it can cover the full requirement. A group of economic operators may be used where permitted by the tender documents. Subcontracting may also be possible, but the tenderer remains responsible for delivery and must provide any declarations, identification data and evidence required for consortium members and subcontractors.

Applicants should verify their eligibility against the full tender specifications, particularly legal capacity, exclusion grounds, professional standing, financial capacity, technical capacity, relevant experience, personnel, equipment, quality controls, health and safety arrangements and ability to work in occupied institutional buildings.

Organisation and Financial Identification

The financial and legal entity form requires the tenderer to provide its legal name, legal form, registered address, VAT number, registration location, national registration number, telephone details and email address. An official document confirming the legal name, registered address, VAT number and national registration number must be attached.

The financial identification section requires bank account information, including account name, bank details, IBAN where applicable, BIC or SWIFT code, account currency and account number. The account holder must sign and date the form. A recent bank statement is recommended where it contains the required information.

The tenderer should ensure that the legal entity information is consistent across the offer form, commitment document, price schedule, declarations, consortium documents, subcontractor information and any registration record required by the European Parliament or the Funding and Tenders Portal.

Scope of Work

The price schedule indicates a broad catalogue of potential signage products and related services rather than a single fixed installation project. The scope includes standard and customised signs, single sided and double sided panels, wall mounted, suspended and flag mounted systems, graphic assemblies, adhesive films, road and parking signage, accessibility signage, document holders, commemorative panels, spare parts, consumables, site interventions and labour or plant services.

Materials and product categories appearing in the schedule include PVC, HPL, PMMA, glass, aluminium, powder coated aluminium, brushed or textured aluminium, stainless steel, brass, copper, bronze, vinyl, reflective film, sanded film and other specialist signage materials.

The scope also includes signage for persons with reduced mobility, relief signage, Braille additions, safety markings, parking markings, road signs, safety mirrors, adhesive applications, protective laminates and document display systems.

The schedule includes services for senior and junior technicians, graphic designers, site managers, site supervisors, lifting equipment with operators and scaffolding with operators. It also contains coefficients relating to material invoices, subcontracting invoices, rental invoices and interventions at the European Parliament sites in Strasbourg and Luxembourg.

The inclusion of Strasbourg and Luxembourg coefficients in the price schedule does not change the described principal location, which is Brussels. It indicates that the framework may include pricing mechanisms for specific supplementary interventions or related institutional sites. Tenderers should confirm the geographic scope and order conditions in the technical specifications and draft contract.

Pricing and Contract Value

No estimated total contract value is displayed in the supplied portal data. No maximum financial value, guaranteed minimum turnover or grant amount can therefore be reported reliably from the available record.

This is a framework contract and does not appear to guarantee a specific volume of orders. The price schedule contains unit prices, hourly rates, coefficients and quantities used for evaluation or ordering purposes. The quantities shown in the schedule should not automatically be interpreted as guaranteed purchase quantities or guaranteed revenue.

Tenderers are expected to complete the official price schedule and submit prices in the required format. The award method is lowest price, so arithmetic accuracy, completeness and strict conformity with the pricing template are critical. Missing prices, unauthorised assumptions, inconsistent units or alterations to the official spreadsheet may lead to clarification requests or rejection, depending on the tender rules.

The price schedule contains indicative evaluation quantities for many product lines, including standard panels, customised signs, films, accessibility products, document holders, road signage, labour, equipment and coefficients. These quantities are used to create comparable tender prices and should be analysed carefully when building the bid strategy.

There is no funding rate, co financing percentage or eligible cost reimbursement mechanism. The supplier bears the costs of preparing the tender and, if awarded, the costs required to perform the contract within the offered prices unless the contract provides otherwise.

Technical and Operational Requirements

The tender includes separate technical specifications and several technical annexes. These materials should be treated as controlling for dimensions, materials, finishes, colours, fixings, durability, printing, engraving, installation methods, accessibility features, safety, samples, native design files and quality requirements.

The presence of an annex dedicated to sample requirements indicates that physical or other specified samples may be required as part of the tender. The separate native files annex indicates that applicants may need to submit editable or native production files in a prescribed format. The exact sample content, delivery method, labelling, packaging and deadline must be taken from the relevant annexes.

Applicants should assess their ability to produce both standard catalogue items and bespoke signage. The catalogue covers numerous sizes and materials, including large format panels and specialist finishes. The successful supplier is likely to need in house or controlled access to graphic design, fabrication, printing, finishing, packing, transport, installation and maintenance resources.

The installation work may take place in operational European Parliament buildings. A capable bidder should plan for access controls, security procedures, site induction, restricted working hours, coordination with building management, protection of occupied areas, safe use of lifting equipment and careful removal or replacement of existing signage.

The price schedule includes ordinary hours, night and Saturday work, public holiday and Sunday work, site management, technical staff and lifting or scaffolding equipment. Applicants should price labour availability, travel, access restrictions, supervision, insurance, safety measures and possible out of hours operations rather than relying only on manufacturing costs.

Duration and Ordering

The framework is initially described as lasting 12 months. The invitation letter indicates a maximum of 48 months, with an exceptional extension of up to 6 months. The portal data states a maximum duration of 54 months. This should be reconciled against the final contract provisions before tender submission.

The framework is without reopening of competition. This normally means that orders are placed using the agreed framework terms and prices, without a new competition between framework contractors for each order. The detailed contract should be checked for any ordering hierarchy, call off process, minimum order values, response times, delivery periods and mechanisms for exceptional work.

The framework may create continuing call off opportunities over the contract period, but the available information does not establish a minimum order value or guaranteed workload. Applicants should model profitability under low, medium and high order volumes and include the cost of maintaining production and installation capacity throughout the framework period.

Key Risks for Applicants

The lack of a published estimated total value creates uncertainty about potential revenue. A bid should not assume that the evaluation quantities represent guaranteed orders.

The broad product catalogue creates operational complexity. A bidder that specialises only in one material, one sign format or design services may need partners or subcontractors to cover the full range.

The lowest price award method increases margin pressure. A low price may improve ranking but create performance risk if installation, access, transport, samples, revisions, urgent orders, night work or site coordination costs are underestimated.

The French language of the core documents and Q&A creates a compliance risk for bidders that do not have French language capability. Translation should be controlled and checked against the original documents, particularly for legal, technical and pricing provisions.

The paper submission method creates delivery risk. Applicants should verify the physical submission address, required number of copies, packaging, signatures, sealing, labelling, delivery service and acceptable time of receipt from the official submission conditions.

The duration information is not fully consistent between the portal record and the invitation letter. The draft contract should be treated as the decisive document for renewal and extension rights, subject to the order of precedence provisions in the procurement documents.

Applicant Preparation Checklist

Applicants should complete the following actions before submission.

1. Download and review every current procurement document and annex, including the tender specifications, technical specifications, sample requirements, native file requirements, price schedules, draft contract and draft order form.

2. Confirm the physical submission address and all paper submission formalities from the conditions for submitting an offer.

3. Establish whether the tenderer will apply alone, as a consortium or with subcontractors, and prepare all required declarations and evidence for each relevant entity.

4. Verify legal entity information, VAT data, national registration evidence and bank account information.

5. Map the technical catalogue against internal production and installation capacity, identifying any products or services requiring partners.

6. Prepare samples and native files exactly as required by the technical annexes.

7. Complete the official price schedule without changing its structure, formulas, units or required fields.

8. Build a cost model covering materials, printing, finishing, packaging, transport, installation, access, security, staff, equipment, insurance, waste, rework and out of hours operations.

9. Submit written questions through the designated Funding and Tenders Portal Q&A channel before 27 November 2026 at 23:59 Brussels time.

10. Arrange delivery of the signed and complete tender well before 21 December 2026 at 23:59 Brussels time and retain evidence of receipt.

Overall Assessment

This is a substantial institutional signage framework suited to suppliers with broad fabrication, printing, design and installation capabilities. The opportunity may be commercially relevant for established signage manufacturers, facility support contractors, architectural graphics providers and consortia combining production and installation expertise.

The main commercial attraction is the potential for recurring orders over a framework period of up to 54 months. The main constraints are the absence of a stated guaranteed value, the breadth of the technical catalogue, the price only award basis, the need to comply with detailed sample and technical requirements, and the non electronic submission process.

A credible bid should focus on complete technical compliance, a carefully verified price schedule, demonstrable capacity for bespoke and standard signage, reliable installation resources in Brussels and robust management of institutional building access and delivery requirements.

Official Source

The official Funding and Tenders Portal tender record and its published procurement documents should be treated as authoritative. Applicants should rely on the latest versions available on the portal and on any published questions and answers before finalising their offers 1.

Footnotes

  1. 1Official tender record: 06D30/2026/M034 tender details. The supplied record identifies the European Parliament as contracting authority, the closing date as 21 December 2026 at 23:59 Europe Brussels time, the public opening as 5 January 2027 at 10:00, the principal CPV code as 44423400, the award method as lowest price, the contract nature as supplies and the maximum portal duration as 54 months.

Update Log

No updates recorded yet.

Documents

Document filePDF documentPDF documentPDF documentExcel documentPDF documentDocument filePDF documentExcel documentPDF documentPDF document

Discover with AI

Let our intelligent agent help you find the perfect funding opportunities tailored to your needs.

Try AI Agent →

EU Grant Database

Explore European funding opportunities in our comprehensive, up-to-date collection.

Browse Database →

Stay Informed

Get notified when grants change, deadlines approach, or new opportunities match your interests.

Configure Notifications →

Track Your Favorites

Follow grants you're interested in and keep them organized in one place. Get updates on changes and deadlines.

Use the Follow button above ↑

Fourniture et pose de produits de signalétique pour la Cour de justice de l'Union européenne

TenderOpen

The Court of Justice of the European Union has published an open tender (CURIA/2026/OP/0010) for the design, production, supply, installation and maintenance of signage for its Luxembourg buildings and car parks under a single framework...

November 19th, 2026

AO 26 023 — Contrat cadre de Travaux de Techniques Spéciales dans les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles

TenderOpen

AO 26 023 is an open procurement for a framework contract to deliver special technical works and related services in the European Parliament buildings in Brussels, covering HVAC, plumbing and sanitary installations, electrical systems fo...

November 25th, 2026

Furniture Supply

TenderOpen

Tender EMSA/2026/OP/0028 issued by the European Maritime Safety Agency requests suppliers for a framework contract (maximum 48 months) for office and specialised furniture and related services with an estimated total value of EUR 1,000,0...

November 16th, 2026

Fourniture de mobilier pour l'aménagement et l’équipement des espaces de travail et de convivialité de la Commission européenne et autres entités participantes

TenderOpen

Open supplies tender by the European Commission (OIB) for supply of furniture to equip work and conviviality spaces, reference EC-OIB/2026/OP/0040 (CPV 39100000). The contract is split into two lots covering professional and reception se...

December 15th, 2026

Nettoyage, services d’élimination des nuisibles et services divers d’entretien des bâtiments du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

TenderOpen

Appel d’offres du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne pour un contrat‑cadre de nettoyage, lutte contre les nuisibles et prestations d’entretien des bâtiments (Justus Lipsius, Lex, Europa et crèche) à Bruxelles. La procéd...

November 10th, 2026

Exploitation, maintenance et amélioration de la salle de presse du Parlement européen à Strasbourg

TenderOpen

The European Parliament is tendering a framework services contract for the operation, maintenance and improvement of the press room in Strasbourg, with an estimated value of EUR 600,000 and a maximum duration of 48 months. Submissions ar...

November 2nd, 2026

Europa Experience Floor Staff - ITA

TenderOpen

Open public procurement by the European Parliament (EP-COMM/2026/OP/0036) for a services framework contract to supply and manage floor staff at the Europa Experience Multimedia Centre, Piazza Venezia 6c, Rome, with an initial 12‑month du...

November 30th, 2026

Location à long terme de quatre bus de 16 à 20 places

TenderOpen

The European Parliament (DG Infrastructure and Logistics) is procuring the operational leasing, without purchase option, of four 16–20 seat tourist buses for Luxembourg, divided into two independent lots (2 standard buses and 2 buses ada...

November 24th, 2026

Prestations de service dans le domaine du suivi médical des absences pour raisons médicales et des procédures d’invalidité pour le Parlement européen à Bruxelles

TenderOpen

The European Parliament (DG Personnel) has published an open tender EP-PERS/LUX/2026/OP/0006 for medical services to monitor staff absences for medical reasons and to support invalidity procedures at its Brussels premises. The contract i...

October 27th, 2026

Support for the organisation of events and other communication and information activities of the European Parliament Liaison Office in Poland

TenderOpen

This is an open EU procurement tender to award a framework service contract supporting the European Parliament Liaison Office in Poland for event organisation, communication campaigns and media/content production. The estimated total val...

November 9th, 2026

Cleaning services for the European Commission Representation and European Parliament Liaison Office (EPLO) in Helsinki

TenderOpen

The European Commission (DG Communication, Representation in Finland) acting with the European Parliament Liaison Office seeks cleaning services for the European Union House in Helsinki under procedure EC-COMM/HEL/2026/OP/0097. The procu...

October 30th, 2026

Provision of ICT services: Project Management Support, Plone Maintenance and Microsoft Maintenance and Developments

TenderOpen

EU‑OSHA is running an open procurement (OSHA/2026/OP/0022) for framework contracts to provide specialised ICT services split into three lots: Project Management Support, Plone (OiRA) maintenance, and Microsoft maintenance and development...

October 28th, 2026