Location à long terme de quatre bus de 16 à 20 places

The European Parliament (DG Infrastructure and Logistics) is procuring the operational leasing, without purchase option, of four 16–20 seat tourist buses for Luxembourg, divided into two independent lots (2 standard buses and 2 buses adapted for persons with reduced mobility). The contract is for an initial period of 48 months from vehicle receipt, extendable to 60 months, procedure reference EP-INLO/LUX/2026/OP/0026, with electronic submission via eSubmission and a deadline of 24 November 2026 at 16:00:59 (Luxembourg time). Award will be based on best price-quality ratio (60% price, 40% quality); minimum financial thresholds apply (€250,000 annual turnover for one lot, €400,000 for both), strict technical requirements apply (e.g. Euro VI, >€7.5 M <€9 M, ≥450 km mixed autonomy) and environmental performance must be supported by VECTO data. The monthly lump-sum rent must cover amortisation, administration, registration in Luxembourg (CD plate), maintenance, repairs and 24/7 assistance; optional all-risk insurance must be priced separately and may include a deductible up to €2,000.

Objet du marché

Synthèse rapide

Le Parlement européen lance un appel d’offres ouvert pour la location opérationnelle à long terme (leasing) de quatre bus de 16 à 20 places : Lot 1 = 2 bus standard ; Lot 2 = 2 bus aménagés PMR (personnes à mobilité réduite). Durée initiale 48 mois (200 000 km), éventuellement prolongeable à 60 mois (250 000 km).

Ce que doit inclure loyer et services

Le loyer mensuel doit être forfaitaire, exprimé en euros hors TVA, et couvrir amortissement net de valeur résiduelle, frais administratifs et de gestion, immatriculation et livraison au Luxembourg (plaque CD), taxes de circulation, assistance 24/7, dépannage (Benelux, France, Allemagne), entretien et réparations (Belgique, Luxembourg, France). L’assurance tous risques est optionnelle (ligne distincte dans le bordereau des prix).

Qui peut postuler

Ouvert aux personnes physiques et morales établies dans un État membre de l’UE et aux entreprises de pays tiers couverts par des accords d’accès aux marchés publics. Groupements et sous‑traitance autorisés (déclarations et justificatifs requis).

Exigences principales

Le bordereau des prix et tous les documents contractuels et techniques sont publiés sur le portail Funding & Tenders. Les offres doivent être conformes au cahier des charges et aux annexes ; le détail des critères d’attribution et des justificatifs figure dans les documents de marché 1.

Footnotes

1. 1Accéder aux documents de marché et au dépôt d’offres sur le portail Funding & Tenders Funding & Tenders Portal.

Structure du marché, lots et objet technique

Le marché est divisé en deux lots indépendants (soumission possible pour un ou les deux lots). Le Parlement européen se réserve le droit d’attribuer un ou plusieurs lots à des soumissionnaires distincts ou un seul soumissionnaire pour les deux lots.

Critères de sélection, d’exclusion et d’attribution

Exigences contractuelles et conditions générales

Éléments pratiques pour la préparation de l’offre

Réponses structurées aux questions demandées

Résumé général — que représente cette opportunité et comment l’expliquer

Ce marché public du Parlement européen vise la location opérationnelle à long terme de quatre bus de 16 à 20 places (deux bus standard + deux bus PMR) pour desservir les besoins de mobilité institutionnelle. L’achat prend la forme d’un contrat de leasing opérationnel sur 48 mois (option 60 mois) dans lequel le loyer mensuel doit couvrir l’amortissement net, l’entretien, les réparations, l’assistance 24/7, l’immatriculation Luxembourg (plaque CD) et autres coûts opérationnels. Le dossier de soumission comprend un cahier des charges technique strict, des exigences financières et de capacité, un bordereau des prix détaillé, des déclarations juridiques et des annexes administratives. L’évaluation combine prix (60 %) et qualité (40 %) sur des critères précis (sécurité, confort, maintenance, performance environnementale calculée via VECTO, assurances). La procédure est accessible via le portail Funding & Tenders et requiert une soumission électronique complète et conforme dans les délais. Les soumissionnaires potentiels doivent préparer preuves financières, références opérationnelles, fiches techniques VECTO et remplir les modèles fournis. Il s’agit d’une opportunité adaptée aux sociétés de leasing, concessionnaires de bus, grands prestataires de flotte et groupements capables d’assurer livraison, maintenance et assistance transfrontalière en Benelux/France/Allemagne.

Footnotes

1. 1Consultez les documents officiels et les dates sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu

Location à long terme de quatre bus de 16 à 20 places

L’opportunité est un marché public du Parlement européen portant sur la location opérationnelle, sans option d’achat, de quatre autobus de tourisme destinés à ses activités à Luxembourg. Le marché comprend deux lots indépendants: deux bus standard et deux bus équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite. La procédure est ouverte et les offres sont évaluées selon le meilleur rapport qualité-prix.

Identification et statut

Objet et structure en lots

Le marché vise à assurer au Parlement européen une flotte de quatre bus de 16 à 20 places assises, avec livraison et immatriculation à Luxembourg. Les lots sont indépendants et peuvent être attribués à des opérateurs différents. Un soumissionnaire peut répondre à un seul lot ou aux deux lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n’attribuer qu’un seul lot.

Le lot 2 impose un aménagement permettant le transport de personnes à mobilité réduite, notamment au moyen d’une rampe d’accès adaptée. L’aménagement devrait, dans la mesure du possible, ne pas réduire définitivement le nombre de places disponibles lorsque le dispositif PMR n’est pas utilisé.

Calendrier et échéances

La date de référence à retenir pour la remise des offres est le 24 novembre 2026 à 16 h 00 min 59 s, heure de Luxembourg, telle qu’indiquée dans l’avis et les documents de la procédure. La date du 1er janvier 2026 figurant dans certaines métadonnées générales ne correspond pas à la date limite de soumission publiée dans les informations détaillées de l’appel et doit être considérée comme une donnée incohérente ou non pertinente pour la remise de l’offre.

Qui peut soumissionner

La participation est ouverte aux personnes physiques, personnes morales et entités publiques établies dans un État membre de l’Union européenne. Elle est également ouverte aux opérateurs établis dans un pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne un accord spécifique de marchés publics donnant accès à ce type de marché, dans les conditions prévues par cet accord.

Le soumissionnaire doit déclarer son pays d’établissement ou de domicile et fournir les justificatifs de son origine conformément à son droit national ou des preuves équivalentes.

Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés. Chaque membre doit fournir les informations et déclarations requises concernant son admissibilité, les critères d’exclusion et, lorsque cela est applicable, les critères de sélection. Le Parlement européen peut exiger une forme juridique déterminée avant la signature du contrat et le groupement doit assurer la responsabilité solidaire de ses membres.

La sous-traitance est autorisée. L’offre doit identifier, dans la mesure du possible, les sous-traitants et la part du marché qui leur sera confiée. Les sous-traitants doivent respecter les critères d’exclusion et peuvent être contrôlés au regard de leurs capacités financières, économiques, techniques et professionnelles.

Les opérateurs qui s’appuient sur les capacités d’autres entités doivent démontrer qu’ils disposeront effectivement des moyens nécessaires à l’exécution du marché. Un engagement de mise à disposition des moyens peut être exigé et le Parlement européen peut demander une responsabilité solidaire.

Critères d’exclusion et conformité réglementaire

Tous les soumissionnaires doivent fournir la déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et aux éventuels conflits d’intérêts. La déclaration doit normalement être fournie par chaque membre d’un groupement et par les entités ou sous-traitants dont les capacités sont utilisées.

Les principales causes d’exclusion comprennent notamment la faillite ou l’insolvabilité, les dettes fiscales ou sociales établies par une décision définitive, la faute professionnelle grave, la fraude, la corruption, la criminalité organisée, le blanchiment, le financement du terrorisme, le travail des enfants, les manquements graves dans l’exécution de marchés antérieurs, les irrégularités et l’obstruction à des contrôles ou audits.

Le soumissionnaire retenu peut être invité à produire les justificatifs correspondants dans un délai de 14 jours calendaires. Il est donc recommandé de préparer à l’avance les certificats fiscaux et sociaux, extraits de registres, documents relatifs aux bénéficiaires effectifs et justificatifs de capacité.

Les soumissionnaires, fournisseurs, sous-traitants et entités aux capacités desquels il est fait recours doivent également respecter les mesures restrictives de l’Union européenne. Une déclaration spécifique relative aux mesures restrictives concernant la Russie doit être jointe à l’offre, avec les justificatifs d’une éventuelle exception lorsque cela est pertinent.

Critères de sélection

Les seuils de chiffre d’affaires s’apprécient dans le domaine concerné du marché et non nécessairement sur l’ensemble de l’activité de l’entreprise. Pour un groupement, le chiffre d’affaires peut être cumulé, sous réserve que les membres démontrent leur contribution et leur capacité réelle à exécuter le marché.

Les exigences de sélection ne sont pas remplacées par une déclaration générale de capacité. Les preuves doivent être cohérentes avec le lot choisi et avec les prestations effectivement assumées par le soumissionnaire, ses partenaires et ses sous-traitants.

Exigences techniques minimales communes

Les bus proposés doivent respecter toutes les caractéristiques minimales du cahier des charges. Une offre qui ne respecte pas une exigence minimale peut être déclarée irrecevable, indépendamment de son prix ou de ses qualités supplémentaires.

Équipements de confort et poste de conduite

Les spécifications minimales comprennent notamment un système de navigation GPS avec mises à jour, une climatisation automatique, l’éclairage des marches, des sièges en cuir inclinables, un moniteur vidéo à l’avant, une prise USB de type A et C pour chaque siège, un pare-brise athermique et chauffant, un sol en vinyle et un système de chauffage et de climatisation permettant un réglage individuel du débit.

Le poste de conduite doit comporter un siège chauffeur confortable à amortissement réglable, un volant en cuir, une prise USB hybride pour la recharge du téléphone et des commandes au volant.

Le lot 2 doit en outre intégrer un aménagement PMR adapté. L’offre doit décrire précisément la rampe ou le système d’accès, la configuration des places, les conditions de sécurité, l’ergonomie et la possibilité de reconfigurer le véhicule lorsque l’équipement PMR n’est pas utilisé.

Prestations incluses dans le loyer

Le prix mensuel doit être forfaitaire et inclure l’ensemble des prestations prévues au cahier des charges. Les soumissionnaires ne doivent pas présenter ces services comme des options tarifaires ordinaires.

L’assurance tous risques est facultative dans l’offre, mais son inclusion peut générer des points qualitatifs supplémentaires. Le Parlement européen peut décider de souscrire ou non cette option au moment de l’attribution. Si elle est proposée, son prix doit figurer sur une ligne séparée du bordereau des prix.

L’assurance proposée doit notamment couvrir la responsabilité civile, le vol, l’incendie, les dégâts causés par les forces de la nature, les dommages au véhicule, le conducteur et les passagers, le bris de glace, la défense et le recours, les effets personnels des passagers et les dommages corporels. La franchise maximale est de €2 000 et la couverture doit permettre la conduite par l’ensemble des chauffeurs employés par le Parlement européen.

Durée, kilométrage et modalités contractuelles

La durée initiale est de 48 mois à compter de la réception des véhicules. Le Parlement européen peut prolonger le leasing d’un ou plusieurs bus jusqu’à 60 mois, par avenant, avec un kilométrage passant de 200 000 km à 250 000 km selon les conditions du bordereau des prix.

Le bordereau prévoit également une hypothèse de 20 000 km en plus ou en moins sur la durée du contrat. Le soumissionnaire doit fournir les informations permettant de calculer les prix et les conséquences financières de ces hypothèses.

L’offre doit prévoir une restitution anticipée après une période minimale de 24 mois. Les éventuels frais ou pénalités doivent être indiqués clairement dans l’offre, avec leur méthode de calcul.

Les prix sont fermes, forfaitaires et non révisables pendant toute la durée du leasing. Les prix doivent être exprimés en euros et hors TVA et autres taxes équivalentes, conformément aux privilèges et immunités de l’Union européenne. Les soumissionnaires établis hors de la zone euro supportent le risque lié aux variations de change.

Évaluation des offres

L’attribution repose sur le meilleur rapport qualité-prix. La pondération générale est de 60 pour cent pour le prix et de 40 pour cent pour la qualité.

Les équipements obligatoires ou de série ne devraient pas être présentés comme des améliorations qualitatives. Les points supplémentaires concernent les caractéristiques allant au-delà des exigences minimales et apportant une valeur démontrable.

Le prix évalué correspond à la moyenne du coût moyen estimé de la location sur 48 mois et sur 60 mois, en tenant compte des scénarios de kilométrage prévus au bordereau des prix. Le rapport qualité-prix est calculé selon la formule suivante: résultat égal à 60 plus la note qualitative, divisés par le prix évalué en valeur absolue.

L’offre de base conforme obtient 60 points auxquels s’ajoutent les points qualitatifs, pour une note totale comprise entre 60 et 100 points. Une offre moins chère n’est donc pas automatiquement gagnante si elle présente une qualité ou une performance environnementale sensiblement inférieure.

Performance environnementale

Les autobus électriques obtiennent le score maximal prévu pour le critère environnemental. Pour les autres véhicules, la note dépend des émissions de CO2 certifiées selon l’outil VECTO de la Commission européenne, pour le profil de mission interurbain avec 16 passagers.

Pour chaque modèle et configuration proposés, le soumissionnaire doit fournir la valeur certifiée en grammes de CO2 par kilomètre, la configuration du véhicule, les caractéristiques techniques correspondantes et la certification ou documentation officielle permettant de vérifier la valeur. Une valeur fondée uniquement sur une estimation du constructeur ou un essai interne ne devrait pas être utilisée lorsqu’une valeur VECTO applicable existe.

La meilleure valeur admissible obtient la note maximale de 10 points pour la composante CO2. Les autres offres sont notées selon la formule suivante: 10 points multipliés par la valeur CO2 la plus faible, divisée par la valeur CO2 de l’offre évaluée. Le résultat est arrondi à deux décimales. Une offre sans calcul VECTO acceptable reçoit automatiquement zéro point pour cette composante.

Le véhicule livré devra correspondre à la configuration ayant servi à la notation VECTO. Une divergence entre le véhicule proposé et le véhicule livré peut entraîner la remise en cause de la valeur environnementale annoncée et des conséquences contractuelles.

Dossier de soumission à préparer

Modalités de soumission électronique

Les offres doivent être déposées exclusivement via le système eSubmission accessible depuis le Funding and Tenders Portal. Les offres transmises par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen ne seront pas prises en compte.

Un compte EU Login est nécessaire pour accéder à la procédure, poser des questions et soumettre une offre. Le soumissionnaire, ainsi que chaque membre d’un groupement, doit être inscrit au registre des participants de la Commission européenne et disposer d’un code d’identification du participant, appelé PIC.

Une seule offre par lot peut être prise en considération pour chaque soumissionnaire. Une offre peut être retirée et remplacée avant l’échéance. En cas de plusieurs offres non retirées pour un même lot, seule la dernière offre sera prise en considération selon les règles indiquées dans la lettre d’invitation.

Les fichiers doivent respecter les exigences techniques du système eSubmission. Les pièces doivent être téléversées suffisamment tôt afin de laisser le temps de corriger les problèmes de format, de taille ou de signature. Le récépissé généré par eSubmission constitue la preuve de la date et de l’heure officielles de réception.

Les frais de préparation, de soumission et de participation à l’ouverture des offres restent entièrement à la charge du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur n’est engagé qu’après signature du contrat par les parties et peut annuler la procédure avant cette signature dans les conditions prévues par les documents de marché.

Questions et communication avec le pouvoir adjudicateur

Les questions doivent être soumises par écrit via l’onglet Questions et réponses du Funding and Tenders Portal. Un compte EU Login est requis pour créer une question. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de répondre aux demandes reçues moins de six jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

Les opérateurs doivent surveiller régulièrement le portail pour prendre connaissance des réponses, corrections, précisions ou modifications apportées aux documents. Les documents disponibles comprennent la lettre d’invitation, le cahier des charges, le bordereau des prix, les deux projets de contrat et le document de signalétique financière.

Analyse commerciale et recommandations aux candidats

Points de vigilance

Conclusion

Cette procédure constitue une opportunité ciblée pour les sociétés de leasing automobile, constructeurs, distributeurs ou groupements capables de fournir des minibus ou autobus de tourisme conformes aux spécifications européennes, avec une capacité opérationnelle de maintenance au Luxembourg et dans les pays voisins. L’offre gagnante devra combiner conformité technique stricte, capacité financière démontrée, références récentes, prix compétitif, performance environnementale vérifiable et service après-vente particulièrement robuste.

La priorité opérationnelle est de sélectionner rapidement les modèles admissibles, de vérifier leur conformité complète aux exigences de masse, dimensions, puissance, autonomie, équipements et PMR, puis d’obtenir les justificatifs VECTO et les engagements des réseaux de maintenance. La date limite de soumission à planifier est le 24 novembre 2026 à 16 h 00 min 59 s, heure de Luxembourg.

Documents officiels disponibles