Services de transport protocolaire lors des sommets multilatéraux ou événements similaires
Overview
The General Secretariat of the Council of the European Union has published a tender (CONSILIUM/2026/OP/0020) for a cascading framework agreement (maximum 3 contractors) to provide short-term protocol transport in Brussels (limousines, minivans and occasional armoured vehicles with chauffeurs and coordination) for up to 48 months. Submission is electronic via the EU Funding & Tenders Portal with a deadline of 27 October 2026 (award by lowest price among technically compliant offers). Bidders must demonstrate significant operational capacity and experience, including fleet access (minimum 20 limousines and 20 minivans), turnover and protocol-escort references, quality and risk management systems, and compliance with technical, security and environmental requirements (Euro 6, age limits, winter tyres, 100% carbon compensation). Contract management will operate by cascade ordering with short confirmation timelines, detailed pricing schedules in the financial annex, and strict penalties for non‑compliance as set out in the tender documents.
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Objet
Résumé rapide
Contrat-cadre en cascade (max. 3 attributaires) pour la mise à disposition, à Bruxelles, de véhicules de haute représentation (limousines), minivans et services associés (chauffeurs formés à la conduite en convoi, coordination, sweeping, réserve et permanence de nuit) pour les déplacements protocolaires des chefs d’État, chefs de gouvernement et leurs délégations lors de sommets multilatéraux ou événements similaires.
Durée et forme du marché:Contrat-cadre en cascade d’une durée maximale de 48 mois (durée initiale 24 mois, reconductible 2 fois 1 an). Attribution selon le critère du prix le plus bas.
Autorité contractante:Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (Siège à Bruxelles).
Qui peut soumissionner
Opérateurs économiques établis dans le champ d’application des traités de l’Union ou dans des pays tiers couverts par les accords applicables ; offres conjointes et sous‑traitance autorisées selon le cahier des charges. Inscription au registre des participants (PIC) et soumission électronique via le portail Funding & Tenders requises.
Points opérationnels et exigences clés
- 1Fourniture de limousines haut de gamme et de minivans avec chauffeurs formés à la conduite en convoi sous escorte policière.
- 2Exigences techniques strictes : véhicules Euro 6, âge max. 5 ans, couleurs sombres, tracking, pneus d’hiver, capacités dimensionnelles pour minivans (7+1) et limites de gabarit pour parkings SGC.
- 3Exigences de capacité : références récentes (≥5 prestations protocolaires pertinentes), certifications qualité/risque (ISO 9001 / ISO 31000 ou équivalents), organigramme et profils de coordinateurs (min. 3), parc minimal déclaré (ex. 20 limousines + 20 minivans) et procédures de screening de personnel.
- 4Fonctionnement en cascade : le SGC contacte d’abord le contractant en 1re position ; délai de réponse opérationnel court (confirmation en 5 jours ouvrables).
- 5Modalités tarifaires : bordereau financier à remplir (forfaits journée 8h/12h, sweeping, permanence nuit, tarifs blindés, indemnités d’annulation). Le bordereau inclut une estimation maximale indicative pour location de blindés (€650 000 sur la durée du contrat) 1.
- 6Obligations environnementales : calcul et compensation à 100% de l’empreinte carbone par événement (preuve à fournir dans les 180 jours suivant le paiement final).
- 7Modalités de soumission : dépôt électronique obligatoire via eSubmission sur le portail F&T ; langue de publication française (offres acceptées dans une langue officielle de l’UE).
Délais et étapes importantes
| Événement | Date / Heure (Europe/Brussels) |
|---|---|
| Date limite de réception des offres | 27/10/2026 16:00 |
| Ouverture publique des offres (virtuelle) | 28/10/2026 14:00 |
| Fin de validité initiale du contrat-cadre | Durée max. 48 mois (voir documents) |
Documents de marché (invitation, cahier des charges, bordereau financier, projet de contrat, annexes administratives et formulaires) publiés en français sur le portail Funding & Tenders ; soumission électronique requise via EU Login/eSubmission.
Critère d'attribution:Offre au prix le plus bas parmi les offres techniquement conformes aux exigences minimales du cahier des charges.
Contact et accès aux documents
Tous les documents et la procédure de soumission se trouvent sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne (F&T portal) pour l’appel d’offres CONSILIUM/2026/OP/0020.
Footnotes
- 1Le bordereau financier (annexe III) inclut une valeur estimative pour la location de véhicules blindés de €650 000 sur la durée du contrat-cadre ; consulter l’annexe III du dossier de marché pour le détail des tarifs et scenarii Documents de marché.
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Breakdown
Résumé synthétique de l'appel d'offres
Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC) lance une procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat-cadre en cascade (maximum 3 contractants) d'une durée maximale de 48 mois (contrat initial de 24 mois, renouvelable deux fois) portant sur la location à court terme de véhicules de haute représentation (limousines), de minivans et, occasionnellement, de véhicules blindés, accompagnés de chauffeurs qualifiés et d'un service de coordination, pour les déplacements protocolaires des chefs d'État et de gouvernement et de leurs délégations lors de sommets multilatéraux ou d'événements similaires organisés en principe à Bruxelles. La procédure est électronique via le portail Funding & Tenders Portal FT Portal - call details 1.
TED / référence administrative:TED ref. 186/2026 662530-2026 — Call ID CONSILIUM/2026/OP/0020
Dates clés:Publication des documents: 25/09/2026. Deadline de réception des offres: 27/10/2026 16:00 (Europe/Brussels). Ouverture publique (virtuelle): 28/10/2026 14:00 (Europe/Brussels). Date limite pour questions: 19/10/2026 23:59 (Europe/Brussels).
Objet détaillé et portée des prestations
Objet:conclure un contrat-cadre en cascade (sans réouverture de concurrence) pour la fourniture, pour des sommets multilatéraux ou événements similaires organisés principalement à Bruxelles, de: (i) véhicules de haute représentation «limousine» (segment H2) et minivans (7+1) conformes aux spécifications techniques; (ii) chauffeurs formés à la conduite en convoi sous escorte policière; (iii) service de coordination 24/7 adapté à l'événement (minimum 3 coordinateurs pour chaque sommet); (iv) véhicules de permanence de nuit et véhicules de réserve; (v) possibilité ponctuelle de location de véhicules blindés via des tiers (avec fee maximale de 5% sur la location tiers) et prestations additionnelles (PMR, bus VIP, chauffeurs sans véhicule, produits sanitaires, etc.). Le marché couvre la mise à disposition complète (véhicule, chauffeur, coordination, carburant pour 120 km/jour forfait, assurance et services associés) et la facturation se fait sur la base de forfaits horaires/journée définis dans le bordereau financier (Annexe III).
Volume indicatif et scénario type:Prévision indicative 2027-2030: séries de sommets totalisant environ 223 limousines et 512 minivans (scénarios consolidés fournis en annexe du cahier des charges). Scénario type de sommet: prestations sur 5 jours (dimanche à vendredi), sweeping, arrivées, stand-by, jour J du sommet (12 h forfait), permanence de nuit, véhicules de réserve. Rayon principal d'intervention: 25 km autour du siège du SGC (Rue de la Loi 175, 1040 Bruxelles); kilométrage moyen < 120 km/jour/véhicule.
Exigences techniques et opérationnelles (résumé)
Exigences minimales (détaillées dans le Cahier des charges et l'Annexe II):véhicules et parc, âge ≤ 5 ans, norme environnementale Euro 6 minimum, couleur foncée ou gris clair, pneus d'hiver (novembre–mars), tracking GPS fixe/amovible, réservoirs pleins à l'arrivée; limousines: segment H2, empattement ≥ 3 050 mm, longueur ≤ 5 400 mm, 4 portières, vitres arrière teintées, cuir; minivans: empattement ≥ 3 200 mm, 7+1 places, longueur ≤ 5 250 mm, hauteur ≤ €2,10 M (adaptée au parking SGC); véhicules blindés BR9 (sur demande), âge ≤ 5 ans ou location via tiers. Personnel: chauffeurs formés à la conduite avec escorte policière, interdiction de fumer, tenue professionnelle, maîtrise du français et/ou anglais (B1 minimum pour coordinateurs), disponibilité 24/7 de coordinateurs (minimum 3 par événement; au moins 1 présent en permanence). Screening / procédure de vérification de sécurité pour tout personnel ayant accès aux données ou au périmètre: le contractant fournit listes et consentements; frais de screening (actuellement €61,20/personne) remboursables sur justificatifs.
Modalités de commande et fonctionnement de la cascade:Le SGC adresse une demande de contrat spécifique au premier classé dans la cascade. Le contractant a 5 jours ouvrables pour confirmer sa capacité à fournir la totalité des prestations ou justifier un refus. En cas d'impossibilité, la demande est transmise au contractant suivant. Si aucun contractant ne peut assurer l'intégralité, le SGC peut répartir la commande entre les contractants lors d'une seconde consultation; le contractant qui apporte le plus grand nombre de véhicules coordonne l'ensemble des prestations (sans frais supplémentaires). Bon de commande (Purchase Order) envoyé électroniquement; le contractant contresigne sous 5 jours calendriers. Facturation et paiement sur prestations réellement exécutées.
Tarification et barème:Tarifs sur bordereau financier (Annexe III): forfaits A (sweeping 4 h/8 h selon nombres), B (journée 8 h), C (journée 12 h), D (majoration de nuit entre 00h–06h), E (véhicules de réserve), F (permanence de nuit). Forfait couvre véhicule, chauffeur, coordination, carburant (120 km/jour), assurances, briefing, standing-by. Kilomètres supplémentaires facturés selon bordereau. Tarification des véhicules blindés: possibilité de location via tiers, montant estimatif sur la durée du contrat fixé à €650 000 (valeur indicatrice), fee administratifs max 5%.
Critères d'éligibilité, de sélection et documents requis
Langue et soumission:documents publiés en français; les offres peuvent être rédigées dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Soumission électronique obligatoire via eSubmission (Funding & Tenders Portal). Documents de marché à fournir: Invitation, Cahier des charges, Annexe I (Déclaration sur l'honneur - critères d'exclusion et de sélection), Annexe I.bis (checklist et identification), Annexe II (bordereau de conformité - exigences minimales), Annexe III (bordereau financier), projet de contrat-cadre. Critères de sélection (minimums): chiffre d'affaires moyen sur 3 exercices: ≥ €2 000 000/an dans transport événementiel/protocolaire; ≥ €750 000/an pour transport protocolaire sous escorte policière; capacité technique: au moins 5 références sur 3 dernières années (préstandes de transport protocolaire sous escorte, coordination, minimum 20 personnes par prestation); ISO 9001 ou équivalent (qualité) et ISO 31000 ou équivalent (gestion des risques) ou procédures internes équivalentes; organigramme et CV non nominatif de coordinateurs (min. 3 coordinateurs, 5 ans d'expérience); parc: preuve d'accès (propriété, leasing, location) à minimum 20 limousines et 20 minivans conformes aux caractéristiques exigées. Pièces administratives: formulaire Entité Légale, fiche identification financière (si applicable), attestations de références (Annexe I.bis.5), déclaration sur l'honneur signée (Annexe I). Les pièces non communiquées peuvent être demandées en phase d'évaluation; le SGC peut rejeter l'offre si justificatifs manquants ou situation d'exclusion avérée.
- 1Offre technique: preuve de conformité à toutes les exigences minimales (Annexe II - Bordereau de conformité).
- 2Offre financière: bordereau financier complété (Annexe III) — ne pas modifier le modèle.
- 3Pièces administratives et de sélection listées à l'Annexe I.bis et au Cahier des charges.
Modalités d'évaluation et d'attribution
Méthode d'attribution:marché attribué au(x) titulaire(s) proposant l'offre la moins chère parmi les offres conformes à toutes les exigences minimales et satisfaisant aux critères d'exclusion et de sélection. L'évaluation financière utilise le modèle de calcul prévu dans l'Annexe III (scénario type + tarification des forfaits et indemnités d'annulation, simulation pour comparer les offres).
Critères éliminatoires et contrôles:Le SGC appliquera les critères d'exclusion (faillite, condamnations pénales, fraude, corruption, blanchiment, terrorisme, travail des enfants, manquements graves lors de marchés antérieurs, mesures restrictives de l'UE, dettes envers l'Union, opposition à audits/contrôles) et pourra demander pièces justificatives avant attribution. Le non-respect ou fausse déclaration entraîne rejet et sanctions.
Conditions contractuelles principales reprises
Type de marché:services — nature: contrat-cadre en cascade, sans réouverture de concurrence. Durée max 48 mois. Mode d'attribution: prix le plus bas après vérification de conformité. Méthode d'envoi des documents et des questions: exclusivement via Funding & Tenders Portal et eSubmission (eu login requis). Le projet de contrat-cadre est fourni en annexe; les conditions générales du CC s'appliquent et incluent clauses sur responsabilité, confidentialité, protection des données (règlement (UE) 2018/1725), audits/contrôles (OLAF, Cour des comptes, Parquet européen), résiliation, force majeure, révision des prix (indice IPCH), clauses environnementales et indemnisation en cas d'annulation et non-respect des obligations.
- 1Soumission: électronique via eSubmission — accusé de réception horodaté prouvant le dépôt avant la date limite.
- 2Langue de publication: français (officiel); offres en toute langue officielle de l'UE.
- 3Nombre de variantes: variantes non autorisées.
- 4Procédure de questions: via l'onglet Questions & Answers du portail; date limite indiquée.
| Champ | Information clé |
|---|---|
| Type d'opportunité | Appel d'offres / Tender — prestations de services (transport protocolaire) |
| Autorité contractante | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| Durée du contrat | Initiale 24 mois, renouvelable 2 x 12 mois (total max 48 mois) |
| Soumission | Exclusivement électronique via eSubmission (Funding & Tenders Portal) |
| Procédure d'attribution | Prix le plus bas parmi offres conformes |
| Documents de marché | Invitation, Cahier des charges, Annexes I, I.bis, II, III, projet de CC |
Obligations environnementales et durabilité
Le contractant doit calculer l'empreinte carbone de chaque événement et compenser 100% des émissions liées aux prestations. Preuve et calcul de compensation exigés dans les 180 jours suivant le paiement de la facture finale de l'événement. Le bordereau de conformité exige également parc Euro 6 et engagement sur pneus hiver, réduction d'émissions et conduite économique.
Sanctions, pénalités et indemnisations
Tableaux de dommages-intérêts figurent dans le Cahier des charges (point V.10). Exemples:manquement à la confirmation dans les 5 jours ouvrables: €5 000; inaptitude des chauffeurs à s'exprimer en FR/EN: exclusion + indemnité €250; non-compensation carbone: montant facturé par le tiers + €5 000. Répétitions aggravent le multiplicateur des pénalités. Le SGC peut imposer dommages-intérêts, réduire les prix, remplacer le contractant ou recourir à un tiers aux frais du contractant.
Modalités de facturation et délais de paiement:Facturation détaillée par délégation et par véhicule, accompagnée du bon de commande contresigné, du scénario final et copies des feuilles de route. Paiement: voir conditions particulières et article II.21 (30 jours pour paiement après approbation des documents), intérêts de retard selon article II.21.8. Exonération TVA: règles spécifiques (protocole privilèges et immunités, article II.19).
Éléments pratiques pour la préparation de l'offre
Les soumissionnaires doivent fournir une offre technique complète démontrant la conformité à chaque exigence minimale (Annexe II), la documentation administrative (Entité Légale, check-list Annexe I.bis), la preuve des références (Annexe I.bis.5), les documents financiers demandés (bilans, chiffres d'affaires), et le bordereau financier (Annexe III) rempli sans modification. Les offres en groupement: fournir mandat/accord de groupement (Annexe I.bis). Les offres incomplètes ou non conformes aux exigences minimales seront rejetées.
- 1Préparer et joindre: formulaire Entité Légale signé; déclaration sur l'honneur (Annexe I) signée;
- 2Justificatifs financiers: bilans et preuves de chiffre d'affaires minimums (3 exercices);
- 3Justificatifs techniques: au moins 5 références protocolaires pertinentes avec attestations; listing du parc (≥20 limousines + ≥20 minivans) et fiches véhicules; procédures qualité/risques (ISO 9001/31000 ou équivalents); organigramme et profils non nominatifs des coordinateurs;
Adresse de soumission:eSubmission via Funding & Tenders Portal. Le PIC (Participant Identification Code) est requis pour chaque entité soumissionnaire ou pour chaque membre de groupement. Toutes questions doivent être posées via l'onglet Questions & Answers du portail avant la date limite indiquée. Les documents de marché et modèles (Invitation, Cahier des Charges, Annexes I, I.bis, II, III, projet de CC) sont téléchargeables depuis la fiche de l'appel sur le portail.
Footnotes
- 1Fiche de l’appel et dépôt des offres disponible sur le portail Funding & Tenders Portal: ec.europa.eu
Short Summary
Impact Ensure secure, fully compliant and rapidly deployable protocol transport (limousines, minivans and occasional armoured vehicles with chauffeurs and coordination) for multilateral summits and similar events held in Brussels. | Impact | Ensure secure, fully compliant and rapidly deployable protocol transport (limousines, minivans and occasional armoured vehicles with chauffeurs and coordination) for multilateral summits and similar events held in Brussels. |
Applicant Operators with proven summit-level protocol transport experience, a large compliant fleet, trained chauffeurs and coordinators, security‑screened personnel, and documented quality and risk management systems (ISO 9001/ISO 31000 or equivalents). | Applicant | Operators with proven summit-level protocol transport experience, a large compliant fleet, trained chauffeurs and coordinators, security‑screened personnel, and documented quality and risk management systems (ISO 9001/ISO 31000 or equivalents). |
Developments Short‑term rental and turnkey provision of high‑representation vehicles and minivans with chauffeurs, 24/7 coordination, reserve and overnight standby vehicles, optional armoured vehicle hire and associated event transport services for protocol movements. | Developments | Short‑term rental and turnkey provision of high‑representation vehicles and minivans with chauffeurs, 24/7 coordination, reserve and overnight standby vehicles, optional armoured vehicle hire and associated event transport services for protocol movements. |
Applicant Type Profit-making transport companies (SMEs or larger commercial operators) able to supply and manage a substantial fleet and operations for high‑level protocol events. | Applicant Type | Profit-making transport companies (SMEs or larger commercial operators) able to supply and manage a substantial fleet and operations for high‑level protocol events. |
Consortium Single applicants may apply and joint bids/consortia are permitted (all relevant parties must supply required forms and are jointly and severally responsible). | Consortium | Single applicants may apply and joint bids/consortia are permitted (all relevant parties must supply required forms and are jointly and severally responsible). |
Funding Amount No single estimated total contract value is stated; pricing is via the provided financial schedule (hourly/day forfaits and kilometre rates) and an indicative maximum budget for armoured vehicle hire of €650,000 over the contract duration. | Funding Amount | No single estimated total contract value is stated; pricing is via the provided financial schedule (hourly/day forfaits and kilometre rates) and an indicative maximum budget for armoured vehicle hire of €650,000 over the contract duration. |
Countries Services are required primarily in Brussels (Belgium); the tender is open to economic operators established in the EU or in countries covered by applicable procurement agreements (EU‑wide eligibility with operations in Belgium). | Countries | Services are required primarily in Brussels (Belgium); the tender is open to economic operators established in the EU or in countries covered by applicable procurement agreements (EU‑wide eligibility with operations in Belgium). |
Industry Transport services / governmental protocol support (industry‑specific:event and protocol transport services rather than a general transport procurement). | Industry | Transport services / governmental protocol support (industry‑specific:event and protocol transport services rather than a general transport procurement). |
Additional Web Data
This is a services tender launched by the General Secretariat of the Council of the European Union for short-term protocol transport in Brussels, using a cascading framework agreement with a maximum of 3 contractors for up to 4 years. The accessible notice and attached documents set out an electronic submission process, a lowest-price award model, and detailed technical and financial requirements 1.
Opportunity at a glance
| Field | Details |
|---|---|
| Procedure identifier | CONSILIUM/2026/OP/0020 1 |
| Lead contracting authority | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne 1 |
| Nature of contract | Services 1 |
| CPV code | 60130000, with additional references to 60000000 and 60171000 in the notice 1 |
| Framework arrangement | Cascading framework agreement without reopening of competition, maximum 3 contractors 1 |
| Maximum duration | 48 months total 1 |
| Initial term and renewals | Initial term of 24 months, renewable 2 times according to the draft contract 1 |
| Award method | Lowest price 1 |
| Submission method | Electronic only 1 |
| Deadline for tenders | 27 October 2026 at 16:00 Brussels time 1 |
| Public opening | 28 October 2026 at 14:00 Brussels time 1 |
| Questions deadline | 19 October 2026 at 23:59 Brussels time 1 |
| Estimated total value | Not stated in the accessible notice summary 1 |
What the contract covers
The contract covers the rental of high-representation vehicles and minivans with chauffeurs for protocol movements of heads of state and government and their delegations during multilateral summits or similar events held in Brussels. The documents also show that the contract is designed for event based operations with coordination, reserve vehicles, permanent vehicles, and protocol movement support during several summit days 1.
Who can apply
The tender is open to economic operators able to demonstrate legal, financial, technical, and professional capacity for this very specific protocol transport market. The documents allow single bidders, consortium bids, subcontracting, and reliance on other entities, but each relevant party must provide the required forms and declarations, and consortium partners are jointly and severally responsible if they bid together 1.
Application and administrative requirements
- EU Login is required for electronic submission and for portal functions linked to the tender 1.
- A Participant Identification Code is mandatory for tender submission according to the portal help text included with the procedure 1.
- All relevant parties must complete the identification form and the declaration on honour, and consortium bids also require a joint tender questionnaire and power of attorney 1.
- If subcontractors or capacity providers are used, the corresponding questionnaires and commitment letters must be included 1.
- The legal entity form and supporting evidence are required for all tenderers, consortium members, designated subcontractors, and entities whose capacity is invoked 1.
Selection criteria and operational capacity
| Area | Requirement |
|---|---|
| Economic capacity | Average annual turnover of at least €2,000,000 in event transport and or protocol transport with chauffeur for the three most recent available financial years, plus at least €750,000 in protocol transport under police escort with chauffeur for those same years 1. |
| Financial evidence | Copies of balance sheets and profit and loss accounts for the three most recent available years, with additional evidence if average losses are shown 1. |
| References | At least 5 service references from the last 3 years, each matching protocol transport at head of state, head of government, minister or equivalent level, under police escort, with transport coordination and at least 20 persons 1. |
| Quality management | ISO 9001 or equivalent, or an internal procedures guide demonstrating equivalent measures 1. |
| Risk management | ISO 31000 or equivalent, or an internal procedures guide demonstrating equivalent measures 1. |
| Key personnel | At least 3 coordinators with a minimum of 5 years experience in managing driver teams, able to work in English and French at least at B1 level 1. |
| Fleet capacity | At least 20 limousines and 20 minivans meeting the stated technical specifications, including Euro 6, age limits, and size constraints 1. |
Vehicle and service requirements
- Vehicles must be no more than 5 years old at the time of service and must be in perfect condition, clean, and free from visible damage 1.
- Vehicles must be at least Euro 6 and must be dark coloured, specifically black, blue, grey, or light grey 1.
- Vehicles must have winter tyres from November to March and a fixed or removable tracking system for permanent geolocation during the event 1.
- Vehicles must arrive with full fuel tanks and, where applicable, full AdBlue and charged batteries 1.
- Each vehicle is assigned to a single delegation for the full duration of the summit 1.
- The contractor must provide at least 3 coordinators, and chauffeurs and coordinators must be able to communicate in French and or English 1.
- Anyone with access to event data is subject to security screening 1.
- The contractor must confirm ability to provide the services within 5 working days of a request 1.
- The contractor must comply with data protection requirements under Regulation 2018/1725 and with applicable EU, national, collective and international social, environmental and labour obligations 1.
- The contractor must compensate the ecological footprint of each event at 100 percent and provide the proof and calculation within 180 days after payment of the final invoice 1.
Pricing, value structure, and cancellation terms
The notice does not disclose a single estimated contract value in the accessible summary, but the financial offer form uses hourly pricing, distance based pricing above 120 km per day, weekend and holiday supplements, and separate scenarios for cancellation and armored vehicle arrangements 1. The form also includes cancellation indemnity caps, including a €100 per vehicle maximum for cancellations between 90 and 28 days before the event, and percentage based caps for later cancellations, with the bidder expected to price within the stated scenarios 1.
Practical takeaways for applicants
- This is a highly specialised protocol transport contract, not a general passenger transport tender 1.
- Applicants will need a strong fleet, proven summit level experience, and documented quality and risk management systems 1.
- Consortia and subcontracting are possible, but documentation and eligibility checks extend to all relevant parties 1.
- The financial bid is evaluated on lowest price, so compliant capability is necessary but pricing will be decisive among compliant offers 1.
- The operational model assumes rapid mobilisation, reserve capacity, and strict protocol and security compliance 1.
Official tender documents include the invitation to tender, specifications, declaration on honour, administrative checklist, technical conformity form, financial offer form, and draft framework contract 1.
Footnotes
- 1Official notice and documents on the EU Funding and Tenders Portal for CONSILIUM/2026/OP/0020 at ec.europa.eu. The tender documents describe the contract purpose, submission method, deadlines, award method, selection criteria, technical requirements, and financial forms.
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