Gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques du personnel

The Court of Justice of the European Union intends to launch a planned negotiated procedure (CURIA/2026/MVP/0005-EXA) for services to manage user access and integrate 70 electric vehicle charging stations across three parking facilities in Luxembourg. The contract covers platform integration and operational management (excluding electricity supply), has an estimated total value of €60,500 and a maximum duration of 48 months starting December 2026. This notice is ex ante publicity and not a formal call for tenders, and interested economic operators must submit an expression of interest electronically via the EU Funding and Tenders Portal using an EU Login account. The expression of interest period runs from 11 February 2026 to 15 April 2026 and the negotiated procedure is indicated to be launched around 13 May 2026.

Résumé de l'opportunité

Appel d'offres prévu (CURIA/2026/MVP/0005-EXA)

La Cour de justice de l'Union européenne prévoit de lancer une procédure négociée (valeur faible/moyenne) pour confier le service de gestion des utilisateurs et l'intégration sur la plateforme du réseau du contractant pour les bornes de recharge destinées au personnel sur ses parkings à Luxembourg. Le marché ne comprend pas la fourniture d'électricité, la Cour conservant son propre contrat d'électricité. ¹

Valeur estimée:Environ €60 500 (valeur totale estimée).

Durée et démarrage:Contrat direct d'une durée maximale de 48 mois ; démarrage prévu en décembre 2026.

1. 1Objet: gestion utilisateurs des bornes et intégration sur la plateforme du prestataire (70 bornes installées dans 3 parkings).
2. 2Nature: service; classification CPV 63712600 Vehicle refuelling services; autorité contractante: Cour de justice de l'Union européenne.

Soumissions d'expression d'intérêt:uniquement électronique via un compte EU Login requis; soumission exclusive à l'adresse indiquée sur la publication officielle.

Footnotes

1. 1Annonce publiée sur le portail des marchés de la Commission européenne: F&T Portal - Détails de l'avis.

Résumé exécutif

La Cour de justice de l'Union européenne (la Cour) prévoit de lancer une procédure négociée pour un marché de services relatif à la gestion des utilisateurs et à l'intégration des bornes de recharge pour véhicules électriques situées dans ses parkings à Luxembourg. Le marché couvrira la gestion opérationnelle et logicielle des bornes (intégration sur la plateforme du réseau du contractant et gestion des bornes), mais n'inclut pas la fourniture d'électricité. La Cour possède actuellement 70 bornes réparties dans 3 parkings. Le contrat sera attribué directement pour une durée maximale de 48 mois et débutera en décembre 2026. La procédure annoncée est une publication d'intention (ExA) ; il s'agit d'un avis préalable et non d'un appel d'offres formel à ce stade.

Informations administratives et procédures

Référence de la procédure:CURIA/2026/MVP/0005-EXA. Type de procédure annoncé: procédure négociée prévue pour un marché de valeur moyenne/faible (planned negotiated procedure for middle/low value contract). Autorité contractante: Cour de justice de l'Union européenne. Classification CPV principale: 63712600 - Vehicle refuelling services. Nature du contrat: services. Valeur estimée totale: €60 500. Durée maximale du contrat: 48 mois. Date indicative de lancement de la procédure négociée: 13/05/2026 Europe/Luxembourg.

Dates clés (expressions d'intérêt et calendrier indicatif):Ouverture de la période d'expression d'intérêt: 11/02/2026 Europe/Brussels. Date limite pour l'expression d'intérêt: 15/04/2026 23:59 Europe/Luxembourg. Date indicative de lancement de la procédure négociée: 13/05/2026 Europe/Luxembourg. Début contractuel prévu: décembre 2026.

1. 1Procédure prévue et référence: CURIA/2026/MVP/0005-EXA (publication d'intention, ExA).
2. 2Valeur estimée: €60 500 (montant total estimé pour la durée du contrat).
3. 3Durée: jusqu'à 48 mois (contrat direct, début prévu décembre 2026).
4. 4Mode d'expression d'intérêt: électronique via EU Login (soumission exclusive à l'adresse indiquée sur le portail).
5. 5Objet: intégration sur la plateforme du réseau du contractant et gestion des bornes de recharge (sans fourniture d'électricité).

Réponses structurées aux critères de catégorisation

Eligible Applicant Types:Les documents fournis ne précisent pas explicitement une limitation stricte aux types de candidats (p. ex. seules entreprises, consortiums). Cependant, il s'agit d'un marché de services technique et opérationnel portant sur l'intégration de plateformes et la gestion d'infrastructures de recharge; les candidats attendus sont des entreprises fournissant des services de gestion de bornes, opérateurs de réseau de recharge, intégrateurs logiciels, prestataires de maintenance/gestion de parcs de mobilité. Par extension, les types éligibles réalistes comprennent: PME et grandes entreprises (fournisseurs de services de recharge EV), entreprises spécialisées en mobilité électrique, fournisseurs de plateformes logicielles de gestion de bornes, sociétés de facilities management, et consortiums composer de sociétés techniques et de services. Les entités purement académiques ou individuelles ne sont pas le profil attendu pour ce marché de services opérationnels.

Funding Type:Il s'agit d'un marché public (procurement) pour la fourniture de services. La modalité financière est un contrat payé par l'autorité contractante (marché/public procurement). Il ne s'agit pas d'une subvention, d'un prêt ou d'un instrument d'investissement.

Consortium Requirement:Le document d'annonce ne contraint pas explicitement à la formation d'un consortium; la procédure envisagée est une procédure négociée à valeur moyenne/faible et le contrat sera attribué directement. La participation peut être soumise à l'offre d'un seul opérateur ou d'un groupement; néanmoins, la nature technique du service permet la soumission en consortiums si les candidats souhaitent combiner compétences opérations et intégration IT. Statut requis: single applicant ou consortium, selon la capacité à répondre aux exigences techniques et administratives.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):L'autorité contractante est la Cour de justice de l'Union européenne, située au Luxembourg; la publication est sur le portail de la Commission européenne et la méthode d'expression d'intérêt exige EU Login. En pratique, l'appel de marchés des institutions de l'UE est ouvert à opérateurs établis dans l'Union européenne et, sous conditions, à prestataires de pays tiers admissibles conformément aux règles de participation des institutions de l'UE. Le document ne fournit pas une liste explicite de pays tiers admissibles ; la zone géographique principale est l'Union européenne / Europe (Luxembourg).

Target Sector:Transport / mobilité électrique / services aux véhicules / ICT (gestion et intégration de plateformes). Classification CPV indique Vehicle refuelling services, ce qui confirme le ciblage vers les services liés à la recharge des véhicules électriques et la gestion opérationnelle.

Mentioned Countries:Luxembourg (site des parkings et lieu d'exécution), Europe/Brussels et Europe/Luxembourg apparaissent comme zones horaires pour les dates. L'autorité contractante est une institution de l'UE (Cour de justice de l'Union européenne), opérant au Luxembourg. Aucun autre pays spécifique n'est mentionné.

Project Stage:Il s'agit d'un service opérationnel et d'intégration pour une infrastructure existante (70 bornes déjà installées). Stade attendu: déploiement / exploitation / gestion opérationnelle (opérationnel / exploitation et maintenance).

Funding Amount:Valeur estimée totale annoncée: €60 500 (estimation pour la totalité du marché sur la durée maximale).

Application Type:Méthode: publication ExA suivie d'une procédure négociée. Les candidats doivent soumettre une expression d'intérêt électronique via le portail EU Funding & Tenders en utilisant un compte EU Login. La période d'expression d'intérêt est ouverte entre les dates indiquées. L'application finale se fera vraisemblablement via la procédure négociée annoncée.

Nature of Support:Les bénéficiaires recevront une rémunération financière au titre d'un contrat de services (paiement pour les prestations réalisées). Il s'agit d'un marché rémunéré (money).

Application Stages:D'après l'annonce: 1) Expression d'intérêt (période ouverte), 2) Lancement de la procédure négociée (sélection/consultation des candidats), 3) Négociations / soumission d'offres et attribution du contrat. On peut estimer un processus en 2 à 3 étapes formelles (expression d'intérêt puis procédure négociée comprenant sélection et attribution).

Success Rates:L'annonce ne publie aucun taux de réussite ni historique. Pour un marché de valeur moyenne/faible et compte tenu d'une attribution directe, le taux de réussite dépendra du nombre d'expressions d'intérêt reçues; il n'existe pas de donnée publique permettant d'estimer un taux précis pour cet avis.

Co-funding Requirement:Aucune exigence de co-financement n'est indiquée. Le marché est entièrement financé par l'autorité contractante (paiement du prestataire par la Cour).

Exigences techniques et contenu attendu du service:Le contrat couvre l'intégration sur la plateforme du réseau du contractant et la gestion des bornes de recharge. Les points techniques et opérationnels attendus incluent la gestion des utilisateurs, la supervision et l'administration des sessions de charge, l'intégration IT avec la plateforme du prestataire, la gestion des accès et comptes utilisateurs du personnel, la maintenance logicielle/administrative de la solution de gestion, et potentiellement la maintenance opérationnelle associée aux bornes si cela est précisé dans les documents de la procédure. La fourniture d'électricité n'est pas incluse: la Cour conserve et gère son propre contrat d'électricité pour les bornes.

Exigences non techniques probables (à confirmer dans les documents contractuels):conformité aux règles de sécurité et protection des données, disponibilité et SLA de la plateforme, compatibilité avec les standards de recharge (p. ex. OCPP si applicable), capacité d'intégration à l'infrastructure existante des 70 bornes, gestion d'un volume d'utilisateurs personnels (personnel de la Cour), reporting et facturation interne (même si la Cour fournit l'électricité, il peut y avoir suivi/mesure des sessions).

Procédure de soumission et modalités pratiques:Soumissions et expressions d'intérêt doivent être envoyées exclusivement à l'adresse de soumission indiquée sur le portail. La méthode d'expression d'intérêt est électronique et requiert un compte EU Login pour accéder aux formulaires et déposer les pièces. Les candidats doivent suivre les instructions et calendriers publiés sur le portail de la Commission. ¹

Templates et structure probable des formulaires:L'annonce ne publie pas de modèles détaillés de soumission. Toutefois, pour une procédure négociée de marché de services au sein des institutions de l'UE, les éléments documentaires habituels attendus sont: 1) formulaire d'expression d'intérêt / formulaire électronique standard via le portail (information légale sur le soumissionnaire), 2) preuves d'aptitude professionnelle et capacités techniques (références de contrats similaires, description de la solution technique, standard OCPP ou autre, capacité d'intégration IT), 3) certificats administratifs et fiscaux, 4) offres techniques détaillées (méthodologie, SLA, maintenance, gestion utilisateurs), 5) offre financière (tarification, prix global ou structure de prix), 6) attestations sur la conformité RGPD et sécurité des données, 7) documentation relative à la responsabilité civile professionnelle, assurance, et capacité financière. Les soumissionnaires doivent préparer ces pièces au format demandé sur le portail et s'assurer d'un compte EU Login actif pour la transmission.

Mention spéciale:cette publication est une information ex ante annonçant l'intention de lancer un marché négocié de faible/moyenne valeur et n'est pas l'avis de marché final. Les candidats intéressés doivent soumettre une expression d'intérêt dans la période indiquée pour être informés et éventuellement invités à la procédure négociée.

Résumé final — Qu'est-ce que cette opportunité et comment l'expliquer

Il s'agit d'une annonce d'intention de la Cour de justice de l'Union européenne de lancer, via une procédure négociée de faible/moyenne valeur, un marché de services pour la gestion et l'intégration logicielle des 70 bornes de recharge électriques situées dans les parkings de la Cour à Luxembourg. Le contrat (services, non fourniture d'électricité) sera attribué directement pour une durée maximale de 48 mois, avec démarrage prévu en décembre 2026, et une valeur estimée de €60 500. Les prestataires intéressés doivent déposer une expression d'intérêt électronique via le portail en utilisant un compte EU Login entre le 11/02/2026 et le 15/04/2026 afin d'être tenus informés et potentiellement sélectionnés pour la procédure négociée. Les candidats attendus sont des entreprises fournissant des services de gestion de bornes EV, intégrateurs de plateformes, opérateurs de réseau de recharge ou consortiums combinant compétences techniques et opérationnelles. Les détails opérationnels, techniques et contractuels seront précisés lors du lancement formel de la procédure négociée.

Actions recommandées pour un candidat potentiel:1) créer ou vérifier un compte EU Login, 2) préparer documents administratifs, références et preuve d'expérience sur gestion de bornes EV et intégration de plateformes, 3) clarifier conformité RGPD et sécurité IT, 4) soumettre une expression d'intérêt électronique durant la période indiquée pour recevoir les documents de la procédure et instructions complémentaires.

Pour toute information fonctionnelle sur EU Login et la soumission électronique, consultez la documentation et l'aide EU Login disponibles sur le portail de la Commission européenne EU Login help ¹.

Footnotes

1. 1EU Login est le service d'authentification requis pour soumettre des expressions d'intérêt et dossiers électroniques sur le portail Funding & Tenders. Créez ou vérifiez votre compte avant la date limite et utilisez les guides fournis sur le site pour les procédures de soumission.

Opportunity Overview

This is a planned negotiated procedure for a middle/low value service contract by the Cour de justice de l’Union européenne (Court of Justice of the EU) for the management of user access to 70 electric vehicle charging stations located in 3 parking facilities in Luxembourg. The contract covers integration into the contractor's network platform and management of the charging stations, but excludes electricity supply as the Court uses its own electricity contract.

The procedure is at the ex ante publicity stage, announcing the intention to launch a future negotiated low/middle value procedure. It is not yet a full call for tenders.

Key Details

Procedure Identifier:CURIA/2026/MVP/0005-EXA

Estimated Total Value:€60,500

Contract Nature:Services (CPV 63712600 - Vehicle refuelling services)

Maximum Duration:48 months, starting December 2026

Contracting Authority:Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg

Timeline and Participation

1. 1Start date for expression of interest: 11 February 2026 (Europe/Brussels)
2. 2Deadline for expression of interest: 15 April 2026, 23:59 (Europe/Luxembourg)
3. 3Indicative launch of negotiated procedure: 13 May 2026 (Europe/Luxembourg)

Expressions of interest must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal. An EU Login account is required, which can be created using only an email address and password. Submissions are exclusive to the designated electronic address: Express interest.

Eligibility and Requirements

This is open to economic operators interested in participating in the upcoming negotiated procedure. Specific eligibility criteria will be detailed in the future negotiated procedure documents. Companies should demonstrate capability in managing EV charging station user access, platform integration, and operations for 70 stations across 3 parking sites. No framework agreement is indicated.

Note:References with 'ExA' indicate ex ante publicity, not active calls for tenders. Full procurement documents will be available upon launch of the negotiated procedure.

How to Participate

Create an EU Login account if needed. Subscribe to the opportunity on the EU Funding & Tenders Portal at EU Funding & Tenders Portal. Submit expression of interest electronically before the deadline. Questions can be submitted via the portal after login; currently no public Q&A items.

For general guidance on EU Login, refer to EU Login Help. Additional information on ex ante publicity for negotiated procedures is available at Ex Ante Publicity Information.

Market Context

The Luxembourg EV charging market is expanding rapidly, with government subsidies for installations (up to 50-70% for qualifying projects) and networks like Chargy integrating public and private stations. Providers experienced in platform management, RFID billing, and OCPP backends (e.g., for corporate fleets) may find alignment with this opportunity. The Court’s 70 stations represent a stable, institutional client in Luxembourg.

Footnotes

1. 1All core details sourced from the primary EU Funding & Tenders Portal page. Market context from related Luxembourg EV infrastructure developments.