Travaux de câblage pour les réseaux structurés

Overview

The European Commission (OIL Luxembourg) has published an open tender EC-OIL/2025/OP/0011 for structured network cabling and fit-out of sensitive telecommunications premises in Commission buildings in Luxembourg, organised as a single framework agreement. The contract duration is up to 48 months (initial 12 months plus renewals) and the award criterion is the lowest price; documents and forms are available on the EU Funding & Tenders Portal. Electronic submission via eSubmission is mandatory with a deadline of 05/05/2026 17:00 Europe/Luxembourg and a questions deadline of 24/04/2026. Eligible economic operators must meet exclusion and selection requirements including minimum consolidated turnover, technical references for telecom/IT room projects, qualified personnel and required declarations/certificates as specified in the tender dossier.

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Highlights

Ce que finance l’appel d’offres

Travaux de fourniture et d’installation pour réseaux de télécommunication (câblage cuivre et fibre), aménagements de locaux sensibles (salles informatiques, racks, faux-planchers, cheminements, tests et réflectométries) dans les bâtiments de la Commission européenne à Luxembourg. Contrat‑cadre unique visant à renouveler le contrat en cours (OIL/LUX/2021/OP/0012).

Qui peut postuler

Opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) éligibles au titre des traités de l’UE ou d’accords internationaux applicables (GPA le cas échéant). Offres individuelles ou groupements ; sous‑traitance autorisée (déclaration/lettres d’engagement exigées pour sous‑traitants significatifs). Inscription au registre des participants (PIC) et compte EU Login requis pour eSubmission.

Principaux éléments contractuels

Procédure ouverte ; attribution sur la base du prix le plus bas ; marché de services classé CPV 51100000 ; cadre sans réouverture de la concurrence (framework agreement) ; durée maximale du contrat-cadre 48 mois ; possibilité d’achats complémentaires jusqu’à 50 % du plafond pour répétitions de prestations similaires.

Budget / valeur estimée:Aucune valeur totale officielle publiée dans l’avis. Le plafond du contrat‑cadre sera calculé sur la base de l’offre financière pour les volumes estimés et majoré d’une réserve de 18 % ; les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix fourni 1.

Dates et soumission

Soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Login). Date limite de réception des offres: 05/05/2026 à 17:00 (heure de Luxembourg). Ouverture publique des offres: 06/05/2026 à 10:00 (Europe/Luxembourg). Dernier délai pour questions: 24/04/2026. Voir le portail pour documents et Q&A.

  1. 1Où postuler: EU Funding & Tenders Portal (eSubmission) F&T Portal
  2. 2Langues acceptées: toutes les langues officielles de l’UE
  3. 3Critères de sélection: capacités juridiques, économiques/financières (chiffre d’affaires minimal), techniques (références projets, personnel qualifié, ISO 9001 ou équivalent)

Points administratifs et documents clés

Toutes les conditions et les spécifications techniques sont dans le cahier des charges (Partie 1 et Partie 2) et les annexes (bordereau de prix, plans, spécifications salles informatiques, liste des bâtiments, etc.). L’offre financière doit être fournie sur le formulaire Excel joint (Annexe SA2). Inscrivez-vous au PIC et utilisez EU Login pour eSubmission 1.

Contacts

Autorité contractante:Commission européenne, OIL – Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg. Courriel pour questions et notifications: oil-appels-offres@ec.europa.eu. Tous les échanges officiels via le portail Funding & Tenders.

Footnotes

  1. 1Documents de marché et formulaires (cahier des charges, bordereau de prix, formulaire d’offre financière, annexes techniques) disponibles sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu

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Breakdown

Résumé du marché et de la procédure

La Commission européenne, Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg (OIL) lance un appel d'offres ouvert (procédure ouverte) pour l'exécution de travaux de câblage pour réseaux de télécommunication et pour des travaux d'aménagement de locaux sensibles destinés aux besoins en télécommunication dans les bâtiments de la Commission européenne à Luxembourg. Le marché vise à renouveler un contrat en cours d'exécution (référence contractuelle précédente OIL/LUX/2021/OP/0012) pour les besoins récurrents de l'OIL et de la DIGIT et, dans une moindre mesure, pour HRDS.

Nature de l'achat:services d'installation liés aux équipements électriques et mécaniques (CPV principal 51100000 - Installation services of electrical and mechanical equipment). Marché-cadre sans réouverture de la concurrence, méthode d'attribution : prix le plus bas. Durée maximale du contrat-cadre : 48 mois (contrat-cadre unique conclu avec un seul attributaire). Le cabinet se réserve la possibilité d'attribuer par procédure négociée des services répétés jusqu'à 50 % du plafond du contrat-cadre dans les 3 ans suivant la signature, conformément aux dispositions contractuelles.

Documents officiels et langues:Documents de marché publiés en français; tous les documents sauf ST7 et ST8 disponibles sur le portail Funding & Tenders. Les soumissions sont acceptées dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne 1.

  1. 1TED reference: 61/2026 211910-2026; Procedure identifier EC-OIL/2025/OP/0011.
  2. 2Type de procédure: Open procedure (procédure ouverte).
  3. 3Nature du contrat: services (installation et travaux de câblage, aménagements de locaux sensibles).
  4. 4Forme contractuelle: framework agreement, without reopening of competition (contrat-cadre sans réouverture).
  5. 5Méthode d’attribution: lowest price (prix le plus bas).
  6. 6CPV principal: 51100000 - Installation services of electrical and mechanical equipment.

Milestones et informations de soumission

EvénementDate / Heure (Europe/Luxembourg) / Détail
Publication TED / Portail F&T27/03/2026 — documents publiés (invitation, cahier des charges Partie 1 et Partie 2, annexes, formulaire d'offre financière, listes de bâtiment, guidelines salles informatiques, schéma unifilaire type...)
Date limite de réception des offres05/05/2026 17:00 Europe/Luxembourg — soumission électronique via eSubmission obligatoire
Ouverture publique des offres06/05/2026 10:00 Europe/Luxembourg — séance physique et vidéoconférence (représentants maximum 2 par offre)
Date limite pour poser des questions24/04/2026 23:59 Europe/Luxembourg (le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de répondre aux questions reçues après cette date)

Soumission et consultation des documents:dépôt exclusif et électronique via le système eSubmission (EU Login requis). Lien et accès aux documents de marché et dépôt se font sur le portail Funding & Tenders et l’accès eSubmission 1.

Détails techniques et portée des prestations

Objet technique:exécution de travaux de câblage structuré cuivre et fibre optique, pose de chemins de câbles (goulottes, chemins métaliques, chemins PVC), fourniture et pose de prises RJ45 (Cat 6A ou supérieure, FTP/S/FTP 100 Ω), patch panels et équipements de racks, patch cords cuivre et optiques, installation et retrait de dalles de faux-plancher, installation et maintenance des systèmes de supervision et d'alarme de racks (ex. Rittal CMC III), tests et réflectométries (réflectométrie cuivre, OTDR multimode/monomode), travaux de maçonnerie légère, coupe-feu et reconstitution des propriétés coupe-feu, travaux d'aménagement pour locaux sensibles (salles informatiques).

Matériel répertorié:bordereau exhaustif des matériels repris en annexe (câbles cuivre cat5e/6/6A, câbles fibre OM3/OM4/OS2, patch panels LC/LC, connecteurs RJ45 Cat6A FTP, cordons cuivre Cat6A, dalles de faux-plancher RF60, goulottes de distribution, chemins de câble métalliques et PVC, racks 19' 33U/42U/47U etc.). Quantités annuelles estimées figurent dans l'Annexe SA2 (formulaire d'offre financière) à titre indicatif; ces estimations ne lient pas le pouvoir adjudicateur.

Normes et conformité:ISO/IEC 11801, EN 50600, EN 50173, TIA standards, normes de compatibilité électromagnétique, normes incendie et de sécurité nationales; conformité RoHS et REACH demandée; déclaration carbone/CBAM attendue pour certains matériaux importés (voir section Chapitre D). Les prestations doivent respecter les Computer Room Guidelines (Annexe ST3) pour les interventions en salles informatiques.

Liste des bâtiments et zone géographique

Lieu d’exécution principal:Luxembourg. Les bâtiments concernés sont listés dans l'Annexe ST1 et incluent notamment Euroforum 1 & 2, Fischer, Mercki er-Post, Joseph Bech, Helios blocs, Kayl, Windhof, Betzdorf, centres d'enfance CPE, et autres adresses indiquées dans l'annexe. Le contractant pourra être sollicité ponctuellement pour intervenir dans d'autres bâtiments où OIL fournit un service, y compris éventuellement des sites à Bruxelles et Strasbourg.

Conditions contractuelles, garanties et sécurité

Contrat:contrat-cadre unique. Durée initiale et modalités figurant dans le projet de contrat; le contrat contient dispositions relatives aux contrats spécifiques (bons de commande), clauses de confidentialité, audits, accès aux systèmes d’échange électronique et obligations de conformité (sécurité, protection des données, prévention de la fraude).

Garantie:matériel et prestations installées garantis pendant 24 mois à compter de la réception technique; disponibilité des pièces de rechange garantie pendant 15 ans. Les remplacements et interventions durant la période de garantie sont à la charge du contractant (pièce, main-d'œuvre, déplacement).

Sécurité et habilitations:respect impératif des normes de sécurité de la Commission (décisions et documents de sécurité applicables). Toute intervention en zones sécurisées (ex: zones ENER à Euroforum) requiert autorisation préalable, prise en compte des procédures spécifiques, présence supervisée éventuelle et respect des consignes indiquées en Annexe ST2. Frais liés aux vérifications de sécurité, habilitations et contrôles de personnel sont à la charge du contractant.

Modalités financières et critères d’évaluation

Méthode d'évaluation:le marché est attribué sur la base du critère 'prix le plus bas' calculé à partir de l'offre financière complète soumise via le formulaire Annexe SA2 (Excel). Le montant total sur la durée du contrat, majoré d'une réserve de 18 % (indexation et besoins imprévus), sert de plafond de référence. Les quantités du bordereau sont indicatives. Indices H et M applicables pour pondération main-d'œuvre et marge majoration matériel hors bordereau sont précisés dans les annexes (Indices H et Indice M).

Modalités de facturation et paiements:conformes au projet de contrat; factures électroniques acceptées, paiements en euros. Les soumissionnaires doivent libeller leurs prix hors TVA (les institutions de l'Union sont exonérées de TVA selon les règles en vigueur).

Eligibilité, Consortium et type d'appel:Eligible Applicant Types: startups, PME, grandes entreprises, entreprises d'installation/électrotechnique, fournisseurs de matériel cuivre/fibre, entreprises de construction légère, collectivités ou entités juridiques, consortiums, sous-traitants techniques. Les organismes internationaux et opérateurs économiques établis dans les pays ayant accès aux marchés de l'UE (y compris pays tiers couverts par ADM/GPA) peuvent participer. Les individus ne sont pas pertinents pour ce marché de services. Les entités doivent être inscrites au registre des participants (PIC) et, le cas échéant, fournir justificatifs exigés.

Funding Type:Type de financement et instrument: market procurement / tender (procurement). Mécanisme financier: contrat de services (framework agreement) — il ne s'agit pas d'une subvention, prêt ou instrument d'investissement.

Consortium Requirement:Le soumissionnaire peut être un soumissionnaire unique ou un groupement d’opérateurs économiques (offre conjointe). Le contrat-cadre unique sera attribué à un seul attributaire. La sous-traitance est autorisée; les sous-traitants devant être déclarés si leur part prévue > 10 % ou s'ils sont invoqués pour la capacité de sélection.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Géographie éligible: Union européenne (Luxembourg) et, le cas échéant, opérateurs de pays tiers couverts par les accords applicables (GPA/AMP), conformément aux règles d'accès mentionnées dans la Partie 1. L’exécution principale des prestations se fera au Luxembourg; interventions ponctuelles possibles à Bruxelles et Strasbourg.

Target Sector:Secteur ciblé: ICT / réseaux et télécommunications, câblage structuré, data centers / salles informatiques, installations électriques et infrastructure d'immeuble.

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionnés: Luxembourg (principal). Région: Union européenne; interventions possibles à Bruxelles (Belgique) et Strasbourg (France) sur demande du pouvoir adjudicateur.

Project Stage:Stade attendu des projets: exécution / travaux opérationnels, maintenance et support. Le marché couvre des prestations récurrentes, interventions d'installation, de remise à niveau, de tests, d'As-Built et de support sur sites en exploitation.

Funding Amount:Montant indicatif: les montants précis ne sont pas publiés dans l'avis; l'offre financière globale (montant total sur la durée du contrat avec réserve 18 %) fournie par le soumissionnaire détermine le plafond du contrat-cadre. Les quantités annuelles estimées figurent dans l'Annexe SA2 (formulaire d'offre) et dans le bordereau des prix (Annexe matériel). Les données chiffrées présentes dans les annexes sont des estimations non contraignantes.

Application Type:Mode de soumission: appel d'offres ouvert, soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Login). Les soumissions papier ou électroniques en dehors du système eSubmission ne seront pas acceptées.

Nature of Support:Nature du support: prestations de services et fourniture de matériel (fournitures et travaux). Les attributaires reçoivent paiement monétaire pour prestations exécutées; il ne s'agit pas d'un support non-monnétaire gratuit.

Application Stages:Nombre d'étapes: 1 étape de soumission (dépôt eSubmission) suivie d'une phase d'évaluation administrative, de sélection (exclusion / sélection) et d'attribution. Le processus comporte des phases successives mais la soumission est unique (1).

Success Rates:Taux de succès estimé: non communiqué; procédure ouverte avec marché-cadre unique et compétition entre candidats. Le taux de succès dépend du nombre d'offres reçues et de la conformité aux critères de sélection. La méthode d'attribution au prix le plus bas favorise l'offre financière la plus compétitive techniquement conforme.

Co-funding Requirement:Cofinancement: non requis — il s'agit d'un marché public. Les offres doivent couvrir l'intégralité des coûts demandés; pas d'obligation de cofinancement par le soumissionnaire pour l'attribution. Le marché est payé par la Commission selon les modalités contractuelles.

Templates et documents requis

Liste des formulaires obligatoires (disponibles sur le portail):Formulaire n°2 Identification du soumissionnaire; Formulaire n°3 Informations contractuelles; Formulaire n°4 Déclaration sur l'honneur (exclusion / sélection); Formulaire n°5 Procuration; Formulaire n°6 Liste des sous-traitants désignés; Formulaire n°7 Lettre d'engagement du sous-traitant; Formulaire n°8 Lettre d'engagement entité dont la capacité est invoquée; Formulaire n°9 Engagement de confidentialité (nécessaire pour obtenir les annexes ST7 et ST8 si demandées). L'Annexe SA2 (Formulaire d'offre financière) est fournie sous forme de fichier Excel et doit être remplie électroniquement (cellules bleues). Les pièces demandées à l'Annexe SA1 doivent être chargées dans eSubmission selon les rubriques indiquées.

  1. 1Formulaire 2 Identification du soumissionnaire — informations légales et PIC.
  2. 2Formulaire 4 Déclaration sur l'honneur — critères d'exclusion et de sélection (obligatoire).
  3. 3Formulaire 6 Liste des sous-traitants désignés — si applicable, sous-traitants > 10 % du contrat ou dont la capacité est invoquée.
  4. 4Formulaire 7 / 8 Lettres d'engagement — pour chaque sous-traitant désigné ou entité dont les capacités sont invoquées.
  5. 5Annexe SA2 Formulaire d'offre financière (Excel) — montant total à indiquer également dans eSubmission.
  6. 6Dossier As-Built, tests réflectométriques (FLW ou équivalent), plans DWG (Autocad 2012+ recommandée) au format numérique pour chaque intervention.

Instructions pratiques et exigences système eSubmission:EU Login requis, formats de fichiers, taille max 50 MB par fichier, jusqu'à 200 pièces par soumission, consulter guide eSubmission et System Requirements via Portail F&T. PIC obligatoire pour chaque entité associée et sous-traitant tel que précisé dans la documentation.

Éléments de préparation pour l’appel d’offres

Points opérationnels clés à préparer avant soumission:preuves de capacité technique (références récentes sur 5 ans: au moins 1 référence installation de télécommunication générale >= 2000 points OU montant >= €300 000; 3 références salles informatiques >= 500 points OU montant >= €150 000), bilans et comptes des 2 derniers exercices pour capacité financière, attestations d'assurance, certificats qualité (ISO 9001), CV et qualifications du Responsable de contrat et techniciens, preuves de conformité aux normes (ex: tests De-Embedded pour Cat 6A), politiques SST et PPSS, preuve de traitement des déchets et conformité environnementale EMAS/REACH/RoHS/CBAM selon cas.

  • Préparer 2 derniers bilans et comptes de résultat (ou preuves bancaires) – critère financier F1/F2.
  • Constituer références techniques détaillées (dates, montant, rôle) pour critère T1.
  • Rassembler certificats ISO 9001 ou déclaration sur l'honneur de système qualité – critère T3.
  • Assurer liste des ressources humaines et qualifications (Responsable contrat, monteurs, électriciens) conformément à l'onglet RH du bordereau.
  • Compléter et signer électroniquement formulaires obligatoires et Annexe SA2 (offre financière) avant dépôt.

Points de vigilance contractuelle:période de validité de l'offre (voir avis / eSubmission), impossibilité de déposer via eSubmission après la date limite, règles relatives aux variantes non autorisées, conformité aux exigences minimales du cahier des charges et respect des consignes spécifiques pour interventions en salles informatiques et zones ENER.

Résumé exécutif — Que représente cette opportunité ?

Ceci est un appel d’offres public lancé par la Commission européenne (OIL Luxembourg) pour la passation d’un contrat-cadre de prestations de travaux de câblage structuré (cuivre et fibre), fourniture d’équipements passifs liés au câblage, prestations de pose, tests (réflectométrie), aménagements de locaux sensibles (salles informatiques) et travaux associés (faux-plancher, cheminements, coupe-feu, etc.) pour les bâtiments de la Commission à Luxembourg. Le marché est organisé comme un contrat-cadre unique attribué au soumissionnaire proposant le prix le plus bas pour satisfaire aux exigences techniques et administratives. Les soumissionnaires doivent déposer une offre complète et électronique via eSubmission avant 05/05/2026 17:00 (Europe/Luxembourg).

Comment expliquer cela simplement:la Commission renouvelle un prestataire de confiance pour toutes les prestations récurrentes de câblage et interventions télécom/data dans ses bâtiments au Luxembourg; elle achète via un marché-cadre (durée jusqu’à 48 mois) et déterminera des contrats spécifiques (bons de commande) pour travaux ponctuels. Les candidats doivent démontrer capacité technique, financière, ressources humaines qualifiées et fournir une offre financière détaillée dans le format exigé.

Footnotes

  1. 1Portail Funding & Tenders - page de la procédure EC-OIL/2025/OP/0011 et eSubmission: Funding & Tenders Portal - Travaux de câblage.

Short Summary

Impact

Ensure secure, standards-compliant structured cabling and fit-out of sensitive telecommunications/IT rooms across Commission buildings to maintain reliable connectivity and operational continuity.

Applicant

A company able to deliver structured copper and fibre cabling, IT-room fit-outs, testing (OTDR/reflectometry), fire-stopping and site works while meeting ISO 9001, safety/ENER access rules and warranty/parts obligations.

Developments

Installation, upgrade and maintenance of structured ICT networks (Cat6A copper, OM3/OM4/OM5/OS2 fibre), racks/patching, cable trays, false floors and IT-room compliance works primarily in Luxembourg (with occasional Brussels/Strasbourg interventions).

Applicant Type

Profit SMEs/startups and large corporations active in telecom/ICT installation and data‑centre fit-out (commercial installers and systems integrators).

Consortium

Single contractor will be awarded the framework, but joint tenders and use of subcontractors are permitted (contract-cadre awarded to one economic operator).

Funding Amount

No total contract value published; the framework ceiling will be based on the bidder’s overall financial offer and is increased by an 18% reserve for indexation and unforeseen needs.

Countries

Luxembourg is the primary country of execution; economic operators from EU Member States, GPA countries and other eligible third countries may apply, with possible occasional work in Belgium (Brussels) and France (Strasbourg).

Industry

ICT / telecommunications infrastructure (structured cabling and data‑centre/IT room installations).

Additional Web Data

This is an open tender procedure (EC-OIL/2025/OP/0011) launched by the European Commission, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg, for structured network cabling works and fitting-out of sensitive telecommunications premises in Commission buildings in Luxembourg. It aims to renew the current contract (OIL/LUX/2021/OP/0012) primarily for recurrent needs of OIL and DIGIT, and to a lesser extent HRDS.

Key Opportunity Details

Procedure Type:Open procedure leading to a single framework agreement without reopening of competition.

CPV Code:51100000 - Installation services of electrical and mechanical equipment.

Contract Duration:Maximum 48 months (initial 12 months, renewable up to 3 times). Ceiling determined by the total tender amount plus 18% reserve for indexation and unforeseen needs.

Award Criteria:Lowest price.

Key Dates:TED publication: 27/03/2026. Questions deadline: 24/04/2026 23:59. Tender deadline: 05/05/2026 17:00 Europe/Luxembourg. Public opening: 06/05/2026 10:00 Europe/Luxembourg.

Buildings Involved:Primary sites include CPE Kirchberg/Bertrange/Mamer, Foyer Europeen, Mercier-Post, Fischer, Joseph Bech, Euroforum, Helios blocks, Jean Monnet 2, T2, Kayl, Windhoff, Betzdorf (full list in Annex ST1). May extend to other EU sites in Brussels/Strasbourg.

Eligibility and Who Can Apply

Open to all economic operators from EU Member States, GPA countries, and third countries with relevant agreements. Joint tenders and subcontracting allowed. Must register in Participant Register for PIC code. No lots.

Exclusion Criteria

  • Declaration on honour (Form 4) required for all associated entities.
  • Supporting documents if requested (e.g., criminal records, tax certificates).
  • No entities under EU restrictive measures or exclusions under Financial Regulation Art. 138.

Selection Criteria

  • Legal/Regulatory: Registration proof, statutes.
  • Economic/Financial: Average turnover >= €625,000 last 2 years (consolidated); positive equity; insurance proof.
  • Technical/Professional: 1 reference telecom rooms (>=2000 points or €300K); 3 IT room references (>=500 points or €150K each, last 5 years); min. 8 technicians (1 telecom engineer, 6 low-current techs incl. 1 BT qualified); ISO 9001 or equivalent.

Capabilities can be invoked from designated subcontractors or third entities with commitment letters (Forms 6-8). All must meet access rules.

Scope of Works

Execution of cabling for telecom networks (copper Cat6A, fiber OM3/4/5/OS2, telephony) and sensitive room fit-outs (IT rooms, LTG, LR). Includes supply/installation of cables, patch panels, trays, racks, testing (reflectometry), as-builts. Detailed bill of quantities in Annex SA2 (Excel form).

Key Technical Requirements

  • Cables: Halogen-free, standards ISO11801, EN50173, etc.
  • IT Rooms: Strict guidelines (Annex ST3), equipotentiality, fire safety.
  • Testing: Full reflectometry (FLW/PDF), numbering.
  • Plans: DWG per OIL graphic charter (Annex ST4).
  • Safety: PGSS/PPSS, ENER zones (Annex ST2).

Bill of Quantities Highlights (Annex SA2 - Estimates)

CategoryEst. Annual Qty (*)
Copper Cables (various)Various (e.g., €10Km Cat6A)
Fiber Cables (OM3/4/5/OS2)Various (e.g., €10Km)
Patch Panels/OutletsVarious
Cable Trays/TubesVarious
Racks/FloorsVarious
Labor (weighted H index)93% daytime, 5% night, 2% holidays

(*) Estimates for tender eval only; no commitment. Total incl. 18% reserve.

Submission Requirements

  1. 1EU Login account and PIC registration.
  2. 2Electronic submission via eSubmission only by 05/05/2026 17:00.
  3. 3Forms 2-9 (Annex SA1 list).
  4. 4Financial offer: Completed Excel (Annex SA2), total in eSubmission field.
  5. 5Technical docs if requested (e.g., financials, refs, ISO cert).
  6. 6French primary; other EU languages accepted.

Evaluation and Award

Admin check, exclusions, selection (pass/fail), lowest price award. Abnormal low bids checked. Site visits: 14/04/2026 & 16/04/2026 10:30 (notify 2 days prior).

Contract Conditions

Performance:3-phase process: Proposal (3 days), Execution, Reception (As-Built, tests). Quality penalties up to €1000/infraction.

Personnel:Contract manager (BAC+3/10yrs exp), 8 techs min. ISO 9001.

Guarantee:24 months full (parts/labor/travel). Spare parts 15 years.

Safety/Env:SST plans, waste traceability, EMAS compliance, no asbestos work.

Documents Available

  • 18 docs on F&T Portal incl. specs (CChA/CChT), forms, annexes (ST1-5: buildings, ENER, guidelines, charter, schema).
  • ST7/ST8 (SST/PGSS) on confidentiality request (Form 9).

Full details and docs:EU Funding Portal. TED ref: 61/2026 211910-2026 1.

Risks and Considerations

  • Strict safety (ENER zones, IT rooms).
  • Damages/interests for non-compliance (e.g., €500/day delays).
  • No variants; full compliance required.
  • Electronic only; late tenders rejected.

Footnotes

  1. 1TED Notice: TED Publication.

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