Prestation de services infirmiers pour les services médicaux de Bruxelles, Luxembourg, Ispra, Petten et l'OIB

European Commission tender EC-HR/2026/OP/0255 seeks providers of nursing services for medical facilities in Brussels, Luxembourg, Ispra, Petten and the OIB in Brussels, structured into 19 lots. Contracts will be awarded as framework agreements with an initial 12-month duration renewable up to three times and most lots require 40 hours/week (Lot 13: 20 hours/week). Evaluation is based on quality (60%) and price (40%), submissions must be electronic via the EU Funding & Tenders Portal and offers must remain valid for six months. Deadline for clarification requests is 12 June 2026 and the submission deadline is 22 June 2026 at 14:00:59 Brussels time.

Ce que finance

Objet

Fourniture de prestations de services infirmiers pour les Services médicaux de la Commission européenne à Bruxelles, Luxembourg, Ispra, Petten et pour l'Office pour les Infrastructures et la Logistique à Bruxelles (OIB). Les prestations sont organisées par lots régionaux et/ou horaires (40 h/semaine, certains lots 20 h/semaine).

Durée et cadre contractuel:Contrat‑cadre initial de 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois ; période prévue dans les documents de marché 48 mois au total. Modalité: marché de services / contrat-cadre. ¹

Qui peut soumissionner

Entreprises ou prestataires de services habilités à fournir du personnel infirmier (soumission électronique requise via le portail), répondant aux critères de sélection et exigences techniques indiqués dans les documents de marché.

Montant et structure

Aucun montant global publié dans l'avis. L'appel est divisé en 19 lots (par site et type de prestation). Les soumissionnaires doivent compléter les formulaires financiers spécifiques à chaque lot (annexes disponibles).

Dates clés

1. 1Date limite de soumission: 22 juin 2026, 14:00:59 (Europe/Bruxelles).
2. 2Date limite pour demandes d'information supplémentaires: 12 juin 2026.
3. 3Séance publique d'ouverture prévue: 23 juin 2026 à 10:00 (heure locale).

Soumission et documents

Soumission électronique obligatoire via le Funding and Tenders Portal. Les documents de l'appel (cahiers des charges, formulaires financiers, projet de contrat et annexes) sont disponibles dans la rubrique de l'appel sur le portail.

Accès à la page de l'appel et aux documents:Tenders Portal - Prestation de services infirmiers. ¹

Footnotes

1. 1Source et documents officiels disponibles sur la fiche de l'appel sur le Funding and Tenders Portal: ec.europa.eu

Résumé exécutif

Objet de l'appel d'offres

Cet appel d'offres de la Commission européenne (DG HR - Human Resources and Security) vise à établir plusieurs contrats-cadres pour la fourniture de prestations de services infirmiers destinées aux services médicaux situés à Bruxelles, Luxembourg, Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas) et à l'Office pour la Logistique et les Infrastructures à Bruxelles (OIB). Les prestations couvrent des services infirmiers en unité de poste (heures hebdomadaires indiquées par lot) et sont réparties en 19 lots ; chaque lot correspond à un site ou à une affectation spécifique. Le CPV principal est 85141200 (services infirmiers). Le contrat-cadre a une durée initiale indiquée dans les documents de marché (contrat-cadre conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois) et la période planifiée est de 48 mois. Les soumissions doivent être réalisées électroniquement via le portail Funding & Tenders (eSubmission). Les documents de marché (cahier des charges, projet de contrat, annexes financières, annexes techniques) ont été publiés en français et sont disponibles dans la section documents de l'appel d'offres.

Dates clés:Publication des documents: 12 mai 2026. Date limite de demande d'informations complémentaires: 12 juin 2026. Date limite de soumission: 22 juin 2026 à 14:00:59 (Europe/Brussels). Evénement d'ouverture (séance publique): 23 juin 2026 à 10:00 (heure locale).

Type d'opportunité et mécanisme financier:Type: Marché public / appel d'offres (tender) pour des services. Mécanisme financier: contrat public (procurement) par contrat-cadre ; modalité de paiement: paiements électroniques prévus après l'exécution des prestations. Il ne s'agit pas d'une subvention ou d'un prêt.

Autorité contractante:Commission européenne, DG HR - Human Resources and Security (lead contracting authority).

Informations détaillées et critères

Organisation de l'appel d'offres:procédure ouverte, soumission électronique requise. Modalité contractuelle: contrats-cadres avec possibilité de bons de commande électroniques. Durée du contrat-cadre: initiale 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (voir projet de contrat-cadre pour conditions exactes). Validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de remise. Critères d'attribution: qualité 60% et prix 40% (poids indicatifs); les détails et sous-critères sont précisés dans les documents du marché. Les soumissionnaires doivent fournir les formulaires financiers correspondants pour chaque lot (Annexe 6.x selon le lot) ainsi que la déclaration sur l'honneur, cahier des charges et autres annexes techniques et de sécurité.

1. 1Eligible Applicant Types: entreprises prestataires de services de santé, cabinets d'infirmiers, sociétés de staffing médical, consortiums d'entreprises (si autorisé par les documents de marché), organisations de soins privées ou publiques pouvant légalement fournir des services infirmiers. Les documents de mise en concurrence précisent les exigences de qualification et les pièces à fournir.
2. 2Funding Type: marché public / contrat-cadre (procurement).
3. 3Consortium Requirement: non obligatoire en tant que tel; la procédure accepte des soumissionnaires uniques ou des consortiums/groupements si les critères de sélection et les pièces demandées sont fournis (voir cahier des charges).
4. 4Beneficiary Scope (Geographic Eligibility): entités autorisées à soumettre via le portail de la Commission européenne ; les sites sont situés dans l'Union européenne (Bruxelles/Belgique, Luxembourg, Ispra/Italie, Petten/Pays-Bas). Les soumissionnaires doivent respecter les règles de passation de marchés applicables aux entités contractantes de la Commission et les exigences légales des pays concernés.
5. 5Target Sector: santé / services infirmiers / prestation de soins et staffing médical.
6. 6Mentioned Countries: Belgique (Bruxelles), Luxembourg, Italie (Ispra), Pays-Bas (Petten).
7. 7Project Stage: exécution opérationnelle (fourniture de services); maturité: prestation opérationnelle et déploiement immédiat si attribution.
8. 8Funding Amount: montant non publié dans l'avis principal. Les annexes financières (Annexe 6.1 à 6.19) contiennent les grilles tarifaires par lot; les soumissionnaires doivent compléter les formulaires financiers fournis pour chaque lot. Aucun budget global annoncé publiquement dans le résumé.
9. 9Application Type: appel ouvert via portail Funding & Tenders (esubmission). Soumission électronique requise avant la date limite.
10. 10Nature of Support: paiement financier en contrepartie de services rendus (contrat commercial).
11. 11Application Stages: 1 (soumission unique) avec procédure d'évaluation basée sur critères administratifs, sélection et attribution; possibilité de clarification pendant la phase d'évaluation; signature du contrat-cadre et émissions de bons de commande post-attribution. Eventuel recours administratif après attribution selon les règles d'appel peuvent exister.
12. 12Success Rates: non communiquées ; dépend du nombre d'offres reçues par lot et du respect strict des exigences administratives et techniques (taux de réussite variable, typiquement faible pour marchés compétitifs multiples soumissionnaires).
13. 13Co-funding Requirement: non applicable (il s'agit d'un marché public payant ; le soumissionnaire facture la Commission selon les prix proposés et les conditions du contrat).

Instructions pratiques et documents à préparer:consultez obligatoirement le cahier des charges (Cahier des charges - Partie 2), le projet de contrat-cadre, Appendices de sécurité et toutes les Annexes financières (Annexe 6.x) correspondantes au lot visé. Une Declaration on honour (déclaration sur l'honneur) est fournie et doit être signée. Les soumissionnaires doivent fournir les preuves de qualification (documents administratifs, attestations professionnelles, certifications, références, CV du personnel clé) conformément aux critères de sélection décrits dans la partie administrative des documents.

Structure des lots (extrait consolidé)

Critères d'attribution et pondération:Critères principaux: qualité 60% et prix 40%. Le détail des sous-critères de qualité (expérience, organisation des services, profils du personnel, continuité de service, gestion des remplacements, mesures de sécurité et confidentialité, conformité aux exigences de sécurité de l'information) est décrit dans le cahier des charges et les annexes. Les soumissionnaires doivent répondre point par point et fournir preuves et références.

Soumission et évaluation

Soumission:exclusivement électronique via eSubmission sur le portail 'Funding & Tenders Portal'. Les documents fournis incluent: dossier administratif, déclaration sur l'honneur, offres techniques (méthodologie, ressources humaines, plan de continuité), annexes financières (Annexe 6.x selon le lot), et toutes les pièces requises dans le cahier des charges. La période de clarification se termine le 12 juin 2026; les questions doivent être posées avant cette date via les procédures du portail. L'ouverture des offres aura lieu le 23 juin 2026; l'évaluation sera conduite par des experts de la Commission selon les critères publiés.

• Documents obligatoires: Cahier des charges (Partie 2), Projet de contrat-cadre, Annexes financières (Annexe 6.x pour le lot concerné), Déclaration sur l'honneur, Appendices sécurité.
• Modalités de paiement: électroniques, conformément aux termes du contrat-cadre.
• Renouvellement: contrat initial 12 mois, renouvelable trois fois (conditions et limitations dans le projet de contrat).

Localisation, conformité légale et conditions d'exercice:les prestataires doivent être légalement autorisés à fournir des soins infirmiers dans le pays où le lot est localisé. Les obligations en matière d'assurance, responsabilité professionnelle, vérification des qualifications du personnel, et conformité aux règles locales et aux exigences de la Commission sont détaillées dans le cahier des charges.

Modèles et templates fournis:Le dossier de l'appel d'offres comprend plusieurs modèles et formulaires à compléter: Invitation to tender (lettre d'invitation), Cahier des charges - partie administrative, Cahier des charges - partie technique (lots séparés), Projet de contrat-cadre, Appendix 2 Security requirements, Appendix 3 Security baseline, Declaration on honour (tender), et les Annexes financières (Annexe 6.1 à 6.19) au format native (Excel) adaptées à chaque lot. Les soumissionnaires doivent utiliser ces modèles pour les offres financières et la déclaration sur l'honneur. Les formulaires financiers contiennent la structure des coûts à renseigner (tarifs horaires, majorations, coûts indirects éventuels) et doivent être téléchargés complétés via la soumission électronique.

Remarques importantes:consulter impérativement les documents de marché en français pour les exigences techniques et administratives complètes. Le détail des prestations attendues, des profils d'infirmiers, des horaires, des modalités de remplacements, des exigences de formation, et des règles de sécurité est fourni lot par lot. Le non-respect des exigences formelles peut entraîner l'exclusion administrative.

Référence de l'appel d'offres:EC-HR/2026/OP/0255. Accès aux documents et soumission via le portail de la Commission européenne Funding & Tenders Portal. ¹

Conclusion générale

Il s'agit d'un appel d'offres structuré en plusieurs lots publié par la Commission européenne (DG HR) pour la fourniture de services infirmiers auprès de ses services médicaux et de l'Office pour la Logistique et les Infrastructures. Les prestataires intéressés doivent soumettre une offre électronique complète via le portail Funding & Tenders, en utilisant les modèles fournis (notamment les annexes financières par lot). Les critères d'évaluation privilégient la qualité (60%) et le prix (40%). Les contrats-cadres seront conclus pour 12 mois renouvelables jusqu'à trois fois et permettront l'émission de bons de commande pour l'exécution des prestations. Les candidats doivent s'assurer de respecter toutes les conditions techniques, administratives et de sécurité figurant dans le cahier des charges et les appendices avant soumission.

Footnotes

1. 1Fiche de l'appel d'offres et documents officiels publiés sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne: ec.europa.eu

Opportunity Overview

This is a European Commission procurement tender for the provision of nursing services across multiple EU locations. The tender, identified as EC-HR/2026/OP/0255, seeks qualified nursing service providers to support medical services at five key European Commission sites: Brussels, Luxembourg, Ispra, Petten, and the Office for Infrastructure and Logistics (OIB) in Brussels. The procurement is managed by the Directorate-General for Human Resources and Security (DG HR) and represents a significant healthcare staffing initiative for the Commission's institutional infrastructure ¹.

Tender Structure and Lots

The tender is divided into 19 separate lots, each representing a distinct contract opportunity. This lot-based structure allows bidders to target specific geographic locations and service requirements. Lots 1 through 6 cover Brussels medical services, Lots 7 through 11 address Luxembourg medical services, Lot 12 is dedicated to Ispra, Lot 13 covers Petten, and Lots 14 through 19 serve the Office for Infrastructure and Logistics in Brussels. This geographic segmentation enables service providers to bid for locations where they have operational capacity and expertise.

Service Requirements and Working Hours

Most lots require full-time nursing services at 40 hours per week. The exception is Lot 13 (Petten), which specifies 20 hours per week. All positions are for nursing services (services infirmiers) to be delivered at the respective medical facilities. The services must be provided on a framework agreement basis with an initial contract duration of 12 months, renewable up to three additional times, creating a potential maximum engagement period of 48 months ².

Key Deadlines

Submission Deadline:June 22, 2026 at 14:00:59 (Brussels time). This is the hard deadline for all tender submissions. Submissions must be made electronically through the EU Funding and Tenders Portal.

Additional Information Request Deadline:June 12, 2026. Bidders must submit any requests for clarification or additional information by this date.

Tender Opening:June 23, 2026 at 10:00 (Brussels time). Tender submissions will be opened publicly on this date.

Tender Validity Period:Six months from submission. Bidders' offers must remain valid for this period.

Eligibility and Who Can Apply

This tender is open to qualified nursing service providers, including individual nurses, nursing agencies, healthcare staffing companies, and healthcare service providers. Bidders must meet specific selection criteria related to their professional qualifications and experience. The tender documents indicate that tenderers must provide evidence of their qualifications and capacity to deliver nursing services in accordance with EU and national healthcare standards. The tender is not restricted to SMEs, meaning both large and small organizations can participate ³.

Bidders must be registered in the EU Participant Register or provide equivalent documentation demonstrating their legal status and capacity to contract with the European Commission. Professional nursing qualifications must be recognized under EU Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications, ensuring that nurses from any EU member state can apply provided their credentials meet the directive's requirements.

Award Criteria and Evaluation

The tender uses a quality and price-based award approach. Evaluation is weighted as follows: quality criteria account for 60 percent of the evaluation score, while price represents 40 percent. This weighting indicates that the Commission prioritizes the quality of nursing services and professional standards over cost considerations, though price remains a significant factor in the selection process.

Specific quality criteria are detailed in the tender specifications documents (Cahier des charges). Bidders are advised to consult these documents carefully, as they contain the detailed evaluation framework. The tender specifications are provided separately for different geographic regions: Brussels (Lots 1-6), Luxembourg (Lots 7-11), Ispra (Lot 12), Petten (Lot 13), and OIB Brussels (Lots 14-19).

Submission Requirements and Documentation

All submissions must be made electronically through the EU Funding and Tenders Portal. Bidders must complete and submit the following key documents: a declaration of honour confirming compliance with legal and ethical requirements, financial offer forms specific to each lot being bid on, and supporting documentation demonstrating professional qualifications and experience. Each lot has its own financial offer form (Annexes 6.1 through 6.19), which must be completed accurately and submitted in the required format.

Security requirements apply to all contracts. Bidders must review and acknowledge the security baseline and security requirements documents (Appendices 2 and 3 to the framework contract) before submission. These documents outline data protection, confidentiality, and information security obligations that contractors must meet when working with Commission medical services.

Contract Terms and Conditions

The procurement uses a framework agreement model. The initial contract period is 12 months, with the possibility of three renewals, each for an additional 12-month period. This structure allows the Commission to maintain continuity of nursing services while retaining flexibility to adjust staffing levels or terminate the arrangement if needed. Electronic ordering and electronic payment mechanisms will be used for contract execution and payment processing.

The draft framework contract is available in the tender documents. Bidders should review this carefully, as it contains the legal terms governing the relationship between the contractor and the Commission, including liability, insurance, confidentiality, and dispute resolution provisions. The contract is subject to EU procurement law and the Commission's standard contracting terms.

Procurement Procedure Type

This is an open tender procedure, meaning any qualified provider can submit a bid. There are no pre-qualification stages or restricted participation mechanisms. The procedure follows standard EU procurement rules and transparency requirements. All tender documents are publicly available through the EU Funding and Tenders Portal, and the tender notice has been published in the Official Journal of the European Union.

Contact and Support Information

The lead contracting authority is the Commission's Directorate-General for Human Resources and Security (DG HR). For technical assistance with the submission platform, bidders can contact the EU Funding and Tenders Portal helpdesk. For substantive questions about the tender requirements, bidders should submit requests for additional information by the specified deadline (June 12, 2026). The Commission will respond to clarification requests and may publish answers to frequently asked questions.

Important Considerations for Bidders

Bidders should note that this tender is specifically for nursing services and requires professional nursing qualifications. The geographic distribution of lots means that bidders may need to establish or maintain operations in multiple EU locations if they wish to bid on multiple lots. The 60-40 quality-to-price weighting suggests that the Commission is seeking high-quality nursing services and may not automatically select the lowest-cost bidder.

The security requirements are particularly important for bidders to understand, as they involve working in Commission medical facilities and potentially handling sensitive health information. Bidders must ensure they have appropriate data protection and confidentiality procedures in place. The tender documents include detailed security baselines and requirements that must be met throughout the contract period.

Bidders should also be aware that the Commission may conduct background checks and verification of qualifications before contract award. Professional nursing licenses and certifications must be current and valid. Bidders from outside the EU should verify that their qualifications are recognized under EU Directive 2005/36/EC or equivalent recognition procedures.

Access to Tender Documents

All tender documents are available through the EU Funding and Tenders Portal at the primary opportunity URL. Documents are provided in French, reflecting the multilingual nature of the Commission's operations. Key documents include the invitation to tender, tender specifications (cahier des charges), financial offer forms, draft framework contract, security requirements, and declaration of honour templates. Bidders must download and review all relevant documents for the lots they intend to bid on.

The tender specifications are organized by geographic location, with separate detailed requirements documents for Brussels, Luxembourg, Ispra, Petten, and OIB. These regional specifications may contain location-specific requirements, working conditions, or service expectations that bidders must understand before submitting their offers.

Contextual Background: EU Healthcare Staffing Initiatives

This procurement tender occurs within a broader EU context of addressing nursing shortages and healthcare workforce challenges. The European Commission has recently partnered with the World Health Organization Regional Office for Europe on the Nursing Action project, funded with €1.3 millioneuros through the EU4Health programme over three years. This initiative focuses on improving the attractiveness of the nursing profession, developing recruitment strategies, implementing mentoring programs, and modernizing nursing practices through digital integration ⁴. The Commission's own procurement of nursing services reflects these broader policy priorities and demonstrates institutional commitment to maintaining adequate healthcare staffing.

Footnotes

1. 1The tender reference is EC-HR/2026/OP/0255, published on May 12, 2026, through the EU Funding and Tenders Portal. The lead contracting authority is the Directorate-General for Human Resources and Security, which oversees recruitment policy, training, career management, and working conditions for Commission staff.
2. 2The framework agreement structure allows for an initial 12-month contract period with three possible renewals of 12 months each, creating a maximum potential duration of 48 months. This provides flexibility for both the Commission and the contractor while ensuring continuity of services.
3. 3The tender documents indicate that the procurement is not restricted to SMEs (small and medium-sized enterprises), meaning organizations of any size can participate provided they meet the professional and legal requirements for nursing service provision.
4. 4The EU4Health programme supports the Nursing Action project in partnership with the World Health Organization Regional Office for Europe, addressing critical nursing shortages across EU member states through evidence-based solutions for recruitment, retention, mentoring, and professional development.