25-54 Services d'agent de commissionnement pour le Parlement européen (Lot 1) et le Comité des Régions et le Comité économique et social européen (Lot...

Open tender EP-INLO/2026/OP/0009 for a framework agreement to provide commissioning agent services to European institutions in Brussels, divided into two independent lots with estimated values Lot 1 (European Parliament) €5,586,120 and Lot 2 (Committee of the Regions and EESC) €448,000, total €6,034,120. The framework has a maximum duration of 48 months and tenders must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal eSubmission; all documents are in French and the submission deadline is 12 June 2026 at 12:00 Brussels time. Eligibility is open to operators from EU Member States and eligible third countries subject to exclusion and restrictive measures, with minimum turnover requirements of €1,800,000 for Lot 1 and €170,000 for Lot 2, proof of professional liability insurance, and specified technical commissioning references and personnel profiles. The award criterion is best price-quality ratio with Price/Quality weighting 40/60 for Lot 1 and 45/55 for Lot 2, and submissions must include the required annexes, financial statements and CVs as detailed in the tender documents on the portal.

Objet du marché

Contrat‑cadre de services d’agent de commissionnement pour assister la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur projets d’architecture et d’ingénierie, mise en service, transfert en exploitation et suivi en période de garantie pour bâtiments des Institutions européennes à Bruxelles.

Lots et valeur estimée:Lot 1 Parlement européen : €5 586 120. Lot 2 Comité des Régions et Comité économique et social européen : €448 000. Valeur totale approximative du contrat‑cadre : €6 034 120 ¹.

Durée et modalités

Durée maximale des contrats:48 mois. Procédure : procédure ouverte, exécution par contrats spécifiques / bons de commande. Mode d’attribution : meilleur rapport qualité/prix. Méthode de soumission : eSubmission (compte EU Login et PIC requis).

Qui peut soumissionner

Opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) établis dans un État membre de l’UE; accès possible pour certains pays tiers conformément aux règles applicables. Les groupements et la sous‑traitance sont autorisés sous conditions.

Dates clés

1. 1Publication TED : 30/04/2026
2. 2Date limite de réception des offres : 12/06/2026 12:00 (Europe/Brussels)
3. 3Ouverture publique des plis : 16/06/2026 11:00 (Europe/Brussels)
4. 4Dernier délai pour questions au pouvoir adjudicateur : 02/06/2026 23:59 (Europe/Brussels)

Principales exigences de candidature

Documents de marché en français. Preuves d’exclusion et de sélection, capacités financières et techniques (chiffre d’affaires minimums par lot), références de commissioning exigées, CV des profils clés. Dossier as‑built et gestion EMAS / politique environnementale pris en compte.

Soumission et documents:Soumission électronique uniquement via eSubmission (EU Login + PIC). Documents de marché (lettre d’invitation, cahier des charges, spécifications techniques, bordereau de prix, annexes) publiés sur le portail F&T Fichier d’appel.

Critères d’évaluation

Lot 1:prix 40 % / qualité 60 %. Lot 2 : prix 45 % / qualité 55 %. Critères qualité détaillés (méthodologie, organisation, ressources, certifications, moyens matériels).

Où trouver les documents et contacts

Tous les documents de marché et le dépôt se font sur le portail EU Funding & Tenders (portail F&T). Voir la page de l’appel pour télécharger les pièces et s’abonner aux mises à jour Appel – détail.

1. 1Type d’offre acceptée : offre par lot (possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots)
2. 2Modalité d’évaluation : meilleure valeur selon notation prix/qualité
3. 3Exigences techniques : expérience en commissioning sur bâtiments tertiaires, profils senior/junior et technicien demandés

Visite d’information/visite sur site (facultative):21/05/2026 (inscription préalable requise). Rendez-vous et exigences d’accès figurent dans la lettre d’invitation.

Footnotes

1. 1Valeurs estimées extraites de l’avis de marché et du cahier des charges publiés sur le portail Funding & Tenders.

Informations essentielles

Titre officiel:A0 2025M054 Contrat-cadre de services d’agent de commissionnement pour le Parlement européen (Lot 1) et le Comité des Régions et le Comité économique et social européen (Lot 2). Référence procédure: EP-INLO/2026/OP/0009. Type de procédure: Procédure ouverte (tender). Soumission: électronique via eSubmission / Funding & Tenders Portal (EU Login requis). Publication TED: 30/04/2026. Valeur estimée totale €6 034 120. Lots: Lot 1 (Parlement européen, Bruxelles) valeur approximative €5 586 120; Lot 2 (Comité des Régions & CESE, Bruxelles) valeur approximative €448 000. Durée maximum des contrats cadres: 48 mois.

Dates clés:Deadline soumissions: 12/06/2026 12:00 Europe/Bruxelles. Ouverture publique: 16/06/2026 11:00 Europe/Bruxelles. Date limite pour questions: 02/06/2026 23:59 Europe/Bruxelles. Publication TED: 30/04/2026 ¹

Description synthétique de l'objet du marché

Objet:fournir des services d’agent de commissionnement (Commissioning Agent / Commissioning Manager) pour assister la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les services d’exploitation dans la vérification, la mise en service, les tests, la documentation et le transfert en exploitation d’installations techniques et bâtiments sur les sites de Bruxelles. Le contrat-cadre couvre prestations de commissioning pour des travaux de rénovation, aménagements et nouvelles constructions dans des bâtiments occupés, incluant les phases de préparation, études, appel d’offres, travaux, pré‑réception, réception provisoire, garanties et réception définitive, ainsi que prestations particulières, audits et assistance au passage en exploitation.

Principales catégories de prestations attendues:Assistance au commissioning en phases études et travaux, élaboration et suivi de plan de commissioning, définition de KPI, rédaction / validation des procédures et protocoles d’essai, participation et validation des tests de mise en service, vérification des DOE/as‑built, reporting mensuel/annuel, coordination entre MOA/MOE/entreprises/exploitants, prestations en régie (missions particulières, mesures, audits) et assistance permanente au transfert en exploitation.

Documents contractuels et techniques (disponibles)

Documents publiés sur le portail Funding & Tenders:invitation à soumissionner, cahier des charges (administratif), spécifications techniques et annexes par lot (fiches techniques, annexes I–XII), projets de contrats-cadre, modèles d’annexes financières, fiches d’engagement (Annexes VIII et X), formulaire de références, formulaire de signalétique financier, politique environnementale EMAS du Parlement, modèles de rapports, etc. Au total 19 documents listés dans le portail (versions V1 publiées le 30/04/2026).

Critères administratifs, d’exclusion, de sélection et d’attribution

Procédure:open procedure. Modalité d’attribution: meilleur rapport qualité/prix. Critères de conformité administrative obligatoires: cahier d’engagement signé, formulaires d’exclusion et de sélection (Annexes III et IX), preuves financières (Annexes IV/ XI / VII), références techniques (Annexe XII), bordereau de prix (Excel + pdf signé), déclarations de sous-traitance si applicable, PIC participant obligatoire pour soumission.

1. 1Critères d’exclusion: application des articles 138–143 du Règlement financier (faillite, condamnations, fraude, corruption, travail des enfants, blanchiment, etc.). Déclarations sur l’honneur obligatoires (Annexe III & IX).
2. 2Critères de sélection (capacités minimales): capacités juridiques; capacités financières: Lot 1 chiffre d’affaires minimal €1 800 000 sur 3 derniers exercices; Lot 2 chiffre d’affaires minimal €170 000 sur 3 derniers exercices; assurance responsabilité civile; états financiers des 3 derniers exercices; formulaire financier.
3. 3Capacités techniques et professionnelles: références de commissioning, rétro‑commissioning, exemples de missions (plafonds de surface et montants différents pour Lot 1 et Lot 2), CV des profils (responsable, commissioning senior/junior, spécialistes techniques, techniciens), engagements de disponibilité du personnel, preuves d’expériences distinctes par critère.

Attribution:Lot 1 pondération prix 40%, qualité technique 60% (détaillée en Q1–Q6 avec points par critère). Lot 2 pondération prix 45%, qualité technique 55% (Q1–Q6). Méthode de calcul du score prix: Np = (Pmin/Po) x points_max. Quality scoring: grille avec sous‑critères (méthodologie, organisation, diversité et anti‑harcèlement, veille réglementaire, certifications, moyens matériels). Des seuils et pages maximales sont imposés pour chaque soumission documentaire.

Qui peut se porter candidat et modalités d’éligibilité

Admissibilité:toute personne physique, morale ou entité publique d’un État membre de l’Union européenne et d’États tiers ayant conclu un accord avec l’UE sur l’accès aux marchés publics, conformément aux conditions prévues dans le cahier des charges. Les groupements et joint ventures sont autorisés; responsabilité solidaire requise. PIC requis pour participation via eSubmission. EU Login et deux‑factor authentication requis pour soumettre via portal à partir de juin 2026.

1. 1Types d’entités éligibles: entreprises privées (PME incluses), bureaux d’études, cabinets d’ingénierie, consortiums, groupements d’opérateurs économiques, sociétés de services techniques, sous‑traitants clairement déclarés.
2. 2Restrictions/Risques d’exclusion: entités soumises à sanctions (réglementation 833/2014 et mesures restrictives vis‑à‑vis de la Russie), entités contrôlées ou possédées majoritairement par des personnes/entités visées (annexe IX obligations spécifiques).

Eligibilité géographique et portée du marché

Zone géographique:prestations à exécuter principalement sur sites à Bruxelles (Parlement européen, Comité des Régions, Comité économique et social européen). Bénéficiaires éligibles: entités établies dans l’UE et pays tiers ayant accords d’accès au marché. L’offre peut couvrir un ou plusieurs lots; attribution indépendante par lot. Cadre interinstitutionnel: chaque lot géré séparément (financier et administratif).

Aspects contractuels, organisationnels et ressources demandées

Forme contractuelle:contrat‑cadre sans réouverture de la concurrence, exécuté par contrats spécifiques et bons de commande. Durée maximale: 48 mois (4 ans). Mode d’exécution: le contractant doit fournir un représentant contractuel, une équipe de projet (profiles détaillés: commissioning manager senior, commissioning junior, spécialistes techniques HVAC/GTB/élec/sanitaire, techniciens de commissioning), et pour Lot 1 un ETP dédié senior spécialiste techniques spéciales. Période de mobilisation: max 3 mois avec livrables (plan d’échange information, plan général de commissioning, templates rapports).

Moyens demandés:outillage portable de mesure (anémomètre, débitmètre, thermo‑hygromètre, enregistreur d’énergie, luxmètre, caméra thermique, etc.), licences logiciels (Autocad, Revit, GTB/SCADA si besoin), méthode et templates (plan de commissioning, plan de mise au point, fiches opératoires de test, matrices RACI).

Financement, nature du support et exigences financières

Type de financement:marché public (procurement) — nature contractuelle de paiement pour services (prix, régie ou forfait). Nature du support pour le bénéficiaire: rémunération pécuniaire (paiements), non‑financier: accès aux installations, données techniques, documentation as‑built, site visits, licences et outils internes lorsque fournis par l’Institution. Modalités de facturation: facturation électronique via PEPPOL ou Funding & Tenders Portal; IBAN/coordonnées bancaires requises; délai de paiement standard 60 jours calendaires; intérêts de retard calculés selon taux BCE +8%.

Révision des prix:Indexation annuelle possible à la date anniversaire du contrat via IPCH Belgique (formule fournie dans les conditions particulières).

Modalités de soumission et étapes d’évaluation

Soumission:exclusivement électronique via eSubmission (EU Login). Un seul dossier par lot; un soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Documents exigés dans l’offre pour chaque lot: cahier d’engagement signé (Annexe VIII/X), formulaires d’exclusion et de sélection (Annexes III/IX), preuves financières, listes de références différentes par critère, bordereau de prix Excel + pdf signé, liste des sous‑traitants le cas échéant, CVs Europass des profils requis.

1. 1Etapes d’évaluation: Vérification administrative & conformité; contrôle des critères d’exclusion; contrôle des capacités financières (documents) ; évaluation technique et qualité (Q1–Q6) selon grille ; calcul du score final prix+qualité et attribution.
2. 2Documents à joindre: cahier d’engagement signé, Annexes III/IX déclaration sur l’honneur, Annexes IV/VII/XI fiches financières, Annexe XII formulaire référence (à faire remplir par clients), bordereau de prix, CV des profils (Europass).

Sessions d’information / visite sur place:facultative le 21/05/2026 10:30 (entrée bâtiment MARTENS, 80 rue Belliard, BE‑1000 Bruxelles) — inscription requise au minimum 2 jours ouvrables à l’avance par email inlo.bru.ao@europarl.europa.eu avec données d’identité pour contrôle d’accès. Maximum 2 représentants par opérateur. PV de visite publié sur le portail.

Evaluation technique / critères de qualité détaillés

Lot 1:qualité technique max 60 pts répartis: Q1 Méthodologie (25 pts), Q2 Méthode & organisation (15 pts), Q3 Politique diversité/anti‑harcèlement (3 pts), Q4 Veille réglementaire (4 pts), Q5 Certifications (5 pts), Q6 Moyens matériels (8 pts). Lot 2: Q1 22 pts, Q2 15 pts, Q3 3 pts, Q4 6 pts, Q5 5 pts, Q6 4 pts. Exigences détaillées et pages maximales par critère listées dans les Spécifications techniques (Annexe I).

Exigences de durabilité et conformité environnementale

Le contractant s'engage à respecter la politique environnementale EMAS du Parlement européen (Annexe II) et à intégrer des pratiques durables: minimisation des déchets, utilisation efficiente d'énergie et d'eau, marchés publics durables et priorisation de l’économie circulaire lorsque pertinent. Les soumissionnaires doivent démontrer (le cas échéant) conformité aux critères environnementaux demandés et présenter des documents sur la politique interne de gestion environnementale / certifications (ISO 14001, ISO 50001, etc.) si invoquées.

Risques, garanties, assurances et contrôles

Assurances requises:assurance responsabilité civile professionnelle au niveau usuel du secteur (preuve demandée). Le contractant doit fournir attestations et bilans financiers à la demande. Contrôles et audits: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’auditer l’exécution du contrat, contrôles sur place et demandes d’information, y compris pendant 5 ans après paiement du solde; l’OLAF, la Cour des comptes et le Parquet européen peuvent également effectuer des contrôles. Sanctions: pénalités de retard et autres mesures décrites dans les Spécifications techniques et clauses contractuelles, jusqu’à résiliation en cas d’atteinte aux obligations contractuelles.

Modalités pratiques et conseils pour les soumissionnaires

1. 1Préparer un dossier complet par lot: cahier d’engagement signé, Annexes III/IX déclarations, preuve assurance responsabilité civile, bilans des 3 derniers exercices, formulaires financiers, bordereau de prix Excel et pdf signé, CV Europass des personnels clés, références détaillées et validées (Annexe XII).
2. 2Respecter strictement limites de pages et formats exigés pour chaque critère qualité (voir Spécifications techniques), fournir des références différentes pour critères 1/2/3 demandés.
3. 3Inscrire PIC organisationnel (participant identification code) et disposer d’un EU Login valide et actif (2‑step verification requise à partir du 30/06/2026).
4. 4S’assurer que tous les fichiers joints respectent les exigences techniques eSubmission (formats, taille max 50 MB par fichier, max 200 fichiers par soumission).
5. 5Joindre les preuves demandées pour mesures EMAS / environnement si revendiquées (certificats, rapports, KPIs).

Analyse détaillée des caractéristiques du marché (questions demandées)

Eligible Applicant Types:Eligible applicant types: entreprises privées (PME/ETI/grandes entreprises), bureaux d’études, sociétés d’ingénierie, cabinets de commissioning, sociétés de conseil technique, consortiums / groupements d’opérateurs économiques, organismes publics et entités juridiques, sous‑traitants déclarés, associations temporaires. Les individus ne peuvent soumettre que si la forme juridique et les exigences sont respectées (inscription PIC).

Funding Type:Financing mechanism: market procurement / public tender — contract for services (framework agreement followed by specific contracts / purchase orders). Not a grant, loan or equity instrument.

Consortium Requirement:Consortium: possible and explicitly allowed (joint bids). Offers may be submitted by single legal entities or by groupements (consortiums) with joint and several liability; form and proof of agreement requested (Annex V).

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Geographic eligibility: entities established in EU Member States and in third countries which have concluded agreements with the EU on market access in public procurement; execution location: Brussels sites of the institutions. The tender documents define specific admissibility rules.

Target Sector:Sectors targeted: buildings and construction, infrastructure, building services engineering, ICT/GTB (building automation), energy, HVAC, electrical installations, fire safety, plumbing, maintenance and commissioning of building systems, environmental performance (BREEAM/LEED/HQE), facility management transition and handover.

Mentioned Countries:Explicitly mentioned country / place: Belgium (Brussels sites). Geographic region: EU institutions in Brussels. Eligibility includes EU Member States and certain third countries as specified in the tender text.

Project Stage:Expected project maturity: mainly development / construction / commissioning / handover stages; tasks cover idea/faisabilité/pre‑design, detailed design, execution, pre‑acceptance, provisional acceptance, warranty and final acceptance, and operational takeover.

Funding Amount:Estimated total framework value: €6 034 120 for the full duration. Lot 1 estimated value ≈ €5 586 120. Lot 2 estimated value ≈ €448 000. Individual purchase orders/contracts will be defined per mission.

Application Type:Submission method: open call public tender via eSubmission (Funding & Tenders Portal). The procedure is an open procedure with fixed deadlines.

Nature of Support:Beneficiaries will receive monetary payments for services rendered (service contract). They also receive non‑monetary in‑kind support: access to site, existing documentation, coordination with institution staff, meetings, certain IT tools if provided by the institution.

Application Stages:Number of stages: 1 main submission stage (electronic tender). Post‑submission: administrative/eligibility check, exclusion checks, selection (capacity) checks, technical quality assessment, price/quality scoring and award. Opportunity for clarifications and requests for missing documents during evaluation; possible interviews/visits for clarification.

Success Rates:Success rates: not published. Typical public procurement success rates vary widely; note that framework agreements are competitive and award is to best value offer per lot. No explicit historical success rate provided in the tender documents.

Co‑funding Requirement:Co‑funding: not applicable in the sense of grants. The contract price paid by the institution covers required deliverables. No additional co‑financing from applicants is required; however bidders must demonstrate financial capacity (minimum turnover thresholds) and provide proof of insurance.

Templates and structure of the application forms

Template and mandatory documents (structure expected in the tender submission):

1. 1Cahier d’engagement signé (Annexe VIII pour Lot 1; Annexe X pour Lot 2) — formulaire d’engagement obligatoire et signé pour chaque lot candidaté.
2. 2Annexes III & IX: déclarations sur l’honneur relatives aux critères d’exclusion et aux mesures restrictives (exigences anticorruption / sanctions).
3. 3Annexe IV / XI / VII: signalétique financière / fiche financière / bilans: états financiers des 3 derniers exercices (bilan, compte de résultat), preuve assurance RCP, déclaration du chiffre d’affaires global et spécifique au domaine (chiffres requis: Lot1 €1 800 000 sur 3 ans; Lot2 €170 000 sur 3 ans).
4. 4Annexe XII: formulaire référence à compléter par clients de référence (un formulaire par référence). Les références exigées doivent couvrir critères techniques spécifiques (commissioning, retro‑commissioning, performance seasonal testing).
5. 5Bordereau de prix (Excel + PDF signé) avec Taux contractuels par catégorie de projet et grille de classification des projets (catégories 1–3).
6. 6Spécifications techniques: preuves exigées pour critères qualité (plans, exemples de plan de commissioning, fiches opératoires, procédures d’essai, screenshots d’outils logiciels, listes d’appareils de mesure, certificats individuels — BCxP, LEED AP, CBCP; certifications d’entreprise OPQIBI / ISO 50001 si revendiquées).
7. 7CV au format Europass des profils affectés et engagement conditionnel de mise à disposition des profils au plus tard à la signature du contrat; organigramme et description de l’équipe dédiée (pour Lot 1 un ETP spécialiste techniques spéciales doit être prévu).
8. 8Formulaire de déclaration de sous‑traitance (Annexe VI) si applicable et documents justificatifs (exclusion/sélection) pour sous‑traitants.
9. 9Tous les documents administratifs requis dans la rubrique 'How to participate' (PIC, EU Login).

Remarque sur le format:respecter limites de pages définies pour chaque section de la réponse technique; respecter contraintes eSubmission (noms de fichiers, formats acceptés, taille <50 MB par fichier, maxi 200 fichiers).

Synthèse: qu’est‑ce que cette opportunité et comment l’expliquer ?

Résumé général:Il s’agit d’un appel d’offres interinstitutionnel lancé par le Parlement européen (lead authority) pour l’établissement de contrats‑cadres de services d’agent de commissionnement couvrant deux lots (Lot 1: Parlement européen à Bruxelles; Lot 2: Comité des Régions et Comité économique et social européen à Bruxelles). Le marché vise à contracter des experts en commissioning pour garantir que travaux d’architecture et d’ingénierie — travaux neufs ou rénovations dans des bâtiments occupés — sont conçus, réalisés, testés, mis en service et transférés en exploitation selon le niveau de performance attendu. Le contrat inclut des prestations récurrentes en gestion de projet de commissioning, contrôles de qualité technique, mise en service, tests saisonniers, formation d’exploitant, mise à jour des DOE/as‑built, suivi des réserves et assistance pendant la période de garantie. La sélection combine qualité technique (méthodologie, organisation, capacité humaine, moyens matériels, politique diversité et veille réglementaire) et prix. Les soumissionnaires doivent prouver des références concrètes en commissioning (y compris rétro‑commissioning et missions sur performances saisonnières), satisfaire des seuils financiers et fournir une équipe multidisciplinaire qualifiée. La soumission est électronique via eSubmission; date limite 12/06/2026 12:00 (Brussels time).

Source principale et documents officiels consultés:Fiche de la procédure et documents (Invitation à soumissionner, Cahier des charges, Spécifications techniques, Annexes, projets de contrats) publiés sur le portail Funding & Tenders et référencés dans la notice TED du 30/04/2026 ¹.

Footnotes

1. 1Dossier complet de la procédure sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu

Opportunity Overview

This is an open tender procedure for a framework agreement to provide commissioning agent services for European institutions in Brussels. The European Parliament, through its Directorate-General for Infrastructure and Logistics, is seeking qualified service providers to assist with the commissioning of architecture and engineering projects related to various renovations and new construction of institutional buildings. The contract is divided into two independent lots that may be awarded to different contractors.

Tender Reference and Publication Details:Procedure identifier: EP-INLO/2026/OP/0009. TED reference: 84/2026 297114-2026. Published on the EU Funding and Tenders Portal on 30 April 2026. ¹

Lot Structure and Estimated Values

The tender is structured into two separate lots with independent management and contracting:

• Lot 1: Commissioning agent services for the European Parliament on the Brussels site. Estimated value: €5,586,120
• Lot 2: Commissioning agent services for the European Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee on the Brussels site. Estimated value: €448,000

The total estimated value for both lots combined is €6,034,120. Applicants may submit offers for one or both lots. The European Parliament reserves the right to award only one lot or a portion of the total number of lots planned.

Contract Duration and Type

This is a framework agreement with a maximum duration of 48 months (four years). Execution of the contract will commence only after the framework agreement is signed. The contract will be executed through specific contracts and purchase orders. All documents are available in French only.

Key Deadlines

Tenders must be submitted exclusively through the eSubmission system on the EU Funding and Tenders Portal. Submissions received after the deadline will be rejected. The receipt acknowledgement from eSubmission, containing the official date and time of receipt, constitutes proof of compliance with the submission deadline.

Eligibility and Participation

Participation in this tender is open on equal terms to all natural and legal persons and public entities from EU Member States and third countries that have concluded specific agreements with the European Union in the field of public procurement granting them access to this tender. Applicants must indicate the country in which they are established and provide proof of their origin according to their national legislation or equivalent evidence.

Economic operators from the following categories are eligible:sole traders, small and medium enterprises (SMEs), large enterprises, consortia or joint ventures, and groupings of economic operators. Subcontracting is permitted. ²

Exclusion Criteria

Applicants must not be in any of the exclusion situations defined in Articles 138 to 143 of Regulation (EU, Euratom) 2024/2509. These include situations such as bankruptcy, insolvency, failure to pay taxes or social contributions, professional misconduct, fraud, corruption, criminal offences, serious breach of contractual obligations, irregularities, tax evasion, and opposition to investigations or audits. ³

All applicants must provide a signed declaration of honour regarding exclusion criteria (Annex III of the tender specifications) and a declaration regarding restrictive measures related to Russia and Ukraine (Annex IX). Applicants must guarantee that their subcontractors, suppliers, or entities whose capacities they rely upon do not fall under restrictive measures adopted under Article 29 of the EU Treaty or Article 215 of the Euratom Treaty.

Selection Criteria

Legal and Regulatory Capacity

Applicants must satisfy at least one of the following conditions:registration in the commercial register or possession of specific authorisation in the country of establishment, or membership of a professional organisation; or possession of special authorisation proving they are authorised to execute the contract in their country of establishment or affiliation with a determined professional organisation.

Financial and Economic Capacity

Applicants must demonstrate sufficient financial and economic capacity to execute the contract. The European Parliament requires minimum turnover thresholds realised in the domain concerned by the contract over the last three closed financial years:

• Lot 1: Minimum turnover of €1,800,000
• Lot 2: Minimum turnover of €170,000

Applicants must also provide proof of professional liability insurance (civil responsibility) according to the usage in the sector concerned at the appropriate level. Financial capacity will be evaluated based on financial statements covering the last three closed financial years, a declaration containing global turnover and turnover related to the domain of the contract (Annex VII), and proof of current professional liability insurance.

Technical and Professional Capacity

Applicants must demonstrate sufficient technical and professional capacity to execute the contract. For Lot 1, applicants must demonstrate experience in commissioning projects over the last three years, including projects with minimum surface area of 10,000 square metres and minimum work value of €500,000. For Lot 2, the minimum surface area is 3,000 square metres and minimum work value is €150,000.

Specific technical criteria include:demonstration of commissioning experience on projects with minimum compensation amounts (€25,000 for Lot 1, €15,000 for Lot 2); demonstration of retro-commissioning experience over the last five years with minimum compensation of €10,000 for Lot 1 or €5,000 for Lot 2; provision of examples of seasonal energy performance commissioning missions completed in the last five years; and availability of qualified personnel meeting specific profile requirements. ⁴

Required personnel profiles include:a responsible representative; senior commissioning agents (engineers with 8 years experience in special techniques and site supervision); junior commissioning agents (engineers with 2 years experience); senior technical specialists in special techniques (engineers with 8 years experience); junior technical specialists (engineers with 2 years experience); and commissioning technicians (technicians with minimum 5 years experience in equipment adjustment and commissioning).

Award Criteria and Evaluation

The contract will be awarded to the tender offering the best price-quality ratio. Evaluation is based on price and technical quality criteria with different weightings for each lot:

Price scoring is calculated using the formula:Np = (Pmin/Po) x maximum points, where Pmin is the lowest price offered and Po is the price being evaluated. Quality scoring comprises six criteria: working methodology (25 points for Lot 1, 22 points for Lot 2); method and organisation (15 points for both lots); diversity and anti-harassment policy (3 points for both lots); regulatory monitoring system (4 points for Lot 1, 6 points for Lot 2); certifications (5 points for both lots); and material resources (8 points for Lot 1, 4 points for Lot 2).

Submission Requirements

Each tender must contain the following documents for each lot:

• Completed and signed commitment letter (Annexes VIII and X of the tender specifications)
• Completed and signed forms concerning exclusion and selection criteria (Annexes III and IX)
• Proof of selection criteria compliance
• Financial information form (Annexes IV and XI)
• Proof relating to quality award criteria
• Price schedule in Excel format and signed PDF version
• If subcontracting is used: subcontracting declaration form (Annex VII) and requested documents on exclusion and selection criteria if applicable
• If a joint offer: requested documents on exclusion and selection criteria

All documents must be submitted exclusively through the eSubmission system. Applicants must register in the European Commission's Participant Register to obtain a Participant Identification Code (PIC) before submitting. Only one offer per lot per applicant will be considered; if multiple offers are submitted for the same lot, only the last one will be evaluated.

Pricing and Financial Terms

Prices must be submitted excluding VAT and other equivalent taxes. The price offer must be lump-sum, all-inclusive, and expressed in euros, even for applicants from non-euro countries. For applicants from non-euro countries, the offer amount cannot be revised based on exchange rate fluctuations; the applicant bears the risks or benefits of any variation. Applicants must submit a separate price for each lot to which they submit an offer. A global reduced price may be indicated if all lots are awarded to the applicant, but this global price will not be considered in the evaluation; only individual lot prices will be evaluated.

Groupings and Subcontracting

Joint ventures and groupings of economic operators are permitted. The grouping must justify its legal form, which may take the form of an entity with legal personality recognised by an EU Member State, an entity without legal personality offering sufficient protection of contractual interests, or a signed mandate or equivalent document confirming cooperation. All members of a grouping must assume joint and several liability for contract execution. The European Parliament reserves the right to require a specific legal form if necessary for proper contract execution and may require the appointment of a mandatary authorised to represent members and issue invoices on their behalf.

Subcontracting is authorised. Applicants must detail the portion of the contract they intend to subcontract and identify subcontractors where possible. The European Parliament reserves the right to request information on the financial, economic, technical, and professional capacities of proposed subcontractors and to reject any subcontractor not meeting exclusion or selection criteria. Subcontractors representing more than 10 percent of the contract value must meet the same exclusion criteria as the main contractor. Any subsequent subcontracting not provided for in the offer requires written authorisation from the European Parliament.

Environmental and Social Commitments

The successful contractor must strictly comply with applicable environmental legislation in the domain of the contract. The European Parliament applies the EMAS environmental management system in accordance with Regulation (EC) No 1221/2009. The contractor must ensure that all personnel working on the contract are aware of the EMAS programme and concrete implementation of environmental measures. Upon request, the contractor may be required to attest that all persons assigned to contract work have received necessary professional training regarding safety rules, correct handling of equipment and products, and measures to take in case of mishandling or incidents.

The contractor must commit to implementing a policy promoting equality and diversity during contract execution, ensuring full application of non-discrimination and equality principles enshrined in EU treaties. This includes commitment to creating and maintaining an open and inclusive work environment respectful of human dignity and equal opportunity principles, with three priority axes: equality between women and men; employment and integration of persons with disabilities; and elimination of obstacles to recruitment and potential discrimination based on sex, race or ethnic origin, religion or beliefs, disability, age, or sexual orientation.

Information Session and Site Visit

An optional information session and site visit will be held on 21 May 2026 at 10:30 Brussels time at the Martens Building entrance, 80 rue Belliard, 1000 Brussels. Prospective applicants wishing to attend must register at least two working days in advance by providing the name, surname, date of birth, nationality, and identity card or passport number (with validity date) of the representative to inlo.bru.ao@europarl.europa.eu. Maximum two representatives per economic operator may attend. Access to European Parliament buildings is strictly regulated and requires prior authorisation; failure to provide the requested information within the deadline will prevent the contracting authority from obtaining necessary access authorisations. The session will be conducted in French. Registered applicants must arrive at the meeting point no later than five minutes before the notified time; those more than 10 minutes late will not be permitted to participate. All travel costs are the responsibility of the applicant and will not be reimbursed.

Questions and Clarifications

Applicants may submit written questions only through the Questions and Answers section of the F&T Portal by clicking 'create a question'. The contracting authority is not obliged to respond to questions submitted less than six working days before the tender submission deadline. All supplementary information will be published on the F&T Portal; applicants are responsible for verifying updates and modifications during the submission period.

Tender Opening and Evaluation

Tenders will be opened on 16 June 2026 at 11:00 Brussels time. Maximum two representatives per applicant may attend the opening session. Applicants wishing to attend must communicate the names, surnames, dates of birth, nationalities, and identity card or passport numbers of their representatives at least two working days in advance to inlo.bru.ao@europarl.europa.eu. Representatives must present the submission receipt generated by eSubmission and sign an attendance sheet. The contracting authority reserves the right to refuse access if the required information and documents are not presented. The public opening session will be strictly limited to verification of proper submission and announcement of received offers and applicant names. Applicants not present may request information about announced details by email.

After opening, tenders become the property of the contracting authority and are treated confidentially. During the evaluation phase, applicants not having submitted required supporting documents or declarations may be contacted to provide missing information or clarify supporting documents. The contracting authority may correct manifest material errors in offers with applicant confirmation. Such information, clarifications, or confirmations must not substantially modify the offer. Applicants will be informed of results by email; rejected offers will include reasons for rejection. All applicants will be informed of the waiting period.

Contract Signature and Validity

The successful applicant's representative must sign the framework agreement. The European Parliament may request proof of authorisation to sign. The offer remains valid for 180 calendar days from the tender submission deadline, provided acceptance is notified within this period. The contracting authority is not bound by the invitation to tender and may cancel the procedure at any time before contract signature without applicants being entitled to compensation. Any cancellation decision must be motivated and communicated to applicants.

Data Protection and Confidentiality

Personal data processing will comply with Regulation (EU) 2018/1725 on data protection. Data will be processed only for evaluation purposes within the tender by the European Parliament as data controller. Applicants may exercise rights under Regulation (EU) 2018/1725 by contacting inlo.bru.ao@europarl.europa.eu. If applicants fall within situations described in Article 138 of the Financial Regulation, their personal data may be recorded in the Early Detection and Exclusion System (EDES). Detailed privacy information is available at [[europarl.europa.eu and [[commission.europa.eu. ⁵

Conflict of Interest

The contracting authority emphasises that applicants and their subcontractors in a situation of professional conflict of interest regarding the commitments of the European Parliament (Lot 1), the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee (Lot 2) may be considered as not possessing appropriate quality capacity to execute the contract. Applicants must comply with legal and contractual provisions governing conflict of interest situations as defined in Article 61 of the Financial Regulation and Article II.9 of the draft framework agreement.

Restrictive Measures Compliance

Applicants must guarantee that their subcontractors, suppliers, or entities whose capacities they rely upon do not fall under restrictive measures adopted under Article 29 of the EU Treaty or Article 215 of the Euratom Treaty. Specifically, offers submitted by Russian nationals, persons or entities established in Russia, or entities with more than 50 percent Russian ownership will be rejected unless an exception to restrictive measures applies. Applicants must provide the declaration of honour in Annex IX, duly dated and signed, completed where applicable with documents attesting to the existence of an exception situation. The contracting authority may request additional explanations and supporting documents at any time during the procedure to verify compliance with restrictive measures.

Contact Information and Portal Access

All tender documents are available on the EU Funding and Tenders Portal at [[ec.europa.eu. Applicants must create an EU Login account to subscribe to the tender, submit questions, and submit tenders electronically. As of 30 June 2026, two-factor authentication will be required to access EU Login accounts. For technical assistance with eSubmission, applicants should consult the quick reference guide available on the F&T Portal wiki. For general inquiries, applicants may contact inlo.bru.ao@europarl.europa.eu.

Variants and Modifications

Variants are not permitted. Applicants must renounce their own commercial and contractual conditions and accept all conditions of the tender. Submission of an offer constitutes acceptance of all tender document conditions and renunciation of the applicant's own general or particular conditions. The offer binds the applicant during contract execution if they become the successful contractor.

SME Status Declaration

Applicants (or participants in joint offers) must declare in Annex III whether the entity is a small or medium-sized enterprise (SME). According to Commission Recommendation 2003/361/EC, SMEs are enterprises that employ fewer than 250 persons and have annual turnover not exceeding €50 million or annual balance sheet total not exceeding €43 million.

Footnotes

1. 1The tender was published in the Official Journal of the European Union on 30 April 2026 and is accessible through the EU Funding and Tenders Portal at [[ec.europa.eu.
2. 2Groupings of economic operators must provide Annex V (Information sheet concerning groupings of economic operators) with their offer. Each member of a grouping must provide proof of legal and regulatory capacity, exclusion criteria compliance, and selection criteria compliance. The grouping must assume joint and several liability for contract execution.
3. 3Detailed exclusion criteria are specified in Articles 138 to 143 of Regulation (EU, Euratom) 2024/2509. Before the award decision, the contracting authority will request proof of compliance with exclusion criteria from the successful applicant. Applicants must provide this proof within 8 calendar days. Failure to provide valid supporting documents within the deadline set by the contracting authority will result in offer rejection unless the applicant can justify the failure by material impossibility.
4. 4Technical capacity documentation must include: for Criteria 1 and 2, references to past projects indicating client name, realisation years, contracting authority contact details, project duration, work amount, and surface area, with clear documentation of the applicant's commissioning responsibility role, and a reference approval form (Annex XII) or equivalent document (maximum 4 pages); for Criterion 3, references to retro-commissioning projects with similar details (maximum 5 pages for Lot 1, 3 pages for Lot 2); for Criterion 4, a reference approval form and a synthesis report presenting seasonal energy audit measurements and post-realisation methodology (maximum 10 pages); for Criterion 5, CVs in Europass format of personnel meeting profile requirements and unconditional commitment to have required profiles by contract signature date.
5. 5Personal data of applicants falling within Article 138 situations may be recorded in the Early Detection and Exclusion System (EDES) maintained by the European Commission. Applicants may exercise data protection rights by contacting the data controller at inlo.bru.ao@europarl.europa.eu, specifying the subject of their request. Privacy policy details are available at the European Parliament's data protection register.