Navette transfrontalière pour les éducateurs du CPE KIRCHBERG

Appel d'offres ouvert EC-OIL/2025/OP/0006 publié par la Commission européenne (Office Infrastructures et Logistique, OIL Luxembourg) pour l'exploitation d'une navette transfrontalière entre points en France et le Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) Kirchberg. Contrat-cadre unique attribué au prix le plus bas, durée maximale 48 mois (initiale 12 mois renouvelable), prestation récurrente mardi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires, véhicules électriques ou norme EURO 6 exigés. Soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Login et PIC requis), date limite de réception des offres 20/05/2026 à 17:00 (heure Luxembourg) et documents officiels disponibles sur le portail Funding & Tenders.

Objet de la procédure

Résumé

Marché de services pour l’exploitation d’une navette transfrontalière reliant des points en France (Mondelange, Thionville Foch, Thionville Elange) au Centre Polyvalent de l’Enfance (CPE) à Kirchberg (Luxembourg) pour les éducateurs résidant en France.

Type de procédure:Procédure ouverte; contrat‑cadre unique, attribution sur la base du prix le plus bas. Documents et soumission électronique via le portail Funding & Tenders F&T Portal ¹

Qui peut soumettre

Opérateurs économiques de droit public ou privé habilités à fournir des services de transport routier de personnes (entreprises de transport). Participation ouverte aux entités établies dans les Etats parties aux traités et aux pays tiers éligibles conformément aux règles et clauses du dossier de consultation.

Volume, durée et exigences clés

Contrat d’une durée maximale de 48 mois (contrat‑cadre), service régulier les mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires. Estimation opérationnelle fournie: ≈222 trajets par an (111 allers + 111 retours) avec effectif moyen d’environ 18 passagers par trajet; véhicules attendus électriques ou norme EURO 6. Voir annexe financière SA2 pour le bordereau des prix.

1. 1Critère d’attribution: prix le plus bas
2. 2Modalité de soumission: uniquement électronique via eSubmission (EU Login requis)
3. 3Modalités contractuelles: contrat‑cadre unique, possibilité d’attribution de prestations complémentaires jusqu’à 50 % du plafond dans les 3 ans

Documents obligatoires et modalités

Soumettre l’offre financière via le modèle Annexes SA2 (bordereau financier) et fournir les pièces administratives, preuves de capacité économique, financière et technique selon l’annexe S.A.1 et le cahier des charges (Parties 1 et 2). Le pouvoir adjudicateur exige PIC/EU Register et respecte les règles d’exclusion et de sélection du règlement financier.

Contact et accès aux documents:Tous les documents (cahier des charges, projet de contrat, formulaire financier) sont disponibles sur le portail Funding & Tenders (voir lien ci‑dessus). Questions via l’onglet Questions & Answers du dossier jusqu’à la date limite indiquée dans le DCE. Adresse e‑mail du service: OIL-APPELS-OFFRES@ec.europa.eu.

Footnotes

1. 1Portail officiel de publication et de soumission: Funding & Tenders Portal - fiche du appel d’offres EC-OIL/2025/OP/0006.

Résumé de l’opportunité

Appel d’offres publié par la Commission européenne, Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg (OIL). Objet : prestations de transport (service de navette/bus) pour des éducateurs résidant en France et travaillant au Centre Polyvalent de l’Enfance (CPE) situé à Kirchberg, Luxembourg. Il s’agit d’un contrat-cadre unique, d’une durée maximale de 48 mois (durée initiale 12 mois avec reconduction tacite possible), attribué selon la procédure ouverte sur la base du critère prix le plus bas. La mise en oeuvre se fera par contrats spécifiques / bons de commande émis au titre du contrat-cadre. Date limite de réception des offres : 20/05/2026 17:00 (heure Luxembourg). Ouverture publique : 21/05/2026 10:30 (heure Luxembourg). Publication TED: 09/04/2026. Référence TED / notice interne EC-OIL/2025/OP/0006.

Documents contractuels et accès:Les documents de marché disponibles (Invitation à soumissionner, Cahier des charges partie 1 et 2, Projet de contrat-cadre, Formulaire d’offre financière SA2) doivent être consultés et utilisés pour la soumission. Les offres doivent être soumises électroniquement via eSubmission sur le portail Funding & Tenders Portal F&T Portal ¹.

Caractéristiques essentielles du marché

1. 1Type d’appel : Procédure ouverte — Appel d’offres public (Tender).
2. 2Nature du contrat : Services — transport routier de passagers à finalité spéciale (CPV 60130000).
3. 3Objet : Navette transfrontalière régulière reliant points en France (ex. Mondelange, Thionville Foch, Thionville Elange) au CPE Kirchberg (arrêt rue Albert Borschette).
4. 4Durée du contrat-cadre : maximale 48 mois (durée initiale 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois).
5. 5Forme contractuelle : contrat-cadre unique + contrats spécifiques / bons de commande déclenchés par le pouvoir adjudicateur.
6. 6Méthode d’attribution : offre classée par prix total (méthode du prix le plus bas).
7. 7Critères techniques minimaux exigés : capacité opérationnelle pour assurer ~222 trajets/an (111 allers + 111 retours), effectif moyen 18 passagers par trajet, au moins 2 chauffeurs expérimentés (>= 2 ans), expérience antérieure (au moins 2 projets similaires sur 3 dernières années avec >=150 transports/an), gestion qualité (ISO 9001 ou équivalent) et gestion environnementale (EMAS ou ISO 14001 ou déclaration équivalente).
8. 8Exigences véhicules : véhicules conformes à la législation FR/LU/UE, ceintures de sécurité, bus électriques et/ou au minimum norme EURO 6 ; remplacement immédiat en cas de panne/accident.
9. 9Jours et horaires : service fourni mardi, jeudi et vendredi hors vacances scolaires (départs aller indicatifs : départ 10:35 – arrivée Kirchberg 11:45 ; retours départ Kirchberg 18:40 – arrivée fin de trajet 20:00).
10. 10Volume indicatif : env. 222 trajets/an (basé sur 3 jours/semaine x 37 semaines/an x 4 ans pour la période financière utilisée dans le bordereau financier), passagers moyens 18 par trajet.
11. 11Modalité de facturation et paiement : factures électroniques via portail/eSubmission selon contrat ; délai de paiement standard 30 jours après approbation des livrables ; modalités détaillées dans le projet de contrat (Articles I.6 et II.21).
12. 12Pénalités et dommages-intérêts prévus : barème de pénalités pour retards (ex. €100 voyage pour 15-30 min, €250 >30 min, jusqu’à 100% du montant pour retard >60 min ou voyage non effectué) et pénalité forfaitaire pour non-respect du type de véhicule (forfait €25, cumul jusqu’à 100% prestation).
13. 13Caractère multi-juridictionnel : prestation transfrontalière (départs en France, arrivée au Luxembourg) ; opérateurs établis dans l’UE/États parties GPA acceptés.

Informations d’accès et soumission

Soumission exclusivement électronique via eSubmission (EU Login requis, PIC obligatoire pour l’organisation). Adresse de soumission fournie dans les documents et sur le portail. Langues acceptées : toutes les langues officielles de l’Union européenne (liste complète dans l’avis). Le dossier de candidature doit contenir les formulaires administratifs (Formulaires fournis par la Commission : Formulaire 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Annexes SA1/SA2) et l’Annexe SA2 (formulaire d’offre financière Excel) dûment complétée (cellules bleues). Le montant total MONTANT/4 ANS arrondi y compris réserve doit correspondre au montant saisi dans le champ Montant total de eSubmission.

Dates importantes:Date de publication TED / documents : 09/04/2026. Date limite de questions formelles : 08/05/2026 23:59 (heure Luxembourg). Date limite de réception des offres : 20/05/2026 17:00 (Europe/Luxembourg). Ouverture publique des offres : 21/05/2026 10:30 (Europe/Luxembourg). Les échéances sont publiées sur le portail F&T et les abonnés sont alertés automatiquement ¹.

Type d’appel et modalités juridiques

Procédure ouverte (règlement financier 2024/2509). Contrat-cadre unique (sans réouverture de la concurrence). Possibilité pour le pouvoir adjudicateur d’acheter des services supplémentaires similaires jusqu’à 50 % du plafond du contrat-cadre durant la période couverte, par procédure négociée sans publication. Le plafond du contrat-cadre est fondé sur l’offre financière et inclut une réserve indexation de 10 % (détails dans l’appendice financier).

Critères d’éligibilité et de sélection (détaillés)

1. 1Eligibilité géographique : opérateurs établis dans les États membres de l’Union européenne et pays parties au régime d’accès (AMP/GPA) ; les sous-traitants et entités dont les capacités sont invoquées doivent également être autorisés à participer.
2. 2Critères d’exclusion : déclaration sur l’honneur (Formulaire 4) et vérification via système EDES ; interdiction de participer si mesures restrictives de l’UE applicables (sanctions).
3. 3Capacité économique et financière : chiffre d’affaires moyen des 2 derniers exercices >= €100 000 (évaluation consolidée possible) ; capitaux propres suffisant (ou preuves alternatives de viabilité) ; attestation(s) d’assurance couvrant risques d’exploitation (police). Justificatifs à produire sur demande (comptes/bilans ou attestations bancaires).
4. 4Capacité technique et professionnelle : expérience minimale T1 (au moins 2 projets similaires lors des 3 dernières années, chaque projet comprenant >=150 transports/an), personnel (T2 : au moins 2 chauffeurs avec >=2 ans d’expérience), preuve gestion environnementale (T3 : EMAS/ISO14001 ou déclaration équivalente), gestion qualité (T4 : ISO 9001 ou déclaration sur l’honneur). Les justificatifs peuvent être demandés à tout moment de la procédure.
5. 5Sous-traitance : possible ; sous-traitants dont la part prévue >10 % ou dont les capacités sont invoquées doivent être déclarés (Formulaire 6) et fournir lettre d’engagement (Formulaire 7).
6. 6Exigences réglementaires : immatriculation, licences, conformité au droit national et européen applicables pour le transport transfrontalier, respect des obligations sociales/laborales et environnementales.

Critères d’attribution et évaluation financière

Critère unique d’attribution:Prix. L’attribution se fait sur la base du prix total de l’offre financière (cellule «MONTANT / 4 ANS (arrondi, y inclus réserve)» de l’Annexe SA2). Classement par ordre croissant : l’offre au prix le plus bas, conforme aux exigences minimales et critères de sélection, sera retenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’écarter les offres anormalement basses conformément à l’article 23 de l’annexe I du règlement financier.

Modalités d’exécution et exigences opérationnelles

Prestations régulières les mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires (calendrier transmis chaque année). Itinéraires et arrêts détaillés : Mondelange (parking Carrefour), Thionville Foch (gare routière), Thionville Elange (parking Kinépolis) -> Kirchberg CPE (rue Albert Borschette). Temps de parcours et distances estimés : total indicatif 55 km / 60 minutes (variable selon trafic). Le contractant assure continuité du service, remplaçants qualifiés en cas d’indisponibilité, gestion des retards via géolocalisation et communication passagers en temps réel. Véhicules : électriques et/ou norme EURO 6, sièges et ceintures de sécurité obligatoires, conformité FR/LU/UE, entretien et assurance obligatoires.

1. 1Jours d’exploitation : mardi, jeudi, vendredi hors vacances scolaires (École européenne Luxembourg I).
2. 2Horaires indicatifs : Aller départ 10:35 arrivée 11:45 ; Retour départ 18:40 arrivée 20:00 (horaires contractuels à respecter).
3. 3Capacité demandée : capacité pour 18 personnes par trajet en moyenne ; disponibilité pour 111 trajets aller et 111 trajets retour par an (estimation).
4. 4Exigences du personnel : chauffeurs qualifiés, expérience minimale requise (2 chauffeurs >=2 ans d’expérience transport régulier/occasionnel).
5. 5Mesures environnementales : véhicules électriques privilégiés ; preuve système de management environnemental (EMAS/ISO 14001 ou équivalent).

Aspects contractuels, pénalités et responsabilité

Le contrat-cadre est un mécanisme permettant l’émission de contrats spécifiques/bon de commande. Modalités de paiement, garanties éventuelles, révision des prix, facturation électronique et règles de TVA/exonération sont définies dans le projet de contrat et les Conditions générales (article II.19, II.20, II.21). Le contrat prévoit des pénalités pour non-respect (barème détaillé dans Cahier des charges Partie 2 et projet de contrat) et des dommages-intérêts pour retards. La responsabilité du contractant est encadrée (limite générale : 3 fois la valeur du contrat spécifique, sauf faute grave, dommages corporels ou violation PI). Le contrat autorise contrôles, audits et vérifications (y compris OLAF, Cour des comptes) et prévoit obligations de conservation des documents.

Eligibilités et types d’applicants recommandés

Eligible Applicant Types:entreprises de transport routier (PME ou grandes entreprises), prestataires de services de navette/bus, sociétés de transport interurbain, filiales de groupes de transport, organismes de transport social. Également admissibles : groupements (offre conjointe) et opérateurs établis dans les pays couverts par l’accord GPA quand applicable. Universités, ONG, individus ne sont pas pertinents pour ce type de prestation (sauf en cas d’entité juridique de transport). Sous-traitance autorisée (Formulaire 6/7). Le soumissionnaire doit disposer d’un PIC et être enregistré dans le registre des participants.

Financement et nature du soutien

Funding Type:marché public / contrat de services financé sur le budget de l’Union (procurement). Nature du soutien : paiement en contrepartie de prestations (money). Le contrat-cadre fixe un plafond et le pouvoir adjudicateur commande au fil de l’eau via contrats spécifiques. Il ne s’agit pas d’une subvention, d’un prêt ou d’un instrument en capital.

Portée géographique et pays mentionnés

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Union européenne (principalement Luxembourg et France pour la mise en circulation/lignes). Mention explicite des localités : Mondelange (FR), Thionville (FR) et Kirchberg (Luxembourg). Le pouvoir adjudicateur est situé à Luxembourg. Le marché est couvert par le GPA (Government Procurement Agreement).

Stage de projet et maturité attendue

Project Stage:prestation opérationnelle / exploitation. Attente d’une capacité immédiatement opérationnelle (déploiement et exploitation de navettes régulières dès signature du contrat spécifique). Le soumissionnaire doit fournir et maintenir matériel roulier, chauffeurs qualifiés et système de gestion opérationnelle.

Montant et structure financière

Funding Amount:le dossier ne publie pas un montant global fixe dans l’avis mais un plafond est déterminé à partir de l’offre financière du soumissionnaire retenu pour le volume estimé sur la durée maximale du contrat-cadre majoré de 10 % pour indexation et besoins imprévus. Les candidats doivent remplir le bordereau financier (Annexe SA2) Excel (cellules bleues obligatoires) indiquant prix/trajet, volumes et total sur 4 ans. Tous prix en euros hors TVA (HTVA), deux décimales exigées.

Type de candidature et phases de sélection

Application Type:appel d’offres ouvert (open call) avec soumission électronique obligatoire via eSubmission. Processus en une phase (soumission complète requise) : vérification administrative, critères d’exclusion, critères de sélection (évaluation de la capacité) puis attribution selon prix (classement). Le pouvoir adjudicateur peut demander justificatifs complémentaires aux soumissionnaires au cours de la procédure.

Consortium Requirement:Consortium : optionnelle. Soumission possible en tant que soumissionnaire unique ou en offre conjointe (groupement). Si offre conjointe, désignation d’un chef de groupement obligatoire (Formulaire 5). Responsabilité conjointe et solidaire des membres du groupement.

Succès, taux, cofinancement et obligations

1. 1Success Rates : non publiés. En marchés concurrenciels publics, taux de succès dépend du nombre d’offres reçues ; ici l’attribution ne dépend que du prix le plus bas entre offres conformes aux exigences.
2. 2Co-funding Requirement : non requis (il s’agit d’un marché public rémunéré sur budget de l’Union) — pas d’apport propre exigé au sens subvention, mais le contractant supporte ses coûts d’exploitation et investissement (véhicules, personnel).
3. 3Garanties financières : garanties de bonne fin / retenue de garantie non applicables dans les conditions particulières ; la commission peut demander garanties dans d’autres circonstances selon clauses générales.
4. 4Obligations après attribution : respect des conditions contractuelles, contrôles/audits (Cour des comptes, OLAF), conservation des documents 5 ans post-paiement, conformité EMAS/ISO si applicable, sécurité et protection des données (règlement UE 2018/1725).

Formulaires, templates et structure de l’offre

Templates:Les formulaires standard fournis par la Commission doivent être utilisés et téléchargés via eSubmission. Liste clé : Formulaire 2 (Identification), Formulaire 3 (données contractuelles), Formulaire 4 (déclaration sur l’honneur exclusions/selection), Formulaire 5 (accord/procuration pour groupement), Formulaire 6 (liste sous-traitants désignés), Formulaire 7 (lettre d’engagement des sous-traitants), Formulaire 8 (lettre d’engagement des entités invoquées). L’Annexe SA2 est le formulaire d’offre financière au format Excel : le soumissionnaire doit compléter toutes les cellules bleues, indiquer prix/trajet HTVA, volumes estimés (444 trajets Aller+Retour x 4 ans selon bordereau) et un TOTAL/4 ans. L’absence de prix dans une case bleue entraîne l’exclusion de l’offre. Le montant total consolidé doit être repris dans le champ Montant total de eSubmission et être identique au total inscrit dans l’Annexe SA2.

Étapes de la procédure et calendrier typique

1. 1Publication de la notice et documents (09/04/2026).
2. 2Période de questions via portail F&T — date limite pour questions : 08/05/2026.
3. 3Soumission électronique des offres avant 20/05/2026 17:00 (heure Luxembourg).
4. 4Ouverture publique des offres: 21/05/2026 10:30 (heure Luxembourg) — annonce noms soumissionnaires et prix totaux.
5. 5Phase d’évaluation administrative, d’exclusion et de sélection (contrôles, demandes justificatives possibles).
6. 6Classement des offres conformes par prix — attribution au prix le plus bas conforme aux exigences.
7. 7Signature du contrat‑cadre et émissions successives de contrats spécifiques / bons de commande.

Résumé final et conseils pratiques

Ce marché public vise à sélectionner un prestataire capable de fournir un service de navette transfrontalière régulier et fiable entre points définis en France et le Centre Polyvalent de l’Enfance à Kirchberg (Luxembourg). Le dossier impose des exigences opérationnelles précises (horaires, capacités, qualité des véhicules, certifications qualité et environnementales, chauffeurs expérimentés), des obligations contractuelles détaillées (contrat‑cadre + contrats spécifiques, pénalités en cas de non‑exécution, contrôles/audits, exigences en matière de protection des données) et une évaluation sur le critère unique du prix (prix total du lot). Les soumissionnaires doivent remplir et signer les formulaires fournis, compléter l’Annexe SA2 Excel (cases bleues obligatoires), fournir preuves de capacités techniques/financières sur demande, et soumettre électroniquement via eSubmission. Le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne (OIL Luxembourg) ; les documents officiels et le formulaire financier sont accessibles sur le portail Funding & Tenders Portal F&T Portal ¹.

Footnotes

1. 1Portail Funding & Tenders: page de l’appel Navette transfrontalière pour les éducateurs du CPE KIRCHBERG — documents, formulaires et soumission électronique : ec.europa.eu

Vue d'ensemble de l'opportunité

Cette procédure d'appel d'offres ouvert (EC-OIL/2025/OP/0006) porte sur des services de transport transfrontalier pour les éducateurs résidant en France et travaillant au Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) Kirchberg à Luxembourg. Il s'agit d'un contrat-cadre unique de services (CPV 60130000 - Services de transport routier de voyageurs à des fins spéciales), attribué au prix le plus bas, sans remise en concurrence.

Le pouvoir adjudicateur est la Commission européenne, Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg (OIL). Publication TED le 09/04/2026. EU Funding & Tenders Portal.

Calendrier et dates clés

1. 1Date limite de réception des offres: 20/05/2026 à 17:00 (Europe/Luxembourg)
2. 2Date limite pour les questions: 08/05/2026 à 23:59 (Europe/Luxembourg)
3. 3Séance d'ouverture publique: 21/05/2026 à 10:30 (Europe/Luxembourg)
4. 4Durée maximale du contrat-cadre: 48 mois (initiale 12 mois, renouvelable tacitement 3 x 12 mois, préavis 9 mois)

Éligibilité et qui peut soumissionner

Procédure ouverte à toutes les personnes physiques/morales des États membres de l'UE, organisations internationales et pays tiers signataires de l'AMP (GPA). Inscription obligatoire au registre des participants (PIC requis). Offres conjointes et sous-traitance autorisées. Pas de lots. Variantes non autorisées.

Critères d'exclusion

• Situations visées à l'article 136(1) du règlement financier (faillite, fraude, etc.)
• Mesures restrictives UE
• Déclaration sur l'honneur (Formulaire 4) requise

Critères de sélection

Évaluation consolidée pour la plupart des critères (sauf F2 individuel). Documents sur demande.

Description des prestations

Service de navette bus régulier (mardi, jeudi, vendredi, hors vacances scolaires EE Luxembourg I) entre points en France (Mondelange - Carrefour, Thionville Foch - gare routière, Thionville Elange - parking Kinépolis) et CPE Kirchberg (rue Albert Borschette). Horaires: Aller 10h35-11h45; Retour 18h40-20h00. ~222 trajets/an (111 aller + 111 retour), ~18 pers./trajet, ~55 km/trajet (estimations indicatives).

Véhicules requis:Bus électriques ou EURO 6 min., ceintures sécurité, conformes législation FR/LU/UE. Géolocalisation temps réel. Flexibilité itinéraires/traffic.

Langue:Français (niveau B2 min.). Pas de service vacances scolaires/jours fériés.

Aspects financiers

Attribution au prix le plus bas (prix total offre sur 4 ans). Offre financière via formulaire Excel (Annexe SA2): prix/trajet aller/retour (HTVA, 2 décimales, tous frais compris). Volume estimé: 444 trajets aller + 444 retour sur 4 ans (3j/sem x 37 sem/an x 4 ans). Plafond contrat-cadre: montant offre +10% réserve. Révision annuelle IPCH Eurostat. Paiement solde 30 jours post-facture + rapport trajets (camille.zander@ec.europa.eu). TVA exonérée (protocole 7).

Procédure de soumission

• Soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Login + PIC requis)
• Documents: Invitation, CChA+Annexes, CChT, Projet CC, Formulaire financier (5 docs, FR uniquement)
• Offre financière: Excel cellules bleues à compléter
• Pas d'offre technique requise

Portail:EU Funding & Tenders Portal. TED: 69/2026 241287-2026. Questions via Q&A portail.

Pénalités et garanties

• Retard 15-30 min: €100/voyage
• Retard >30 min: €250/voyage
• Retard >60 min/Non effectué: jusqu'à 100% prestation
• Véhicule non conforme: €25 forfait (max 100%)
• Pas de garantie bonne fin/retenue

Autres informations utiles

Cadre unique sans concurrence. Option négociée +50% plafond dans 3 ans pour services similaires. Contrôles/audits possibles (5 ans post-paiement). Loi applicable: Droit UE + luxembourgeois. Litiges: Tribunaux Luxembourg. Contact: oil-appels-offres@ec.europa.eu.

Footnotes

1. 1Données extraites des documents officiels (CChA, CChT, Projet CC, Invitation, TED). Volumes estimatifs non engageants. Vérifiez mises à jour sur portail.