Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen à Strasbourg et alentours

Open tender EP-INLO/LUX/2026/OP/0003 (TED ref 48/2026 164822-2026) by the European Parliament DG INLO for chauffeured limousine and van transport services in Strasbourg and surroundings and regional transfers up to 500 km under a framework agreement of up to 48 months. The contract is divided into two lots: Lot 1 covers local transport within a 20 km radius with an indicative peak fleet of 10 limousines and 30 vans and minimum 1 100 hours/week, and Lot 2 covers long-distance transfers with minimum fleet requirements including one vehicle dedicated to the Ombudsman. Offers must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal with documents in French, deadline 15/04/2026 16:00 Europe/Luxembourg. Award is by best price-quality ratio (price 70 points, quality 30 points) and bidders must satisfy exclusion, financial and technical selection criteria including required fleet, driver capacities and environmental standards.

Type d'appel

Marché public (procédure ouverte) — prestation de services

Objet:fourniture de services de transport en limousines et vans avec chauffeur pour les Membres du Parlement européen et le Médiateur européen à Strasbourg et alentours, y compris trajets vers/depuis aéroports et gares et services ponctuels jusqu’à 500 km.

Qui peut soumettre une offre:Entreprises de transport établies dans un État membre de l’UE ou pays tiers avec accès aux marchés publics selon les accords applicables ; candidatures possibles en groupement, sous‑traitance autorisée. Exigences minimales techniques, humaines et financières détaillées dans le cahier des charges ¹.

1. 1Lot 1: services sur place à Strasbourg (limousines et vans dans un rayon d’environ 20 km)
2. 2Lot 2: transferts entre Strasbourg et aéroports voisins, gare de Baden‑Baden, liaisons ponctuelles vers Luxembourg/Bruxelles et destinations ≤ 500 km

Durée et cadre:contrat‑cadre initial 12 mois renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois). Attributaire exécutera les prestations au moyen de bons de commande.

Exigences opérationnelles (résumé):disponibilités de flotte et chauffeurs (exemples: Lot 1: capacité opérationnelle requise typique 10 limousines + 30 vans en pointe, réserve horaire; Lot 2: flotte minimale indiquée 5 limousines + 5 vans + véhicule dédié pour le Médiateur). Détails et preuves à fournir (références, états financiers, assurance, liste véhicules, CV chauffeurs) dans le cahier des charges ¹.

Comment postuler:Soumission électronique obligatoire via le portail Funding & Tenders (eSubmission) ; tous les documents de marché (lettre d’invitation, cahier des charges, projets de contrat, bordereaux de prix) sont publiés sur le portail officiel Documents et soumission ¹.

1. 1Préparer PIC (Participant Identification Code) et compte eSubmission
2. 2Remplir bordereau de prix du lot choisi(s) et fournir preuves de capacité technique et financière
3. 3Soumettre l’offre avant la date et l’heure limite via eSubmission

Autorité contractante:European Parliament, INLO - Directorate‑General for Infrastructure and Logistics (Direction de la Mobilité et des Services durables).

Footnotes

1. 1Tous les documents de marché, spécifications techniques, projets de contrat et bordereaux de prix sont disponibles sur le portail Funding & Tenders: F&T — Transport députés Strasbourg.

Le Parlement européen, Direction générale des Infrastructures et de la Logistique (DG INLO), lance une procédure ouverte pour un accord-cadre de services de transport avec chauffeur (limousines et vans) à Strasbourg et alentours, et entre Strasbourg et des destinations régionales, destiné aux Membres du Parlement européen (MPE) et au Médiateur européen. L’accord-cadre est divisé en deux lots, attribués sur la base du meilleur rapport qualité/prix, pour une durée initiale d’un an renouvelable automatiquement jusqu’à quatre ans au total, sans remise en concurrence. CPV principal: 60170000 - Location de véhicules de transport de passagers avec chauffeur. Dossier et soumission exclusivement par voie électronique via eSubmission.

Lien officiel du dossier:Portail EU Funding & Tenders, page de l’appel d’offres EU F&T – Détail de l’appel

Calendrier, procédure et données clés

• Type d’opportunité: Appel d’offres public (services), procédure ouverte
• Autorité contractante: Parlement européen, DG INLO – Direction de la mobilité et des services durables
• Référence procédure: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003
• Référence TED: 48/2026, 164822-2026
• Soumission: exclusivement électronique via eSubmission (Portail F&T); PIC requis pour chaque opérateur économique participant
• Langue de soumission: toute langue officielle de l’UE; dossier publié en français
• Date limite de réception des offres: 15/04/2026, 16:00 (heure Europe/Luxembourg)
• Séance publique d’ouverture (virtuelle): 16/04/2026, 11:00 (heure Europe/Luxembourg), sur demande préalable par e-mail
• Délai limite de questions: l’autorité n’est pas tenue de répondre aux questions reçues après le 30/03/2026, 23:59 (heure Europe/Luxembourg)
• Méthode d’attribution: meilleur rapport qualité/prix
• Accord-cadre: sans réouverture de concurrence, durée maximale 48 mois (1 an + 3 renouvellements)

Objet, lots et périmètre des prestations

Lot 1 – Transport intra-Strasbourg et alentours (rayon 20 km)

• Service: transport en limousines et vans des MPE et de leurs invités entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, l’aéroport desservant Strasbourg, et les gares (y compris la gare d’Offenburg) ainsi que dans Strasbourg et ses environs (rayon 20 km).
• Périodes: sessions parlementaires et autres événements parlementaires à Strasbourg, y compris en dehors des périodes de sessions.
• Organisation prévue: volumes hebdomadaires indicatifs pendant sessions, notamment plages de pointe.
• Exigence indicative de flotte: 10 limousines et 30 vans mobilisables aux heures de pointe; volume hebdomadaire minimal de 1100 heures, plus une réserve estimative de 200 heures supplémentaires (si besoin).

Lot 2 – Liaisons régionales et intersites (jusqu’à 500 km de Strasbourg)

• Service: liaisons en limousines et vans pour MPE et Médiateur européen entre Strasbourg et:
• 1) Aéroports: Stuttgart, Bâle, Francfort et Baden-Baden.
• 2) Gares: Baden-Baden.
• 3) Services ponctuels: entre les sites du Parlement européen de Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.
• 4) Autres destinations: dans un rayon maximal de 500 km autour de Strasbourg, y compris événements de plusieurs jours (avec remboursement hôtel sur approbation et facture acquittée).
• Exigence indicative de flotte: minimum 5 limousines et 5 vans de la catégorie requise, plus 1 véhicule dédié au Médiateur européen (estimé 40 heures mensuelles, y compris hors sessions).

Exigences techniques minimales et conditions de service

Véhicules

• Norme antipollution: Euro 6 minimum dès le début du contrat.
• Catégories: limousines segment H (berlines de luxe) et vans monovolumes (minimum 6 places passagers, au moins 4 portières dont 1 latérale).
• Équipements: climatisation automatique, GPS, système mains libres Bluetooth intégré au véhicule (pas d’oreillettes), dotation de premier secours, pneus hiver obligatoires du 1er novembre au 31 mars.
• Couleurs: bleu foncé, noir, gris clair ou gris foncé.
• Capacités bagages: limousines au moins 2 passagers avec bagages; vans espace derrière la dernière rangée pour au moins 4 passagers avec bagages.
• Accessibilité: sur demande préalable, équipements pour enfants en bas âge et/ou accès facilité pour personnes à mobilité réduite.
• Interdictions: pas de signe distinctif taxi ni publicité.
• Liste de flotte à fournir: marque, modèle, immatriculation, date de première immatriculation, puissance kW, conso urbaine moyenne, émissions CO2/km, norme Euro, mode de détention (propriété, leasing long terme, location courte). Mise à jour obligatoire en cas de changement.

Chauffeurs et encadrement

• Compétences linguistiques: au moins français, et anglais ou allemand (conversation de base). Autres langues officielles UE sont un atout.
• Expérience et permis: permis B, chauffeur professionnel depuis au moins 2 ans; extrait de casier judiciaire vierge (< 3 mois).
• Connaissance locale: excellente connaissance de Strasbourg et alentours.
• Tenue et conduite: uniforme fourni par le contractant et approuvé par le Parlement européen; attitude professionnelle adaptée au service de personnalités; discrétion absolue.
• Équipement: téléphone de service fourni par le contractant, connecté au kit mains libres du véhicule (pas d’oreillettes).
• Coordinateur d’équipe: obligatoire. Rôle incluant planning, intégration avec le dispatching parlementaire, gestion RH opérationnelle, présence/assignations, administration/facturation. Pour le Lot 1, si 5 véhicules ou plus, présence sur site obligatoire pendant la prestation et rôle dédié distinct de chauffeur.

Capacités minimales du soumissionnaire

• Juridique/réglementaire: inscription au registre professionnel ou commercial, ou autorisation spéciale/professionnelle pertinente; exigée pour chaque membre d’un groupement et pour les sous-traitants.
• Financière/économique (sur deux derniers exercices clos):
• — Chiffre d’affaires annuel minimal dans le domaine: €1 200 000 (Lot 1); €400 000 (Lot 2), cumulable en groupement.
• — Assurance des risques professionnels appropriée et en cours de validité.
• Technique/professionnelle:
• — Expérience: au moins 3 ans avec références satisfaisantes pour services similaires; fournir liste des principaux services 3 dernières années, avec 3 lettres/certificats de bonne exécution les plus importants.
• — Flotte minimale en propriété ou leasing long terme: Lot 1: 10 limousines + 30 vans; Lot 2: 5 limousines + 5 vans.
• — Effectifs: Lot 1: minimum 40 chauffeurs; Lot 2: minimum 10 chauffeurs; tous avec ≥ 2 ans d’expérience; personnel administratif/encadrement suffisant.
• — Offre pour les deux lots: capacité opérationnelle cumulée de 15 limousines + 35 vans et 50 chauffeurs.

Prix, structure tarifaire et évaluation

Structure des prix à soumettre

• Monnaie: EUR; prix hors TVA et taxes; prix forfaitaires couvrant tous coûts (véhicules, entretien, livraisons, gestion, encadrement, personnel administratif).
• Lot 1 – Deux taux horaires par véhicule avec chauffeur:
• — Taux I: forfait horaire pour heures planifiées communiquées à l’avance (tous véhicules et tranches horaires).
• — Taux II: forfait horaire pour heures supplémentaires au-delà du planning des bons de commande pour véhicules déjà sur place (décomptées au quart d’heure commencé; justificatifs requis, ex. traçage).
• Lot 2 – Neuf taux forfaitaires:
• — Taux I: Strasbourg–Aéroport de Stuttgart (A/R selon besoin).
• — Taux II: Strasbourg–Aéroport de Bâle.
• — Taux III: Strasbourg–Aéroport de Francfort.
• — Taux IV: Strasbourg–Aéroport de Baden-Baden.
• — Taux V: Strasbourg–Gare de Baden-Baden.
• — Taux VI: Strasbourg–Parlement européen Luxembourg.
• — Taux VII: Strasbourg–Parlement européen Bruxelles.
• — Taux VIII: heure d’attente supplémentaire au-delà de 30 minutes.
• — Taux IX: forfait journalier pour événements ponctuels > 20 km et ≤ 500 km, d’une durée d’au moins une journée (hébergement remboursable sur facture et approbation préalable).
• Parkings aéroports: inclus si attente ≤ 30 minutes; au-delà, remboursement sur tickets précisant heures d’entrée/sortie. Seules les attentes au-delà de 30 minutes dues à retard de vol/absence de la personne sont facturables sans accord préalable.

Formules de notation du critère prix

• Lot 1: Prix moyen = 0,85 × Taux I + 0,15 × Taux II.
• Lot 2: Prix moyen = 0,10 × Taux I + 0,17 × Taux II + 0,27 × Taux III + 0,10 × Taux IV + 0,10 × Taux V + 0,10 × Taux VI + 0,10 × Taux VII + 0,04 × Taux VIII + 0,02 × Taux IX.

Critères d’attribution et formule globale

• Meilleur rapport qualité/prix.
• Éléments: Prix pondéré via le prix moyen (pondération interne) et Qualité.
• Qualité (Q), valeur ajoutée maximale 30 points, subdivisée en:
• — Critère qualitatif 1: Gestion et organisation pour coordination du projet (max. 20 points), couvrant:
• • Organisation/moyens de gestion, encadrement, effectifs, équipes, remplacements, SI de gestion, services accessoires (entretien, dépannage) – max. 10 points.
• • Système de management de la qualité (certification, manuel procédures, amélioration continue) pour flotte et activités administratives (GRH, facturation) – max. 3 points.
• • Propositions pour confort/satisfaction usagers; solutions numériques front-end usagers et reporting/traçage pour PE/Médiateur – max. 4 points.
• • Encadrement des chauffeurs orienté excellence de service (évaluations, formations sécurité, courtoisie, éco-conduite) – max. 3 points.
• — Critère qualitatif 2: Mesures environnementales (max. 10 points), couvrant:
• • Mise à disposition de véhicules à technologie propre (électriques, hybrides, PHEV, CNG, etc.) – max. 6 points.
• • Démarche neutralité carbone, prise en compte émissions directes et acheminement véhicules, compensation – max. 2 points.
• • Labels écologiques (service, pneus) et système de gestion environnementale certifié (EMAS/ISO 14001 ou équivalent) – max. 2 points.
• Formule globale: Chaque offre recevable est réputée valoir 70 points de base en qualité (offre conforme), auxquels s’ajoutent jusqu’à 30 points de valeur ajoutée Q. Le score d’efficience est calculé par (70 + Q) / P, où P est le prix moyen (en EUR). L’offre au ratio maximal est retenue.

Conditions juridiques, exclusion, sous-traitance et groupements

• Accord-cadre exécuté par bons de commande; pas d’obligation de quantité minimale; plafond contractuel maximal fixé à 115% de l’estimation pour absorber des hausses potentielles.
• Exclusion: articles 138 à 143 du Règlement financier (UE, Euratom) 2024/2509 applicables; déclaration sur l’honneur requise; preuves exigibles du soumissionnaire attribuable avant attribution.
• Mesures restrictives Russie: conformité obligatoire au règlement (UE) 833/2014 modifié (interdictions de participation directe/indirecte et de bénéfices de contrats de l’UE pour entités/personnes concernées). Déclaration spécifique à fournir; preuves complémentaires possibles.
• Groupements: autorisés; responsabilité solidaire exigée; formulaire groupement à fournir; possibilité d’exiger une forme juridique déterminée avant signature.
• Sous-traitance: autorisée; déclaration des parts et identités; le PE peut exiger preuves capacités et refuser des sous-traitants; autorisation écrite requise pour sous-traitance non prévue; si ≥ 20% du marché, vérification des critères de sélection applicable aux sous-traitants.
• Conflits d’intérêts: prévention et notification obligatoires; remplacements immédiats si nécessaire.
• Droit applicable et juridiction: droit de l’UE complété par le droit français; Tribunal de l’Union européenne compétent.
• Protection des données: conformité au règlement (UE) 2018/1725 pour traitements pour compte du PE; exigences détaillées si des données personnelles sont traitées dans l’exécution.

Soumission, ouverture et modalités administratives

• Canal exclusif: eSubmission via le Portail F&T; courriel/courrier non acceptés.
• PIC obligatoire: chaque opérateur économique (et chaque membre du groupement) doit disposer d’un PIC; réutiliser le PIC existant le cas échéant.
• Gestion des versions: retrait/remplacement possibles avant l’échéance; l’ultime soumission par lot seule est considérée.
• Ouverture publique virtuelle: 2 représentants max par soumissionnaire; demande préalable à inlo.cft@ep.europa.eu au plus tard un jour ouvrable avant; fournir noms, e-mails, nom de l’entreprise et accusé eSubmission.
• Facturation: e-invoicing via plateforme Commission ou PEPPOL; mention « À l’usage officiel du Parlement européen »; paiements sous 30 jours après enregistrement facture; intérêts de retard si applicables.
• Révision de prix: possible à partir de la 2e année, à la date anniversaire, sur base de l’indice du coût de la main-d’œuvre en France (NACE H), selon la formule contractuelle.
• EMAS et égalité: l’attributaire doit respecter la politique environnementale du PE (EMAS) et promouvoir l’égalité des chances et la non-discrimination.
• Accès sites PE: badges et respect des consignes sécurité; possibilité d’accès aux services de restauration et salle de repos; usage encadré des SI pour géolocalisation et interface de gestion sur autorisation.

Documents de l’appel et modèles à utiliser

• Lettre d’invitation à soumissionner (IAS-06B10-2026-M001).
• Cahier des charges (CDC-06B10-2026-M001 v 6-03-2026) et Annexes:
• — Annexe I: Spécifications techniques (incluant Annexe A planning indicatif et Annexe B calendrier 2026).
• — Annexe II: Politique environnementale du Parlement européen.
• — Annexe III: Déclaration sur l’honneur – critères d’exclusion et de sélection.
• — Annexe IV: Signalétique financier – fournisseur (Financial Identification Form).
• — Annexe V: Fiche groupements d’opérateurs économiques.
• — Annexe VI: Déclaration concernant les sous-traitants (et engagement du sous-traitant).
• — Annexe VII: Offre – Engagement du soumissionnaire.
• — Annexe VIII: Bordereau des prix (modèles séparés par lot).
• — Annexe IX: Déclaration sur l’honneur – mesures restrictives (règlement UE 833/2014).
• Bordereau des prix (à compléter):
• — BDP-06B10-2026-M001 Lot 1: saisie Taux I et Taux II; prix moyen pondéré = 0,85×I + 0,15×II.
• — BDP-06B10-2026-M001 Lot 2: saisie 9 taux; prix moyen pondéré = somme pondérations×taux I à IX.
• Projets de contrats-cadres: CNT-LOT1-06B10-2026-M001 et CNT-LOT2-06B10-2026-M001 (conditions particulières et générales).

Catégorisation structurée de l’opportunité

Eligible Applicant Types:Opérateurs économiques fournissant des services de transport de passagers avec chauffeur: PME, grandes entreprises, sociétés de transport et de location avec chauffeur, groupements d’opérateurs, entreprises avec sous-traitants, entrepreneurs individuels/professionnels établis et autorisés. Universités, instituts de recherche, ONG ou investisseurs ne sont pas ciblés sauf s’ils répondent aux critères et disposent des autorisations professionnelles requises. Les sous-traitants doivent également satisfaire aux critères d’exclusion et, selon l’ampleur, aux critères de sélection.

Funding Type:Marché public de services (procurement). Paiements contractuels contre prestations; pas de subvention ni de cofinancement.

Consortium Requirement:Offres individuelles ou conjointes (groupements) autorisées. Pas d’obligation de consortium. Responsabilité solidaire exigée pour les groupements.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Accès ouvert aux opérateurs établis dans les États membres de l’Union européenne et dans les pays tiers ayant conclu avec l’UE un accord en matière de marchés publics donnant accès au marché visé, selon les conditions de ces accords.

Target Sector:Transport, mobilité avec chauffeur, services logistiques de personnes, solutions de flotte et de dispatching, technologies et services associés (géolocalisation, SI de gestion, facturation électronique). Enjeux transverses: environnement/EMAS, qualité de service, sécurité et conformité sociale.

Mentioned Countries:France (Strasbourg), Allemagne (Stuttgart, Francfort, Baden-Baden, Offenburg), Suisse (Bâle), Luxembourg (Luxembourg), Belgique (Bruxelles). Le périmètre s’étend jusqu’à 500 km autour de Strasbourg.

Project Stage:Prestation opérationnelle de services; exécution commerciale pendant les sessions parlementaires et événements associés. Attente de capacités matures et immédiatement mobilisables (flotte, chauffeurs, SI, qualité, environnement).

Funding Amount:Valeur estimée non indiquée publiquement dans l’avis mis à disposition. Volumes indicatifs fournis pour dimensionnement (Lot 1: 1100 h/sem. minimum en session, réserve 200 h; Lot 2: flottes minimales et forfaits de trajets). Le plafond contractuel maximal est fixé à 115% du prix estimé interne (non publié) pour absorber les fluctuations.

Application Type:Appel d’offres ouvert, soumission électronique unique via eSubmission; séance publique d’ouverture virtuelle.

Nature of Support:Paiements contractuels pour services rendus (money). Aucun service d’accompagnement non financier dédié n’est prévu en dehors des interactions opérationnelles et outils du Parlement européen.

Application Stages:Procédure en une phase: soumission des offres, ouverture publique, évaluation conformité/sélection/attribution, information des résultats, signature du contrat-cadre.

Success Rates:Taux de succès non communiqué. Dépendra du nombre de soumissionnaires conformes et de la compétitivité prix/qualité selon la formule (70 + Q) / P.

Co-funding Requirement:Aucun cofinancement requis. Le titulaire est rémunéré sur la base des prestations réalisées et validées. Les coûts de préparation de l’offre ne sont pas remboursés.

Modèles et trame des dossiers à déposer (guidage pratique)

1. 1Formulaire de soumission eSubmission: compléter les métadonnées de l’offre, sélectionner le(s) lot(s), renseigner l’organisation (PIC requis), téléverser tous les documents exigés.
2. 2Annexe VII – Engagement du soumissionnaire: déclaration d’engagement à exécuter les prestations selon le cahier des charges, aux prix indiqués, avec maintien des conditions pendant 180 jours à compter de la date limite.
3. 3Annexe III – Déclaration sur l’honneur (exclusion et sélection): cocher/compléter toutes sections applicables; joindre les pièces justificatives à première demande; répéter pour chaque membre du groupement.
4. 4Annexe IX – Déclaration mesures restrictives (règlement UE 833/2014): attester l’absence de situations proscrites ou, le cas échéant, documenter les exceptions autorisées.
5. 5Preuves de capacité juridique: extrait registre professionnel/commercial ou autorisation spéciale; pour chaque membre du groupement et sous-traitant clé.
6. 6Capacité financière: états financiers des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultats); attestation d’assurance risques professionnels; seuils de CA minimal par lot.
7. 7Capacité technique: liste des principaux services 3 dernières années; 3 lettres/certificats de bonne exécution clés; liste détaillée de la flotte (modèle, immatriculation, date 1re immatriculation, puissance kW, conso urbaine, CO2/km, Euro, mode de détention); relevé du personnel basé à Strasbourg (nom/prénom, ancienneté chauffeur pro, langues).
8. 8Plan qualité et environnement: description organisation/gestion (SI utilisés, encadrement, continuité, maintenance/dépannage), SMQ (certifications, manuels, plans d’amélioration), service aux usagers (front-end, traçage, reporting), politique d’encadrement/formations (sécurité, éco-conduite, courtoisie), technologies propres (électrique/hybride/PHEV/CNG), labels écologiques et système de management environnemental (EMAS/ISO 14001), neutralité carbone (méthodologie, reporting, compensation).
9. 9Bordereau des prix (Annexe VIII, fichiers Excel séparés par lot):
10. 10— Lot 1: renseigner Taux I et Taux II; valider la formule Prix moyen = 0,85×I + 0,15×II.
11. 11— Lot 2: renseigner les 9 taux (I à IX) selon les définitions; valider la formule de prix moyen pondéré.
12. 12Annexe IV – Signalétique financier: compléter le formulaire d’identification bancaire (IBAN, BIC, titulaire, justificatifs: RIB ou relevé < 6 mois + pièce d’identité/justificatif entité avec nom, TVA, adresse).
13. 13Annexe V – Groupements: si applicable, renseigner le mandataire, la forme du groupement et l’engagement de responsabilité solidaire; joindre le mandat/accord de coopération signé.
14. 14Annexe VI – Sous-traitance: détailler la part sous-traitée, les sous-traitants pressentis (nom/adresse), la valeur estimée (EUR et %), et faire signer l’engagement du sous-traitant.

Points d’attention opérationnels et contractuels

• Planification: le planning indicatif (Annexe A) sert au dimensionnement; l’attributaire doit s’adapter aux besoins effectifs communiqués par bons de commande (dont éventuels changements décidés par autorités politiques).
• Présence et contrôles: le Parlement européen peut vérifier à tout moment la conformité des exigences minimales (flotte, chauffeurs, tenues, sécurité, EMAS, etc.) et des engagements qualitatifs annoncés (notamment lors des reconductions annuelles).
• Pénalités/réductions: pénalité possible égale au double du prix des commandes non exécutées dans les délais; réduction proportionnelle en cas de qualité insuffisante/inexécution partielle; exécution par substitution en urgence aux frais du titulaire.
• Sécurité des sites: habilitations et règles d’accès; obligation d’informer les services compétents de tout incident susceptible d’affecter la sécurité; remplacement immédiat en cas de retrait/refus d’habilitation.
• Facturation séparée: Parlement européen et Médiateur européen émettent et règlent leurs bons de commande respectifs; e-invoicing recommandé (obligatoire pour le PE).
• Confidentialité et usage d’informations: interdiction d’usage non autorisé des informations/documents/résultats confidentiels; pas d’usage du logo/image du PE sans autorisation écrite.

Résumé explicatif

Cet appel d’offres du Parlement européen vise à sécuriser, par un accord-cadre de quatre ans maximum, des services haut de gamme de transport de personnalités par limousines et vans, à Strasbourg et dans un large rayon régional, pendant les sessions parlementaires et d’autres événements associés. Le Lot 1 couvre les services intra-urbains et de proximité (20 km) y compris les connexions avec l’aéroport et les gares desservant Strasbourg (dont Offenburg). Le Lot 2 couvre des liaisons entre Strasbourg et des hubs clés (aéroports de Stuttgart, Bâle, Francfort, Baden-Baden; gare de Baden-Baden) et des trajets intersites entre les bâtiments du Parlement à Luxembourg et Bruxelles, ainsi que des destinations situées jusqu’à 500 km de Strasbourg. Le titulaire doit démontrer une capacité opérationnelle importante et immédiatement mobilisable, avec une flotte conforme (Euro 6, équipements de sécurité et de confort, options PMR/enfants), un vivier de chauffeurs expérimentés, multilingues, formés à l’excellence de service et des systèmes de gestion et de traçage performants. Les exigences environnementales sont fortes, avec une valorisation de technologies propres et de démarches de neutralité carbone alignées sur le système EMAS du Parlement européen. L’attribution se fait sur le meilleur rapport qualité/prix via une formule d’efficience (70 + Q) / P, où P est un prix moyen pondéré (différent par lot) et Q un maximum de 30 points de valeur ajoutée qualitative. L’éligibilité est ouverte aux opérateurs économiques établis dans l’UE ou dans des pays liés par un accord de marchés publics applicable. Les groupements et la sous-traitance sont autorisés sous conditions, avec responsabilité solidaire pour les groupements. La soumission est entièrement électronique via eSubmission, avec PIC requis, respect des délais, et respect des règles d’exclusion, y compris les mesures restrictives de l’UE. En synthèse, il s’agit d’un marché de services logistiques sensibles, à haute exigence de ponctualité, de qualité et de conformité environnementale et sociale, offrant une opportunité significative aux opérateurs de transport premium disposant d’une forte capacité de déploiement sur Strasbourg et son grand bassin régional.

Opportunity Overview

This is an open tender procedure (EP-INLO/LUX/2026/OP/0003) launched by the European Parliament, Directorate-General for Infrastructure and Logistics (INLO), for chauffeured limousine and van transport services primarily during parliamentary sessions in Strasbourg (approximately 12 weeks per year) and related events. The framework agreement covers up to 48 months (1 year initial, renewable three times) and is executed via orders. TED reference: 48/2026 164822-2026. Published on 10/03/2026.

Tenders must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal:EU Funding & Tenders Portal. Documents available in French only (no translations). Offers accepted in any official EU language.

Lots and Scope of Services

Lot 1: Local Transport in Strasbourg and Surroundings (up to 20 km radius)

Chauffeured limousines and vans for MEPs and guests between Parliament buildings, airport, stations (including Offenburg), and within Strasbourg (20 km radius). Covers sessions and events, including outside session periods. Estimated fleet: 10 limousines + 30 vans during peak hours; minimum 1100 hours/week + 200 hours reserve.

Lot 2: Long-Distance Transport (up to 500 km from Strasbourg)

Chauffeured limousines and vans for MEPs and Ombudsman to/from nearby airports (Stuttgart, Basel, Frankfurt, Baden-Baden), Baden-Baden station, Parliament sites in Luxembourg/Brussels, and other destinations up to 500 km. Includes ad hoc services and 1 dedicated vehicle for Ombudsman (40 hours/month). Minimum fleet: 5 limousines + 5 vans.

Bidders for both lots must demonstrate capacity for 15 limousines, 35 vans, and 50 drivers. CPV: 60170000 (Hire of passenger transport vehicles with driver).

Key Dates and Deadlines

• TED Publication: 10/03/2026
• Questions Deadline: 30/03/2026 23:59 (Europe/Luxembourg)
• Tender Submission Deadline: 15/04/2026 16:00 (Europe/Luxembourg)
• Public Opening: 16/04/2026 11:00 (Europe/Luxembourg)

Eligibility and Who Can Apply

Open to natural persons, legal entities, and public bodies from EU Member States or third countries with specific public procurement agreements. Joint tenders (consortia) allowed; Parliament may require legal form ensuring joint liability. Subcontracting permitted (min. 20% requires selection criteria check); notify and seek approval for changes.

Exclusion Criteria

• Mandatory declaration on honour (Annex III) covering bankruptcy, tax/social security debts, fraud, corruption, etc. (per Financial Regulation Articles 138-143).¹
• Compliance with Russia sanctions (Annex IX); no Russian entities or >50% owned by them unless exempted.

Selection Criteria

Legal/Regulatory:Registration in professional/commercial register or equivalent authorisation.

Financial/Economic (last 2 years, cumulative for consortia):Lot 1: €1,200,000 turnover in sector; Lot 2: €400,000. Professional liability insurance.

Technical/Professional (min. 3 years experience):Lot 1: 10 limousines + 30 vans (owned/leased); 40 drivers (2+ years exp.). Lot 2: 5 limousines + 5 vans; 10 drivers. Both lots: references, fleet list (model, Euro 6+, CO2 data), staff list (languages, exp.).

Award Criteria (Best Price-Quality Ratio)

Price (weighted average per lot, 70 points) + Quality (30 points):Management/organisation (20 pts: structure, quality system, user apps, training); Environmental measures (10 pts: clean tech, carbon neutrality, labels). Formula: (70 + Q)/P. Base quality: 70 points.

Pricing and Payment

Fixed hourly rates (Lot 1:Taux I planned hours, Taux II extras) or fixed trip rates (Lot 2: per destination + extras). All-inclusive (EUR, ex-VAT), revised annually via French labour cost index (75% weight). Electronic invoicing (PEPPOL). 30-day payment. Max value: 115% of estimate (quantities indicative).

Technical Specifications Highlights

• Vehicles: Euro 6+, dark colours, AC, GPS, Bluetooth, first-aid kit, winter tyres (Nov-Mar), child/PMR equipment on request. No taxi signs/ads.
• Limousines: Luxury sedans (segment H), 2+ luggage capacity.
• Vans: Min. 6 seats, sliding door, 4+ luggage.
• Drivers: FR/EN/DE speakers, 2+ years pro exp., clean record, uniform, local knowledge.
• Coordinator required; eco-driving training.
• EMAS environmental policy compliance.

Submission Requirements

• eSubmission only; PIC registration required.
• Financial forms (per lot), technical/quality proposals, declarations (exclusion/selection/sanctions/subcontractors/grouping).
• Max 200 attachments (<50MB each).

Key Documents (7 available for download)

• Invitation Letter (IAS-06B10-2026-M001)
• Tender Specs (CDC-06B10-2026-M001 v6-03-2026)
• Financial Forms (BDP Lot 1/2)
• Draft Contracts (CNT-LOT1/2)
• Financial Signage Annex (CdC Annexe IV)

Contact:inlo.cft@ep.europa.eu for questions/opening attendance. Q&A via portal.

Footnotes

1. 1Full exclusion criteria in Cahier des Charges Annex III and Financial Regulation 2024/2509 Articles 138-143. Supporting docs requested post-evaluation (14 days).