Achat de tenues de service et vêtements professionnels - Uniformes hommes
Overview
The European Parliament has published an open procurement (EP-INLO/LUX/2026/OP/0029) for men’s service uniforms and professional clothing across four independent lots (suits, shirts, coats/impermeables and silk ties) for its Brussels, Strasbourg and Luxembourg sites. The opportunity is a framework agreement intended to run up to 48 months (initial 12 months renewable up to three times), with tenders submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal eSubmission by 15 January 2027 at 16:00 Luxembourg time. Awards will follow the MEAT principle with a 50% quality / 50% price weighting, require physical samples and responsible supply‑chain evidence, and include multi‑site measurement and alteration services. Minimum average annual turnover thresholds apply per lot (Lot 1 €450,000; Lot 2 €125,000; Lot 3 €45,000; Lot 4 €30,000) and the final garment assembly must be carried out in an EU Member State as specified in the tender documents.
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Highlights
Résumé rapide
Objet
Marché public lancé par le Parlement européen pour la fourniture de vêtements professionnels masculins (contrats-cadres divisés en 4 lots) destinés aux sites de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg.
Lots couverts:Lot 1 costumes hommes (prise de mesures sur place), Lot 2 chemises classiques et cérémonie, Lot 3 manteaux / cabans / imperméables, Lot 4 cravates en soie.
- 1Nature du marché: fournitures, contrat-cadre (durée initale 12 mois, renouvelable jusqu'à 48 mois)
- 2Procédure: procédure ouverte, soumission électronique via eSubmission (EU Login requis)
- 3Critère d’attribution: rapport qualité/prix (50 % prix / 50 % qualité)
| Date limite de réception des offres (locale Europe/Luxembourg) | 15/01/2027 16:00 |
|---|---|
| Ouverture publique (virtuelle) | 25/01/2027 14:00 |
| Dernier jour pour questions | 07/01/2027 23:59 |
Qui peut soumissionner
Opérateurs économiques établis dans un État membre de l’Union européenne et dans les pays tiers bénéficiant d’un accord d’accès aux marchés publics avec l’Union. Candidatures individuelles ou groupements autorisés ; sous‑traitance possible (déclarations/annexes requises).
Exigences clés
- Documents de marché disponibles en FR/EN/DE; échantillons obligatoires (listes par lot)
- Preuves de capacité technique: références (min. 3 fournitures similaires sur 3 ans), organisation logistique, capacité à intervenir sur les 3 sites
- Capacité financière minimale (chiffre d’affaires annuel moyen requis selon le lot)
Les vêtements doivent être confectionnés dans un pays de l’Union européenne (assemblage final) ; le cahier des charges précise exigences techniques (matières, grammages, tailles, gammes, finitions) et services (prise de mesures sur site, retouches, livraison nominative).
Montant et documents
Aucune estimation globale chiffrée du marché n’est publiée dans l’avis. Le bordereau de prix (Annexe VIII) contient les quantités annuelles indicatives par article et sert de base pour l’évaluation prix. Tous les documents de marché (cahier des charges, projets de contrat-cadre, annexes et bordereau de prix) sont disponibles sur le portail Funding & Tenders Tender details. 1
Mode de soumission:Soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Login et PIC requis). Les échantillons produits demandés doivent être envoyés physiquement à l’adresse indiquée dans la lettre d’invitation avant la date limite.
Points pratiques
- 1Le soumissionnaire peut proposer une ou plusieurs offres par lot (lots indépendants)
- 2Attribution: contrats-cadres (lots 1 et 2 en cascade avec deux opérateurs, lots 3 et 4 à un seul opérateur)
- 3Langues d’offre: l’une des langues officielles de l’Union européenne; documents techniques fournis en français/anglais/allemand
Pour consulter et télécharger les documents de marché, s’abonner aux notifications et poser des questions publiques via l’onglet Q&A, utiliser le portail Funding & Tenders (EU Login requis). Les soumissionnaires sont invités à lire le cahier des charges et les projets de contrat avant de préparer l’offre.
Footnotes
- 1Documents de marché et bordereau de prix (Annexe VIII) disponibles sur le portail F&T: projet de cahier des charges, projets de contrat-cadre et annexes (échantillons et bordereaux obligatoires).
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Breakdown
Résumé de l’opportunité
Procédure de passation ouverte lancée par le Parlement européen, Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique, Direction de la Mobilité et des Services durables. Objet: fourniture de tenues de service et vêtements professionnels pour hommes (lots distincts) pour les sites du Parlement européen à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Référence TED: 225/2026 804524-2026. Soumission électronique obligatoire via EU Login / eSubmission. Date limite de réception des offres: 15/01/2027 16:00 (Europe/Luxembourg). Ouverture publique: 25/01/2027 14:00 (Europe/Luxembourg).
Type d’opportunité:Procédure de marchés publics / appel d’offres (procurement) — fournitures (supplies) / contrat-cadre, sans réouverture de la concurrence.
Coutier de la procédure:Procédure ouverte, méthode d'attribution: meilleur rapport qualité-prix (ratio Q/P). Soumission électronique sur le portail Funding & Tenders (eSubmission) via EU Login Funding & Tenders Portal 1.
Lots, contenu et quantités indicatives (bordereau de prix)
Le marché est divisé en quatre lots indépendants. Les soumissionnaires peuvent offrir pour un ou plusieurs lots. Les lots peuvent être attribués séparément.
| Lot | Objet (description) | Extrait quantitatif indicatif (annuel, bordereau) |
|---|---|---|
| LOT 1 | Costumes hommes / prise de mesures sur place (vestes et pantalons, retouches incluses) | Veste: 470 unités annuelles indicatives; Pantalon: 940 unités annuelles indicatives |
| LOT 2 | Chemises classiques et chemises cérémonie hommes | Chemise classique: 1 400 unités annuelles indicatives; Chemise cérémonie: 175 unités annuelles indicatives |
| LOT 3 | Manteaux / cabans / imperméables hommes (imperméables 2000 mm; manteau min 65% laine) | Manteau/caban: 40 unités annuelles indicatives; Imperméable: 40 unités annuelles indicatives |
| LOT 4 | Cravates soie | Cravates: 600 unités annuelles indicatives |
Remarque:les quantités sont indicatives et servent de base de comparaison au moment de l’évaluation. Les commandes réelles peuvent être supérieures ou inférieures aux estimations. Voir Annexe VIII Bordereau des prix pour détail chiffré et présentation à compléter par le soumissionnaire.
Caractéristiques techniques et exigences de service (synthèse)
Spécifications techniques détaillées fournies dans le Cahier des charges (Annexe I - Spécifications techniques). Exigences clefs résumées ci‑dessous: fabrication finale (coupe et assemblage) dans un pays membre de l’Union européenne; tissus pour certains articles peuvent être produits hors UE; qualité, durabilité, retouches, disponibilité multi-tailles et multi-coupes; délais de livraison contractuels (délai maximal de livraison des vêtements finis: 10 semaines hors retouches; 12 semaines incluant retouches si prévues).
- 1Lots et articles attendus: Lot 1 costumes (vestes et pantalons) en tissu min. 80% laine, grammage 260-290 g; coupe CLASSIC-FIT et MODERN-FIT, tailles multiples.
- 2Lot 2 chemises: 100% coton, non transparentes, sans repassage, 3 coupes (comfort/regular/slim), déclinaisons manches longues/courtes, tailles et longueurs de manches détaillées.
- 3Lot 3 manteaux, cabans, imperméables: manteaux min. 65% laine, cabans min. 60% laine, imperméables polyester résistance à l’eau 2000 mm (2 couches souhaitées), tailles multiples.
- 4Lot 4 cravates 100% soie, tissées ou imprimées, longueur min. 155 cm, largeur min. 8 cm, assorties aux couleurs du costume.
Prestations de service requises (extrait):prise de mesures sur site (Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg), retouches en atelier du contractant, livraison nominative et conditionnement par bénéficiaire, suivi des listes nominatives, échanges d’articles endommagés pendant 6 semaines après livraison, présence et organisation des essayages sur site selon le planning communiqué par le service opérationnel.
Critères d’attribution et méthode d’évaluation
Méthode:offre économiquement la plus avantageuse (MEAT). Pondération: Qualité 50 % / Prix 50 %. Processus: chaque offre conforme reçoit 50 points de base pour conformité technique; l’évaluation qualitative supplémentaire porte sur les critères qualité définis par lot (détails ci‑dessous). Le score qualitatif (entre 50 et 100) est divisé par le prix hors TVA (Total général du bordereau de prix) et multiplié par 100 000 pour générer le ratio Q/P. L’offre avec le ratio le plus élevé est retenue.
- 1Critères qualitatifs (max 50 points) ventilés par lot; exemples: qualité du textile, finitions, qualité perçue et fonctionnelle (essayages), esthétique, filière responsable d’approvisionnement (traçabilité et labels) ; répartition précise et barèmes par lot dans le Cahier des charges / Spécifications techniques.
- 2Critère économique: prix global hors TVA (bordereau de prix — Annexe VIII).
Critère filière responsable d’approvisionnement:points accordés selon la traçabilité et certifications de la fibre, production et confection (préférence pour fabrication en Europe; labels acceptés: GOTS, Fair Trade, Fair wear, ou équivalent; sites de production certifiés SA8000/BSCI, etc.). Les preuves documentaires demandées devront être fournies et sont vérifiées.
Eligibilité / critères d’exclusion et de sélection
Admissibilité:ouvert aux personnes physiques et morales établies dans un État membre de l’Union européenne ou pays tiers ayant accès au marché selon les accords applicables. Exclusion automatique pour les situations prévues aux articles 138 à 143 du Règlement financier (faillite, fraude, corruption, condamnations pénales, manquements graves, etc.).
- 1Preuves d’exclusion: déclaration sur l’honneur (Annexe III) exigée de tous les soumissionnaires et, au besoin, extraits de casier judiciaire, certificats fiscaux et de sécurité sociale.
- 2Capacité financière: chiffre d’affaires moyen minimal demandé par lot (exigences cumulatives si soumission à plusieurs lots): Lot 1: €450 000; Lot 2: €125 000; Lot 3: €45 000; Lot 4: €30 000. Si offre pour lot 1+2: chiffre d’affaires global minimum €550 000; pour les quatre lots: €600 000 sur les deux derniers exercices clos. Documents financiers exigés: bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices ou équivalents justificatifs.
- 3Capacité technique: minimum 3 ans d’expérience pour produits livrés similaires au cours des 3 dernières années; références (au moins 3) et description des moyens techniques et logistiques (prise de mesures, retouches, organisation multi-site).
Modalités de soumission et calendrier
Soumission électronique obligatoire via le portail Funding & Tenders / eSubmission (EU Login nécessaire). Langues d’offre: une des langues officielles de l’Union. Dossier complet: déclaration sur l’honneur (Ann. III), bordereau des prix (Ann. VIII) dûment complété et signé, échantillons exigés (Annexe V), offres techniques et documents administratifs et financiers demandés. Les échantillons doivent être envoyés physiquement à l’adresse indiquée dans la lettre d’invitation avant la date limite de dépôt des offres. Date limite de questions: 07/01/2027 23:59 Europe/Luxembourg. Date limite de réception des offres: 15/01/2027 16:00 Europe/Luxembourg. Ouverture publique: 25/01/2027 14:00 Europe/Luxembourg.
Adresse d’envoi des échantillons:PARLEMENT EUROPÉEN, INLO B Unité des Acquisitions, Bureau ADENAUER 05R033, Plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg. Indiquer la référence Appel d’offres 06B30/2026/M031 (EP-INLO/LUX/2026/OP/0029) et la mention MARCHE PUBLIC - NE PAS OUVRIR.
Documents de marché disponibles (liste sélective)
Les documents officiels publiés sur le portail comprennent:Lettre d’invitation (9-IAS POTenues), Cahier des charges (9-Cahier des charges POTenuesv2), Bordereau des prix (Annexe VIII), Projet de contrats-cadres pour chaque lot (10-Four cnt cadre-tenues-lot1v2 ... lot4v2), Projet d’annexe contractuelle (10-bdc-contrat-cadre-2025), Signalétique financier (Ann. IV). Tous les documents sont publiés en français (versions disponibles) et consultables sur le portail F&T.
- 1Invitation / lettre d’invitation (document principal explicatif).
- 2Cahier des charges et Spécifications techniques (obligatoires pour conformité).
- 3Projet de contrat-cadre pour chaque lot (modèle contractuel).
- 4Annexes: bordereau de prix, fiches de références, déclarations, modèles de bon de commande.
Eligibilité géographique et sites de livraison
Les fournitures et services sont destinés aux trois sites du Parlement européen:Bruxelles (Belgique), Strasbourg (France) et Luxembourg (Luxembourg). Les prestations de prise de mesures et livraisons s’opèreront sur ces sites. La production (confection finale) doit être réalisée dans un État membre de l’Union européenne; la fabrication des tissus peut être effectuée hors UE sous réserve de traçabilité et exigences de conformité précisées dans le cahier des charges.
Pays / lieux explicitement mentionnés dans l’appel:Belgique (Bruxelles), France (Strasbourg), Luxembourg (Luxembourg), Union européenne.
Conditions contractuelles importantes
Nature du contrat:contrats-cadres (framework agreement) sans réouverture de la concurrence; pour les lots 1 et 2: systèmes en cascade avec deux contractants classés; pour les lots 3 et 4: un contractant par lot. Durée maximale du contrat: 48 mois. Langue d’exécution: français. Indexation et révision des prix: clause de révision liée à l’indice INPP (code NACE C141) avec formule contractuelle. Garantie: garantie contractuelle de 2 ans pour chaque fourniture. Modalités de paiement: facturation électronique via PEPPOL ou portail Funding & Tenders; paiement sous 30 jours calendaires après réception et approbation des pièces.
Modalités de commandes et délais d’exécution:Chaque commande est passée via bon de commande. Délai d’exécution standard: livraison des vêtements finis dans un délai maximal contractuel de 10 semaines à compter de la signature du bon de commande (12 semaines si retouches incluses). Le contractant doit pouvoir intervenir sur site (prise de mesures, essayages) dans un délai convenable, max. 2 semaines après sollicitation.
Modalités de participation et documents à fournir
Liste minimale des éléments à joindre à l’offre:formulaire de soumission complété, bordereau des prix (Ann. VIII) dûment signé, déclaration sur l’honneur (Ann. III), preuves financières (deux derniers exercices), références et preuves d’expérience (minimum 3 prestations similaires sur 3 dernières années), description des moyens techniques et logistiques, liste éventuelle des sous-traitants (Ann. VI), preuves et certificats relatifs à la filière responsable (si revendiquée), échantillons physiques requis selon lot (Ann. V) envoyés à l’adresse indiquée. Le dossier administratif et technique doit être soumis électroniquement via eSubmission avant la date limite.
Eligibilité des candidats et formes de participation
Formes acceptées:soumission en nom propre (entité unique), groupements d’opérateurs économiques (consortium), recours à sous-traitants autorisé (déclaration annexée). Obligation de responsabilité solidaire pour les membres d’un groupement et justificatifs des capacités de chaque membre si exigés. PIC requis pour la soumission (registre des participants).
Informations pratiques sur eSubmission et Q&A
Soumissions exclusivement électroniques via le portail Funding & Tenders (eSubmission). Compte EU Login requis. Limites et exigence techniques: formats de fichiers, taille max 50 MB par fichier, max 200 fichiers par soumission. Le portail chiffre les pièces jointes après téléchargement; les soumissions en brouillon sont modifiables jusqu’à la date limite. Les questions doivent être posées via l’onglet Questions et Réponses du portail avant la date limite (07/01/2027) ; le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de répondre aux questions soumises après cette date.
Eligible Applicant Types
Eligibilité:entreprises de confection textile, fournisseurs d’uniformes, ateliers de retouches, prestataires logistiques, distributeurs professionnels. Accepté: PME, grandes entreprises, ateliers artisanaux établis dans l’Union européenne ou dans un pays tiers ouvrant droit à la participation selon les accords applicables. Les groupements et sous-traitants sont autorisés. Exclusion: personnes ou entités faisant l’objet des mesures restrictives visées à l’annexe X ou des interdictions du règlement financier.
Funding Type
Mécanisme financier principal:marché public / contrat-cadre (procurement). Il ne s’agit pas d’une subvention, d’un prêt ou d’un instrument d’investissement.
Consortium Requirement
Forme requise:participation possible en soumission individuelle ou en groupement d’opérateurs économiques. Les lots sont indépendants. Pour les lots 1 et 2 le système contractuel prévoit la signature de deux contrats-cadres en cascade (deux premiers contractants classés). Aucune obligation de consortium sauf si candidature conjointe choisie par l’opérateur.
Beneficiary Scope (Geographic Eligibility)
Eligibilité géographique:opérateurs établis dans un État membre de l’Union européenne et dans certains pays tiers susceptibles d’avoir accès au marché public selon accords internationaux. Exécution des prestations: Bruxelles (Belgique), Strasbourg (France), Luxembourg (Luxembourg). La confection finale doit être réalisée dans un État membre de l’Union européenne; les tissus peuvent provenir d’ailleurs sous réserve de traçabilité.
Target Sector
Secteur:habillement professionnel et équipements de travail (occupational clothing). Secteurs connexes: textile, confection, logistique, services de retouches et d’essayage.
Mentioned Countries
Pays explicitement cités pour l’exécution et la livraison:Belgique (Bruxelles), France (Strasbourg), Luxembourg (Luxembourg). Exigence de fabrication finale: États membres de l’Union européenne (UE).
Project Stage
Phase attendue:fourniture de produits standard prêts-à-porter et services logistiques opérationnels. Maturité projet: réalisation / livraison (supply / execution). On attend des fournisseurs ayant des capacités de production et d’exécution opérationnelle (livraison, retouches, prise de mesures).
Funding Amount
Montant estimé:la notice ne publie pas une valeur totale consolidée explicite. Néanmoins les quantités annuelles indicatives par article figurent dans l’annexe VIII Bordereau des prix (ex. veste 470, pantalon 940, chemise classique 1 400, chemise cérémonie 175, manteau 40, imperméable 40, cravates 600). Les contrats-cadres sont attribués pour une valeur maximale correspondant au total du bordereau des prix de l’offre retenue majoré d’une marge de 10% destinée à couvrir les variations imprévues.
Application Type
Type d’appel:procédure ouverte (open procedure). Méthode de soumission: appel public électronique (eSubmission) via le portail Funding & Tenders. Questions posées via l’onglet Q&A du portail.
Nature of Support
Nature du soutien:contrat d’achat de fournitures et services (support monétaire indirect via paiement des livraisons). Le bénéficiaire reçoit des paiements en contrepartie des fournitures livrées et services exécutés. Non prévu: subventions ou aides non remboursables.
Application Stages
Étapes principales identifiables:1) Préparation du dossier et envoi des échantillons; 2) Soumission électronique via eSubmission avant date limite; 3) Ouverture publique des offres; 4) Evaluation administrative, technique et financière; 5) Notification des résultats et signature du contrat-cadre / bons de commande; 6) Exécution et réception des commandes (livraison, retouches). Le parcours complet comporte donc 5 à 6 étapes opérationnelles.
Success Rates
Taux de succès:non publiés pour cet avis. Le taux dépend du nombre de soumissionnaires et du nombre de lots attribués. Aucun indicateur de probabilité de sélection n’est fourni dans les documents officiels.
Co-funding Requirement
Co‑financement:non applicable. Il s’agit d’un marché public de fournitures payées par le Parlement européen selon les bons de commande et factures. Aucune exigence de co‑financement du soumissionnaire pour l’exécution du marché n’est prévue.
Templates: structure et éléments des formulaires à fournir
Les documents fournis par le pouvoir adjudicateur constituent les modèles à utiliser. Les éléments et structures essentiels à fournir par le soumissionnaire sont listés ci‑dessous et directement repris dans les annexes: bordereau des prix (Annexe VIII) à remplir impérativement; Cahier des charges et Spécifications techniques (Annexe I): réponses techniques et certificats; Déclaration sur l’honneur (Annexe III); Fiche signalétique financière (Annexe IV) pour le paiement; Annexe V (groupement) si candidature conjointe; Annexe VI (sous-traitants); Annexe VII (engagement du soumissionnaire). Les modèles de contrats-cadres (projets pour chaque lot) sont fournis pour information et ne doivent pas être renvoyés signés lors de la soumission. Les étiquettes pour envoi des échantillons sont en Annexe IX. Tous les documents officiels sont disponibles en téléchargement individuel sur le portail F&T.
- 1Structure de l’offre administrative: formulaire de soumission, Annexe III déclaration d’exclusion et critères, preuves financières (bilans ou autres), preuve d’inscription au registre commercial / professionnel, preuve de la couverture assurance si demandée, liste des références.
- 2Structure de l’offre technique: réponse détaillée aux spécifications techniques, description des processus logistiques (prise de mesures, retouches, livraisons), preuve de capacités (équipements, atelier), présentation des échantillons physiquement envoyés.
- 3Structure de l’offre financière: bordereau des prix (Annexe VIII) rempli et signé, prix unitaires HTVA pour chaque ligne, total annuel indicatif HTVA et total global HTVA, indication des conditions de révision contractuelle et calendrier d’application.
Le soumissionnaire doit impérativement utiliser les bordereaux fournis en Annexe VIII pour la présentation des prix détaillés. Seuls les prix figurant au bordereau sont pris en compte. Les cases doivent comporter un prix net HTVA.
Success / Evaluation practical notes
Points pratiques à respecter pour maximiser l’éligibilité:s’inscrire au registre des participants (obtenir un PIC) et ouvrir un compte EU Login suffisamment tôt; tester eSubmission avant la date limite; envoyer les échantillons physiques avant la même date limite; fournir les certificats de filière responsable si revendiquée (GOTS, Fair Trade, Fair Wear, SA8000, BSCI ou preuve de fabrication européenne et traçabilité complète). Les offres incomplètes, hors format prescrit ou soumises par d’autres voies que eSubmission seront rejetées.
Informations complémentaires et accès aux documents:tous les documents de marché et les annexes sont publiés dans la section Documents de l’appel sur le portail Funding & Tenders. Les soumissionnaires sont invités à s’abonner à la notice pour recevoir les mises à jour et Q&A publiées.
Pour assistance technique eSubmission:consulter la page System Requirements et contacter l’IT Helpdesk via les coordonnées du portail F&T. Pour questions de procédure: utiliser l’outil Q&A du portail (création de question nécessite EU Login) et respecter la date limite pour les questions (07/01/2027).
Lien d’accès aux documents officiels:Dossier complet et documents de marché disponibles sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu Funding & Tenders Portal 1
Résumé final — ce qu’il faut retenir
Il s’agit d’un appel d’offres public du Parlement européen pour la fourniture de tenues de service et vêtements professionnels masculins répartis en quatre lots (costumes, chemises, manteaux/imperméables, cravates en soie) destinés aux sites de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Les contrats seront conclus sous forme de contrats-cadres (48 mois maximum), avec règles spécifiques: lots 1 et 2: système en cascade avec deux prestataires classés; lots 3 et 4: un prestataire par lot. La soumission se fait électroniquement via eSubmission (EU Login obligatoire). Les candidatures doivent fournir preuves administratives, financières, techniques, et envoyer des échantillons physiques exigés. L’évaluation se fonde sur le meilleur rapport qualité/prix (50% qualité / 50% prix), la qualité évaluée en fonction d’un ensemble de critères techniques et environnementaux (dont traçabilité et certifications). Les documents contractuels et modèles sont accessibles sur le portail F&T. Les soumissionnaires doivent consulter attentivement le cahier des charges, les projets de contrat-cadre et le bordereau de prix à annexer à l’offre.
Footnotes
- 1Tous les paiements et la soumission se font via les outils électroniques du portail Funding & Tenders (EU Login/eSubmission). Consultez la section system requirements et le guide eSubmission sur le portail pour instructions techniques.
Short Summary
Impact Provide high-quality, durable and traceable men's professional uniforms and related fitting/alteration and delivery services for European Parliament staff across Brussels, Strasbourg and Luxembourg to ensure consistent appearance and operational readiness. | Impact | Provide high-quality, durable and traceable men's professional uniforms and related fitting/alteration and delivery services for European Parliament staff across Brussels, Strasbourg and Luxembourg to ensure consistent appearance and operational readiness. |
Applicant Applicants must be experienced garment manufacturers or uniform suppliers with on‑site measurement and alteration capabilities, multi-site logistics and delivery capacity, quality control, and verifiable supply‑chain traceability and certifications. | Applicant | Applicants must be experienced garment manufacturers or uniform suppliers with on‑site measurement and alteration capabilities, multi-site logistics and delivery capacity, quality control, and verifiable supply‑chain traceability and certifications. |
Developments Production, tailoring, fitting, alteration and logistical delivery of occupational clothing (men's suits, shirts, coats, raincoats, silk ties) meeting specified technical, environmental and social traceability requirements. | Developments | Production, tailoring, fitting, alteration and logistical delivery of occupational clothing (men's suits, shirts, coats, raincoats, silk ties) meeting specified technical, environmental and social traceability requirements. |
Applicant Type Profit organisations (SMEs and large corporations) operating in textile/manufacturing, tailoring and professional uniform supply. | Applicant Type | Profit organisations (SMEs and large corporations) operating in textile/manufacturing, tailoring and professional uniform supply. |
Consortium Single applicants are accepted and consortiums or groupings are permitted but not mandatory; subcontracting is allowed with declarations and possible vetting. | Consortium | Single applicants are accepted and consortiums or groupings are permitted but not mandatory; subcontracting is allowed with declarations and possible vetting. |
Funding Amount No fixed or grant amount is published; this is a commercial procurement—suppliers are paid per delivered orders according to the mandatory price schedule of the framework contract (48 months, initial 12 months renewable up to 48 months). | Funding Amount | No fixed or grant amount is published; this is a commercial procurement—suppliers are paid per delivered orders according to the mandatory price schedule of the framework contract (48 months, initial 12 months renewable up to 48 months). |
Countries Deliveries and on‑site fitting occur in Belgium (Brussels), France (Strasbourg) and Luxembourg (Luxembourg); final garment assembly must be carried out in an EU Member State and supply chain traceability is required. | Countries | Deliveries and on‑site fitting occur in Belgium (Brussels), France (Strasbourg) and Luxembourg (Luxembourg); final garment assembly must be carried out in an EU Member State and supply chain traceability is required. |
Industry Occupational clothing / professional uniform supply (textile and apparel sector) focused on sustainable and traceable manufacturing. | Industry | Occupational clothing / professional uniform supply (textile and apparel sector) focused on sustainable and traceable manufacturing. |
Additional Web Data
Achat de tenues de service et vêtements professionnels - Uniformes hommes
This is a public procurement opportunity, not a grant or subsidy. The European Parliament is seeking suppliers for professional clothing and service uniforms for certain services operating at its Brussels, Strasbourg and Luxembourg sites. The procurement covers four independent lots and is managed by the European Parliament Directorate-General for Infrastructure and Logistics. Official tender notice
Opportunity Identification
Procedure identifier:EP-INLO/LUX/2026/OP/0029. TED reference: 225/2026, notice 804524-2026. The contract notice was published on 19 November 2026. The main CPV classification is 18110000, occupational clothing. The contract nature is supplies and the procedure is an open procedure.
The procurement does not provide a grant funding amount, grant funding rate or reimbursement mechanism. Suppliers are expected to submit commercial prices and, if selected, deliver goods and related services under framework contracts. The contracting authority has not published an estimated total value in the available notice information.
Scope and Lots
The European Parliament may award one or more lots to different suppliers. A tenderer may submit an offer for one or several lots. The Parliament may decide to award only one lot or only part of the total planned requirement.
The four lots are as follows.
Lot
Lot 1:Men’s suits, including on-site measurement services. Indicative annual quantities are 470 suit jackets and 940 suit trousers.
Lot 2:Men’s classic shirts and ceremonial shirts. Indicative annual quantities are 1,400 classic shirts and 175 ceremonial shirts.
Lot 3:Men’s coats, pea coats and raincoats. Indicative annual quantities are 40 coats or pea coats and 40 raincoats.
Lot 4:Silk ties. The indicative annual quantity is 600 ties.
Framework Agreement Structure
The maximum framework duration is 48 months. The contract is intended to start on 1 April 2027 and is structured as an initial 12 month period renewable three times, subject to the contract conditions.
Lots 1 and 2 will normally use a cascade arrangement with up to two framework contractors per lot. Orders will first be offered to the highest-ranked contractor and, if that contractor is unavailable, to the second contractor. Repeated refusals may lead to re-ranking, sanctions or termination under the framework contract.
Lots 3 and 4 will normally have one framework contractor per lot. The framework contract value is based on the tender price schedule, with a 10 percent margin intended to cover unforeseen future variations. The quantities in the price schedule are indicative only. The Parliament does not guarantee a minimum or maximum volume of orders.
Orders will be issued through specific purchase orders. Electronic ordering and electronic payment are foreseen. Finished clothing, including alterations, must be delivered within the period stated in the final procurement documents. The documents refer to a maximum of 10 weeks in the technical capacity requirements and elsewhere refer to a maximum of 12 weeks. Tenderers should treat this discrepancy as a material point requiring confirmation through the official questions and answers process before submitting an offer.
Indicative Pricing Schedule
Prices must be submitted using the mandatory price schedules. Every field must contain a price. Prices must be net of VAT and other equivalent taxes, expressed in euros, and must be comprehensive and inclusive of all relevant costs.
Lot
Lot 1:Separate unit prices for suit jackets and suit trousers, evaluated using annual indicative quantities of 470 and 940 respectively.
Lot 2:Separate unit prices for classic shirts and ceremonial shirts, evaluated using annual indicative quantities of 1,400 and 175 respectively.
Lot 3:Separate unit prices for coats or pea coats and raincoats, evaluated using annual indicative quantities of 40 and 40 respectively.
Lot 4:Unit price for silk ties, evaluated using an annual indicative quantity of 600.
A combined discounted price for several lots may be stated, but the evaluation is based on the price applicable to each individual lot. The available documents do not state an overall estimated contract value.
Eligibility and Who Can Apply
Participation is open to natural persons, legal persons and public entities established in an EU Member State. Entities established in third countries may participate where an applicable agreement with the European Union grants access to the relevant public procurement market. The tenderer must identify its country of establishment and provide evidence of its legal origin and eligibility.
Economic operator groups and consortia may submit tenders. Each member must provide the required eligibility, exclusion and selection information. Members may rely on the capacities of other group members or external entities, provided that legally effective commitments demonstrate that the necessary resources will be available for contract performance. Joint and several responsibility may be required.
Subcontracting is allowed. Proposed subcontractors must be identified where possible and the relevant subcontracting declaration must be included. The Parliament may assess their financial, economic, technical and professional capacity and may reject subcontractors that fail exclusion or selection requirements. Later subcontracting not included in the tender requires written approval.
The procurement data indicates that the lots are not classified as specifically suitable for SMEs. This does not prevent SMEs from applying, but applicants should assess whether they can meet the required turnover, logistics, measurement, alteration and delivery obligations independently or through a consortium or supporting entity.
Minimum Selection Requirements
Legal and regulatory capacity requires registration in a professional or commercial register, supported by a recent extract or equivalent evidence. The same evidence may be required for consortium members and subcontractors.
Minimum average annual turnover in the specific field during the two most recently closed financial years is as follows.
Lot
Lot 1:€450,000
Lot 2:€125,000
Lot 3:€45,000
Lot 4:€30,000
Where several lots are tendered, the applicable turnover requirements are cumulative. The documents expressly identify a minimum combined turnover of €550,000 for Lots 1 and 2 and €600,000 for all four lots. Tenderers should calculate the applicable threshold for every combination and provide financial statements or equivalent evidence for the two most recently closed financial years.
Technical and professional capacity includes the ability to supply garments adapted through alterations, arrange measurement visits at the three Parliament sites, manage logistics and exchanges, and deliver within the required period. Tenderers must demonstrate at least three years of experience in similar supplies or deliveries performed during the last three years and provide at least three relevant references.
Tenderers must also provide a detailed description of their technical resources, production and logistics arrangements, ordering process, alteration capacity, exchange process and ability to attend each site. The procurement documents require the capacity to visit the three sites within a reasonable period, indicated as no more than two weeks after a request.
Exclusion and Integrity Conditions
All tenderers must submit a dated and signed declaration on honour covering the EU financial regulation exclusion criteria and conflicts of interest. The successful tenderer may be required to provide documentary evidence within a maximum of 10 calendar days. Failure to provide valid evidence may lead to rejection.
Tenderers, subcontractors, suppliers and entities whose capacities are used must comply with applicable EU restrictive measures. The documents specifically address restrictions connected with Russia and require the relevant declaration on honour, including supporting evidence where an exception is claimed.
The contracting authority may request information about directors, controlling persons, ownership structures and beneficial owners. False declarations can result in rejection, exclusion or other consequences under the EU financial rules.
Award Method and Evaluation
The award method is the best price quality ratio. Price represents 50 percent and quality represents 50 percent. A technically compliant offer receives a base quality score of 50 points, with additional quality points available for performance exceeding the minimum requirements. The final evaluation uses the quality to price ratio rather than a simple total score.
For Lots 1 and 2, quality assessment covers textile quality, finishing, perceived and functional quality, aesthetics and responsible supply chain performance. Responsible supply chain evidence may include European manufacturing with full traceability, certified production sites such as SA8000 or BSCI, and recognised labels such as GOTS, Fair Trade or Fair Wear, or equivalent evidence.
For Lot 3, additional quality value may be obtained through raincoats with water resistance above the 2,000 millimetre minimum, two-layer construction and coats with a higher wool content than the minimum 65 percent wool requirement. Comfort, resistance, weight, seams, cut and suitability for use over professional clothing will be assessed.
For all relevant lots, quality may be assessed through physical samples, examination and wearer testing. Tenderers should therefore ensure that samples accurately represent the proposed commercial products and that certificates, technical data sheets, supply chain records and producer identifications are complete and verifiable.
Environmental, Social and Operational Requirements
The successful contractor must comply with applicable environmental legislation and the European Parliament environmental policy, including requirements associated with the Parliament’s EMAS environmental management system. The contractor may be required to demonstrate that staff have received appropriate technical, safety and environmental training.
The contractor must support equality and diversity in contract execution, including non-discrimination, equal opportunities, gender equality, integration of persons with disabilities and removal of barriers based on protected characteristics.
The contract execution language is French. The invitation documents state that the procurement documents are available in French, English and German, while offers may be submitted in one of the official languages of the European Union.
Samples and Measurement Services
In addition to the electronic tender, product samples must be sent by post to the European Parliament procurement unit in Luxembourg. The sample deadline is the same as the tender submission deadline. The required external and internal sample envelope labelling must be followed.
For Lot 1 and any other lot requiring fitting or adaptation, measurements are to be taken individually at Parliament premises in Brussels, Luxembourg and Strasbourg. The supplier must have sufficient staff, equipment and organisation to conduct these visits and complete alterations and exchanges within the required timetable.
Submission Requirements and Deadlines
Tenders must be submitted exclusively through the EU Funding and Tenders Portal eSubmission system. Email, post or other submission methods are not accepted for the tender itself. An EU Login account is required, and each tenderer or consortium member must be registered in the Commission Participant Register and have a valid Participant Identification Code.
The official deadline for receipt of tenders is 15 January 2027 at 16:00 Luxembourg time. The public opening is scheduled for 25 January 2027 at 14:00 Luxembourg time. The contracting authority is not required to answer questions received after 7 January 2027 at 23:59 Luxembourg time.
The metadata contains an additional date of 1 January 2027, but the official tender details and invitation documents identify 15 January 2027 at 16:00 Luxembourg time as the tender deadline. Tenderers should rely on the live portal record and any subsequent corrigendum before submitting.
The tender validity period is six months. Tenderers may withdraw or replace a submission through eSubmission before the deadline. Only one active offer per lot will be considered for each tenderer. The latest valid submission will be considered where an earlier submission has not been withdrawn.
Electronic submission systems commonly impose technical requirements concerning file formats, attachment sizes and naming. Tenderers should create their EU Login, register or validate their PIC, test access to eSubmission, upload documents well before the deadline and retain the official electronic receipt showing the submission timestamp.
Key Documents to Review
The tender package includes the invitation letter, tender specifications, four draft framework contracts, a framework contract purchase order annex, the financial identification form, and the mandatory price schedule. These documents should be reviewed together because the operational, technical, pricing and contractual requirements are distributed across them.
The official tender notice and document repository are available here:Funding and Tenders Portal tender record.
Recommended Applicant Preparation
1. Decide which lots to tender for and verify the applicable cumulative turnover threshold.
2. Obtain or update EU Login access, Participant Register registration and the organisation PIC.
3. Assemble recent commercial or professional register extracts, financial statements, exclusion declarations and restrictive measures declarations.
4. Prepare at least three relevant references from the last three years and a detailed description of production, logistics, measurement, alteration and delivery capacity.
5. Identify all supply chain participants and prepare traceability, origin, environmental and social certification evidence for any responsible supply chain claims.
6. Prepare representative samples and arrange their physical delivery to Luxembourg by the tender deadline.
7. Complete every field in the applicable price schedule with net prices excluding VAT and ensure that all prices are consistent with the proposed technical offer.
8. Submit any clarification questions before the stated question deadline, particularly on the conflicting 10 week and 12 week delivery references, sample specifications, lot specific technical requirements and the precise calculation of the quality to price ratio.
Commercial and Strategic Assessment
This opportunity is most suitable for established clothing manufacturers, uniform suppliers, professional workwear distributors, tailoring businesses and coordinated consortiums with reliable production and logistics capacity. Lot 1 is the most demanding financially and operationally because it requires on-site measurements across three countries, alterations and high annual quantities.
Lot 2 offers a substantial recurring shirt requirement but also requires reliable quality control, sizing and delivery capacity. Lots 3 and 4 have lower stated turnover thresholds and lower indicative volumes, but they remain subject to the same formal eligibility, sample, supply chain and eSubmission requirements.
The absence of a guaranteed minimum order means tenderers must price for operational flexibility without assuming the indicative annual quantities will be ordered. The quality to price ratio means that an excessively low price may not be optimal if it is associated with weaker samples, lower durability, insufficient finishing or weakly documented supply chain performance.
Final Conclusion
The opportunity is a four lot, 48 month European Parliament framework procurement for men’s professional uniforms and related services. There is no grant contribution or funding rate. Success depends on demonstrating legal eligibility, financial capacity, at least three years of relevant experience, multi-site measurement and logistics capability, compliant samples, competitive net pricing and verifiable product and supply chain quality.
The most important immediate actions are to select the target lots, confirm capacity against the relevant turnover thresholds, prepare the samples and mandatory declarations, submit clarification questions before 7 January 2027, and complete the electronic tender submission by 15 January 2027 at 16:00 Luxembourg time.
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