Contrat-cadre de mise en oeuvre d’échafaudages, plateformes, portiques ou tout autre support pour le travail en hauteur ou dans des zones inaccessible...

Open procedure tender EP-INLO/SXB/2026/OP/0005 for a framework contract to supply, install, dismantle and transport scaffolding, platforms and height-access systems for European Parliament buildings in Strasbourg. Estimated value €2,000,000 (excl. VAT) over a maximum 48-month duration (initial 12 months with up to three 12-month renewals). Mandatory site visit 07/04/2026 and electronic tender submission via eSubmission by 05/05/2026 23:30 Europe/Paris, with award to the lowest compliant price. Applicants must satisfy exclusion and selection criteria including turnover, references, insurance and required certifications as set out in the tender documents on the EU Funding & Tenders Portal.

What it funds

Scope (summary)

Framework agreement for supply, assembly, modification, dismantling and rental of scaffolding, work platforms, gantries, hoists and other supports for working at height or in inaccessible areas across European Parliament buildings in Strasbourg. Includes accessories, protective netting, access towers, material hoists, temporary walkways and associated site services.

Estimated value and duration:Estimated total value €2 000 000 over up to 48 months (framework agreement, initial 12 months with up to three 12‑month renewals) ¹.

1. 1Who can apply: economic operators established in EU Member States and eligible third countries as stated in the tender documents
2. 2Procedure: open electronic submission via eSubmission (SubmissionEU Login required)
3. 3Award criterion: lowest price; framework agreement without reopening of competition

Main deadlines:deadline for receipt of tenders 05/05/2026 23:30 Europe/Paris; last date to submit questions 21/04/2026. Mandatory on-site site visit scheduled 07/04/2026 09:30 (details in tender documents).

Submission and documents:All tender documents (specifications, technical annexes, draft framework contract and price schedule) are published on the EU Funding & Tenders portal and tenders must be submitted electronically there ¹.

Footnotes

1. 1Tender dossier and eSubmission link: Funding & Tenders Portal.

Résumé du marché

Type d’opportunité:Marché public / appel d’offres (procédure ouverte). Référence procédure: EP-INLO/SXB/2026/OP/0005 (TED ref. 62/2026 217129-2026). Objet: contrat-cadre pour la mise en œuvre d’échafaudages, plateformes, portiques ou tout autre support destiné au travail en hauteur ou dans des zones inaccessibles dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

Lieu d’exécution:Parlement européen, Strasbourg (France) — bâtiments concernés : Louise Weiss (LOW), Winston Churchill (WIC), Salvador de Madariaga (SDM), Pierre Pflimlin (PFL), Vaclav Havel (HAV) et Simone Veil (SIV).

Type et durée du contrat:Contrat-cadre, sans réouverture de la concurrence; durée maximale totale 48 mois (contrat initial 12 mois renouvelable automatiquement jusqu’à 3 fois pour atteindre 4 ans).

Valeur estimée:Estimation totale sur la durée du contrat : €2 000 000 (hors TVA).

Dates clés et modalités de soumission

1. 1Publication TED / portail F&T : 30/03/2026 (TED publication date mentionnée dans documents ; notice F&T publiée 27/03/2026).
2. 2Visite obligatoire sur site : 07/04/2026 à 09:30 (locaux du Parlement européen à Strasbourg) — inscription préalable (identité et documents) requise 5 jours ouvrables avant la visite.
3. 3Date limite de demande d’éclaircissements (questions) : 21/04/2026 23:59 Europe/Paris.
4. 4Date limite de réception des offres (soumission électronique obligatoire via eSubmission) : 05/05/2026 23:30 Europe/Paris.
5. 5Séance publique d’ouverture des offres : 07/05/2026 10:00 Europe/Paris (présence possible en visioconférence ou sur place ; max. 2 représentants par soumissionnaire).

Soumission exclusivement électronique via l’application eSubmission du portail Funding & Tenders (EU Login requis). Les offres reçues par d’autres moyens ne sont pas prises en compte. Les soumissionnaires doivent être enregistrés au registre des participants et disposer d’un PIC. Les annexes de soumission papier exigées (bordereau de prix signé, fiche bancaire signée + RIB) doivent être jointes conformément au cahier d’engagement.

Portail d’accès aux documents et soumission:Tous les documents de marché (lettre d’invitation, cahier des charges, spécifications techniques, bordereau de prix, projet de contrat-cadre, cahier d’engagement) sont disponibles sur le portail Funding & Tenders (section Tender details) et la soumission se fait via eSubmission Funding & Tenders Portal ¹.

Contenu des documents de marché et exigences techniques

Documents publiés (version V1 sauf mention):Lettre d’invitation à soumissionner, Cahier des charges (M002 v3), Cahier d’engagement, Spécifications techniques, Bordereau de prix (fichier Excel avec quantités estimées) et Projet de contrat-cadre. Langue officielle des documents : français (les offres peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE).

Principales exigences techniques:Fourniture, pose, modification, dépose et transports doubles du matériel d’échafaudage traditionnel sur pieds (échafaudages tubulaires multidirectionnels), plates‑formes de travail, tours d’accès, échafaudages roulants, portiques aluminium pour porte-à-faux, monte-matériaux, ascenseurs pour personnel, tunnels sécurisés et platelage pour plénums de faux-plafonds. Les équipements doivent respecter les normes en vigueur, assurer la stabilité, la sécurité des utilisateurs et intégrer les contraintes d’accès et de sécurité spécifiques aux bâtiments du Parlement.

Détails d’items extraits du bordereau de prix (non exhaustif, prix unitaires et quantités estimées fournis dans le bordereau) : classes de charge des planchers (0,75 à 6,00 kN/m2), plus-values en fonction de la hauteur, plus-values pour encorbellements, signalisation diurne/nocturne, bâchage par filets, mise en œuvre de portiques aluminium pour porte-à-faux (déports ≤€6 Met ≤€10 M), structures de plate-forme (double plancher, charge admissible), tours d’accès et monte-matériaux, tourelles roulantes (dimensions et hauteurs), plus-values pour acheminement du matériel par niveau, équipement de monte-matériaux motorisé (€20 M / 200 kg), ascenseur pour personnel (€20 M), tunnels sécurisés éclairés, protections de sol, clôtures de chantier et prestations en régie (taux horaires pour technicien, chef d’équipe, ouvrier qualifié, taux contraignants pour weekends/jours fériés/nuit), travaux en hauteur spécifiques (intervention sur cordage / alpinistes) et clauses de location prolongée.

Spécifications supplémentaires:études préalables et notes de calcul (obligatoires pour certains cas — échafaudages > €24 Met cas particuliers), plans d’implantation et montage, notices techniques du fabricant, validation par bureau de contrôle agréé, procès-verbaux de réception (réception provisoire et réception définitive) et procès-verbaux de sortie, affichage des conditions d’utilisation, maintenance et contrôles réglementaires pendant toute la durée d’utilisation.

Critères d’éligibilité, de sélection et d’attribution

Éligibilité géographique et participation:Ouvert aux personnes physiques et morales établies dans un État membre de l’Union européenne et aux personnes physiques ou morales d’un pays tiers ayant conclu avec l’UE un accord donnant accès au marché. Les candidats doivent indiquer le pays d’établissement et fournir les preuves habituelles (extrait de registre, etc.).

Critères d’exclusion:Application des articles 138 à 143 du règlement financier (2024/2509). Les déclarations sur l’honneur (Annexe III) sont obligatoires; le pouvoir adjudicateur peut demander des justificatifs (casier judiciaire, certificats fiscaux et sociaux, etc.).

Critères de sélection (capacités minimales requises):Capacité financière : chiffre d’affaires annuel minimal de €1 000 000 dans le domaine concerné sur chacun des trois derniers exercices et police d’assurance adéquate. Capacité technique et professionnelle : au moins 3 références pertinentes réalisées au cours des 5 dernières années (dont 1 ≥ €150 000 et 2 ≥ €60 000), effectif moyen minimal de 10 personnes sur 3 ans, au moins 1 personne affectée aux études (≥ 5 ans d’expérience) et 2 conducteurs de travaux (≥ 5 ans d’expérience). Certifications exigées : Qualibat (ou équivalent) pour montage d’échafaudage complexe et montage de plateformes suspendues, certificat qualité ISO 9001 (ou équivalent) et certificat de gestion environnementale EMAS/ISO 14001 ou mesures équivalentes. Preuves exigées : états financiers des 3 derniers exercices, fiche financière, attestations d’assurance, CV du personnel-clé, certificats de références et certificats de bonne exécution.

Forme de groupement et recours aux capacités d’entités tierces:Groupements d’opérateurs économiques autorisés ; annexe V à compléter. Chaque membre doit fournir les justificatifs d’admissibilité et de sélection. Les soumissionnaires peuvent se faire appuyer sur les capacités d’autres entités (art.18.6 du règlement), avec engagement formel de mise à disposition des ressources.

Critère d’attribution:Le marché sera attribué à l’offre présentant le prix le plus bas (méthode d’attribution : lowest price). Le marché est un cadre sans réouverture de la concurrence; bons de commande émis en exécution du contrat-cadre.

Aspects contractuels et commerciaux

Nature contractuelle:Contrat-cadre de travaux. Mode d’attribution: procédure ouverte. Projet de contrat-cadre publié en annexe (conditions générales et particulières). Les bons de commande sont signés pendant la période d’effet du contrat-cadre et posent les dates d’exécution.

Prix et révision:Prix exprimés hors TVA. Révision annuelle possible sur demande du soumissionnaire selon indice IPCH France (formule fournie dans le projet de contrat).

Modalités de facturation et paiement:Facturation électronique (PEPPOL ou plateforme Commission). Paiement intermédiaire possible à hauteur de 70% après réception provisoire; solde après réception définitive. Délai de paiement standard : 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la facture. Mentions obligatoires sur facture et pièces justificatives (états d’avancement approuvés). Intérêts de retard calculés selon taux BCE + 8 points.

Garanties, assurances et responsabilité:Aucune garantie financière exigée à la soumission. Le titulaire doit souscrire assurances professionnelles et fournir preuves sur demande. Responsabilité pour dommages au Parlement et à des tiers ; obligations de remise en état ou indemnisation. Garantie contractuelle : 1 an à compter de la réception sans réserve.

Conditions administratives, sécurité, environnement et compliance

Respect impératif des dispositions liées aux mesures restrictives (règlement 833/2014 et autres) — déclaration à joindre (Annexe IX). Respect du règlement financier (2024/2509) pour les critères d’exclusion, vérifications et sanctions éventuelles. Politique environnementale du Parlement (EMAS) appliquée — exigence d’ISO14001 ou équivalent ou mesures environnementales démontrables. Politique d’égalité des chances et non-discrimination à appliquer pendant l’exécution du marché.

Sécurité et accès sur site:Accès aux bâtiments soumis à procédures de sécurité et habilitations ; le personnel intervenant doit satisfaire aux normes de sécurité demandées et aux contrôles d’accès. En cas d’absence d’habilitation, remplacement immédiat exigé. Visite sur site obligatoire (07/04/2026) — transmission des données personnelles des représentants pour l’accès (nom, date de naissance, nationalité, n° d’ID/passeport).

Informations pratiques pour la préparation de l’offre

1. 1Télécharger et lire l’ensemble des documents publiés (lettre d’invitation, cahier des charges, spécifications techniques, bordereau de prix, projet de contrat-cadre, cahier d’engagement).
2. 2Compléter les annexes obligatoires : Annexe III (déclaration sur l’honneur), Annexe V (groupement si applicable), Annexe VI (sous-traitants), Annexe VII (fiche financière), Annexe IV (signalétique bancaire) et le bordereau de prix signé + RIB.
3. 3Préparer les preuves de sélection : états financiers (3 exercices), attestation d’assurance, références contractuelles (3 références sur 5 ans, valeurs minimales requises), CV du personnel-clé, certificats Qualibat / ISO / EMAS ou équivalents.
4. 4S’assurer de la conformité technique (plans, notes de calcul si exigées selon hauteur et cas particuliers) et de la capacité à fournir bureau de contrôle agréé pour validations.
5. 5Effectuer l’inscription sur le registre des participants (PIC) et créer compte EU Login pour utiliser eSubmission.
6. 6Soumettre l’offre via eSubmission avant la date et l’heure limite (05/05/2026 23:30 Europe/Paris).

Templates et structure des pièces (format attendu):Les documents fournis comprennent des modèles et formulaires officiels: Bordereau de prix (Excel - feuille Bordereau de Quantités estimées), Cahier d’engagement (formulaire à compléter et signer), Annexes (III à IX). Les pièces doivent suivre l’ordre et les intitulés demandés dans le cahier des charges et être nommées conformément aux instructions eSubmission (voir System Requirements sur le portail). Les pièces justificatives demandées dans les sections de sélection doivent être fournies en original ou copies certifiées, et certains éléments annexes (bordereau de prix signé, fiche bancaire signée + RIB) doivent être remis sur support papier si demandé par le dossier. Voir le Cahier d’engagement pour le format exact des déclarations et Annexes.

Catégorisation structurée de l’opportunité

Points de vigilance et recommandations

1. 1Respect strict des critères d’exclusion (règlement financier 2024/2509) et fourniture de la déclaration sur l’honneur (Annexe III).
2. 2Vérifier conformité aux mesures restrictives liées à la Russie (Annexe IX) et s’assurer de ne pas être concerné par les interdits du règlement 833/2014.
3. 3Préparer preuves financières (CA ≥ €1 000 000 sur 3 ans) et références techniques (valeur minimale par référence selon cahier des charges).
4. 4Préparer certifications exigées (Qualibat ou équivalent, ISO 9001, EMAS/ISO14001) ou justificatifs alternatifs démontrant gestion qualité et environnementale.
5. 5Attention au bordereau de prix : remplir soigneusement l’Excel fourni, signer le bordereau et joindre le RIB et la fiche bancaire — conformité des formats et taille des pièces jointes (voir System Requirements eSubmission).
6. 6Planifier la visite obligatoire sur site (inscription préalable) et fournir les informations personnelles demandées pour l’accès.
7. 7Anticiper la nécessité d’une note de calcul et plans (échafaudages > €24 M, bâchage, contreventements, recours à potences ou treuils) et prévoir bureau de contrôle agréé pour validation.
8. 8S’assurer d’avoir un PIC, EU Login et la maîtrise d’eSubmission avant la date limite (tester en amont).

Les soumissionnaires doivent consulter l’intégralité des documents de marché publiés sur le portail F&T pour toutes les pièces, conditions contractuelles, formulaires à signer et modèles. La documentation contient les exigences détaillées, les barèmes de prix unitaires estimés et le projet de contrat-cadre qui liera le titulaire (conditions particulières et générales, annexes et modalités de bons de commande).

Contact / demandes d’information:Service responsable : European Parliament — INLO Directorate-General for Infrastructure and Logistics, Direction des Bâtiments et Infrastructures durables à Strasbourg. Adresse email pour questions et communications officielles : inlo.str.cmp@europarl.europa.eu. Date limite pour poser des questions : 21/04/2026 23:59 Europe/Paris.

Checklist de soumission rapide

• S’enregistrer au Participant Register et obtenir PIC ; créer compte EU Login.
• Télécharger tous les documents de marché et lire Cahier des charges + Spécifications techniques + Bordereau de prix + Projet de contrat.
• Préparer et signer le Cahier d’engagement (formulaire fourni), compléter Annexes (III, IV, V, VI, VII, IX selon situation).
• Remplir le bordereau de prix Excel (feuille Bordereau de Quantités estimées) et joindre le bordereau signé sur support papier si requis.
• Rassembler preuves financières, attestations d’assurance, références et certificats (Qualibat/ISO/EMAS ou équivalents), CV du personnel clé.
• Tester eSubmission et respecter contraintes techniques (formats, taille fichiers, nommage) ; soumettre avant 05/05/2026 23:30 Europe/Paris.

En résumé:il s’agit d’un contrat‑cadre de travaux pour l’accès en hauteur et la mise en sécurité des interventions sur les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg. Le marché est sécurisé par un cahier des charges technique détaillé, des exigences minimales de capacité financière et technique, des règles strictes de conformité (y compris mesures restrictives et règles environnementales), la réalisation d’études et notes de calcul selon les cas et la validation par bureau de contrôle. L’attribution se fera au prix le plus bas sur la base d’offres conformes : il est impératif de fournir l’ensemble des pièces demandées et de démontrer la compétence technique et les capacités opérationnelles pour réaliser les prestations dans un environnement exigeant (sécurité et contraintes particulières des bâtiments parlementaires).

Lien direct vers l’espace de l’appel d’offres et documents:Funding & Tenders Portal ¹.

Footnotes

1. 1Portail officiel Funding & Tenders (F&T) — page du dossier d’appel d’offres EP-INLO/SXB/2026/OP/0005 : accès aux documents de marché, eSubmission et Q&A.

Opportunity Overview

This is an open procedure tender (EP-INLO/SXB/2026/OP/0005) for a framework contract to provide scaffolding, platforms, gantry systems, or other supports for work at height or in inaccessible areas within the European Parliament buildings in Strasbourg. The contract covers supply, installation, dismantling, and double transportation of equipment, ensuring compliance with current standards, stability, and user safety. All costs related to access constraints and security in Parliament buildings are included in unit prices.

Procuring Entity:European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics, Direction des Bâtiments et Infrastructures durables à Strasbourg.

Estimated Value:€2,000,000 (excluding VAT) over the contract duration.

Duration:Maximum 48 months (initial 12 months, renewable three times for 12 months each by tacit reconduction, unless terminated with 3 months notice).

Key Dates and Procedure

• TED Publication Date: 30/03/2026
• Deadline for Questions: 21/04/2026 23:59 Europe/Paris
• Mandatory Site Visit: 07/04/2026 at 09:30 at European Parliament, Strasbourg (max 2 representatives; register 5 working days in advance to inlo.str.cmp@europarl.europa.eu with ID details)
• Tender Submission Deadline: 05/05/2026 23:30 Europe/Paris (electronic submission via eSubmission; EU Login required)
• Public Opening: 07/05/2026 10:00 Europe/Paris (virtual or in-person; register in advance)

Submission is exclusively electronic via the EU Funding & Tenders Portal. Tenders in any official EU language. Award to lowest price. Framework agreement without reopening competition; maximum 1 participant.

Eligibility and Participation

Open to legal persons from EU Member States and third countries with relevant public procurement agreements. Groups of economic operators allowed (joint liability required). Subcontracting permitted (details in offer; Annex VI required). No variants allowed. Russian entities and those under restrictive measures excluded (Annex IX declaration mandatory).

Exclusion Criteria

Mandatory declaration on honour (Annex III). Covers bankruptcy, tax/social security debts, professional misconduct, fraud, corruption, etc., per Articles 138-143 of Regulation (EU, Euratom) 2024/2509.

Selection Criteria

• Legal/Regulatory: Registration in professional/commercial register.
• Financial/Economic: Annual turnover min. €1,000,000 in sector over last 3 years; valid professional liability insurance.
• Technical/Professional: 3 references in last 5 years (1 >=€150,000, 2 >=€60,000 each); avg. staff 10 persons over last 3 years (1 study engineer + 2 site managers with 5+ years exp.); Qualibat certificates or equiv. for complex scaffolding/platforms; ISO 9001/14001 or equiv. quality/environmental management.

Documents:Financial statements, insurance proof, references with certificates, staff declarations/CVs, certs. Full details in Cahier des charges.

Scope of Works and Pricing

Works across Parliament buildings:Winston Churchill, Salvador de Madariaga, Pierre Pflimlin, Louise Weiss, Vaclav Havel, Simone Veil. Focus on high-security, high-traffic areas during non-session periods (intensive use 1 week/4 days monthly). All equipment NF-marked where possible, pre-assembled guardrails preferred.

Key Pricing Items (Unit Rates HT; Estimated Quantities from Bordereau de Prix)

Prices ex-VAT, revised annually via IPCH France index. Covers all costs incl. double transport, security. Detailed specs in Annex I (Spécifications techniques): studies/plans for >€24Mscaffolds, site analysis, NF equipment, validated by control bureau, PV reception/handover.

Contract Conditions

• Award: Lowest price.
• Payment: 70% provisional reception, balance on final; 30-day term; electronic invoicing (PEPPOL).
• Guarantee: 1 year post-final reception.
• Environmental: EMAS compliance; training required.
• Equality: Non-discrimination policy.
• Documents: 6 key files available (invitation letter, specs, admin/tender specs, price form, draft contract).

Full details and documents at EU Funding & Tenders Portal. TED notice: 217129-2026. Contact: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu.

Key Considerations for Applicants

• Mandatory site visit; high-security site (accreditations needed).
• Non-session works priority; clean/operational handover.
• PIC registration and EU Login required for submission.
• Declare SME status for potential benefits.