Fourniture d’appareils d’éclairage à LED pour l’immeuble BERLAYMONT

Tender by the European Commission (OIB) for the supply of LED lighting fixtures for office floors of the Berlaymont building in Brussels to improve energy efficiency. Procedure is an electronic open procurement via the EU Funding and Tenders Portal for a framework contract with an initial duration of 24 months renewable and CPV 31500000, with no estimated contract value published. Key submission requirements include the administrative checklist, technical specifications, and a completed financial schedule, and bidders must demonstrate compliance with Regulation (EU) 2019/2020 and relevant standards. Deadline for submission is 5 October 2026 at 15:00 Brussels time and award will be based primarily on price after verification of technical and administrative compliance.

Type d'appel

Marché public de fourniture (cadre)

Marché de fourniture visant l'achat d'appareils d'éclairage à technologie LED pour améliorer l'efficacité énergétique des bureaux de certains étages du bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne.

Qui peut soumissionner:Fournisseurs et entreprises de matériel d'éclairage répondant aux exigences de qualification du dossier de consultation; soumission électronique requise via le portail de la Commission. Le pouvoir adjudicateur est l'Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB).

1. 1Objet: fourniture d'appareils d'éclairage LED pour locaux de bureau
2. 2Type de procédure: appel d'offres ouvert pour un contrat-cadre de fourniture
3. 3Durée du contrat-cadre: initiale 24 mois, renouvelable deux fois

Budget/valorisation:montant non divulgué dans l'avis; les soumissionnaires doivent utiliser le bordereau financier fourni dans les documents de marché.

Soumission et documents:spécifications techniques, bordereau financier et projet de contrat disponibles en annexe; soumission électronique obligatoire via le portail officiel Tender details ¹

Footnotes

1. 1Page officielle de l'avis et des documents de marché sur le Portail des marchés publics de la Commission européenne.

Résumé de l'opportunité

Type d'opportunité:Marché public / appel d'offres publié sur le Portail des marchés et subventions de la Commission européenne. Objet: Fourniture d’appareils d’éclairage à technologie LED destinés à améliorer l’efficacité énergétique du système d’éclairage des espaces de bureaux de certains étages du bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne. Identifiant de l'appel: EC-OIB/2026/OP/0038. Mode de soumission: eSubmission via le Portail (soumission électronique requise). Dates importantes: date limite principale de soumission 5 octobre 2026 à 15:00:59 (Europe/Bruxelles). Il existe également une date antérieure répertoriée au 1er janvier 2026 à 13:00:59 (probablement métadonnée ou période interne). Le dossier a été publié le 31 juillet 2026.

Documents de marché disponibles

Les documents officiels fournis dans l'avis contiennent les pièces suivantes (versions datées 31/07/2026): Anx 1 - Check-list des documents à compléter et à fournir (document administratif), Anx 2 - Spécifications techniques - Éclairage BERL (PDF), Anx 3 - Bordereau financier (fichier Excel à compléter), Anx 4 - Draft projet de contrat-cadre (PDF), Anx 4 - Appendice 2 - Security requirements (PDF), Invitation à soumissionner (PDF). Les documents sont en langue française et accessibles via le Portail EU Funding & Tenders Portal ¹.

Principaux codes et classifications:Code CPV principal: 31500000 (appareils d'éclairage et éléments d'éclairage). Nature du marché: fournitures. Type de marché: contrat-cadre (durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois; période planifiée de la prestation 48 mois selon fiche).

Réponses structurées aux catégories demandées

Eligible Applicant Types:Entreprises et opérateurs économiques fournissant du matériel d'éclairage. Exemples typiques: fabricants d'équipements d'éclairage LED, distributeurs et intégrateurs d'éclairage (SME et grandes entreprises), entreprises de génie électrique et intégrateurs de systèmes, consortiums d'entreprises (groupements momentanés ou co-traitance) lorsque la participation en groupement est autorisée par les documents de marché, organisations commerciales établies dans les États membres de l'UE/EEE ou pays tiers autorisés selon les règles du Portail et invitation. Les universités, instituts de recherche ou ONG peuvent postuler uniquement s'ils remplissent les exigences de capacité technique et commerciale pour la fourniture contractuelle (fournisseur de biens).

Funding Type:Il s'agit d'un marché public / contrat d'approvisionnement (procurement). Mécanisme financier: marché rémunéré par le pouvoir adjudicateur (contrat d'achat de fournitures). Ce n'est pas une subvention, ni un prêt ni une prise de participation.

Consortium Requirement:La procédure n'impose pas explicitement la constitution d'un consortium unique; la plupart des marchés de fourniture acceptent des soumissionnaires uniques ou des groupements (consortiums / co-traitance) si précisé dans les documents de marché. Les pièces de candidature contiennent des exigences de qualification (tendererQualificationRequest) et une check-list pour les documents à produire. Les soumissionnaires doivent consulter l'Invitation à soumissionner et les spécifications techniques pour confirmer les possibilités de groupement et les obligations contractuelles.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Opération menée par la Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels. Les candidats doivent être des opérateurs économiques légalement établis et habilités à soumissionner sur des marchés de la Commission. Typiquement, cela comprend les entreprises établies dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et, sous conditions, d'autres pays éligibles conformément aux règles du Portail. Les documents de marché (Invitation, Check-list) détaillent les conditions d'éligibilité juridique et géographique.

Target Sector:Secteurs ciblés: éclairage, efficacité énergétique, bâtiments publics et infrastructures, construction/bâtiments, gestion d'installations (facility management). Thématiques transversales: transition énergétique, rénovation énergétique de bureaux et équipements LED, sécurité (exigences de sécurité figurant en annexe).

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionné dans le descriptif: Belgique (Bruxelles) en tant que lieu d'exécution (immeuble Berlaymont, siège de la Commission européenne). Autorité contractante: Commission européenne (OIB) - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels. L'avis est publié sur le portail européen et s'adresse prioritairement aux opérateurs européens/EEE conformément aux règles de marché public de l'institution.

Project Stage:Maturité attendue: phase de fourniture et de livraison (procurement pour mise en œuvre). Le projet vise la fourniture et installation d'équipements LED pour remplacement/amélioration de l'éclairage existant; stade: exécution / livraison (de la production/approvisionnement à la mise en service).

Funding Amount:Montant financier: non précisé dans l'avis publié. Le marché est listé sans valeur contractuelle publique dans les métadonnées (requestedTenderTotal vide). Les soumissionnaires doivent compléter le bordereau financier fourni (Anx 3 - Bordereau financier_V1.xlsx) pour faire une offre chiffrée.

Application Type:Procédure: appel d'offres ouvert via le Portail des marchés et subventions (ESUBMISSION requis). Modalité: soumission électronique obligatoire via l'outil Funding and Tenders Portal. Période pour questions/additional information: requise jusqu'au 25 septembre 2026 (voir métadonnées: AdditionalInformationRequestPeriod). Ouverture publique/événement d'ouverture: séance prévue le 7 octobre 2026 à 10:00 (heure de Bruxelles).

Nature of Support:Support financier direct: le marché donne lieu à un paiement contractuel pour la fourniture de biens (argent versé par la Commission en contrepartie des fournitures). Il s'agit d'un contrat commercial rémunérateur. Le bénéficiaire recevra des paiements contractuels, et non des services non financiers fournis gratuitement.

Application Stages:Nombre d'étapes estimées: 2 à 3 étapes principales: 1) préparation et soumission électronique du dossier (documents administratifs, preuves de qualification, bordereau financier, spécifications techniques conformes), 2) ouverture publique et évaluation des offres (sélection et comparaison, critères d'attribution principalement le prix), 3) notification d'attribution et signature du contrat-cadre suivi de l'exécution et livraison. Des échanges préalables de clarification peuvent intervenir pendant la période de demande d'informations.

Success Rates:Taux de succès: non spécifié. Comme pour la plupart des appels d'offres publics, le taux de réussite dépend du nombre d'offres reçues et des critères d'attribution; la grille d'évaluation indique que le critère pondéré principal est le prix (100%). Les soumissionnaires doivent présenter une offre compétitive et conforme aux spécifications.

Co-funding Requirement:Cofinancement: non requis. Il s'agit d'un marché de fourniture où le contractant facture la Commission pour les biens fournis selon les termes du contrat. Aucune demande de cofinancement de la part du candidat n'est mentionnée.

Exigences techniques et contractuelles clés (extrait des documents)

Les spécifications techniques (Anx 2) détaillent les caractéristiques attendues des appareils d’éclairage LED: conformité aux normes applicables, performances photométriques et optiques, efficacités énergétiques déclarées, durée de vie, garantie, compatibilité avec les systèmes d'installation existants, exigences de sécurité et de protection des installations dans un bâtiment institutionnel. Le projet de contrat-cadre (Anx 4) précise la durée initiale (24 mois), les possibilités de renouvellement (2 renouvellements), les conditions de livraison, modalités de paiement électronique et exigences de sécurité (Appendice 2). Le bordereau financier (Anx 3) doit être complété et joint à l'offre. La check-list administrative (Anx 1) liste tous les documents requis pour que l'offre soit jugée recevable.

1. 1Documents administratifs usuels: preuve d'inscription légale de l'entreprise, extrait K-bis ou équivalent, pouvoirs des signataires, déclarations sur l'honneur (non faillite, conformité fiscale et sociale), attestations d'assurance, formulaires de capacité financière.
2. 2Preuves de capacité technique: références de fournitures similaires, fiches techniques des produits proposés (LED), certificats de conformité/essais, garanties et politique de maintenance.
3. 3Bordereau financier: remplissage obligatoire de Anx 3 - Bordereau financier_V1.xlsx avec prix unitaires, prix totaux, taxes si applicables et conditions de paiement.
4. 4Projet de contrat: lecture et acceptation (ou réserves formalisées) du Draft CC (Anx 4) et de l'Appendice 2 relatif aux exigences de sécurité.
5. 5Conformité aux spécifications: fournir les données photométriques, efficacités lumineuses, températures de couleur, indice de rendu des couleurs (CRI), indices de protection (IP, IK), compatibilité avec détecteurs/contrôles de présence si demandés.

Critères d'attribution et modalités d'évaluation

Critère d'attribution principal:le prix. Les métadonnées indiquent une pondération à 100% pour le critère prix (Veuillez consulter les documents de marché pour détail). La conformité technique et la complétude administrative sont des conditions de recevabilité. L'évaluation portera d'abord sur la conformité administrative et technique, puis sur la comparaison des prix entre offres recevables.

Échéances et calendrier:Publication: 31 juillet 2026. Date limite de demande d'information: 25 septembre 2026. Date limite de soumission: 5 octobre 2026, 15:00:59 (heure de Bruxelles). Ouverture des plis / séance publique: 7 octobre 2026 à 10:00 (heure de Bruxelles). Considérer les dates et heures indiquées dans le Portail pour les fuseaux horaires.

Recommandations pratiques pour préparer une offre

1. 1Télécharger et lire intégralement tous les documents (Anx 1 à Anx 4) pour vérifier exigences administratives, techniques et contractuelles.
2. 2Compléter le bordereau financier (Anx 3) avec précision et vérifier les unités, taxes et conditions de livraison prévues au contrat.
3. 3Joindre preuves techniques complètes: fiches techniques, certificats, résultats d'essais photométriques, références de projets comparables.
4. 4S'assurer de la conformité aux exigences de sécurité et aux contraintes d'intervention dans le bâtiment Berlaymont (Appendice 2).
5. 5Respecter la procédure de soumission électronique via le Funding and Tenders Portal et produire tous les documents exigés avant la date limite.
6. 6Vérifier la durée de validité de l'offre (tender validity period: 6 mois indiqués dans les métadonnées) et s'assurer que les conditions de livraison et garanties sont compatibles avec le draft contract.
7. 7Anticiper les questions en période de clarification et utiliser la période jusqu'au 25/09/2026 pour obtenir précisions si nécessaire.

En cas de doute sur l'interprétation des spécifications techniques ou des clauses contractuelles, il est recommandé d'adresser des demandes d'information via l'outil du Portail dans le délai prévu. La participation implique l'acceptation du projet de contrat-cadre tel que publié sauf réserves expressément acceptées par la Commission.

Résumé final et positionnement

Il s'agit d'un appel d'offres de la Commission européenne (OIB) pour la fourniture et la livraison d'appareils d'éclairage à technologie LED destinés aux bureaux du bâtiment Berlaymont (Bruxelles). L'objet vise l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'éclairage. La procédure est une soumission électronique obligatoire via le Portail des marchés et subventions; la sélection se base principalement sur le critère prix (pondération 100%) après vérification de la conformité technique et administrative. Les documents obligatoires comprennent une check-list administrative, les spécifications techniques détaillées, un bordereau financier à compléter, un projet de contrat-cadre et des annexes de sécurité. Les candidats doivent être des opérateurs économiques capables de fournir des équipements LED conformes aux exigences techniques et aux normes applicables et établir leur offre avant la date limite du 5 octobre 2026 à 15:00:59 (Bruxelles). Pour accéder à l'avis complet et télécharger les pièces du marché, consulter le Portail officiel EU Funding & Tenders Portal ¹.

Footnotes

1. 1Fiche d'appel et documents sur le Portail des marchés et subventions de la Commission européenne: ec.europa.eu

Il s'agit d'un marché public de fournitures pour la livraison d'appareils d'éclairage à technologie LED destinés aux espaces de bureaux de certains étages du bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne¹.

Type d'opportunité:Tender. Deux horodatages de clôture figurent dans les métadonnées, 2026-01-01 13:00:59 UTC et 2026-10-05 15:00:59 UTC, ce qui suggère une version mise à jour ou une incohérence de saisie; la version active doit être vérifiée sur le portail officiel¹.

Objet du marché

L'objectif annoncé est d'améliorer l'efficacité énergétique du système d'éclairage des bureaux concernés grâce à des luminaires LED. Aucun montant contractuel ni taux de financement n'est indiqué dans les éléments fournis, ce qui est cohérent avec un marché de fournitures et non avec une subvention.

Qui peut candidater

Le marché vise des opérateurs économiques capables de fournir des appareils d'éclairage LED conformes aux exigences techniques et réglementaires applicables. Les références européennes clés pour ce type de produit incluent le règlement (UE) 2019/2020 sur l'écoconception des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés, ainsi que les normes LED répertoriées par AFNOR pour la sécurité, les performances et les mesures photométriques[22][25].

Points techniques que les candidats devraient anticiper

• Fournir une preuve de conformité au règlement (UE) 2019/2020 sur l'écoconception des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés[22].
• Préparer une documentation technique couvrant la sécurité, les performances et les mesures photométriques des luminaires LED, conformément aux normes LED pertinentes listées par AFNOR[25].
• Pour des bâtiments tertiaires, des spécifications comparables exigent souvent une longue durée de vie et une efficacité lumineuse élevée pour les luminaires à modules LED[13].
• Vérifier si le dossier impose des preuves de marquage CE, de traçabilité ou de compatibilité avec des contrôles d'éclairage, car ces exigences sont fréquentes dans les cahiers techniques publics comparables[30].

Lecture pratique pour les soumissionnaires

Footnotes

1. 1Avis officiel sur le portail EU Funding and Tenders: Fourniture d’appareils d’éclairage à LED pour l’immeuble BERLAYMONT.