Contrat-cadre de gestion, coordination et fourniture de services de maintenance préventive et corrective, d’assistance technique relative aux systèmes...

Type de procédure et durée:Procédure prévue: negotiated procedure for middle/low value contract (publication EXA). Contrat-cadre sans réouverture de la concurrence; durée maximale 48 mois. Informations et documents sur la plateforme officielle Tender details 1.

Classification principale CPV:50000000 - Repair and maintenance services. Soumission électronique requise via un compte EU Login; les soumissions d'expression d'intérêt doivent être envoyées exclusivement à l'adresse indiquée sur le portail.

Référence de la procédure et type:Procedure identifier EC-COMM/PAR/2026/MVP/0525-EXA. Type de procédure : Planned negotiated procedure for middle/low value contract (publication EXA annonçant une future procédure négociée). Nature du marché : services. Cadre contractuel : framework agreement without reopening of competition. CPV principal : 50000000 - Repair and maintenance services.

Zone géographique et sites concernés:Maisons de l’Union européenne — Paris et Maisons de l’Union européenne — Marseille. Autorité contractante : Commission européenne, DG COMM - Communication (siège/département responsable). Les prestations seront exécutées en France (Paris et Marseille).

Durée et forme contractuelle:Durée maximale prévue du marché : 48 months. Type de marché : services (contrat-cadre / framework agreement). Possibilité de renouvellement : framework agreement without reopening of competition (aucune réouverture de la concurrence prévue pendant la durée du cadre).

Méthode et adresse de soumission:Méthode d’expression d’intérêt : Electronic via Funding and Tenders Portal. EU Login account is required. Les soumissions doivent être envoyées exclusivement à l’adresse de soumission indiquée sur le portail lors de l’ouverture du dossier. La publication EXA ne contient pas encore les documents contractuels complets ; ceux-ci seront publiés au lancement officiel de la procédure négociée.

La procédure EXA comporte deux lots distincts correspondant aux sites suivants:Lot PAR-0001 : Paris Lot PAR-0002 : Marseille Chaque lot couvre la gestion, coordination et fourniture des services de maintenance préventive et corrective, assistance technique et support pour systèmes et installations de sécurité, maintenance technique, manutention et travaux spécifiques. CPV principal applicable pour les deux lots : 50000000 - Repair and maintenance services.

Contenu technique attendu (synthèse des activités):Les prestations attendues couvrent : maintenance préventive et corrective des installations (incluant systèmes de sécurité), assistance technique et support opérationnel pour systèmes et installations de sécurité, interventions de maintenance technique générales, manutention liée aux installations, travaux spécifiques ponctuels liés à la sécurité et à la maintenance des bâtiments et installations des Maisons de l’Union européenne. Détails techniques, calendriers d’intervention, niveaux de service, SLA, matériel et pièces détachées, qualifications du personnel et modalités de coordination seront précisés dans les documents d’appel d’offres lors du lancement de la procédure.

Autorité contractante:Commission européenne, DG COMM - Communication. Programme(s) liés : eu-funded (étiquetage interne). L’annonce est une publication EXA : elle informe de l’intention de lancer une procédure négociée de valeur moyenne/faible et des modalités d’expression d’intérêt. Les documents contractuels et exigences détaillées seront publiés au lancement formel de la procédure négociée.

Eligible Applicant Types:Fournisseurs de services de maintenance et réparation; entreprises de maintenance technique; prestataires de services d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité; sociétés de manutention; entreprises de facilities management; PME et grandes entreprises opérant en France ou dans l’Union européenne; entités juridiques enregistrées (entreprises commerciales) ou consortiums d’entreprises si autorisés dans le dossier final. L’indicateur smeSuitableIndicator est false pour les lots, ce qui signifie que l’appel n’est pas restreint aux PME mais que les PME restent éligibles si elles satisfont aux critères de sélection qui seront publiés.

Funding Type:Il s’agit d’un marché public (tender / procurement) pour la fourniture de services. Le mécanisme financier est un contrat de services rémunéré par l’autorité contractante (paiements contractuels pour services fournis).

Consortium Requirement:La publication EXA ne précise pas d’obligation de consortium. Une candidature peut être présentée par un seul opérateur économique; la possibilité de soumettre une offre groupée (consortium, groupement momentané d’entreprises) sera clarifiée dans les documents de la procédure négociée. Les soumissionnaires doivent consulter les documents publiés lors du lancement officiel.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Principalement Union européenne / France : les prestations s’exécutent en France (Paris et Marseille) et l’autorité contractante est la Commission européenne. Les soumissionnaires établis dans l’Union européenne et EEA peuvent en pratique être éligibles ; les exigences précises sur la nationalité ou le lieu d’établissement seront énoncées dans les documents de la procédure.

Target Sector:Secteurs ciblés : maintenance technique et facility management, sécurité des bâtiments, systèmes et installations de sécurité, manutention et services de réparation. CPV 50000000 correspond à Repair and maintenance services.

Mentioned Countries:France (Paris, Marseille). Autorité contractante basée au sein de la Commission européenne (UE).

Project Stage:Phase attendue : exécution opérationnelle et exploitation / prestation de services en continuity (service delivery / operations). Ce n’est pas un appel à R&D mais un marché de fourniture de services.

Funding Amount:La publication EXA n’indique pas de valeur estimée explicite (champ Estimated total value et Estimated value vides). L’estimation financière n’est pas fournie dans l’annonce EXA ; le montant indicatif sera publié lors du lancement officiel de la procédure négociée.

Application Type:Expression of interest via open electronic call (Funding and Tenders Portal) suivie du lancement d’une procédure négociée. Mode : planned negotiated procedure for middle/low value contract. Méthode d’envoi : eSubmission (EU Login requis).

Nature of Support:Financier : contrat public avec paiements pour prestations de services fournis à l’autorité contractante (rémunération contractuelle). Il s’agit d’un marché et non d’une subvention ou d’un instrument d’investissement. Le bénéficiaire percevra des paiements en contrepartie des services fournis.

Application Stages:Au minimum deux étapes : 1) Expression of interest (sélection initiale / enregistrement via le portail) 2) Procédure négociée / soumission de l’offre complète et attribution du marché. La publication EXA mentionne un lancement indicatif de la procédure négociée après la période d’expression d’intérêt. Des phases supplémentaires (questions-réponses, clarifications, négociation) peuvent exister selon la procédure finale.

Success Rates:Taux de succès non communiqué. En l’absence de valeur estimée et d’informations sur le nombre de fournisseurs invités, le taux de réussite est inconnu. Le marché étant compétitif, le succès dépendra de la conformité technique, de la qualité des offres, des prix et des critères d’attribution qui seront publiés lors de la procédure.

Co-funding Requirement:Aucun cofinancement n’est requis ou mentionné pour ce marché public. Les prestations seront rémunérées par l’autorité contractante selon les modalités contractuelles. Aucun apport financier du soumissionnaire n’est exigé comme condition d’éligibilité dans l’annonce EXA.

Templates et formulaires:La procédure utilisera les eForms du Funding and Tenders Portal pour la soumission électronique. L’annonce EXA ne contient pas encore les dossiers contractuels ni les modèles (cahier des charges, formulaires de candidature, critères de sélection et d’attribution). Les soumissionnaires doivent disposer d’un compte EU Login pour accéder aux documents et aux eForms lors de la publication officielle de la procédure. Les types de documents attendus typiquement : formulaire d’expression d’intérêt/eForm, déclaration sur l’honneur, preuves de capacité économique et financière, références professionnelles, certificats techniques, offres techniques et financières, et annexes administratives.

Notes importantes:il s’agit d’une publication EXA et non d’un dossier de consultation complet. Les candidats potentiels doivent s’inscrire et suivre la page de la procédure sur le Funding & Tenders Portal pour recevoir les documents officiels et les eForms au moment du lancement de la procédure négociée. EU Login account is mandatory pour l’accès et la soumission 1.

Inlinetitle for applicants:Practical implication

The most relevant details for applicants are:contracting authority Commission européenne, DG COMM - Communication; reference EC-COMM/PAR/2026/MVP/0525-EXA; service scope covering preventive and corrective maintenance, technical assistance, security systems support, technical maintenance and handling; two lots for Paris and Marseille; framework agreement without reopening competition; 48 month maximum duration; electronic expression of interest; and no value published yet.

Official publication page:EU Funding and Tenders Portal.