Audit environnemental interne du système de management environnemental EMAS
Overview
Planned procurement by the General Secretariat of the Council of the European Union (procedure CONSILIUM/2026/LVP/0022-EXA) for a four-year framework agreement to provide internal environmental audit services for its EMAS environmental management system. The procedure is a planned negotiated low/middle value framework without reopening of competition, maximum duration 48 months, with expression of interest via the EU Funding and Tenders Portal from 12 October 2026 to 28 October 2026 and an indicative launch of the negotiated procedure on 29 October 2026. Final tender documents, estimated total value and detailed eligibility, selection and award criteria are not yet published and will be available only when the contracting authority issues the invitation to tender.
Partner Search
Find collaboration partners for this call
What You Offer
Describe your expertise here...
You Are Looking For
Describe what you seek here...
Highlights
What it funds
Scope
Establishment of a 4-year framework contract to provide internal environmental audit services for the Secretariat‑General of the Council of the European Union, in line with EMAS requirements and Council decision No 46/2019.
Who can apply:Service providers competent in environmental auditing (CPV 90714000). The procedure is a planned negotiated low/middle value procurement by the Secretariat‑General of the Council.
- 1Maximum contract duration: 48 months
- 2Framework agreement, without reopening of competition
| Procedure identifier | CONSILIUM/2026/LVP/0022-EXA |
|---|---|
| Main CPV | 90714000 - Environmental auditing |
Key milestones:start date for expression of interest 12/10/2026; deadline for expression of interest 28/10/2026 22:59 (Europe/Brussels); indicative launch of negotiated procedure 29/10/2026. Submissions are electronic via EU Login. 1
Footnotes
- 1Tender page and electronic submission are on the EU Funding & Tenders Portal Tender details.
Find a Consultant to Support You
Breakdown
Synthèse de l'opportunité
Informations clés
Intitulé:Audit environnemental interne du système de management environnemental EMAS. Référence procédure: CONSILIUM/2026/LVP/0022-EXA. Type d'appel: publication annonçant l'intention de lancer une procédure négociée de faible ou moyenne valeur (planned negotiated procedure for middle/low value contract). Autorité contractante: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Objet: établissement d'un contrat-cadre de prestation de services d'audit environnemental interne du système de management environnemental (SME) du Secrétariat général du Conseil conformément aux exigences de l'EMAS, renouvellement du contrat-cadre existant en lien avec la décision N° 46/2019.
CPV principal:90714000 - Environmental auditing.
Nature du contrat:Prestations de services. Contrat-cadre (framework agreement) sans réouverture de la concurrence.
Durée maximale du contrat:48 months (4 ans).
Eligibilité, méthode et calendrier de soumission
Mode de soumission et calendrier:il s'agit d'une publication ExA (information sur l'intention de lancer une procédure). Les expressions d'intérêt seront reçues exclusivement par voie électronique via le portail Funding & Tenders (eSubmission) et exigent un compte EU Login. Les dates indicatives publiées sont les suivantes.
| Evénement | Date et fuseau horaire |
|---|---|
| Début de la période d'expression d'intérêt | 12/10/2026 Europe/Brussels |
| Date limite d'expression d'intérêt | 28/10/2026 22:59 Europe/Brussels (EXA registration deadline 28/10/2026 23:59:59+01:00) |
| Date indicative de lancement de la procédure négociée | 29/10/2026 Europe/Brussels |
- 1Soumission uniquement électronique via le portail Funding & Tenders (EU Login requis) 1.
- 2Expression of interest à envoyer exclusivement à l'adresse indiquée dans le dossier (portail).
- 3Il s'agit d'un contrat-cadre sans réouverture de la concurrence; la passation se fera par procédure négociée low/middle value.
Détail sur l'objet technique et exigences
Le marché porte sur la fourniture de services d'audit environnemental interne du système de management environnemental du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne conformément aux exigences du règlement EMAS et à la décision interne N° 46/2019. Le contrat-cadre vise à renouveler le précédent contrat afin d'assurer la continuité des audits internes répondant aux besoins de la politique environnementale et à la structure organisationnelle du SME.
- 1Services attendus: réalisation d'audits internes environnementaux du SME conformes aux exigences EMAS.
- 2Finalité: vérifier la conformité du SME, identifier non-conformités et opportunités d'amélioration, soutenir la tenue et la mise à jour de la documentation et des enregistrements exigés par EMAS.
- 3Contexte organisationnel: interventions au bénéfice du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne selon sa politique environnementale et la décision N° 46/2019.
Eligibilité des candidats et types d'entités
Le dossier n'énonce pas une liste fermée d'entités éligibles dans l'extrait publié; toutefois, en pratique, ce type de marché est ouvert aux opérateurs économiques fournissant des services d'audit environnemental, consultants et cabinets spécialisés, organismes d'audit accrédités, et entreprises de conseil environnemental. Le champ SME Suitable Indicator est indiqué comme false, ce qui signifie que l'appel n'est pas limité spécifiquement aux PME.
- 1Types d'applicants éligibles (attendus): cabinets d'audit environnemental, sociétés de conseil environnemental, sociétés de certification/ audit accréditées, bureaux d'études spécialisés en management environnemental.
- 2Forme juridique: entreprises privées (PME ou grandes entreprises), consortiums ou groupements éventuels selon les règles de la procédure (non détaillé explicitement dans l'extrait), entités légalement établies et autorisées à exercer dans leur pays d'établissement.
- 3Organisations non commerciales: les organismes publics ou organismes à but non lucratif pourraient être admis s'ils répondent aux conditions contractuelles et aux exigences de qualification, mais l'extrait ne précise pas d'exclusion.
Aspects financiers et modalités de sélection
Valeur estimée:l'extrait ne fournit pas de montant estimé total. La procédure est qualifiée de low/middle value ce qui implique des montants inférieurs aux seuils européens pour les procédures formelles de grande valeur. Le marché sera passé sous forme de contrat-cadre pour 48 mois.
- 1Type de financement: marché public (procurement) — paiement pour prestations de services. Il ne s'agit pas d'une subvention ou d'une aide financière.
- 2Coût à la charge du fournisseur: les offres doivent inclure tarification des prestations d'audit conformément aux modalités du dossier complet une fois publié.
- 3Critères d'attribution: non détaillés dans l'avis EXA; attendus critères techniques et financiers usuels (qualité méthodologique des audits, expérience, CV des auditeurs, références, prix).
Exigences procédurales et contractuelles
Type de procédure:planned negotiated procedure for middle/low value contract. Contrat-cadre sans réouverture de la concurrence. Le rendu final du dossier de consultation (Call for Tenders) sera publié de façon indicative le 29/10/2026. Les candidats souhaitant être informés doivent créer un compte EU Login et soumettre une expression d'intérêt via le portail.
- 1Pré-inscription / expression d'intérêt électronique via Funding & Tenders Portal (EU Login requis).
- 2Documents de candidature et preuves de qualification à fournir lors de la procédure négociée (détails dans le futur dossier).
- 3Possibilité de poser des questions via le système de Q&A du portail une fois le dossier publié.
Indicateur SME:false (l'appel n'est pas spécifiquement réservé aux PME).
Informations administratives et liens
Lien public de la notice détaillée (portal):ec.europa.eu. Autorité contractante – page marchés publics du Secrétariat général du Conseil: consilium.europa.eu.
Réponses structurées aux questions demandées
Eligibile Applicant Types:Le document ne délivre pas une liste restrictive, mais sur la base de la nature du marché (audit environnemental EMAS) les types d'entités attendues incluent cabinets d'audit environnemental, sociétés de conseil en environnement, organismes d'audit accrédités, bureaux d'études spécialisés; les PME ne sont pas exclus mais l'indicateur SME Suitable est à false. Les entités publiques ou associations peuvent candidater si admissibles selon le règlement de la procédure.
Funding Type:Il s'agit d'un marché public (procurement) pour services. Mécanisme financier principal: contrat de services payé par l'autorité contractante. Ce n'est pas une subvention, un prêt ou un instrument en capital.
Consortium Requirement:Le cahier des charges publié dans l'extrait ne précise pas l'obligation de consortium. Habituellement, les prestataires peuvent soumissionner individuellement ou en groupement/consortium si autorisé par le règlement de la consultation. La notice n'impose pas explicitement consortium unique.
Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Autorité contractante: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, donc portée géographique: UE/Bruxelles. Le portail n'indique pas une limitation explicite aux seules entreprises établies dans l'UE, mais la procédure publique européenne s'adresse en priorité aux opérateurs économiques légalement établis dans l'UE/EEE ou pays tiers autorisés par les règles de passation; détails finaux dans le dossier.
Target Sector:Environnement, management environnemental, audit environnemental, conformité EMAS.
Mentioned Countries:Aucune liste de pays explicitement mentionnée dans l'extrait; discipline et autorité situées en Belgique (Bruxelles) au sein du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
Project Stage:Prestation de service opérationnelle / mise en œuvre continue (mise en oeuvre et maintenance du SME via audits internes sur la période du contrat).
Funding Amount:Montant total estimé non communiqué dans l'avis ExA. La procédure est cataloguée low/middle value, ce qui implique un montant inférieur aux seuils importants des marchés européens; le montant exact sera publié dans le dossier complet.
Application Type:Expression of interest via portail (open planned call leading to negotiated procedure). Méthode: electronic eSubmission via Funding & Tenders Portal (EU Login).
Nature of Support:Rémunération monétaire pour prestations de services (money).
Application Stages:L'information fournie indique une phase initiale d'expression d'intérêt suivie du lancement d'une procédure négociée. Au minimum 2 étapes: 1) inscription/expression d'intérêt; 2) procédure négociée / soumission d'offres et attribution. Le dossier final pourrait comporter des phases supplémentaires (sélection, négociation, clarification) mais l'avis ExA précise seulement l'intention et les dates indicatives.
Success Rates:Aucune donnée publiée. Les taux de succès dépendront du nombre d'opérateurs qui répondront et des critères d'attribution du dossier final.
Co-funding Requirement:Non applicable. Il s'agit d'un marché public payant pour prestations de services; il n'exige pas de cofinancement par le candidat.
Templates:Le dossier ExA publié ne contient pas les modèles de dossier (templates). Les documents de candidature, formulaires administratifs, modèles de déclaration et le cahier spécial des charges seront publiés dans l'avis de marché (Call for Tenders) au lancement indicatif du 29/10/2026. Les candidats doivent s'attendre à fournir preuves de capacité technique et financière, références, CV des auditeurs, méthodologie d'audit et offre tarifaire selon les modèles fournis.
Points pratiques et recommandations
- 1Créer ou vérifier un compte EU Login avant le début de la période d'expression d'intérêt pour pouvoir s'inscrire et soumettre électroniquement 1.
- 2Surveiller la publication complète du dossier le 29/10/2026 (date indicative) pour consulter le cahier des charges détaillé, critères d'attribution, modèles et montants estimés.
- 3Préparer références EMAS et preuves d'expérience en audits internes environnementaux, accréditations éventuelles, CV des auditeurs, méthodologie d'audit conforme EMAS.
- 4Si vous prévoyez de candidater en groupement/consortium, préparer les documents juridiques et mandat correspondant (rules for subcontracting/consortium to be confirmed in tender documents).
Résumé final:Il s'agit d'une annonce ExA publiée par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour l'établissement d'un contrat-cadre de 4 ans visant à fournir des audits environnementaux internes conformes à EMAS pour son système de management environnemental. La procédure prévue est une procédure négociée de faible ou moyenne valeur, avec expression d'intérêt à soumettre électroniquement via le portail Funding & Tenders entre le 12/10/2026 et le 28/10/2026 et lancement indicatif du dossier complet le 29/10/2026. Les prestataires de services d'audit environnemental, cabinets spécialisés et organismes accrédités intéressés doivent se préparer à répondre aux exigences techniques EMAS et aux critères administratifs et financiers qui seront précisés dans le dossier de consultation. 1
Footnotes
- 1EU Login est requis pour s'inscrire et soumettre des documents via le portail Funding & Tenders. Informations et création de compte EU Login disponibles sur la page d'aide du portail.
Short Summary
Impact Ensure continuous EMAS-aligned compliance and improvement of the Secretariat‑General of the Council's environmental management system through regular internal environmental audits and follow‑up actions. | Impact | Ensure continuous EMAS-aligned compliance and improvement of the Secretariat‑General of the Council's environmental management system through regular internal environmental audits and follow‑up actions. |
Applicant Providers must demonstrate professional internal environmental auditing capability, EMAS knowledge, qualified audit personnel with public/institutional audit experience, independence and capacity to deliver recurring audits over a four‑year framework. | Applicant | Providers must demonstrate professional internal environmental auditing capability, EMAS knowledge, qualified audit personnel with public/institutional audit experience, independence and capacity to deliver recurring audits over a four‑year framework. |
Developments Provision of internal environmental audit services (planning, evidence gathering, conformity assessment, reporting, corrective‑action follow‑up) for an EMAS‑aligned environmental management system. | Developments | Provision of internal environmental audit services (planning, evidence gathering, conformity assessment, reporting, corrective‑action follow‑up) for an EMAS‑aligned environmental management system. |
Applicant Type Profit organisations (SMEs and larger environmental/audit consultancies or firms) experienced in environmental auditing and EMAS; other entity types may be considered if they meet procurement requirements. | Applicant Type | Profit organisations (SMEs and larger environmental/audit consultancies or firms) experienced in environmental auditing and EMAS; other entity types may be considered if they meet procurement requirements. |
Consortium Not specified in the notice — applicants may bid individually and formation of consortia/subcontracting rules will be clarified in the tender documents. | Consortium | Not specified in the notice — applicants may bid individually and formation of consortia/subcontracting rules will be clarified in the tender documents. |
Funding Amount No monetary value published; this is a paid public procurement (planned negotiated low/middle‑value framework) with contract duration up to 48 months and exact budget/ceiling to be confirmed in the tender documents. | Funding Amount | No monetary value published; this is a paid public procurement (planned negotiated low/middle‑value framework) with contract duration up to 48 months and exact budget/ceiling to be confirmed in the tender documents. |
Countries Geographic focus is the EU (Brussels/Secretariat‑General of the Council); bidders should be legally established in the EU/EEA or eligible under the contracting rules applicable to the procedure. | Countries | Geographic focus is the EU (Brussels/Secretariat‑General of the Council); bidders should be legally established in the EU/EEA or eligible under the contracting rules applicable to the procedure. |
Industry Environmental management and compliance (EMAS/internal environmental auditing) — sector:environmental services / institutional environmental governance. | Industry | Environmental management and compliance (EMAS/internal environmental auditing) — sector:environmental services / institutional environmental governance. |
Additional Web Data
This opportunity is a planned public procurement procedure, not a grant or direct funding call. The General Secretariat of the Council of the European Union intends to procure internal environmental audit services for its environmental management system under the EU Eco-Management and Audit Scheme, known as EMAS. The official opportunity record is available at EU Funding and Tenders Portal. 2
Opportunity identification
| Field | Details |
|---|---|
| Opportunity title | Audit environnemental interne du système de management environnemental EMAS |
| Procedure identifier | CONSILIUM/2026/LVP/0022-EXA |
| Contracting authority | Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| Opportunity status | Planned call for tenders |
| Procurement type | Planned negotiated procedure for a low or middle value contract |
| Contract nature | Services |
| Main CPV classification | 90714000, Environmental auditing |
| Contracting mechanism | Framework agreement without reopening of competition |
| Maximum duration | 48 months, equivalent to four years |
| Estimated total value | Not published in the available opportunity record |
| Indicative procedure launch | 29 October 2026, Europe/Brussels time |
Scope and purpose
The procurement concerns the establishment of a four year framework agreement for internal environmental audit services covering the environmental management system of the General Secretariat of the Council of the European Union. The services must be delivered in accordance with EMAS requirements and are intended to support the environmental policy and organisational structure of the contracting authority's environmental management system.
The procurement is described as a renewal of an existing framework agreement. The requirement is linked to Decision No 46/2019, which is identified in the opportunity description as the relevant basis for the environmental policy and organisational structure of the system.
Expected services
The final procurement documents are not yet available, so the precise tasks, deliverables, service volumes, performance indicators and staffing requirements remain to be confirmed. Based on the published description, applicants should expect the contract to require professional internal auditing of an EMAS-aligned environmental management system rather than general environmental consultancy alone.
Likely service areas to prepare for include audit planning, review of environmental management system implementation, assessment of conformity with applicable EMAS requirements, evidence gathering, interviews, findings and nonconformity reporting, corrective action follow-up, and presentation of audit conclusions to the contracting authority. These points are analytical expectations and should not be treated as confirmed technical specifications until the negotiated procedure documents are published.
Applicant eligibility and target providers
The available notice does not publish detailed exclusion grounds, selection criteria, minimum turnover, technical capacity thresholds, required certifications, language requirements or rules concerning subcontracting and consortium participation. Those conditions are expected to be set out in the future invitation and procurement documents.
The opportunity is most relevant to established environmental auditing firms, EMAS and environmental management system specialists, conformity assessment or certification support organisations, and multidisciplinary consultancies with demonstrable experience auditing institutional or complex organisational environmental management systems.
Potential applicants should be prepared to demonstrate the following capabilities when the negotiated procedure is launched:
- Relevant experience in internal environmental auditing and environmental management systems
- Knowledge of EMAS requirements and related environmental compliance practices
- Qualified personnel with demonstrable audit competence and experience in public sector or complex institutional environments
- Capacity to plan and perform recurring audit assignments over a four year framework period
- Ability to produce clear audit reports, findings, recommendations and follow-up documentation
- Independence, confidentiality and management of potential conflicts of interest
- Operational capacity to work with the Council's organisational structure and environmental management arrangements
These capability points are practical preparation guidance. They do not replace the eligibility or selection conditions that will be included in the final procurement documents.
Funding, contract value and payment
This is a procurement opportunity under which the successful contractor will be paid for services. It does not provide grant funding, co-financing or a reimbursement rate. No estimated total contract value is displayed in the available record, and no maximum budget, unit prices, annual ceiling or minimum purchase commitment has been published.
Because the framework is described as being without reopening of competition, the final agreement is expected to establish the contractual terms and pricing framework without a subsequent competition between framework contractors for each assignment. The precise ordering, call-off and payment arrangements must be confirmed in the tender documents.
Applicants should avoid relying on the absence of a published value as evidence that the opportunity is small or low risk. The procedure classification indicates a low or middle value negotiated procurement, but the commercial opportunity will depend on the maximum framework value, forecast workload, rates, required personnel and any minimum or maximum assignment volumes stated in the final documents.
Duration and contractual structure
| Element | Published information |
|---|---|
| Framework duration | Up to 48 months |
| Framework format | Framework agreement |
| Competition after framework award | No reopening of competition indicated |
| Renewal context | Replacement of an existing framework agreement |
| Service continuity | The requirement is intended to support ongoing environmental management system and policy needs |
| Extension or renewal options | Not specified in the available record |
Timetable and submission arrangements
| Milestone | Date and time |
|---|---|
| Start of expression of interest | 12 October 2026, Europe/Brussels |
| Deadline for expression of interest | 28 October 2026 at 22:59, Europe/Brussels, as displayed in the opportunity details |
| Indicative launch of negotiated procedure | 29 October 2026, Europe/Brussels |
| Submission method | Electronic only |
| Submission access | Expression of interest function in the EU Funding and Tenders Portal |
| Authentication | EU Login account required |
The published dates are indicative for the future negotiated procedure. The expression of interest deadline is not the same as the deadline for submitting a final tender. A supplier expressing interest should continue monitoring the portal for the invitation, procurement documents, clarification notices, final deadline and any amended timetable.
Important status limitation
The portal expressly states that the record is not a call for tenders. It is a prior publication announcing the contracting authority's intention to launch a future negotiated low or middle value procedure. Procurement documents, final participation conditions, award criteria and tender forms are therefore not yet available through the record.
An expression of interest does not itself establish a right to receive an invitation, a framework place or a contract award. The contracting authority may apply selection and exclusion requirements when the negotiated procedure is launched, and it may change the planned timetable or procurement approach in accordance with the applicable rules.
Application and preparation guidance
- 1Create or verify an EU Login account before the expression of interest period opens.
- 2Register the organisation and ensure that the person submitting the expression of interest has authority to represent it.
- 3Monitor the official portal record and subscribe to updates where available.
- 4Prepare a concise organisation profile focused on environmental auditing, EMAS, environmental management systems and public or institutional clients.
- 5Compile references showing comparable assignments, audit scope, client type, duration, deliverables and the role performed.
- 6Identify proposed audit personnel and document their qualifications, audit experience, language capabilities and availability.
- 7Check potential conflicts of interest arising from previous certification, consultancy or assurance work for the Council or related entities.
- 8Prepare evidence of legal capacity, financial standing, technical capacity, professional reliability and insurance coverage, subject to the final requirements.
- 9Review the final procurement documents immediately after publication because the planned notice does not contain the complete tender conditions.
- 10Submit the expression of interest exclusively through the electronic method and before the portal deadline shown in the final notice.
Key issues requiring confirmation in the final documents
- Estimated total value and maximum framework ceiling
- Whether a minimum volume or minimum financial commitment will apply
- Exact scope and frequency of internal audits
- Required EMAS, audit, environmental or quality management qualifications
- Whether individual auditors must hold specific certifications or registrations
- Minimum number and seniority of proposed experts
- Required languages and location of performance
- Rules for on-site, remote and hybrid audit work
- Expected travel and reimbursable expense arrangements
- Award and selection criteria for the negotiated procedure
- Exclusion grounds and self-declaration requirements
- Rules on consortia, subcontracting and reliance on third-party capacity
- Confidentiality, data protection, security and access requirements
- Reporting templates, acceptance procedures, invoicing and payment terms
- Framework call-off mechanism and whether assignments are guaranteed
- Options for extension, renewal or contract modification
Overall assessment
This is a targeted specialist procurement for suppliers with credible environmental auditing and EMAS-related experience. It may be strategically relevant to firms seeking a multi-year relationship with an EU institutional client, but the commercial and compliance assessment cannot be completed until the future negotiated procedure documents disclose the value, workload, selection requirements and award methodology.
The immediate opportunity is to express interest electronically within the published period and prepare evidence of relevant audit capability. Applicants should not submit a full tender at this stage because the portal record is only a planned notice and does not yet constitute an invitation to tender.
Sources and qualification
The analysis relies primarily on the official EU Funding and Tenders Portal opportunity record and the prepared procurement metadata. The search results available for independent verification did not provide additional authoritative information about this specific procedure. The portal record should therefore be treated as the controlling source for future updates, documents, deadlines and submission instructions.
Footnotes
- 1Funding and Procurement Opportunity Analysis
- 2Official opportunity record: Audit environnemental interne du système de management environnemental EMAS.
Update Log
No updates recorded yet.
Discover with AI
Let our intelligent agent help you find the perfect funding opportunities tailored to your needs.
EU Grant Database
Explore European funding opportunities in our comprehensive, up-to-date collection.
Stay Informed
Get notified when grants change, deadlines approach, or new opportunities match your interests.
Track Your Favorites
Follow grants you're interested in and keep them organized in one place. Get updates on changes and deadlines.
Formations dans le secteur de la prévention et protection au travail
The Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB) has published ex ante publicity (EC-OIB/2026/MVP/0017-EXA) seeking a team of trainers to deliver staff training in occupational health and safety, prevention and protection at...
Provision of the office supplies for the European Labour Authority and the European Commission Representation in Slovakia / Bratislava
Planned negotiated procurement ELA/2026/MVP/0015-EXA led by the European Labour Authority with participation from the European Commission Representation in Slovakia seeks a supplier for office supplies and stationery for delivery to prem...
Mapping data sources relevant to occupational exposure to cancer risk factors in the EU
The European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) plans a negotiated middle/low value service procurement (OSHA/2026/MVP/0034-EXA) to map EU data sources on occupational exposure to cancer risk factors, assess comparability wit...
Supply of technical material and equipment
Procurement by the European Commission (DG JRC) to establish a 48-month framework agreement for online ordering and supply of technical material and equipment to the JRC-Geel Central Store (call reference EC-JRC/GEE/2026/MVP/5635-EXA). O...
Technical assistance in the implementation of Article 6(7) of the Digital Markets Act (DMA)
The European Commission DG Competition plans a negotiated procurement to obtain specialised software and technological expertise to support implementation and monitoring of Article 6(7) of the Digital Markets Act, covering two specificat...
LEGAL ADVISORY SERVICES for the implementation of the Battery Booster facility
The European Commission (DG GROW) has published a planned procurement (EC-GROW/2026/MVP/0141-EXA) for specialised legal advisory services to support preparation, negotiation and implementation of loan documentation under the Battery Boos...
Blue Book traineeship - Welcome Conference External Venue Hire
The European Commission (DG HR) plans a negotiated procurement to hire an external venue and related event services for approximately six Blue Book trainees’ Welcome Conferences to be held in Brussels during 2027–2029 under a framework a...
Support for net-zero manufacturing technology in Member States
European Commission DG GROW plans a negotiated low/middle-value procurement (ref EC-GROW/2026/LVP/0139-EXA) for a six-month consultancy to map public and private financing for net-zero manufacturing across the EU-27. This is a service co...
Supply of Service Car for the Representation of the European Commission in Romania
This ex-ante publicity notice (Ref EC-COMM/BUH/2026/LVP/0477-EXA) announces the European Commission's intention to procure a service car (service van) for its Representation in Romania via a planned negotiated low/middle value procedure....
Achat et maintenance de type « Omnium » d'une machine multifonction pour l'effectuation de test ophtalmologique pour le Service Médical de Luxembourg
The European Commission (DG Human Resources and Security) plans to procure a multifunction ophthalmological testing machine and an ergonomic refraction workstation for its Medical Service in Luxembourg under procedure reference EC-HR/202...
Change of lights at EIGE
The European Institute for Gender Equality (EIGE) plans a negotiated low/middle value procurement (procedure EIGE/VNO/2026/LVP/0009-EXA) to replace corridor ceiling CFL fixtures with energy-efficient LED panels or recessed lighting inclu...
Removal services for eu-LISA operational site in Strasbourg
Planned public procurement by eu-LISA for removal and relocation services at its Strasbourg operational site (procedure LISA/SXB/2026/MVP/0013-EXA), classified under CPV 98392000. The procurement is announced as a framework agreement wit...