« Mission de maîtrise d’œuvre et assistance technique au pilotage des projets de rénovation des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne ...

Overview

The Court of Justice of the European Union (Luxembourg) has published open tender CURIA/2026/OP/0007 for renovation works, split into Lot 1 (maîtrise d'œuvre) and Lot 2 (technical assistance to project steering). Lot 1 is estimated at €3,657,000 for 60 months and Lot 2 at €2,035,800 for 66 months, with a total estimated value of €5,692,800. Submission is electronic via the Funding & Tenders Portal by 6 November 2026 at 23:59:59 CET, questions are due by 29 October 2026, and award is scored 60 percent quality and 40 percent price. Tender documents and specifications are published mainly in French and include technical specifications, administrative forms and draft contracts.

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Type d'appel

Marché public en deux lots (services)

Objet:prestations de maîtrise d'œuvre (lot 1) et assistance technique au pilotage (lot 2) pour la rénovation des bâtiments de la Cour (accessibilité, toitures, façades, restructurations sur bâtiments occupés).

Qui peut soumissionner:Cabinets d'architecture et bureaux d'études en ingénierie du bâtiment, experts façades et génie civil; candidatures individuelles ou consortiums/joint-ventures selon les conditions du cahier des charges.

  1. 1Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre — architecture, ingénierie, contrôle d'exécution
  2. 2Lot 2: assistance technique au pilotage — conseil et suivi technique, budget et planning
LotMontant estimé (EUR)Durée prévue (mois)
Lot 1 — Maîtrise d'œuvre3 657 00060
Lot 2 — Assistance au pilotage2 035 80066

Budget total estimé:€5 692 800. Modalité de soumission: dépôt électronique via le portail Funding & Tenders. Date limite de réception des offres: 6 novembre 2026 (23:59:59 CET). Ouverture/événement lié: 9 novembre 2026. 1

Documents contractuels et spécifications techniques (en français) disponibles en annexe sur la page de la consultation; les critères d'attribution combinent qualité (60) et prix (40) selon le dossier de marché.

Footnotes

  1. 1Dossier de la consultation et documents attachés disponibles sur le portail Funding & Tenders: Tender details.

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Breakdown

Résumé de l'opportunité

La Cour de justice de l'Union européenne (Curia) publie un appel d'offres public structuré en deux lots visant la maîtrise d'œuvre et l'assistance technique au pilotage des projets de rénovation de ses bâtiments. Les travaux visés comprennent notamment la mise en conformité en matière d'accessibilité, la remise en état de toitures et façades, ainsi que des opérations de restructuration, rénovation et mise en conformité de bâtiments occupés. L'appel d'offres est ouvert via le Portail des Marchés publics de la Commission européenne et prévoit des dossiers de consultation et formulaires administratifs et techniques en langue française. 1

Identifiant de l'appel:CURIA/2026/OP/0007 — Deux lots (LOT-0001 et LOT-0002). Documents de marché publiés le 25/09/2026 (langue principale des spécifications: français).

  1. 1Lot 1 : Mission de maîtrise d'œuvre — Désignation d'un maître d'œuvre pour la réalisation de projets de rénovation (architecture, ingénierie technique et génie civil, expert façades, autres spécialistes au besoin).
  2. 2Lot 2 : Assistance technique au pilotage — Recrutement d'un bureau d'études pour assistance conseil et pilotage afin d'accompagner la Cour pendant les études, conception et réalisation des projets, en respect des budgets et plannings.

Montants estimés et durée

La valeur estimée par lot est la suivante:Lot 1 : €3 657 000 (estimatedOverallContractAmount). Lot 2 : €2 035 800 (estimatedOverallContractAmount). Valeur totale estimée de la procédure : €5 692 800. Durée prévue des contrats : Lot 1 : 60 mois. Lot 2 : 66 mois. La période de validité des offres demandée est de 6 mois.

Nature du marché et classification

Type de marché:contrat de services (prestations intellectuelles/techniques) passé par marchés publics. CPV principaux et classifications additionnelles présentes dans l'avis : 71240000, 71210000, 71200000, 71250000, 71300000, 71310000, 71000000 (activités liées au génie civil, architecture, études techniques, services d'ingénierie, travaux de construction et services connexes).

Calendrier et dates-clés

  1. 1Publication des documents de marché : 25/09/2026.
  2. 2Date limite de demande d'information complémentaire : 29/10/2026 (fin de la période de questions).
  3. 3Date limite de soumission des offres (eSubmission) : 06/11/2026 à 23:59:59 CET (Europe/Luxembourg).
  4. 4Événement d'ouverture publique / séance de présentation : 09/11/2026 à 10:00 CET.
  5. 5Date de début indicative de la procédure / stade actif : 25/09/2026.
  6. 6Date limite de prise en compte de modifications documentaires (considerChangedUntilDate) : 09/10/2026 pour les documents listés.

Eligibilité des candidats et types d'organisations recherchés

Types d'acteurs éligibles:bureaux d'études, agences d'architecture, entreprises d'ingénierie et de génie civil, cabinets spécialisés en façades et restauration de bâtiments, consortiums et groupements d'opérateurs économiques (y compris associations momentanées et sous-traitants). Les documents de sélection et critères de capacité exigés sont fournis dans le cahier des charges; l'avis indique des exigences détaillées figurant dans les pièces de marché (sélection et critères d'exclusion, déclaration sur l'honneur, preuve de capacité financière et technique).

Détails sur la forme de candidature et exigences administratives

La soumission est requise via la plateforme eSubmission du Portail des Marchés publics / Funding & Tenders Portal. Les candidats devront fournir les formulaires administratifs et techniques inclus en annexe (formulaire d'identification, déclaration sur l'honneur pour critères de sélection et exclus, liste des documents à fournir, engagement de confidentialité), ainsi que le bordereau de prix / offre financière spécifique à chaque lot. Les pièces sont fournies en langue française. La procédure prévoit la possibilité de sous-traitance et impose la liste des documents à produire pour prouver l'aptitude et l'expérience.

Documents fournis (extraits et formulaires importants):Liste non exhaustive des documents mis à disposition : Invitation à soumissionner (CURIA_2026_OP_0007), Cahier des charges principal, Spécifications techniques Lot 1 et Lot 2, Annexe 2 Formulaire d'identification, Annexe 3 Formulaire signalétique financier, Annexe 4 Déclaration sur l'honneur (critères de sélection et exclusion), Annexe 6 Engagement confidentialité, Annexe 7.1 et 7.2 Formulaires de proposition technique pour Lot 1 et Lot 2, Annexes 8.1 et 8.2 Bordereau de prix (Lot 1 et Lot 2), Annexe 9 Liste des documents à fournir, Projet de contrat Lot 1 et Lot 2. Ces documents servent de templates et structure de réponse requise par la Cour.

Critères d'attribution et pondérations

Les critères d'attribution sont structurés autour de la qualité et du prix. La répartition indiquée dans l'avis est : qualité 60% et prix 40%. La description détaillée des sous-critères et des attentes techniques figure dans les spécifications techniques et le cahier des charges.

Procédure de soumission et étapes d'évaluation

Mode de soumission:obligatoire via eSubmission (Funding and Tenders Portal). Étapes principales : dépôt de la candidature et offre complète (administratif, technique, financier) ; vérification de recevabilité ; évaluation des critères de sélection et d'exclusion ; notation technique et financière selon pondération (60/40) ; attribution et notification au titulaire retenu. Un événement d'ouverture publique est prévu le 09/11/2026. La procédure comporte au minimum une phase de soumission unique suivie d'une évaluation — typiquement deux grandes étapes (soumission puis évaluation/attribution).

Contraintes contractuelles et exigences spécifiques

Les missions comprennent, selon les projets, les phases suivantes:étude préalable, avant-projet, projet, obtention de permis, assistance aux appels d'offres, suivi et contrôle d'exécution des travaux, assistance à réception, vérification et validation des dossiers as-built, et période de garantie. Les projets peuvent concerner des bâtiments occupés, nécessitant des compétences en gestion d'opérations en site occupé. Le titulaire devra pouvoir mobiliser des compétences en architecture, ingénierie technique, génie civil, expertise façades et autres spécialistes adaptés à chaque typologie.

Aspects financiers et cofinancement

Type de financement:marché public (contrat rémunéré). Les candidats reçoivent une rémunération financière conformément au contrat attribué; il ne s'agit pas d'une subvention. Aucun cofinancement par le candidat n'est mentionné dans l'avis comme condition d'attribution. Le détail des modalités de paiement, pénalités, garanties et modalités financières figure dans le projet de contrat et les annexes financières (bordereaux de prix).

Zone géographique et langue

Bénéficiaire/autorité contractante:Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg). Le marché est lancé par une institution de l'Union européenne et s'adresse principalement à des opérateurs pouvant exécuter des prestations au Luxembourg et au sein de l'Union européenne. Les documents contractuels et spécifications techniques sont publiés en français ; les réponses doivent respecter les exigences linguistiques précisées dans les documents de marché.

Exigences de capacité et preuves demandées

Le dossier de candidature requiert la production de preuves de capacité technique et professionnelle : références de projets similaires (rénovation de bâtiments, façades, opérations sur bâtiments occupés), CV et qualifications du personnel clé, preuves d'assurance professionnelle, capacité financière via formulaire signalétique financier, déclarations sur l'honneur et autres documents listés en annexe. Le cahier des charges décrit les critères de sélection et les pièces justificatives attendues.

Consortium, sous-traitance et participations

La participation en groupement ou consortium est acceptée. La documentation inclut un document informatif sur la sous-traitance (CDC - Annexe 5). Les modalités de présentation des capacités consolidées du groupement ou des sous-traitants sont détaillées dans le cahier des charges et doivent être respectées (documents d'identification, responsabilités, mandat du mandataire le cas échéant).

Modalités électroniques, validité et informations complémentaires

Soumission électronique obligatoire via eSubmission (Funding and Tenders Portal). Période de validité des offres : 6 mois. Demandes d'informations complémentaires possibles jusqu'au 29/10/2026. L'ouverture publique de la procédure est fixée au 09/11/2026 et la date de clôture officielle est le 06/11/2026 à 23:59:59 CET. Les candidats doivent consulter régulièrement les pièces de marché pour les modifications et clarifications publiées (considerChangedUntilDate indiquée pour les documents).

Indicateurs de risque et observations pratiques

  1. 1Documents et formulaires en langue française : prévoir traduction si nécessaire et s'assurer de la conformité linguistique.
  2. 2Projets sur bâtiments occupés et spécificités (façades, toitures) : forte exigence de références opérationnelles et méthodologies de gestion de chantier en site occupé.
  3. 3Pondération qualité/prix 60/40 : la proposition technique détaillée (Annexes 7.1/7.2) est déterminante.
  4. 4Vérifier les projets de contrat en annexe (Annexe 10.1 et 10.2) pour conditions contractuelles, délais et responsabilité.

Templates et structure attendue des candidatures

La soumission doit suivre strictement les formulaires fournis en annexe. Structure attendue : 1) Formulaire d'identification (Annexe 2) ; 2) Déclaration sur l'honneur (Annexe 4) ; 3) Dossier technique (en respectant le Formulaire proposition technique Lot 1 ou Lot 2, Annexes 7.1 / 7.2) — incluant méthodologie, calendrier, organisation, CV du personnel clé, références et preuves de capacité ; 4) Dossier financier (bordereau de prix spécifique, Annexes 8.1 / 8.2) ; 5) Formulaire signalétique financier (Annexe 3) ; 6) Liste et copies des documents justificatifs (Annexe 9) ; 7) Engagement de confidentialité (Annexe 6) ; 8) Éventuels documents de sous-traitance (Annexe 5). Les réponses doivent respecter les formats et séparations demandées (technique vs financier) et être transmises via la plateforme eSubmission.

Nombre d'étapes de sélection et taux de succès

Nombre d'étapes:procédure principale en deux phases opérationnelles (1. dépôt et vérification des dossiers ; 2. évaluation technique et financière et attribution). Des échanges complémentaires ou clarifications peuvent avoir lieu pendant l'évaluation. Le taux de succès n'est pas indiqué dans l'avis et dépend du nombre de candidatures reçues et de leur conformité ; il n'est donc pas possible de fournir un taux de réussite chiffré.

Cofinancement et conditions financières particulières

La procédure est un marché public rémunéré. Aucune exigence de cofinancement par le candidat n'est mentionnée dans le cahier des charges. Les modalités de paiement, avances éventuelles, retenues et garanties éventuelles sont définies dans le projet de contrat joint aux documents de marché.

Pays et zone géographique mentionnés

Autorité contractante:Cour de justice de l'Union européenne, Luxembourg. L'appel d'offres s'adresse aux opérateurs éligibles au sein de l'Union européenne et aux candidats aptes à exécuter les prestations au Luxembourg. Les documents sont en français et le lieu d'exécution principal est Luxembourg.

Résumé final — Ce que cela signifie pour un candidat

Il s'agit d'un appel d'offres public en deux lots pour des prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique au pilotage pour la rénovation de bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne. Les candidats doivent constituer une offre technique et financière complète en français, fournie via la plateforme eSubmission, en respectant les formulaires et annexes fournis (identification, attestations, formulaire technique, bordereau de prix). La qualité technique pèse pour 60% de la notation et le prix pour 40%. Les montants estimés sont €3 657 000 pour le lot 1 et €2 035 800 pour le lot 2. La date limite de réception des offres est le 06/11/2026 à 23:59:59 CET ; l'ouverture publique aura lieu le 09/11/2026. Les candidats doivent fournir références, CV et preuves de capacité technique et financière et peuvent proposer des consortiums et recourir à la sous-traitance selon les règles précisées. Il est impératif de consulter intégralement le cahier des charges et les annexes techniques et administratives disponibles pour préparer une offre conforme.

Documents importants à consulter avant soumission:Invitation à soumissionner, Cahier des charges, Spécifications techniques par lot, Formulaires d'identification et financiers, Formulaires de proposition technique (Annexes 7.1/7.2), Bordereaux de prix (Annexes 8.1/8.2), Projet de contrat (Annexes 10.1/10.2), Liste des documents à fournir. Les candidats doivent vérifier les éventuelles mises à jour publiées avant la date limite. 1

RubriqueDétail
Type d'opportunitéAppel d'offres / marché de services (procurement)
LotsLot 1 Maîtrise d'œuvre ; Lot 2 Assistance technique au pilotage
Valeurs estiméesLot 1: €3 657 000 ; Lot 2: €2 035 800 ; Total procédure: €5 692 800
Durée contractuelleLot 1: 60 mois ; Lot 2: 66 mois
Date limite de soumission06/11/2026 à 23:59:59 CET (eSubmission)
Ouverture publique09/11/2026 à 10:00 CET
Pondération attributionQualité 60% ; Prix 40%
Mode de soumissioneSubmission via Funding & Tenders Portal
Langue principaleFrançais
Autorité contractanteCour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
Documents clésCahier des charges, spécifications techniques, formulaires ANNEXES 2-9, projets de contrat ANNEXES 10.1/10.2

Footnotes

  1. 1Appel d'offres publié sur le Portail des opportunités de financement et marchés de la Commission européenne — fiche de la procédure CURIA/2026/OP/0007 : ec.europa.eu

Short Summary

Impact

Deliver comprehensive renovation and compliance works for the Court's buildings to improve accessibility, repair roofs and façades, and ensure projects are completed on time and within approved budgets.

Applicant

Organizations must demonstrate strong capabilities in architecture, technical engineering and civil engineering, façade expertise, project management and site management (including works on occupied buildings), plus experience in permits, tender support and contract supervision.

Developments

Funding will support renovation and refurbishment of institutional buildings, specifically accessibility upgrades, roof and façade repairs, restructuring and compliance works on occupied sites.

Applicant Type

Established architecture and engineering firms or consultancies (large corporations) capable of delivering complex building renovation and project management services.

Consortium

The call accepts single applicants or joint/groupings; consortiums and subcontracting are permitted and contemplated in the tender documents.

Funding Amount

Lot 1:€3,657,000; Lot 2: €2,035,800; Estimated total procedure value: €5,692,800.

Countries

The works are to be performed in Luxembourg (beneficiary:Court of Justice of the EU) and the tender is open to operators eligible within the European Union.

Industry

Built environment / public infrastructure (public-sector building renovation and engineering services).

Additional Web Data

The Court of Justice of the European Union is running an open services procurement for the renovation of its buildings in Luxembourg under CURIA/2026/OP/0007 and TED notice 662470-2026, published on 25 September 2026.13

Opportunity Summary

The project concerns renovation works to make the buildings compliant with accessibility requirements and to repair roofs and facades.13 The procurement is divided into two lots, one for project management and engineering design services and one for technical assistance to support the steering of the renovation projects.13

Scope by Lot

Lot 1 covers maîtrise d œuvre services for the renovation projects, including architecture, technical engineering, civil engineering and facade expertise, as well as studies, design, permit support, tender support, execution monitoring, acceptance, as built verification and warranty period assistance.1

Lot 2 covers technical assistance for project steering, providing advice and support to the Court s representatives during studies, design and implementation, with the aim of keeping the works within the approved budgets and schedules.1

Key Financial and Time Data

Lot 1 has an estimated contract value of €3,657,000 and a planned duration of 60 months.1 Lot 2 has an estimated contract value of €2,035,800 and a planned duration of 66 months.1 The estimated total procedure value is €5,692,800.1

Who Can Apply

The notice is aimed at economic operators able to deliver professional architecture, engineering, building design and technical assistance services, and the detailed selection criteria are contained in the procurement documents.1 The notice does not identify the tender as SME suitable, so applicants should not assume any special SME treatment unless they confirm it in the tender documents.1

Procurement Process and Award

Submission is electronic through the Funding and Tenders Portal, the procedure is open, and the submission deadline is 6 November 2026 at 23:59:59 Luxembourg time.13 Questions or requests for additional information are due by 29 October 2026, and the opening event is scheduled for 9 November 2026 at 10:00.1

Award is based on 60 percent quality and 40 percent price, with a tender validity period of 6 months.1 The notice also states that there is no framework agreement, no dynamic purchasing system, and no auction.1

Document Set and Practical Notes

The published documents include the invitation letter, tender specifications for both lots, technical specification annexes, identification and declaration forms, confidentiality undertaking, subcontracting information note, technical proposal forms, financial offer forms, price schedules and draft contracts.1 Most of the market documents are published in French, so bidders should be prepared to work from the French-language tender pack.1

Lot Comparison

Lot Overview:The tender is structured to separate design and project management functions from technical steering support, allowing bidders to focus on one specialty or both if permitted by the tender rules.1

This separation is important because Lot 1 is centered on design and execution oversight, while Lot 2 is centered on advisory and coordination support for the Court s internal project team.1

ItemDetails
Contracting authorityCourt of Justice of the European Union, Luxembourg.13
Procedure typeOpen tender for services.13
LotsLot 1 project management and engineering design; Lot 2 technical assistance for project steering.1
Estimated total value€5,692,800.1
Submission methodElectronic submission via the Funding and Tenders Portal.1
Deadline6 November 2026 at 23:59:59 Luxembourg time.1
Award criteria60 percent quality and 40 percent price.1
Tender validity6 months.1
SME suitabilityNot identified as SME suitable in the notice.1

What Applicants Should Check Before Bidding

Applicants should verify the selection criteria in the procurement documents, prepare the required declarations and technical and financial forms, and confirm whether they are bidding for one lot or both lots.1 They should also check whether any consortium, subcontracting or language requirements in the tender pack affect their submission strategy.1

Update Log

Showing 1 update

Update on October 14th, 2026
2 days ago
1 field changed
Deadline Date
Old:
November 7th, 2026
January 1st, 2026
New:
November 19th, 2026
January 1st, 2026

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