Vaisselle en porcelaine avec logo pour la Cour de justice de l'Union européenne

The Court of Justice of the European Union (CJUE) has published a tender for the supply of high-quality porcelain tableware personalized with the Court's logo, intended for protocol receptions and daily catering. The estimated contract value is €95,000 and the contract duration is planned for 24 months. Bidders must be manufacturers or wholesalers capable of industrial personalization (e.g. high-temperature decal or screen printing) and must submit offers electronically via the EU Funding & Tenders Portal (eSubmission) by 1 September 2026, 23:59 Luxembourg time.

Type et objet

Bref résumé

Marché public pour la fourniture de vaisselle en porcelaine personnalisée avec le logo de la Cour de justice de l'Union européenne, destinée aux réceptions protocolaires et à la restauration quotidienne.

Qui peut soumissionner:Entreprises de fournitures (fabricants ou fournisseurs de porcelaine) capables de produire et personnaliser de la vaisselle selon exigences contractuelles ; soumission électronique via le portail officiel.

1. 1Procédure: marché de fournitures (open/eSubmission)
2. 2Soumission via Funding and Tenders Portal
3. 3Capacité technique à personnaliser la porcelaine avec logo

La valeur estimée globale du marché est de €95 000. Les soumissionnaires doivent se conformer aux modalités de soumission électronique indiquées dans l'avis de marché et aux exigences techniques précisées dans les documents contractuels ¹.

Footnotes

1. 1Annonce et documents disponibles sur le portail officiel: Funding and Tenders Portal.

Résumé de l'opportunité

Type d'opportunité:Appel d'offres pour la fourniture de vaisselle en porcelaine personnalisée avec le logo de la Cour de justice de l'Union européenne. Objet: renouvellement de la vaisselle utilisée pour réceptions, événements protocolaires et activités quotidiennes de restauration. Durée prévue du marché: 24 mois. Procédure: marché de fournitures via le portail Funding & Tenders (soumission électronique). Valeur estimée globale: €95 000. Date de publication: 2026-07-09. Date prévue de publication/planifiée (début du marché): 2026-09-03. Date limite d'enregistrement/expression d'intérêt sur le système: 2026-09-01 23:59:59 Europe/Luxembourg. Mode de soumission: eSubmission via Funding and Tenders Portal. Code CPV principal: 39221110.

Référence et lien:Call Identifier CURIA/2026/MVP/0016-EXA. Détail de la notice sur le portail officiel EU Funding & Tenders Portal ¹.

Critères structurés et informations extraites

Eligible Applicant Types:Types d'opérateurs éligibles: entreprises fournissant des biens et services (fabricants et fournisseurs de vaisselle en porcelaine), y compris PME et grandes entreprises, ateliers et fabriques de porcelaine, fournisseurs spécialisés en personnalisation d'objets (marquage et décoration), entreprises ayant la capacité de livrer et garantir l'approvisionnement pour des usages protocolaires. Le dossier indique que le lot n'est pas spécifiquement marqué 'sme suitable' (indicateur SME suitable: false), ce qui signifie que tant les PME que les grandes entreprises peuvent concourir.

Funding Type:Mécanisme financier: marché public (procurement) de fournitures. Il s'agit d'un contrat d'achat (supply contract) et non d'une subvention, prêt ou investissement en capital.

Consortium Requirement:Format attendu: un prestataire unique ou un groupement d'entreprises pouvant soumettre une offre. Le dossier ne mentionne pas explicitement une obligation de consortium multipartite; la procédure est centrée sur un marché de fournitures et un seul soumissionnaire (ou un groupement) est attendu pour la fourniture complète.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Bénéficiaires/ soumissionnaires éligibles: opérateurs pouvant répondre à un marché public lancé par la Cour de justice de l'Union européenne. Le document est publié sur le portail EU Funding & Tenders et s'adresse principalement aux fournisseurs établis en Union européenne ou en pays tiers autorisés à répondre aux marchés européens; toutefois, l'avis ne précise pas de restrictions géographiques détaillées. L'autorité contractante est la Cour de justice de l'Union européenne (siège au Luxembourg).

Target Sector:Secteur ciblé: fournitures institutionnelles / biens de consommation en porcelaine, production manufacturière céramique, personnalisation et marquage d'articles promotionnels et protocolaires. CPV principal 39221110 (vaisselle en porcelaine).

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionné: Luxembourg (timezone Europe/Luxembourg, siège de la Cour de justice de l'Union européenne). L'appel est publié par la Cour de justice de l'Union européenne (Curia). Le texte ne liste pas d'autres pays spécifiques; la portée est européenne via le portail EU.

Project Stage:Niveau de maturité attendu: fourniture et livraison (phase de production et livraison opérationnelle). Il s'agit d'une activité de réalisation/approvisionnement pour mise en service immédiate et usage quotidien/protocolaires, donc stade: production / fournitures - mise en service / déploiement.

Funding Amount:Montant estimé: €95 000 (estimation de la valeur globale du marché / montant total prévu pour la durée contractuelle).

Application Type:Mode de candidature: appel d'offres ouvert (publication sur le portail) avec soumission électronique obligatoire via eSubmission sur le Funding & Tenders Portal. Enregistrement préalable sur la plateforme requis avant la date limite d'inscription/EN-REG: 2026-09-01 23:59:59 Europe/Luxembourg.

Nature of Support:Type de soutien fourni aux adjudicataires: paiement financier en contrepartie de la fourniture des biens (contrat commercial). Les candidats retenus recevront des paiements (argent) selon les termes du contrat public; il ne s'agit pas d'un soutien non financier.

Application Stages:Nombre d'étapes: typiquement une procédure de soumission unique via le portail suivie d'un processus d'évaluation et d'attribution (donc au minimum 2 étapes distinctes: soumission formelle puis sélection/attribution). Le dossier suggère: 1) enregistrement et dépôt électronique de l'offre; 2) évaluation par l'autorité contractante; 3) attribution et contractualisation. Selon les règles internes, des clarifications post-soumission peuvent intervenir.

Success Rates:Taux de succès: non fournis explicitement. Pour les marchés publics de ce type et valeur, le taux de réussite dépend du nombre d'offres reçues; aucune statistique n'est fournie dans la notice.

Co-funding Requirement:Co-financement: non requis. Le marché public finance directement la fourniture; il s'agit d'un contrat d'achat au prix convenu, sans exigence de cofinancement de la part du soumissionnaire.

Détails opérationnels et techniques attendus

Objet technique et exigences:fourniture de vaisselle en porcelaine destinée à des réceptions et événements protocolaires ainsi qu'à l'usage quotidien de restauration. La vaisselle devra être en porcelaine de qualité appropriée pour usage institutionnel et être personnalisée par le fabricant avec le logo de la Cour. Les exigences typiques attendues dans ce type de marché incluent: description complète des articles (assiettes, tasses, soucoupes, plats de service, couverts spécifiques si applicable), spécifications techniques de la porcelaine (composition, résistance, finition, couleur), normes de sécurité alimentaire, techniques et positionnement du marquage/logo (décor peint à la main, sérigraphie, tampographie ou marquage cuit), garanties de qualité, capacité de production et délais de livraison, emballage adapté au transport et au stockage, remplacement/retour en cas de défauts, conditions de paiement et modalités de service après-vente. Le texte original ne contient pas le cahier des charges détaillé: ces éléments seront précisés dans les documents d'appel d'offres accessibles via le portail.

1. 1Procédure administrative: inscription sur le Funding & Tenders Portal, obtention d'identifiants pour soumission électronique.
2. 2Documents attendus: offre technique (spécifications, échantillons ou photos, méthode de marquage/logo), offre financière détaillée, preuve d'aptitude professionnelle et capacité financière, certificats et attestations (normes qualité et sécurité alimentaire), références antérieures.
3. 3Exigences de personnalisation: marquage du logo fourni par la Cour; conformité aux indications graphiques et aux normes de reproduction du logo exigées par l'autorité contractante.
4. 4Durée du contrat: 24 mois (probablement incluant livraisons initiales et éventuels réassorts), possibilités de prolongation non précisées.
5. 5Soumission et échéances: enregistrement jusqu'au 2026-09-01 23:59:59, date prévue de début: 2026-09-03, soumission électronique via eSubmission.

Templates et structure des formulaires:la notice indique l'utilisation des eForms et de la plateforme Funding & Tenders Portal pour la soumission électronique. Les pièces à fournir seront accessibles via le portail lors de l'ouverture du dossier: document d'appel d'offres (cahier des charges technique), formulaire de soumission électronique, instructions pour la présentation des offres, critères d'évaluation et grille de notation, conditions contractuelles-types. Les soumissionnaires doivent préparer: 1) un dossier administratif et juridique (identification, capacité légale, déclaration sur l'honneur), 2) un dossier technique (description détaillée des produits, spécifications matériaux, processus de marquage du logo, photos/échantillons, plan qualité), 3) une offre financière détaillée (prix unitaires, coûts de livraison, conditions de paiement).

Critères d'attribution et d'évaluation (attendus):La notice mentionne des 'awardingCriterion' mais ne détaille pas les critères précis. Pour ce type de marché, les critères usuels comprennent le meilleur rapport qualité-prix, conformité technique au cahier des charges, qualité du marquage et de la finition, délai de livraison, garanties et services après-vente, durabilité et conformité aux normes, prix total. Les soumissionnaires doivent se conformer à la grille d'évaluation publiée dans les documents contractuels.

Remarques supplémentaires:le lot indique 'smeSuitableIndicator: false' signifiant que le marché n'est pas réservé ou spécifiquement adapté aux seules PME. La procédure mentionne aussi 'contractingSystems' incluant un système type framework-agreement (fa-wo-rc) indiquant que le marché pourrait être structuré dans le cadre d'un accord-cadre ou condition similaire; cependant la notice principale reste celle d'un marché de fournitures. Les entreprises intéressées doivent consulter les documents complets et le cahier des charges sur le portail pour connaître toutes les obligations contractuelles et techniques.

En résumé:il s'agit d'un appel d'offres lancé par la Cour de justice de l'Union européenne pour la fourniture, sur une durée de 24 mois, de vaisselle en porcelaine personnalisée avec le logo de la Cour. Le marché a une valeur estimée de €95 000. Les fournisseurs doivent soumettre une offre électronique complète via le Funding & Tenders Portal avant les dates d'enregistrement et de soumission indiquées. Les documents techniques détaillant spécifications, modalités de personnalisation du logo, packaging, délais de livraison et critères d'évaluation seront disponibles dans le dossier d'appel d'offres publié sur le portail ¹.

Footnotes

1. 1Page officielle du détail du marché sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu

Détails de l'Offre

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lance un appel d'offres pour le renouvellement de sa vaisselle en porcelaine, personnalisée avec son logo officiel, destinée aux réceptions protocolaires et à la restauration quotidienne ¹.

Montant Estimé:Le montant total estimé du contrat est de €95 000 ².

Date de Soumission:La date limite pour la soumission des offres est fixée au 1er septembre 2026 à 23:59 (heure de Luxembourg) ³.

Spécifications Techniques

La vaisselle doit être fabriquée en porcelaine de haute qualité et personnalisée par le fabricant avec le logo de la Cour, ce qui implique des techniques de sérigraphie ou de décalcomanie à haute température (800°C) pour une durabilité ⁴.

1. 1Matériau : Porcelaine (Code CPV 39221110)
2. 2Personnalisation : Logo de la CJUE intégré par le fabricant
3. 3Usage : Réceptions protocolaires et restauration quotidienne
4. 4Durée du contrat estimée : 24 mois

Qui Peut Appliquer

Les candidats doivent être des fabricants ou des grossistes spécialisés en porcelaine disposant de la capacité de personnalisation industrielle (sérigraphie, décalcomanie) et respectant les normes européennes de sécurité des matériaux (LFGB/FDA) ⁵.

Critères d'Éligibilité:Les entreprises doivent être enregistrées sur le portail des Tenders de l'UE et capables de fournir des quantités minimales (MOQ) adaptées, souvent entre 100 et 300 pièces pour des personnalisations de logo ⁶.

Autorité Contractante

Processus de Soumission

La soumission doit être effectuée exclusivement via le portail électronique des Tenders de l'UE (Funding and Tenders Portal) en utilisant la méthode de soumission électronique (ESUBMISSION) ⁷.

Les offres doivent être accompagnées de documents techniques détaillant le processus de personnalisation du logo et la conformité aux normes de porcelaine (Code SH 69119000) ⁸.

Footnotes

1. 1Description officielle de l'offre : Portail des Tenders.
2. 2Montant estimé du contrat : €95 000 (Source : Données de l'offre EXA).
3. 3Date limite de soumission : 1er septembre 2026 (Source : Données de l'offre EXA).
4. 4Techniques de personnalisation : Décalcomanie cuisson 800°C, minimum 144 pièces (Source : Grossiste Vaisselle).
5. 5Normes de sécurité : FDA et LFGB pour la vaisselle en céramique (Source : Solecasa).
6. 6MOQ pour personnalisation : 100 à 300 pièces (Source : Grossiste vaisselle Espagne).
7. 7Méthode de soumission : ESUBMISSION via le portail (Source : Données de l'offre EXA).
8. 8Code SH : 69119000 pour la vaisselle en porcelaine (Source : Tarif Douanier).