Prestation de services de psychologie clinique pour le Secrétariat général de l’Union européenne

Tender by the Secretariat General of the Council of the European Union for clinical psychology services (psychologue clinicien) in Brussels, average 20 hours/week with a guaranteed volume of 840 hours/year; initial contract 12 months with up to three tacit annual renewals (maximum 48 months). Submission is electronic via the EU Funding & Tenders Portal (eSubmission) with deadline 23/11/2026 at 16:00 Europe/Brussels and evaluation on the best quality‑price ratio (quality 60%, price 40%). Minimum profile includes a Master in clinical psychology, at least five years post‑graduate experience and legal authorization to practise at the place of performance. Bidders must use the provided market documents, complete the mandatory Annex IV financial schedule and comply with confidentiality and data protection requirements.

Essentiel

Objet du marché

Contrat de prestation pour un psychologue clinicien / une psychologue clinicienne pour le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne. Prestation hebdomadaire moyenne: 20 heures (4 h/jour, 5 jours/semaine) ; volume garanti: 840 heures par an. Durée initiale: 1 an, reconductible tacitement 3 fois (maximum 4 ans).

La sélection sera fondée sur documents, entretien individuel avec le/la psychologue proposé(e) et bordereau financier fourni dans les documents de marché. Le pouvoir adjudicateur peut demander pièces justificatives relatives aux critères d'exclusion et de sélection avant attribution.

Comment postuler

Soumettre une offre électronique via le portail Funding & Tenders (eSubmission) — un compte EU Login et le PIC organisationnel sont requis. Tous les documents de marché (invitation à soumissionner, cahier des charges, annexes, projet de contrat, bordereau financier) sont publiés et doivent être utilisés tels quels 1.

Footnotes

1. 1Détails officiels et dossiers de soumission disponibles sur le portail Funding & Tenders Portal CONSILIUM/2026/OP/0025 – Détails de l’appel.

Résumé opérationnel

Caractéristiques de l’appel d’offres

Périmètre, prestations et résultats attendus

Eligibilité et types d’applicants

Critères techniques, exigences minimales et évaluations

Evaluation, notation et procédure d’attribution

Aspects administratifs, documents et templates fournis

Documents de marché publiés et disponibles au téléchargement (date de publication 23/10/2026): Invitation à soumissionner ; Cahier des charges ; Annexe I Déclaration sur l’honneur ; Annexe I.bis Check-list documents et formulaire d’identification ; Annexe II exigences minimales ; Annexe III index documents / évaluation technique ; Annexe IV bordereau financier (formulaire Excel) ; Annexe V liste jours fériés 2027 ; Projet de contrat-cadre. Les soumissionnaires doivent utiliser les formulaires fournis (Annexe IV pour l’offre financière est obligatoire et ne peut être modifiée).

Conditions légales, garanties et sécurité

Le CC et l’exécution se rattachent au droit de l’Union et, le cas échéant, au droit belge. Le pouvoir adjudicateur bénéficie des privilèges et immunités de l’Union (exonération de TVA). Le contractant et le personnel doivent respecter les règles de sécurité et d’accès (badges, vérification de casier judiciaire, procédure de Security Advisory Opinion pour accès permanent si applicable). Le projet de contrat-cadre contient clauses détaillées sur propriété intellectuelle, confidentialité, protection des données, audits, contrôles, résiliation, pénalités et non-captation de clientèle (clause spécifique: interdiction de solliciter patients reçus via le SGC pendant la durée du contrat et 1 an après ; pénalité 5 000 € par personne et par manquement en cas de violation déclarée).

Finances et montants

Le dossier ne publie pas de montant total estimé du marché. L’évaluation financière se fonde sur le prix horaire proposé multiplié par le volume annuel garanti de 840 heures. Les offres doivent indiquer le prix exprimé en euros (€) hors TVA, avec 2 décimales, et remplir obligatoirement le bordereau financier fourni (Annexe IV). Le formulaire financier ne peut être modifié et constitue la base de l’évaluation financière.

Modalités pratiques de candidature et support

Soumission électronique exclusivement via le portail Funding & Tenders (eSubmission). Inscription préalable au Participant Register et obtention d’un PIC nécessaire. Les candidats doivent suivre les exigences techniques eSubmission (navigateurs recommandés Chrome/Firefox, formats et limites de fichiers). Le pouvoir adjudicateur publie les Q&A via l’onglet Questions et réponses sur le portail et se réserve le droit de ne pas répondre aux questions reçues moins de six jours ouvrables avant la date limite.

Risques, exclusions et conformité

Processus post-attribution et exécution

Le lauréat signera un projet de contrat-cadre (modèle publié) ; les bons de commande/contrats spécifiques seront utilisés pour ordonnancer les prestations. Le prestataire devra fournir rapport mensuel d’activités joint à la facture et valider les heures via le système interne du SGC (Service Entry Sheet). Le Secrétariat exige un bureau et fournit un poste informatique; le prestataire doit respecter procédures d’accès (badges) et d’enregistrement des heures.

Nombre d’étapes de l’appel et taux de succès

Co-financement et modalités financières particulières

Templates et structure des formulaires de candidature

Recommandations pratiques pour les soumissionnaires

Préparer l’ensemble des pièces demandées en respectant scrupuleusement les modèles fournis ; utiliser le bordereau financier sans modification ; contrôler la cohérence entre l’index des documents (Annexe III) et les pages réelles de l’offre ; vérifier les exigences minimales (Annexe II) et fournir preuves obligatoires (inscription professionnelle avant début d’exécution) ; prévoir justificatifs d’expérience clinique détaillés et attestations signées pour chacune des références ; préparer l’entretien (45 minutes) en bilingue (FR/EN) et s’assurer que la personne présentée pour l’entretien sera effectivement la personne qui exécutera la prestation en cas d’attribution.

Fichiers et ressources publics cités

Pour préparer la soumission électronique, consulter les guides eSubmission (System Requirements, formats, limites, navigateurs) et créer au préalable EU Login et PIC. L’accusé d’eSubmission (horodatage) est la preuve de respect de la date limite.

Accédez aux documents de marché et au dépôt d’offres via le portail Funding & Tenders Portal (inscription EU Login/PIC requise) Funding & Tenders Portal 1

Conclusion: synthèse et conseils d’opportunité

Ceci est un appel d’offres public (PROCÉDURE OUVERTE) du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne pour la fourniture d’un service clinique de première ligne assuré par un psychologue clinicien/une psychologue clinicienne. L’offre requise combine exigences administratives strictes (déclarations, formulaires Entité légale, preuves financières si demandées), exigences techniques professionnelles élevées (diplôme, expérience clinique, formation complémentaire, maîtrise FR/EN) et une évaluation multi-étapes comprenant un entretien individuel. La soumission se fait exclusivement via le portail eSubmission (EU Login/PIC). La notation finale combine qualité (60 %) et prix (40 %) ; la qualité comporte un seuil minimal de 60/100. Préparez une offre complète en respectant les modèles annexés, attestez la conformité aux exigences minimales, soignez CV et preuves d’expérience clinique, préparez l’entretien en français et en anglais, et remplissez impérativement le bordereau financier (Annexe IV) avec le prix horaire en € hors TVA; le montant évalué = prix horaire x 840 h/an. Date limite: 23/11/2026 à 16:00 (Europe/Brussels). Pour télécharger les documents et poser des questions, utilisez l’interface Questions & Answers du portail F&T Funding & Tenders Portal.

Footnotes

1. 1Portail eSubmission / F&T Portal: inscription et dépôt électronique obligatoires. Guide eSubmission et System Requirements accessibles sur le portail F&T. Voir la page de la procédure CONSILIUM/2026/OP/0025 sur le portail pour télécharger tous les documents de marché et poser des questions via l’onglet Questions & Answers.

Résumé exécutif

Cette opportunité est un marché public de services, et non une subvention. Le Secrétariat général de l’Union européenne recherche un psychologue clinicien ou une psychologue clinicienne pour fournir des prestations de psychologie clinique sur une base hebdomadaire moyenne de 20 heures. Le contrat initial est prévu pour une durée d’un an, avec trois reconductions possibles d’une année chacune, soit une durée maximale de quatre ans.

L’offre s’adresse principalement à un psychologue clinicien indépendant, à une société spécialisée ou à un autre opérateur économique capable de fournir directement les services requis et de satisfaire aux exigences professionnelles, administratives et financières du dossier d’appel d’offres. Les exigences détaillées de qualification, les modalités de sélection, le budget maximal et les critères d’attribution doivent être vérifiés dans les documents officiels du portail, car ils ne sont pas disponibles dans les données fournies.

Identification de l’opportunité

Calendrier et échéances

La date et l’heure affichées dans le portail doivent être considérées comme déterminantes. Les soumissionnaires devraient tenir compte du fuseau horaire indiqué par le système, prévoir un délai pour le téléchargement des pièces et éviter toute soumission à proximité de l’heure limite.

Périmètre des services

Le marché porte sur la prestation de services de psychologie clinique pour le Secrétariat général de l’Union européenne. La charge attendue est une moyenne de 20 heures par semaine, ce qui représente environ 1 040 heures par an sur la base de 52 semaines, sous réserve des modalités de planification, des congés, des jours fériés et des demandes effectives prévues au contrat.

Sur la durée maximale de quatre ans, la charge théorique correspondrait à environ 4 160 heures sur la même base de calcul. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande et ne remplace pas le volume contractuel qui devra être confirmé dans le cahier des charges.

Les prestations exactes, leur lieu d’exécution, les catégories de bénéficiaires, les horaires, les exigences de disponibilité, les obligations de compte rendu, les règles de confidentialité et les éventuels services à distance ne sont pas précisés dans les informations accessibles. Ces éléments doivent être recherchés dans les spécifications techniques et le projet de contrat.

Qui peut se porter candidat

La description vise directement un psychologue clinicien ou une psychologue clinicienne. Selon la structure juridique autorisée par le dossier de consultation, la candidature pourrait être présentée par une personne physique exerçant à titre indépendant, une société de services psychologiques, un cabinet professionnel ou un groupement d’opérateurs économiques.

L’éligibilité ne peut pas être confirmée de manière exhaustive sans le dossier complet. Les candidats devraient notamment vérifier les points suivants :

Qualifications et éléments probants à préparer

Le dossier de soumission devrait normalement permettre de démontrer la compétence professionnelle, l’expérience et la capacité d’exécution du candidat. Les documents précis dépendent du dossier officiel, mais il est prudent de préparer les éléments suivants :

Montant, rémunération et conditions financières

Aucun montant de marché, tarif horaire, plafond budgétaire ou méthode de rémunération n’est indiqué dans les informations fournies. Il est donc impossible de déterminer de manière fiable la valeur totale, le prix maximum ou la rémunération attendue.

Le dossier de consultation devrait préciser si le prix doit être présenté sous la forme d’un tarif horaire, d’un forfait, d’un barème ou d’une combinaison de composantes. Il devrait également préciser le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée, les frais accessoires, les déplacements, les modalités de facturation, les délais de paiement et les éventuelles révisions de prix.

Le marché ne prévoit pas de taux de cofinancement. Le prestataire sélectionné serait rémunéré pour les services effectivement contractés selon les conditions de l’offre et du contrat, sans mécanisme de subvention ni de remboursement de dépenses admissibles.

Durée et reconduction

Les reconductions sont décrites comme tacites, mais leur mise en œuvre peut rester soumise aux conditions prévues au contrat, à la disponibilité budgétaire, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur et à l’absence de résiliation. Une reconduction ne doit pas être considérée comme garantie tant que les documents contractuels ne le confirment pas.

Procédure et attribution

La nature exacte de la procédure, le délai de validité des offres, les critères d’attribution, la pondération entre qualité et prix et les règles applicables aux demandes de clarification ne sont pas indiqués dans les données disponibles. Ces éléments sont essentiels pour préparer une offre conforme et compétitive.

Les candidats devraient examiner en priorité les instructions aux soumissionnaires, le cahier des charges, les critères d’exclusion et de sélection, les spécifications techniques, le bordereau de prix, le projet de contrat et les modalités de soumission électronique.

Points contractuels à examiner

Risques et points d’attention pour les candidats

Évaluation de l’opportunité

L’opportunité est particulièrement pertinente pour un psychologue clinicien disposant d’une capacité régulière de 20 heures par semaine, d’une expérience institutionnelle solide et d’une aptitude à travailler dans un environnement administratif européen. La durée potentielle de quatre ans peut apporter une visibilité commerciale importante, mais la valeur économique réelle dépendra du tarif autorisé, du volume effectivement commandé et des conditions de reconduction.

La principale limite actuelle est l’absence d’informations vérifiées sur le budget, le prix, les critères d’attribution, les qualifications précises et le lieu d’exécution. Ces éléments doivent être obtenus avant toute décision finale de soumission.

Prochaine étape recommandée

Le candidat doit télécharger et analyser l’avis complet ainsi que l’ensemble des documents de marché dans le portail officiel associé à cette opportunité 1. Il doit ensuite établir une matrice de conformité reliant chaque exigence à une pièce justificative, confirmer sa disponibilité pour la charge hebdomadaire, calculer son prix selon le modèle imposé et déposer l’offre avant l’échéance opérationnelle affichée par le portail.

Conclusion

Il s’agit d’un marché de services professionnels destiné à assurer des prestations de psychologie clinique pour une institution de l’Union européenne. Le contrat prévoit une durée initiale d’un an, jusqu’à trois reconductions annuelles et une charge moyenne de 20 heures par semaine. Les candidats doivent surtout sécuriser leur conformité professionnelle, leur disponibilité, leur capacité à respecter les exigences de confidentialité et leur compréhension des documents de consultation. Le montant du marché et les critères détaillés restent à confirmer dans le dossier officiel.

Footnotes

1. 1La page officielle du Funding and Tenders Portal constitue la source de référence pour les documents de marché, les échéances applicables, les conditions de participation, les critères d’attribution et les modalités de soumission. Les informations non présentes dans les métadonnées fournies doivent être confirmées dans cette documentation avant le dépôt d’une offre.