Nettoyage des toges de la Cour de justice de l'Union européenne

The Court of Justice of the European Union (CJEU) intends to launch a negotiated procedure for textile cleaning services to clean judicial robes and collars (CPV 98312000). The estimated total value is €32,000 and the maximum framework agreement duration is 48 months. Expressions of interest must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal using an EU Login account between 01/04/2026 and 15/04/2026. The procedure is a planned ExA notice as a framework agreement without reopening of competition and shortlisted candidates will be invited to negotiate.

Résumé essentiel

Ce que finance

Prestation de nettoyage des toges et des rabats utilisés par la Cour de justice de l'Union européenne (services de nettoyage textile, CPV 98312000).

Type de procédure:Planned negotiated procedure for middle/low value contract (publication EXA annonçant l'intention de lancer une procédure négociée de faible ou moyenne valeur).

Budget estimé:Valeur totale estimée €32 000.

Durée maximale:Contrat cadre jusqu'à 48 mois.

Qui peut répondre

Entreprises fournissant des services de nettoyage textile (nettoyage professionnel de toges/rabats). Les réponses se font électroniquement via un compte EU Login ; soumission d'une manifestation d'intérêt requise.

1. 1Autorité contractante : Cour de justice de l'Union européenne
2. 2CPV principal : 98312000 - Textile-cleaning services
3. 3Méthode d'expression d'intérêt : électronique (EU Login requis) EU Funding & Tenders Portal ¹

Attention:la publication EXA annonce l'intention de lancer la procédure, ce n'est pas l'avis de marché final. Les candidats devront suivre la publication officielle et déposer leur manifestation d'intérêt électroniquement avant la date limite. ¹

Footnotes

1. 1Page de la publication et soumission via le portail EU Funding & Tenders : ec.europa.eu (compte EU Login requis).

Résumé de l'opportunité

Objet du marché

L'objet du marché annoncé est la prestation de nettoyage des toges et des rabats utilisés à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'agit d'un marché de services classé CPV 98312000 - Textile-cleaning services. La publication est une annonce d'intention de lancer ultérieurement une procédure négociée pour un contrat de faible ou moyenne valeur (ExA).

Eligible Applicant Types:Fournisseurs de services de nettoyage textile et blanchisserie commerciaux. Types d'entités compatibles : PME, grandes entreprises de nettoyage/blanchisserie, entreprises spécialisées dans l'entretien de vêtements professionnels et textiles délicats, ateliers de blanchisserie industrielle, entreprises proposant traitement et entretien textile certifié. Les organismes publics, coopératives et associations ne sont pas explicitement exclus, mais le marché est orienté vers des prestataires commerciaux de services. Les personnes physiques individuelles n'apparaissent pas comme cibles réalistes pour ce type de contrat pluriannuel.

Funding Type:Procédure de passation de marché public (procurement) : contrat de services. Il ne s'agit pas d'une subvention, prêt ou instrument d'investissement ; le mécanisme financier est l'attribution d'un contrat de services (marché public) par adjudication.

Consortium Requirement:Aucun consortium n'est explicitement requis. La procédure prévue est une procédure négociée pour contrat de faible/moyenne valeur ; la soumission peut être présentée par un seul opérateur économique. Des groupements momentanés d'opérateurs (par ex. pour garantir capacité opérationnelle) peuvent être possibles selon les règles du pouvoir adjudicateur, mais le document ne l'exige pas.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):La maîtrise du dossier relève de la Cour de justice de l'Union européenne, institution située au Luxembourg. La publication est sur le portail de la Commission européenne et la procédure requiert un compte EU Login pour soumettre l'expression d'intérêt électroniquement. L'appel s'adresse typiquement à des entreprises établies dans l'Union européenne ou disposant d'une présence opérationnelle au Luxembourg ou dans l'espace européen nécessaire à l'exécution du contrat. Le texte n'énonce pas explicitement une limitation géographique stricte, mais l'usage pratique et les exigences logistiques indiquent EU / EEE / pays tiers avec présence au Luxembourg comme pertinents.

Target Sector:Secteur ciblé : services de nettoyage textile et blanchisserie professionnelle. Catégories sectorielles associées : entretien textile, services aux institutions publiques, gestion des uniformes et tenues professionnelles, services logistiques de collecte et livraison de textiles.

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionné : Luxembourg (indication horaire Europe/Luxembourg pour les échéances). Institution adjudicatrice : Cour de justice de l'Union européenne (siège au Luxembourg). La publication sur le portail européen implique application à l'échelle de l'Union européenne.

Project Stage:Phase : appel à manifestation d'intérêt préalable au lancement de la procédure négociée (préparation / candidature). Le marché visera l'exécution opérationnelle (prestation de services) et non un projet de R&D ; maturité attendue : prestation opérationnelle / exécution (contrat de service continu).

Funding Amount:Valeur estimée du marché : €32 000 (estimated total value). Il s'agit de la valeur indicative globale annoncée par le pouvoir adjudicateur pour la durée du contrat-cadre.

Application Type:Type d'appel : publication d'intention avec procédure négociée prévue. Modalité de candidature actuelle : expression d'intérêt électronique via le portail, compte EU Login requis. La procédure ultérieure sera une invitation à négocier (procédure négociée) ; pour l'instant il s'agit d'une annonce/planned call for tenders.

Nature of Support:Support financier : attribution d'un contrat de services rémunéré (argent). Les soumissionnaires recevront un contrat de prestations rémunéré si sélectionnés. Le document n'indique pas de support non-financier spécifique.

Application Stages:Au minimum 2 étapes prévues : 1) expression d'intérêt (période du 01/04/2026 au 15/04/2026) ; 2) lancement de la procédure négociée (indicatif 16/04/2026) suivie d'une phase de sélection / négociation et attribution du contrat. Selon la procédure négociée choisie, des étapes complémentaires (demande d'informations supplémentaires, négociations, soumission finale, vérifications administratives) peuvent s'ajouter.

Success Rates:Taux de réussite : non communiqué. Pour une procédure négociée de faible/moyenne valeur le nombre de candidats retenus pour négociation est limité, donc le taux de réussite final dépendra du nombre de manifestants d'intérêt et des capacités techniques et administratives des soumissionnaires. Aucune statistique officielle de succès n'est fournie dans l'annonce.

Co-funding Requirement:Pas de cofinancement requis : il s'agit d'un marché public de services rémunéré. Le prestataire facture ses prestations et perçoit le paiement conformément au contrat. Aucune exigence de contribution financière du candidat n'est mentionnée dans l'annonce.

Templates / Structure des dossiers de candidature:L'annonce précise que les manifestations d'intérêt doivent être soumises électroniquement via le portail avec un compte EU Login. Le texte ne fournit pas de modèle de dossier ni de formulaire public; toutefois, pour une procédure négociée de ce type, attendez-vous à devoir fournir : 1) formulaire d'expression d'intérêt ou lettre de candidature via EU Login ; 2) documents d'identification de l'entreprise (extrait Kbis ou équivalent, statuts, registre du commerce) ; 3) preuves de capacité technique (présentation de l'entreprise, références de contrats similaires de nettoyage textile, méthodes et procédés pour textiles délicats) ; 4) preuves financières (bilans, chiffres d'affaires) ; 5) attestations sociales et fiscales à jour ; 6) certificats qualité/hygiène si disponibles (ISO, normes de blanchisserie professionnelle) ; 7) proposition technique sommaire et disponibilité logistique ; 8) conditions administratives de prix et modalités de facturation. Les documents définitifs et modèles seront fournis au lancement de la procédure négociée.

Calendrier et jalons clés

1. 1Start date for expression of interest: 01/04/2026 (Europe/Brussels).
2. 2Deadline for expression of interest: 15/04/2026 23:59 (Europe/Luxembourg).
3. 3Indicative date of launch of the negotiated procedure: 16/04/2026 (Europe/Luxembourg).
4. 4Durée maximale du contrat annoncée: 48 mois (maximum contract duration).

Modalités de soumission:les manifestations d'intérêt doivent être envoyées exclusivement à l'adresse de soumission indiquée via la plateforme électronique. Un compte EU Login est requis pour la soumission électronique et pour poser des questions via le portail ¹.

Résumé final et recommandations

Il s'agit d'une annonce d'intention de la Cour de justice de l'Union européenne pour lancer une procédure négociée visant à sélectionner un prestataire chargé du nettoyage des toges et rabats utilisés par l'institution. La valeur indicative du marché est de €32 000 et la durée maximale annoncée est de 48 mois. Les entreprises spécialisées en blanchisserie industrielle et nettoyage textile, en particulier celles capables de traiter des vêtements institutionnels et textiles délicats, constituent le public cible principal. Les manifestants d'intérêt doivent soumettre électroniquement via le portail en respectant la période 01/04/2026 - 15/04/2026. Aucune exigence de cofinancement n'est requise. Les candidats doivent se préparer à fournir des preuves de capacité technique et financière, des références sur services similaires et des certificats qualité/hygiène lors de la soumission formelle qui interviendra au lancement de la procédure négociée. La notification ExA signifie qu'il ne s'agit pas encore d'un appel d'offres formel mais d'une publication d'intention ; suivez le portail pour le dossier complet, les documents de candidature et les modèles qui seront publiés au lancement officiel de la procédure.

Footnotes

1. 1Pour créer ou utiliser un compte EU Login et obtenir des instructions sur la soumission électronique, consultez la page d'aide EU Login sur le portail Funding & Tenders ou la section d'aide du portail de passation de marchés de la Commission européenne EU Login help.

This is a planned negotiated procedure for a middle/low value contract for the cleaning of robes (toges) and collars (rabats) used at the Court of Justice of the European Union (CJEU). It is not yet a full call for tenders but an announcement of the contracting authority's intention to launch a future negotiated low or middle value procedure.

Opportunity Overview

The contract involves textile-cleaning services (CPV 98312000) specifically for judicial robes and related accessories used by the CJEU, located in Luxembourg. The CJEU is the lead contracting authority.

Estimated Total Value:€32,000.

Nature of Contract:Services, structured as a framework agreement without reopening of competition.

Maximum Duration:48 months.

Timeline and Key Milestones

1. 1Start date for expression of interest: 01/04/2026 (Europe/Brussels)
2. 2Deadline for expression of interest: 15/04/2026 23:59 (Europe/Luxembourg)
3. 3Indicative date of launch of the negotiated procedure: 16/04/2026 (Europe/Luxembourg)

Publication date indicated as 31 March 2026 in related notices. Interested parties should monitor the EU Funding & Tenders Portal for updates.

Eligibility and Participation

This is a negotiated procedure for low/middle value contracts, typically limiting participation to a shortlist of candidates selected from expressions of interest. Detailed eligibility criteria will be specified in the future negotiated procedure documents. Companies must demonstrate capability in specialized textile cleaning, particularly for delicate judicial garments.

An EU Login account is required to express interest electronically via the portal. Submissions must be sent exclusively through the designated electronic address: Express Interest.

Procurement Process

Expressions of interest are due by the deadline, after which the CJEU will invite selected candidates to the negotiated procedure. As a framework agreement without reopening competition, it allows multiple call-offs over the duration without further tenders. Currently, no questions and answers (Q&A) are available; log in to submit questions once eligible.

Additional Considerations for Applicants

• Specialized expertise in cleaning high-value, delicate textiles like judicial robes is essential.
• Location proximity to Luxembourg (CJEU headquarters) may be advantageous for logistics.
• Compliance with EU public procurement rules, including self-cleaning measures for any exclusion grounds if applicable.
• No specific funding rates apply as this is a service procurement tender, not a grant.
• Monitor for full tender documents post-expression of interest deadline.

Primary source:EU Funding & Tenders Portal. For CJEU context: Curia Website.