Contrat-cadre de leasing opérationnel de véhicules de service du Parlement européen

The European Parliament has published an open tender for a framework agreement for operational leasing of service vehicles to identify leasing companies for future cooperation. The contract is managed as a framework with a principal lot (LOT-0001), an initial duration of 12 months renewable up to three times (indicative 48 months), and published procurement documents including technical specifications and a financial offer form. Submissions must be made electronically via the EU Funding and Tenders Portal with a deadline of 14 September 2026 at 16:00:59 (Europe/Brussels), and award criteria combine quality and price with an indicative weighting of 20% quality / 80% price. Eligible applicants are vehicle leasing and fleet management companies able to meet the contractual, technical and financial qualification requirements set out in the tender documents.

Type d'appel

Cadre et objet

Marché public (procédure ouverte) visant à identifier des sociétés de leasing pour fournir des véhicules de service en leasing opérationnel au Parlement européen. Les documents de marché (cahier des charges, projet de contrat, bordereau de prix) sont publiés sur le portail de la Commission Tender details ¹.

Qui peut répondre:Entreprises de leasing et fournisseurs de services de location opérationnelle de véhicules capables de respecter les exigences contractuelles et les critères de sélection indiqués dans les documents de marché.

1. 1Objet: fourniture de véhicules de service en leasing opérationnel au Parlement européen.
2. 2Soumission via le Portail Funding & Tenders (eSubmission).
3. 3Critères d'attribution principaux: qualité (20%) et prix (80%) selon les documents de marché.

Le Parlement est l'autorité contractante (SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics). Aucune valeur budgétaire explicite n'est indiquée dans l'avis : le bordereau de prix et le formulaire financier figurent dans les pièces jointes. Les questions supplémentaires doivent être posées dans la période d'information indiquée dans le portail ¹.

Footnotes

1. 1Dossier de l'appel (cahier des charges, projet de contrat, bordereau des prix) disponible sur le portail EU Funding & Tenders: ec.europa.eu

Résumé de l'opportunité

Objet:Appel d'offres public publié par le Parlement européen visant à identifier des sociétés de leasing opérationnel pour la fourniture et la gestion de véhicules de service du Parlement européen dans les années à venir. Le marché est géré comme un contrat-cadre (framework agreement) avec un ou plusieurs lots (LOT-0001) et prévoit des contrats spécifiques ultérieurs. Le marché relève de la catégorie fournitures (supplies) et comporte des éléments de location opérationnelle et services associés.

Informations administratives clés

Identifiant de l'appel:EP-INLO/2026/OP/0019. Autorité contractante: European Parliament, SG - Directorate-General for Infrastructure and Logistics (Parliament européen). Publication: 30/07/2026. Date limite de soumission: 14/09/2026 à 16:00:59 (CEST/Europe/Brussels). Méthode de soumission requise: eSubmission via le portail Funding and Tenders Portal. Modalité de procédure: appel d'offres public ouvert, contrat-cadre (framework agreement). Durée prévue du marché: période planifiée de 48 mois; le contrat-cadre est fixé pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois (voir projet de contrat-cadre).

Documents de marché disponibles:Les documents publiés et disponibles au téléchargement incluent: Conditions - leasing cars (Conditions), Cahier des charges (Tender specifications), Projet de contrat (Draft contract), Bordereau des prix / Financial offer form, Contrat spécifique - projet, et le formulaire d'identification financière (Financial Identification Form). Ces documents définissent les exigences techniques, administratives, financières et contractuelles¹.

1. 1Type d'opportunité: Marché public / Tender (procurement) – contrat-cadre (framework agreement) pour leasing opérationnel de véhicules.
2. 2Nature du contrat: Fournitures et services associés (leasing / location opérationnelle de véhicules de service).
3. 3Lot principal: LOT-0001 (tous les documents de marché se réfèrent à ce lot).
4. 4Procédure et calendrier: Publication 30/07/2026; période pour questions complémentaires jusqu'au 27/08/2026; soumission électronique requise avant le 14/09/2026; séance d'ouverture prévue le 15/09/2026 à 11:00 (heure locale).
5. 5Critères d'attribution: Critères qualité et prix avec pondération annoncée (exemple fourni: quality 20, price 80). Les détails sont dans le cahier des charges et autres documents de marché.
6. 6Durée et renouvellement: Durée initiale 12 mois, renouvelable 3 fois (voir projet de contrat-cadre).

Eligibilité et profils des candidats

Eligible Applicant Types:Le marché vise explicitement des sociétés de leasing. Les types d'entités éligibles raisonnablement concernés par l'appel incluent: sociétés de leasing opérationnel, institutions financières proposant services de leasing, entreprises de location longue durée (fleet management companies), grandes entreprises, PME/ETI (si éligibles selon les critères de sélection), consortiums ou groupements d'entreprises si permis par le dossier de soumission. Les documents de sélection préciseront les exigences de capacité et d'agréments professionnels; il faut consulter le cahier des charges et les conditions pour les qualifications détaillées.

Consortium Requirement:Le dossier ne spécifie pas qu'une seule entité doive postuler; les groupements (consortiums / joint ventures) sont généralement autorisés pour les marchés publics si les documents de marché le prévoient. La nature exacte (soumission individuelle ou en consortium) et les exigences de mandataire solidaire doivent être vérifiées dans le volet 'tenderer qualification request' des documents de marché.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):L'appel est publié par une institution de l'Union européenne et s'adresse principalement à des fournisseurs opérant dans l'Union européenne. Les documents n'indiquent pas explicitement des restrictions par pays, mais la consultation et la soumission se font via le portail de l'UE; il est attendu que les soumissionnaires puissent opérer en zones gérées par le Parlement européen (siège et antennes en différents Etats membres).

Aspects financiers et modalités

Funding Type:Il s'agit d'un marché public / procurement. La contrepartie est de nature contractuelle (paiement par le Parlement européen pour services et fournitures — location opérationnelle de véhicules). Ce n'est pas une subvention, un prêt ou un instrument d'investissement.

Funding Amount:Aucun montant total ou estimé n'est publié dans les extraits disponibles. Le bordereau des prix (Financial offer form) publié (Bordereau des prix - LEASING CARS- M030) doit être complété par les candidats pour chiffrer les offres; le montant global dépendra des besoins et des contrats spécifiques attribués après sélection.

Co-funding Requirement:Non applicable / pas de cofinancement requis. Le marché public finance la prestation via paiements contractuels; le soumissionnaire ne doit pas apporter de co-financement mais doit respecter capacités financières et garanties demandées dans les documents de sélection.

Nature of Support:Les lauréats obtiendront un contrat (paiement monétaire en contrepartie de prestations de leasing et services associés). Il s'agit donc d'un support financier (contrat rémunéré) et non d'un soutien non-financier gratuit.

Étendue technique et secteur cible

Target Sector:Transport et mobilité professionnelle; flotte automobile, gestion de véhicules, leasing opérationnel, fleet management, services associés (maintenance, assurances, assistance, remplacement). Les codes CPV indiqués incluent 34100000 (Véhicules) et 66114000 (Services de location financière et leasing).

Project Stage:Fourniture de services en phase commerciale / opérationnelle. Le marché vise des prestataires capables de déployer et gérer immédiatement une flotte selon les besoins contractuels et les spécifications techniques.

Modalités de candidature et évaluation

Application Type:Appel d'offres public ouvert. Soumission électronique obligatoire via le portail eSubmission (Funding and Tenders Portal). Des périodes pour demandes d'informations supplémentaires sont indiquées (fin de période: 27/08/2026). Une séance d'ouverture de l'appel est planifiée (openTenderEvent) le 15/09/2026 à 11:00 (heure locale).

Application Stages:Minimum 2 étapes formelles sont identifiables: 1) Soumission et vérification administrative / sélection (qualification des candidats) et 2) ouverture et évaluation technique et financière suivies d'attribution et de signature des contrats-cadres et contrats spécifiques. Des étapes complémentaires peuvent inclure clarifications, négociations post-attribution ou demandes de précision pendant la période d'appel.

Success Rates:Non publiées. Comme pour la plupart des appels d'offres publics, le taux de succès dépend du nombre et de la qualité des offres reçues; aucune statistique de succès n'est fournie dans les documents visibles.

Critères d'attribution et pondérations

Les critères d'attribution mentionnés incluent une évaluation combinée qualité / prix. Dans les métadonnées figure une structure de pondération-type: quality 20, price 80. Le cahier des charges et les documents d'appel précisent les sous-critères qualité (exigences techniques, performance de la flotte, garanties, services après-vente, durabilité, conformité aux règles du Parlement, etc.) et la méthodologie d'évaluation.

Exigences contractuelles et durée

Le contrat-cadre:durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois (conditions détaillées dans le projet de contrat). La période planifiée pour l'exécution des prestations peut couvrir la période 2021-2027 selon le programme mentionné, mais la notification et le planning précis sont dans le projet de contrat et le cahier des charges.

Templates et structure de candidature (à partir des documents publiés)

Les documents de marché fournissent les modèles et formulaires obligatoires pour la soumission. Principaux fichiers fournis:

1. 1Conditions - leasing cars- M030_V1.pdf: Conditions générales et instructions aux candidats (procédure, calendrier, règles de soumission, exigences administratives).
2. 2Cahier des charges - M030 - leasing cars_V1.pdf: Spécifications techniques (types de véhicules demandés, kilométrage, maintenance requise, services additionnels, exigences en matière d'émissions et durabilité, reporting, modalités de remplacement), critères d'admissibilité et de performance attendue.
3. 3Projet de contrat - leasing cars - M030_V1.pdf: Projet de contrat-cadre et clauses contractuelles, durée, modalités de renouvellement, responsabilités, pénalités, assurances et garanties.
4. 4Bordereau des prix - LEASING CARS- M030_V1.xlsx: Formulaire financier à remplir pour chiffrer l'offre (tarifs unitaires, options, coûts de services additionnels, TVA si applicable).
5. 5Contrat specifique - M030_V1.pdf: Modèle de contrat spécifique qui sera signé pour chaque attribution découlant du cadre.
6. 6Annex IV - Financial-identif-form_V1.pdf: Formulaire d'identification bancaire/financière à compléter pour la mise en paiement.

Structure attendue d'une soumission:dossier administratif et de qualification (preuves légales et financières, attestations), offre technique (réponse point par point au cahier des charges, preuve de capacité opérationnelle, description de la flotte, services inclus, engagements de performance, mesures environnementales), offre financière (bordereau des prix complété), projet de contrat signé si demandé, et formulaires annexes (identification financière, déclarations).

Pays mentionnés et zone géographique

Mention explicite de pays:aucun pays tiers individuel mentionné dans les extraits fournis. Zone géographique ciblée: Union européenne / institutions de l'Union (Parlement européen) — les candidats doivent pouvoir fournir les services dans les zones et sites gérés par le Parlement. La langue des documents principaux est le français; toutefois la soumission via le portail se fait dans le cadre des règles européennes.

Points pratiques et recommandations

1. 1Télécharger et lire intégralement tous les documents listés (Conditions, Cahier des charges, Projet de contrat, Bordereau des prix) avant préparation de l'offre ¹.
2. 2Respecter strictement la procédure de soumission électronique via le portail et les délais publiés (fermeture: 14/09/2026 16:00:59 Europe/Brussels).
3. 3Vérifier les exigences de qualification (capacités techniques, références de flotte, solvabilité financière, assurances) dans le cahier des charges et préparer preuves/documentation correspondantes.
4. 4Compléter le bordereau des prix officiel et joindre le formulaire d'identification financière si demandé.
5. 5Si pertinents, préparer les éléments prouvant la conformité environnementale et la gestion durable de la flotte (exigences de CO2/émissions, véhicules électriques/hybrides si demandés).
6. 6Anticiper la soumission de questions avant la date limite des demandes d'information (27/08/2026) pour clarifier tout point technique ou contractuel.

Contact et accès:La soumission et toutes les informations officielles sont accessibles via le portail Funding and Tenders Portal (Accès au détail du marché et téléchargement des documents).

Résumé final

Cet appel d'offres du Parlement européen vise à sélectionner des prestataires de leasing opérationnel de véhicules afin d'établir un contrat-cadre pour la fourniture et la gestion de véhicules de service. Les soumissionnaires doivent déposer une offre électronique complète comprenant éléments administratifs, proposition technique conforme au cahier des charges et offre financière via le bordereau prévu. Le marché est structuré autour d'un lot principal, évalue la qualité et le prix (pondération indicative quality 20 / price 80) et prévoit un contrat-cadre initial de 12 mois renouvelable jusqu'à trois fois. Toutes les pièces contractuelles et les modèles (conditions, cahier des charges, projet de contrat, bordereau des prix, contrat spécifique, formulaire d'identification financière) sont publiés et doivent être utilisés pour la préparation de la candidature. La date limite de réception des offres est le 14 septembre 2026 à 16:00:59 (Europe/Brussels).

Footnotes

1. 1Documents de marché publiés et téléchargeables sur le portail de la Commission (exemples: Conditions - leasing cars- M030_V1.pdf; Cahier des charges - M030 - leasing cars_V1.pdf; Projet de contrat - leasing cars - M030_V1.pdf; Bordereau des prix - LEASING CARS- M030_V1.xlsx; Contrat specifique - M030_V1.pdf; Annex IV - Financial-identif-form_V1.pdf). Voir le détail et téléchargements sur la page de l'appel d'offres: Tender details.

This opportunity is a European Parliament tender for a framework contract on operational leasing of service vehicles, intended to identify leasing companies for cooperation in the coming years. The same contract title appears in the Parliament's archive of contracts awarded in 2021, which suggests a recurring procurement need.[13]

Primary source:Tender details on the EU Funding and Tenders Portal Tender page.

Scope of the opportunity

The procurement is about leasing operational service vehicles for the European Parliament. The retrieved metadata indicates that the authority is looking for leasing firms it can work with over the coming years, but the live notice excerpt provided here does not disclose the vehicle categories, lot structure, award method, or the full technical specification.

Who can apply

The retrieved notice excerpt does not show a full eligibility clause. In similar European Parliament tenders, participation is open to natural or legal persons and public entities established in an EU Member State, and to entities from third countries that have a public procurement agreement with the EU granting access on equal terms; this should be treated as a likely standard rule, not a confirmed rule for this notice.[10] In practical terms, the likely target audience is vehicle leasing or fleet management companies that can provide compliant operational leasing services at institutional scale.

Key contract parameters

Context from similar EU vehicle leasing tenders

Comparable EU vehicle leasing framework contracts have been structured as 48 month agreements and may use mini competition between contractors, but this has not been confirmed for the present notice.[2][4] Similar tenders for vehicle leasing also often bundle services such as maintenance, repairs, tyres, replacement vehicles, and insurance, although the current notice excerpt does not confirm whether those services are included here.[5]

Items applicants should verify in the live notice

• Whether the procedure is open, restricted, or otherwise structured for preselected candidates.
• The exact submission deadline, because the metadata contains two different deadline timestamps.
• Whether the contract is awarded to one contractor or several contractors.
• The vehicle categories covered and whether the contract is split into lots.
• The exact list of included operational services such as maintenance, insurance, replacement vehicles, and tyre management.
• The selection and award criteria, including whether price alone or a best price quality ratio is used.
• The required proof of legal establishment, financial standing, and technical capacity.

Practical interpretation

Because this is a procurement tender rather than a funding call, there is no EU funding rate or subsidy percentage to calculate. A successful bidder would be paid under the contract terms for the leased vehicles and any included services, so the commercial focus should be on pricing, fleet availability, service quality, compliance, and the ability to meet institutional requirements.