Étude sur la restauration

The General Secretariat of the Council of the European Union has published an advance notice for a planned negotiated services contract (CONSILIUM/2026/LVP/0006-EXA) for a study on collective and protocol catering covering functional diagnostics, trend analysis and strategic recommendations for renovation or extension of catering spaces. The contract is classified under CPV 79300000 and has a maximum duration of 12 months, with the estimated value not disclosed in the notice. Expressions of interest must be submitted electronically via the EU Funding and Tenders Portal; the expression of interest period runs from 28 April 2026 to 9 May 2026 at 00:59 Brussels time and the negotiated procedure is indicatively due to launch on or after 11 May 2026. Interested economic operators must comply with the General Secretariat procurement rules, complete mandatory administrative forms and may request a confidentiality declaration from tendering@consilium.europa.eu.

What is funded

Scope

A services contract to deliver a study covering:functional diagnosis of collective and protocol catering services and layouts within the General Secretariat of the Council (SGC); trend analysis and future-proofing (food, environment, health & safety, client space layout); and recommendations for upgrades, renovation or extensions based on existing infrastructure.

Procedure type:Planned negotiated procedure for a low or middle value contract (not a formal call yet).

Contracting authority:Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Estimated value and duration:Estimated total value not specified in the notice; maximum contract duration 12 months.

Main classification (CPV):79300000 Market and economic research; polling and statistics.

Who can apply

Economic operators able to provide market/research services. Eligible participants include companies and organisations established in the EU and in non-EU countries with procurement market access agreements; applicants must meet standard exclusion and financial/technical capacity requirements used by the Council.

How to express interest

Expressions of interest must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal using an EU Login account. A confidentiality declaration can be requested by email at tendering@consilium.europa.eu.

1. 1Start date for expression of interest: 28/04/2026 (Europe/Brussels)
2. 2Deadline for expression of interest: 09/05/2026 00:59 (Europe/Brussels)
3. 3Indicative launch of negotiated procedure: 11/05/2026 (Europe/Brussels)

This notice is an advance publication of intent to launch a negotiated low or middle value procedure; it is not a call for tenders. Consult the portal for the formal procurement documents and submission instructions Tender details. ¹

Footnotes

1. 1General Secretariat procurement rules and thresholds (contracts from €15 000 to €143 000 and above) and mandatory forms are available via the Council procurement pages Procurement at the General Secretariat.

Résumé de l'opportunité

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne prévoit de lancer une procédure négociée (procédure prévue pour marché de faible ou moyen montant) visant à confier une mission d'étude relative aux services et aménagements de restauration collective et protocolaire au sein du Secrétariat général du Conseil (SGC). L'étude couvrira : diagnostic fonctionnel, identification des tendances et anticipation des évolutions (alimentation, environnement, santé et sécurité, aménagement des espaces clients), et propositions d'orientations pour l'aménagement, la rénovation ou l'extension des espaces existants.

Objet détaillé de la mission:La mission d'étude devra traiter les trois volets explicitement listés par l'autorité contractante : 1) diagnostic fonctionnel des services et aménagements de restauration collective et protocolaire au sein du SGC ; 2) identification des tendances et anticipation des évolutions dans la restauration collective et protocolaire, notamment en matière alimentaire, environnementale, de santé et sécurité, d'aménagement des espaces clients ; 3) orientations d'aménagements, de rénovation ou d'extension des espaces de restauration fondées sur les infrastructures existantes.

Caractéristiques de la procédure et informations clés

Type de procédure:procédure négociée prévue pour marché de valeur moyenne/faible (Planned negotiated procedure for middle/low value contract). Nature du contrat : prestations de services. Classification principale (CPV) : 79300000 - Market and economic research; polling and statistics. Durée maximale du contrat : 12 mois. Il s'agit d'une annonce d'intention : ce n'est pas encore un avis de mise en concurrence mais la publication annonce l'intention de lancer la procédure. Les dates indicatives et le mode d'expression d'intérêt sont publiés ci‑dessous.

1. 1Procedure identifier: CONSILIUM/2026/LVP/0006-EXA
2. 2Lead contracting authority: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
3. 3CPV principal: 79300000 - Market and economic research; polling and statistics
4. 4Nature du contrat: services
5. 5Durée maximale: 12 MONTH (12 mois)
6. 6Type de procédure: Planned negotiated procedure for middle/low value contract

Calendrier et étapes administratives

Les soumissions d'expression d'intérêt doivent être envoyées exclusivement par voie électronique via le portail (un compte EU Login est requis). Toute entreprise ou opérateur intéressé peut demander et remplir une déclaration de confidentialité via l'adresse tendering@consilium.europa.eu. Cette annonce rappelle que les références avec 'ExA' indiquent une publication d'intention pour une procédure négociée basse ou moyenne valeur ¹.

Eligibilité et types d'acteurs attendus

Les informations disponibles indiquent que la procédure s'adresse aux economic operators correspondant aux règles de passation de la Généralité du Secrétariat du Conseil. Les documents de passation du Secrétariat (règles, formulaires obligatoires) précisent les conditions générales et les formulaires à fournir.

Eligible Applicant Types:Les types d'entités couramment éligibles à ce type de marché du Secrétariat général incluent : cabinets-conseil en restauration collective et protocolaire, bureaux d'études en restauration/architecture d'intérieur, sociétés de consulting spécialisées en food service et design d'espaces, organismes de recherche privés ou publics et consortiums réunissant experts en hygiène et sécurité alimentaire, durabilité environnementale et aménagements. Les candidats peuvent être des PME, grandes entreprises, bureaux d'études, universités ou instituts de recherche et ONG si leur profil technique et administratif est conforme aux exigences de la procédure.

Exigences générales de qualification:Pour pouvoir candidater, les opérateurs doivent répondre aux critères usuels du Secrétariat général : absence de condamnations ou exclusion, situation fiscale et sociale régulière, capacité technique et financière suffisante. Les documents obligatoires incluent généralement le Legal Entity Form et le Financial Identification Form, ainsi que preuves de capacité technique (CV, références, méthodologie).

Éléments de candidature et structure attendue

La publication actuelle est une annonce d'intention ; les documents détaillant la procédure et les pièces à fournir seront transmis au lancement de la procédure négociée. Néanmoins, les informations disponibles et les pratiques du Secrétariat général permettent d'anticiper les éléments suivants.

1. 1Formulaires administratifs obligatoires: Legal Entity Form (private/public selon le cas), Financial Identification Form.
2. 2Déclaration de confidentialité (peut être demandée via tendering@consilium.europa.eu).
3. 3Preuve de respect des obligations fiscales et sociales, attestations d'absence de condamnations listées.
4. 4Dossier technique: proposition méthodologique détaillée couvrant les trois volets de l'étude, calendrier de travail, description des livrables.
5. 5CV des experts clés et preuves de références pertinentes (missions similaires en restauration collective, diagnostics d'espaces, études prospectives alimentaires/environnementales).
6. 6Offre financière: bordereau des prix ou structure coût par lot/phase si demandé.

Aspects financiers et type de soutien

Funding Type:Il s'agit d'un contrat public de services (procurement). Mécanisme financier: marché public (paiement pour prestation de services).

Funding Amount:L'annonce ne mentionne pas de valeur estimée chiffrée. Le libellé 'negotiated low or middle value procedure' indique que la valeur prévue se situe dans la fourchette utilisée par le Secrétariat général : contrats de faible à moyenne valeur (selon la pratique du Conseil, des fourchettes courantes sont inférieures à €143 000 pour certains seuils, et entre 15 000 et €143 000 pour d'autres catégories) ; la valeur exacte sera précisée dans l'avis de marché final. Les candidats doivent consulter la page de la procédure pour la valeur estimée officielle lors du lancement.

Modalités de soumission et exigences techniques

Méthode d'expression d'intérêt:électronique via le portail EU Funding & Tenders (compte EU Login requis). Les soumissions doivent être envoyées exclusivement à l'adresse de soumission indiquée dans la procédure (mode électronique). L'activation obligatoire progressive de la double authentification EU Login en 2026 est pertinente pour les soumissionnaires ¹.

1. 1Method of expression of interest: Electronic via EU Login (compte requis).
2. 2Address for expression of interest: Express interest through the portal; soumissions électroniques uniquement.
3. 3Demande de déclaration de confidentialité possible par email à tendering@consilium.europa.eu.

Contraintes géographiques et bénéficiaires

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Opérateurs économiques enregistrés et habilités à participer aux marchés publics du Secrétariat général du Conseil. En pratique, cela couvre les entités établies dans l'Union européenne et les opérateurs nationaux de pays tiers ayant des accords d'ouverture des marchés publics avec l'UE, conformément aux règles de participation du Conseil. Les formulaires de participation précisent les conditions pour les non-résidents.

Mentioned Countries:Pays explicitement mentionnés: Union européenne (Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne). Aucun autre pays n'est mentionné dans l'annonce; la procédure s'adressera prioritairement aux opérateurs économiques éligibles aux marchés publics de l'UE, conformément aux documents de passation.

Secteurs, stade du projet et nature du soutien

Target Sector:Restauration collective et protocolaire, aménagement d'espaces de restauration, hygiène et sécurité alimentaires, environnement durable et conception d'espace (architecture intérieure/hospitality). Secteurs transverses: alimentation, environnement, santé/sécurité, bâtiments et aménagements.

Project Stage:Maturité attendue: diagnostic, recherche et analyse (research/diagnostic), anticipation et orientation (validation/démonstration conceptuelle), recommandations pour rénovation/extension (pré-conception). Il s'agit d'une mission d'étude plutôt que d'un projet d'investissement ou d'exécution de travaux.

Nature of Support:Soutien financier direct sous forme de contrat public (paiement pour la prestation de services). Il ne s'agit pas d'une subvention; les prestataires facturent leurs services conformément au contrat.

Consortium, cofinancement et taux de réussite

Consortium Requirement:La publication ne précise pas une obligation de consortium. Tant des soumissionnaires individuels (entreprises, bureaux d'études) que des groupements temporaires d'opérateurs (consortiums) peuvent être attendus selon la complexité technique; la possibilité de soumission en consortium sera détaillée dans les documents de la procédure.

Co-funding Requirement:Aucun cofinancement n'est mentionné. Il s'agit d'un marché public rémunéré pour prestation : le contractant sera payé par l'autorité contractante. Aucun apport financier du candidat n'est requis en tant que condition d'attribution, hormis la capacité financière et garanties éventuelles demandées.

Success Rates:Le taux de réussite n'est pas publié. Pour les procédures négociées de faible/moyenne valeur, le nombre de candidats retenus pour négociation est limité et le taux dépendra du nombre d'expressions d'intérêt reçues et des critères d'évaluation. Les candidats doivent donc soumettre des dossiers conformes et démontrant une expérience pertinente.

Processus d'évaluation et nombre d'étapes de sélection

La procédure prévue est une procédure négociée qui, dans la pratique, comporte généralement au moins deux étapes : 1) sélection (vérification des capacités administratives, juridiques et techniques) via l'expression d'intérêt et les pièces justificatives ; 2) négociation/invitation à soumettre offre technique et financière détaillée et attribution. Des étapes supplémentaires (clarifications, entretiens, démonstrations) peuvent être prévues selon la procédure finale.

1. 1Étape 1: Expression d'intérêt et présélection administrative/qualitative
2. 2Étape 2: Invitation à négocier / soumettre une offre technique et financière détaillée
3. 3Étape 3: Négociation / clarifications et sélection finale
4. 4Étape 4 (si applicable): Finalisation contractuelle et signature

Templates et structure recommandée pour la candidature

Les formulaires obligatoires à fournir aux marchés du Secrétariat général comprennent généralement : Legal Entity Form (private company / public entity selon le statut), Financial Identification Form, ainsi que les attestations et documents relatifs à l'exclusion, conformité fiscale et sociale. Les documents méthodologiques attendus décrivent organisation, calendrier, méthodologie et CV experts.

1. 1Page de garde: identification du soumissionnaire, référence de la procédure CONSILIUM/2026/LVP/0006-EXA.
2. 2Table des matières.
3. 3Formulaires administratifs: Legal Entity Form, Financial Identification Form, déclarations d'exclusion.
4. 4Déclaration de confidentialité (si demandée).
5. 5Proposition méthodologique: compréhension du besoin, approche pour chaque volet (diagnostic, tendances, orientations), méthodologie d'enquête (visites, interviews, relevés, analyses documentaires), livrables attendus et calendrier détaillé.
6. 6Organisation et ressources humaines: organigramme de l'équipe, CV détaillés des experts clés, rôle et pourcentage de temps alloué.
7. 7Références: missions similaires avec preuves de réalisation (contrats, rapports, contacts de référence).
8. 8Offre financière: structure des coûts, justification des postes, conditions de facturation.
9. 9Annexes: preuves juridiques et financières, certificats, attestations.

Risques, points d'attention et recommandations pour les candidats

Points d'attention principaux:conformité aux règles administratives du Secrétariat général (formulaires obligatoires), préparation à l'utilisation du portail EU Funding & Tenders (compte EU Login et, en 2026, 2FA obligatoire), clarté méthodologique montrant la capacité à couvrir à la fois le diagnostic opérationnel, l'analyse prospective et les orientations d'aménagement, et références avérées en restauration collective/protocolaire. La déclaration de confidentialité peut être exigée; la demander tôt via tendering@consilium.europa.eu est conseillé.

Recommandation pratique:préparer dès maintenant les formulaires administratifs (Legal Entity Form/Financial Identification) et rassembler CV et références afin de répondre rapidement à l'appel d'offres au moment de son lancement. Assurez-vous que votre compte EU Login est opérationnel et compatible avec la 2FA. ¹

Synthèse finale — En quoi consiste cette opportunité ?

Il s'agit d'une annonce d'intention du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour lancer une procédure négociée afin d'attribuer un marché de services portant sur une étude complète des services et aménagements de restauration collective et protocolaire du SGC. La mission visera à diagnostiquer l'existant, identifier les tendances et évolutions (alimentation, environnement, santé et sécurité, aménagements) et proposer des orientations d'aménagement, rénovation ou extension des espaces de restauration en s'appuyant sur les infrastructures existantes. La procédure est prévue pour mai 2026; les candidats devront soumettre une expression d'intérêt électronique via le portail EU Funding & Tenders (compte EU Login requis) et respecter les formulaires administratifs et les conditions de passation propres au Secrétariat général. Les prestataires qualifiés en études de marché, diagnostic d'espaces, restauration collective, hygiène alimentaire, durabilité et aménagement d'espaces sont les profils ciblés.

Footnotes

1. 1Informations et règles relatives aux procédures négociées de faible/moyenne valeur du Secrétariat général et guidances EU Login disponibles sur les pages publiques du portail F&T et du site du Secrétariat général du Conseil: Information ex ante publicity for planned negotiated low and middle value contracts et Procurement at the General Secretariat.

Opportunity Overview

This is a planned negotiated procedure for a low to middle value service contract issued by the Secretariat General of the Council of the European Union (Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne). The contract concerns a comprehensive study mission on collective and protocol catering services and facilities within the SGC, with focus on functional diagnostics, trend identification, and strategic recommendations for renovation and extension of catering spaces.

Key Procurement Details

Procedure Identifier:CONSILIUM/2026/LVP/0006-EXA

Procedure Type:Planned negotiated procedure for middle or low value contract. This is not yet an active call for tenders but an announcement of the contracting authority's intention to launch a future negotiated procedure.

Contracting Authority:Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (General Secretariat of the Council of the European Union)

Contract Nature:Services

CPV Classification:79300000 - Market and economic research; polling and statistics

Maximum Contract Duration:12 months

Estimated Total Value:Not disclosed in the announcement

Scope of Work

The study mission encompasses three main components:

• Functional diagnostic of collective and protocol catering services and facilities within the SGC, including assessment of current infrastructure and operational capacity
• Identification of trends and anticipation of future developments in collective and protocol catering, particularly regarding food supply, environmental sustainability, health and safety standards, and client space design
• Strategic recommendations for renovation, extension, or reorganization of catering spaces based on existing infrastructure and identified needs

Timeline and Key Milestones

The expression of interest phase is currently active. Interested economic operators must submit their expressions of interest electronically by the deadline of 9 May 2026.

Eligibility and Participation Requirements

Who Can Apply

Economic operators from EU member states and non-EU countries with procurement agreements with the EU may participate. Eligible applicants include consulting firms, research organizations, and service providers with expertise in catering management, facility planning, and related services.

Qualification Criteria

To qualify to tender, economic operators must meet the following requirements ¹:

• Not have been guilty of grave professional misconduct
• Have fulfilled obligations for payment of taxes and social security contributions
• Not have been convicted for fraud, corruption, money laundering, use of child labour, involvement in criminal organizations, or other illegal activities against EU financial interests
• Not have fraudulently or negligently misrepresented information
• Not have been excluded from tendering procedures

Submission Requirements

All interested economic operators must fill in mandatory forms to participate in the General Secretariat's procurement procedures ¹:

• Legal entity form (for private companies or public entities)
• Financial identification form providing company data and bank account details

Submissions must be sent exclusively through electronic means to the address specified in the call. An EU Login account is required for electronic submission.

Confidentiality and Information Access

All interested economic operators are required to fill in a confidentiality declaration, which can be requested via email at tendering@consilium.europa.eu. This declaration must be submitted as part of the expression of interest process.

Important Procedural Notes

This announcement represents a planned call for tenders, not an active tender. The reference number ending in 'ExA' indicates this is a publication of the contracting authority's intention to launch a future negotiated procedure. Procurement documents will become available once the formal call for tenders is launched on or after 11 May 2026. Interested parties should monitor the EU Funding and Tenders Portal for the official call publication.

How to Participate

Interested economic operators should:

1. 1Create or access an EU Login account at the EU Funding and Tenders Portal
2. 2Register for two-factor authentication (mandatory as of 30 June 2026) ²
3. 3Prepare the required legal entity and financial identification forms
4. 4Prepare a confidentiality declaration
5. 5Submit the expression of interest electronically before 9 May 2026 at 00:59 Brussels time
6. 6Monitor the portal for the launch of the formal negotiated procedure on or after 11 May 2026

For questions or clarifications regarding this opportunity, contact the point of contact listed in the call announcement or the General Secretariat's procurement team.

Market Context

Public procurement in collective catering represents a significant market within the EU. The General Secretariat of the Council, as an EU institution, follows specific procurement rules and procedures. This study mission reflects the institution's strategic focus on optimizing catering services and facilities to meet contemporary standards in sustainability, health, safety, and user experience. The negotiated procedure format suggests the contracting authority has specific expertise requirements and may engage in discussions with selected bidders to refine proposals.

Footnotes

1. 1Requirements based on General Secretariat of the Council procurement procedures and EU public procurement regulations. Detailed information available at Council Procurement Page
2. 2Two-factor authentication will become mandatory for all EU Login accounts by 30 June 2026. Users should register an authentication method in advance to ensure uninterrupted access to the portal.