Services de mise en place et d’accompagnement PLAGE pour le parc immobilier du SGC – Cycle II

This procurement seeks a contractor under a framework contract to set up, accompany and develop the second PLAGE cycle (energy management planning, implementation and follow‑up) for the SGC property portfolio. The contract is planned for 4.5 years covering 2026–2030 and is published by the Secretariat General of the Council / European Commission on the EU Funding & Tenders Portal. Submissions must be made electronically via the Funding & Tenders Portal (eSubmission) and applicants must meet the administrative and technical capacity requirements in the tender documentation. Interested bidders should consult the full tender dossier on the portal for submission deadlines, award criteria, budgetary details and any conditions on consortium participation.

Type d'opportunité

Marché public (contrat-cadre) — Services

Objet:conclusion d'un contrat-cadre de 4,5 ans pour la mise en place, l’accompagnement et le développement du deuxième cycle PLAGE (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique) pour le parc immobilier du Secrétariat général du Conseil (SGC) pour la période 2026-2030.

Auteur de la consultation:Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (lead contracting authority).

Durée du marché:54 mois (4,5 ans), période prévue 2026–2030.

1. 1Type de procédure: contrat-cadre, soumission électronique (eSubmission).
2. 2Date limite d'enregistrement EXA: 3 août 2026 (23:59:59 Europe/Brussels).
3. 3Date prévue de publication/événement lié: 4 août 2026 (prévue).
4. 4SME suitable indicator: non (le dossier indique non adapté aux PME).

Montant/budget:non spécifié dans l'avis. Les candidats doivent consulter le dossier complet et les documents de la consultation pour les informations financières et les exigences techniques ¹.

Soumissionnaires éligibles:entités juridiques capables de fournir des services de conseil et d'accompagnement en gestion énergétique pour un parc immobilier public; constitution de consortiums possible selon les règles du dossier.

Comment postuler:procédure électronique via le portail Funding & Tenders; les soumissionnaires doivent s'enregistrer et déposer leur offre avant les échéances indiquées ¹.

Footnotes

1. 1Fiche de la consultation et documents officiels disponibles sur le portail EU Funding & Tenders Tender details.

Résumé de l'opportunité

Objet du marché

Conclusion d'un contrat cadre d'une durée de 4,5 ans (54 mois) visant la fourniture de prestations de services pour la mise en place, l’accompagnement et le développement du deuxième cycle PLAGE (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique) pour le parc immobilier du Secrétariat général du Conseil (SGC) couvrant la période 2026-2030. Le marché relève de la catégorie services et porte notamment sur des activités de conseil, d'accompagnement technique et méthodologique relatives à la gestion énergétique du parc immobilier du SGC.

Référence et lien:Call Identifier CONSILIUM/2026/MVP/0016-EXA. Détails et documents publiés sur le portail EU Funding & Tenders Portal Tender details ¹.

Informations administratives et techniques clés

1. 1Type d'opportunité: Appel d'offres / marché public de services (procédure de cadre).
2. 2Autorité contractante: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (lead contracting authority).
3. 3Durée du contrat: 4,5 ans (54 mois) couvrant la période 2026-2030.
4. 4Modalité de soumission: Soumission électronique via Funding and Tenders Portal (ESUBMISSION).
5. 5Date de publication eForm: 19 février 2026 (publication sur le portail).
6. 6Date limite d'enregistrement EXA (inscription): 3 août 2026, 23:59:59 Europe/Brussels.
7. 7Date planifiée du CFT (Call for Tenders) indiquée: 4 août 2026 (Europe/Brussels).
8. 8CPV principaux: 71314300 (services d'architecture, conseil technique et d'ingénierie) et 90714000 (conseil en gestion).
9. 9Le marché est structuré en lot unique identifié PAR-0001.
10. 10Indication PME: le marché n'est pas classé comme adapté aux PME (smeSuitableIndicator=false).

Questions d'analyse structurée

Eligible Applicant Types

Type d'entités susceptibles d'être éligibles:entreprises de services privés (PME et grandes entreprises), sociétés de conseil en énergie et bâtiment, bureaux d'études techniques et d'ingénierie, cabinets d'architecture spécialisés en efficacité énergétique, organismes de formation et d'accompagnement, instituts de recherche appliquée et universités disposant d'activités de conseil contractuel, organismes publics agissant dans des consortiums, organisations non gouvernementales expertes en gestion énergétique si le régime de passation le permet. Le texte du marché n'indique pas d'exclusion d'un type particulier tel que les entreprises ou les organismes publics, mais la nature comme contrat public impose conformité aux critères de capacité financière et technique précis qui seront détaillés dans les documents de l'appel d'offres.

Funding Type

Mécanisme financier principal:marché public (procurement) sous la forme d'un contrat cadre de services. Il s'agit d'un contrat rémunéré par l'autorité contractante (paiement pour prestations).

Consortium Requirement

Exigence de consortium:non explicitée comme obligatoire. Le marché est structuré en lot unique et la participation peut être au niveau d'un seul opérateur économique ou d'un groupement (consortium/association d'opérateurs) si autorisé dans les documents de l'appel d'offres. Les conditions détaillées sur la possibilité de consortium et les modalités (mandataire, co-traitance, sous-traitance) seront précisées dans le dossier de consultation.

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility)

Portée géographique:l'acheteur public est une institution de l'Union européenne (Secrétariat général du Conseil). En pratique, les soumissionnaires doivent respecter les règles de participation aux marchés publics européens; typiquement candidats établis dans les États membres de l'UE et dans les pays tiers admis par la réglementation applicable à l'autorité contractante. La notice ne listant pas explicitement des pays tiers, l'éligibilité principale est l'Union européenne (UE).

Target Sector

Secteurs ciblés:gestion énergétique du parc immobilier, efficacité énergétique des bâtiments, services énergétiques et de conseil en bâtiment, audit énergétique, planification et mise en oeuvre de plans d'action locaux pour la gestion énergétique (PLAGE). Secteurs connexes: construction/bâtiments, ingénierie, conseil en environnement et en optimisation énergétique.

Mentioned Countries

Pays explicitement mentionnés:aucun État membre ou pays tiers n'est explicitement listé dans le contenu fourni. L'autorité contractante est européenne (Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne) et la portée implicite est l'Union européenne. L'appel est publié sur le portail européen et s'inscrit dans le cadre des procédures de marchés publics de l'UE.

Project Stage

Niveau de maturité attendu:actions opérationnelles et d'accompagnement pour la mise en oeuvre et le développement d'un plan local d'actions énergétiques, donc stade allant de la planification, du développement et du déploiement (validation et démonstration sur le parc immobilier), plutôt que recherche pure. Attentes: capacités opérationnelles, expertise technique et expérience en mise en oeuvre de plans d'action énergétiques pour bâtiments.

Funding Amount

Montant du financement:non indiqué dans les données disponibles. En tant que marché public, le montant estimé ou le budget alloué devrait figurer dans les documents d'appel d'offres publiés sur le portail; ces informations ne sont pas présentes dans l'extrait fourni.

Application Type

Mode de candidature:appel d'offres ouvert via soumission électronique sur le Funding and Tenders Portal (ESUBMISSION). La procédure est associée à un système de contrat-cadre (framework-agreement) et les soumissionnaires doivent s'enregistrer et soumettre leur offre via l'outil d'accès du portail.

Nature of Support

Type de soutien fourni:rémunération financière (contrat de services) versée par l'autorité contractante en contrepartie des prestations. Il s'agit d'un marché public de services (paiement pour livrables/prestations).

Application Stages

Nombre d'étapes d'évaluation:les marchés publics typiques suivent au minimum une phase de soumission unique puis une phase d'évaluation et d'attribution. Sur la base des informations disponibles: 2 étapes probables (1 soumission et 2 évaluation/attribution), mais le dossier de consultation peut détailler une procédure en plusieurs étapes (présélection, clarification, négociation) selon la procédure choisie. La procédure est identifiée par un code 'Procedure Type' qui doit être consulté dans le dossier complet.

Success Rates

Taux de réussite:non fourni. Pour un marché public en lot unique, généralement le marché est attribué à un seul soumissionnaire retenu après évaluation; le taux de réussite dépend du nombre d'offres reçues et ne peut être déterminé a priori à partir des informations publiées.

Co-funding Requirement

Exigence de cofinancement:non mentionnée. En marché public, les prestataires facturent leurs prestations et ne doivent pas fournir de cofinancement au sens d'une subvention. Toutefois, l'autorité peut exiger des garanties financières, preuves de capacité financière et la prise en charge de certains coûts opérationnels par le prestataire selon les modalités contractuelles.

Templates et structure des dossiers de candidature

Modèles et formulaires:l'appel précise l'utilisation de l'outil Funding and Tenders Portal pour la soumission ESUBMISSION. Les documents modèles (cahier des charges, formulaires administratifs, critères d'éligibilité et d'attribution, modèle de déclaration sur l'honneur, formulaires financiers et technique) seront publiés dans le dossier de l'appel d'offres sur le portail. Les soumissionnaires doivent s'attendre à fournir: documents d'identification administrative, preuves de solvabilité financière, références de marchés antérieurs similaires (expérience en PLAGE ou gestion énergétique de parc immobilier), CV et qualifications du personnel clé, méthodologie technique détaillée, planning et prix détaillé.

1. 1Structure attendue du dossier (typique pour ce type de marché): 1. Formulaires administratifs signés (déclarations, preuves légales), 2. Preuves de capacité économique et financière (bilans, chiffre d'affaires), 3. Capacités techniques et professionnelles (références, projets antérieurs), 4. Offre technique (méthodologie PLAGE, déroulé des prestations, livrables, planning), 5. Offre financière (présentation détaillée des coûts et grille tarifaire), 6. Annexes (CV, certificats, attestations d'assurances).
2. 2Critères d'évaluation usuels: conformité administrative, valeur technique de l'offre (méthodologie, qualité des livrables, expérience), capacités du personnel, prix. Les pondérations et seuils seront définis dans le dossier d'appel d'offres.

Calendrier et données clés récapitulatives

Points d'attention pratiques pour les candidats:vérifier le dossier complet et les documents associés publiés sur le portail avant la date limite d'enregistrement; préparer preuves de capacité financière et références techniques; clarifier la possibilité de soumission en groupement et modalités de mandat; prévoir conformité aux exigences administratives européennes relatives aux marchés publics et aux documents types fournis via l'eForm. L'outil d'accès mentionné est 'Funding and Tenders Portal' pour la soumission et gestion du dossier.

Résumé final et interprétation

Il s'agit d'un marché public (contrat cadre de services) publié par le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne visant à sélectionner un prestataire (ou groupement) pour conduire le deuxième cycle PLAGE pour le parc immobilier du SGC sur la période 2026-2030. Les prestations incluent la mise en place, l'accompagnement et le développement d'actions de gestion énergétique pour le parc immobilier. La procédure se déroule via soumission électronique sur le Funding and Tenders Portal; la durée contractuelle est de 54 mois. Les soumissionnaires doivent démontrer des capacités techniques et financières solides, fournir une offre méthodologique détaillée et respecter les exigences administratives précisées dans le dossier de consultation. Le montant du marché n'est pas publié dans l'extrait fourni et devra être consulté dans les documents formels de l'appel d'offres sur le portail.

Footnotes

1. 1Fiche de l'appel d'offres sur le portail EU Funding & Tenders Portal: ec.europa.eu

The tender documentation available in the search results identifies the European Commission as the contracting authority, and the subject concerns services for the SGC property portfolio.[13] The opportunity metadata describes a framework contract running for 4.5 years from 2026 to 2030. This is a procurement opportunity, not a grant.

Core objective:to support the second PLAGE cycle, meaning the planning, implementation, and follow-up of energy management actions across the portfolio.

Procurement snapshot

Technical scope and PLAGE context

PLAGE is a Brussels framework for large property portfolios with phased obligations and recurring review steps¹. Brussels Environment describes the methodology as covering identification, programming, implementation, and evaluation, with an energy cadastre, an action programme, energy accounting, and evaluation reporting as core outputs.[2][3][11] For this tender, the contractor is expected to support the setup and ongoing development of that second cycle across the SGC estate.

1. 1Establish and maintain the energy cadastre for the portfolio.[3][11]
2. 2Build and operate energy accounting by building.[3][11]
3. 3Prepare the programme of actions and the associated monitoring and verification approach.[3][11]
4. 4Support implementation, review, and evaluation activities with the PLAGE reviewer and Brussels Environment.[2][3][7][11]
5. 5Accompany the second PLAGE cycle over the 2026 to 2030 period, as described in the opportunity metadata.

Who can apply and how to bid

The EU tender guidance in the search results states that open calls must be submitted electronically via eSubmission, that each participating organization must register in the Participant Register and obtain a PIC, and that submissions by email or letter are disregarded.[18] The search results do not show a tender-specific restriction for this notice, so the safest reading is that qualified economic operators with relevant energy management, building performance, or real estate advisory experience should review the full documents.

The official European Commission tender pages and the Funding and Tenders portal are the relevant entry points for the full notice and all attachments.[4][5]

Information that is not visible in the excerpts

The provided snippets do not show the submission deadline, award criteria, estimated contract value, or whether the contract is split into lots. Those points should be checked in the full portal notice and tender specifications before preparing a bid.

Footnotes

1. 1PLAGE in Brussels requires designation of a coordinator, transmission of the property list, an energy cadastre, energy accounting, a programme of actions, implementation, and evaluation reporting across its phases.[2][3][7][11]