Fourniture d’objets promotionnels et de communication

This procurement tender issued by the Court of Justice of the European Union (CURIA/2026/OP/0019) seeks suppliers for CVRIA-branded promotional and communication items for visitors and external institutional activities. It is an open procedure for supplies with an estimated total value of €660,000 and a framework agreement up to 48 months (initial 12 months plus three renewals), to be awarded on the best price-quality ratio with quality weighted at 60% and price at 40%. Submission is electronic via the EU Funding & Tenders Portal with a tender deadline of 23 October 2026 at 17:00 Europe/Luxembourg. The tender requires physical samples (five items) to be sent by post and compliance with the technical specifications and templates published in the tender documents.

Qu’est‑ce que cela finance

Objet

Fourniture d’objets promotionnels et de communication (conférencier, stylos, gourdes, tote bags, polos, mugs, etc.) marqués CVRIA pour la Cour de justice de l’Union européenne. Marché de fournitures sous forme de contrat‑cadre (plusieurs titulaires possibles) pour commandes ponctuelles pendant la durée du contrat.

Montant estimé:Valeur estimée du marché: €660 000 (sur 4 ans, estimation pour comparaison des offres).

Qui peut répondre

Fournisseurs et fabricants d’objets promotionnels et de communication (entreprises commerciales). Les soumissionnaires peuvent être des entreprises isolées ou des groupements; la sous‑traitance et l’appui d’autres entités sont explicitement prévus.

Éligibilité et formalités principales

1. 1Procédure ouverte: dépôt électronique via EU Login / eSubmission (pièces administratives, offre technique et financière).
2. 2Envoi de 5 échantillons physiques par courrier avant la date limite (voir documents de marché).
3. 3Documents obligatoires: formulaires AD1‑AD3, preuves financières, certificats techniques et de durabilité demandés (FSC/PEFC, GOTS, GRS, OEKO‑TEX, etc.).
4. 4Critères d’exclusion et de sélection appliqués (conformité juridique, capacité financière, expérience technique — 3 références récentes requises).

Modalités clés de la procédure

Type de procédure:open procedure. Mode de passation: contrat‑cadre en cascade; attribution sur la base du meilleur rapport qualité‑prix. Le titulaire signale un contact commercial disponible en heures ouvrables pour demandes et exécution des commandes.

Principales obligations du soumissionnaire

Fournir offre technique (annexe EVA 8), offre financière (annexe EVA 9) et documents administratifs via eSubmission; envoyer 5 échantillons physiques demandés par la CJUE; respecter les spécifications techniques (Annexe TEC 06) et les exigences de durabilité; mentionner lieu d’imposition TVA et données bancaires (AD2).

Soumission et support:Soumissions électroniques obligatoires via EU Login / eSubmission; échantillons envoyés par courrier à l’adresse indiquée dans le cahier des charges. Pour s’inscrire et utiliser eSubmission consulter le portail officiel EU Funding & Tenders Portal ¹.

1. 1Évaluation technique sur shortlist d’échantillons (EVA 8).
2. 2Évaluation financière selon bordereau des prix (EVA 9) et réduction catalogue le cas échéant.
3. 3Attribution: possibilité de plusieurs titulaires, activation en cascade selon disponibilité et prix demandé.

Durée et exécution

Le contrat‑cadre ne confère pas d’exclusivité. Les bons de commande sont émis à la demande; livraisons à Luxembourg (Plateau du Kirchberg). Respect strict des délais de livraison, garantie et conformité; sanctions possibles (pénalités pour retard, exclusion de la cascade en cas de manquements répétés).

Documents marchés disponibles

Tous les documents (lettre d’invitation, cahier des charges, spécifications techniques, annexes AD/EVA/SEL/TEC/EVA9, projet de contrat‑cadre, brandbook) sont publiés sur le portail F&T et téléchargeables depuis la notice de la procédure.

Footnotes

1. 1Guide et inscription EU Login / eSubmission disponibles sur le portail officiel EU Funding & Tenders Portal: ec.europa.eu

Rappel synthétique de l’opportunité

La Direction de la Communication de la Cour de justice de l’Union européenne lance un marché public par procédure ouverte (CURIA/2026/OP/0019) pour la fourniture d’objets promotionnels et de communication brandés CVRIA à destination des visiteurs et des actions externes de l’Institution. Le marché prendra la forme d’un contrat-cadre multiple en cascade, d’une durée maximale de 48 mois pour l’exécution (contrat-cadre initial 12 mois renouvelable tacitement 3 fois : 1+1+1+1). Valeur estimée: €660 000. Méthode d’attribution: meilleur rapport qualité-prix. Soumission électronique obligatoire via eSubmission (EU Funding & Tenders Portal). Les offres techniques, financières et documents administratifs doivent être fournis dans les formats demandés et des échantillons physiques de 5 produits doivent être envoyés par courrier avant la date limite de réception des offres.

Dates clés:Publication TED/Portal: 14/09/2026. Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 (heure Luxembourg). Ouverture publique: 26/10/2026 10:00 (Europe/Luxembourg). Date publique d’attribution estimée: décembre 2026. Date de début d’exécution estimée: janvier 2027.

Sélection et évaluation — éléments essentiels

La procédure est une procédure ouverte avec remise en concurrence interne (contrats-cadres multiples en cascade). Evaluation sur la base des documents de marché fournis: conformité administrative et d’exclusion, capacités techniques et expérience, proposition technique pour 5 produits de shortlist, évaluation qualité (EVA 8) et proposition financière (EVA 9). Le classement final se fait sur la base des critères qualité et prix conformément aux barèmes publiés; le pouvoir adjudicateur applique la pondération qualité/prix indiquée dans les documents et attribue le(s) contrat(s)-cadre) via le meilleur rapport qualité-prix.

Documents obligatoires principaux à joindre:Formulaires d’identification (AD 1), Signalétique financier (AD 2), Déclaration sur l’honneur (AD 3), Annexe SEL 7 Capacité technique - Expérience, Annexe EVA 8 Proposition technique (shortlist), Annexe EVA 9 Proposition financière, catalogue produits, liste de documents (Annexe DOC 10). De plus: envoi postal de 5 échantillons physiques précisés en Annexe EVA 8/TEC06. Tous les documents administratifs doivent être fournis en PDF signés ou formats natifs lorsque demandé. Les annexes versions FR/EN sont publiées sur le portail. Voir la liste complète des documents et modèles fournis en téléchargement.

Réponses structurées aux questions de catégorisation

Les rubriques suivantes détaillent, point par point, les informations opérationnelles et d’éligibilité utiles pour préparer une offre conforme.

Eligible Applicant Types:Entreprises commerciales de biens et services (PME et grandes entreprises), artisans/indépendants capables de fournir les quantités et garanties demandées, groupements d’opérateurs (consortiums) habilités à présenter une offre conjointe, organisations établies en droit public ou privé, organismes de formation ou studios de design lorsqu’ils proposent les fournitures demandées, sous-traitants identifiés dans l’offre. Les participants doivent pouvoir délivrer les documents administratifs requis (AD1/AD2/AD3) et fournir preuves financières et capacités techniques. Les candidatures d’entités non commerciales doivent respecter les mêmes exigences d’identification et de conformité.

Funding Type:Procurement / Tender. Il s’agit d’un marché public de fournitures (supply contract) attribué par la Cour de justice de l’Union européenne; modalité financière: contrat payant (marché).

Consortium Requirement:Permis: l’offre peut être présentée par un soumissionnaire unique ou par un groupement d’opérateurs (offre conjointe). Si offre conjointe, un chef de file doit être désigné et chaque membre doit fournir AD1/AD2/AD3; joindre mandat/lettre d’engagements. Le marché supporte sous-traitance et recours à la capacité d’autres entités sous conditions (lettres d’engagement et documents de capacité requis).

Beneficiary Scope (Geographic Eligibility):Ouvert aux opérateurs économiques en mesure de s’enregistrer et d’utiliser eSubmission; typiquement opérateurs établis dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. Les fournisseurs internationaux peuvent participer sous réserve de fournir les pièces demandées et d’assurer livraison à Luxembourg, conformité fiscale et bancaire et respect des règles contractuelles et douanières applicables.

Target Sector:Fournitures et services liés à la communication institutionnelle et au marketing: objets promotionnels, goodies, produits de papeterie, textiles (polo, tote bags, T-shirts), mugs, emballages, échantillons premium, marquage (impression, gravure, embossage) et conditionnement; design graphique et éventuels services de prototypage/maquettage.

Mentioned Countries:Mention explicite du pays hôte: Luxembourg (siège du pouvoir adjudicateur). Autorité contractante: Cour de justice de l’Union européenne. Le marché s’adresse à des fournisseurs aptes à livrer à Luxembourg et à respecter les obligations contractuelles et fiscales liées au lieu d’exécution.

Project Stage:Phase commerciale / fourniture: exécution de commandes, production et livraison en série, gestion de catalogue, prototypage, personnalisation et marquage. Il ne s’agit pas d’un projet R&D; la maturité attendue est production et mise à disposition commerciale.

Funding Amount:Estimation budgétaire indiquée par la CJUE: €660 000 pour la durée d’exécution prévue (4 ans). Ce montant est l’estimation totale maximum pour tous les bons de commande émis dans le cadre du contrat-cadre. Montant par lot/produit: voir Annexe EVA 9 bordereau des prix (quantités indicatives et prix unitaires à saisir).

Application Type:Appel public ouvert via le portail EU Funding & Tenders (eSubmission). Procédure: open procedure, electronic submission required. Des questions peuvent être posées via l’onglet Q&A du portail durant la période autorisée.

Nature of Support:Contrat de fourniture payant: les soumissionnaires vendent des fournitures à la Cour; il s’agit d’un marché rémunéré, avec paiements sur factures. Modalités de paiement: paiement dans les 30 jours suivant réception de la demande de paiement conforme, facturation électronique via PEPPOL ou plateforme indiquée.

Application Stages:Deux grandes phases opérationnelles: 1) Soumission unique via eSubmission (pièces administratives, proposition technique EVA 8, proposition financière EVA 9) et envoi postal d’échantillons physiques pour short-list; 2) Évaluation technique et financière, clarification éventuelle, attribution et signature du contrat-cadre, puis activation des commandes via procédure de cascade (remise en concurrence interne pour chaque bon de commande).

Success Rates:Taux de succès non publié. Il s’agit d’un marché compétitif; l’attribution dépend du classement qualité/prix. La CJUE peut retenir plusieurs prestataires classés (contrat-cadre multiple en cascade) et le volume réel dépendra des commandes émises pendant la durée du contrat.

Co-funding Requirement:Aucun cofinancement demandé. Le prestataire fournit les biens et la Cour règle sur facture. Le contractant doit toutefois supporter coûts de prototypage si pas négocié autrement; le prix de prototypage doit être renseigné dans EVA 9 (non inclus dans l’évaluation financière mais applicables si la Cour commande un prototype).

Templates, forms and submission structure

Le dossier de marché fournit tous les modèles et annexes à compléter; les soumissionnaires doivent utiliser strictement les formulaires fournis et respecter les formats et conditions précisés. Les documents listés ci-dessous sont publiés sur le Portal et doivent être joints tels quels dans eSubmission.

1. 1AMACOM 01 AD Formulaire identification (AD1) — identification du soumissionnaire / signataires / personne de contact. Doit être signé ou signé électroniquement.
2. 2AMACOM 02 AD Signaletique Financier (AD2) — Formulaire d’identification bancaire et données TVA; joindre RIB/IBAN récent.
3. 3AMACOM 03 AD Déclaration sur l’honneur (AD3) — Exclusion et critères de sélection; à remplir et signer par l’entité (ou chaque membre du groupement).
4. 4AMACOM 07 SEL Capacité technique - Expérience — tableau à remplir pour 3 contrats similaires récents (annexe SEL7).
5. 5AMACOM 08 EVA Proposition technique - Shortlist (EVA8) — formulaire technique pour 5 produits short-list; joindre descriptions, certificats, images; envoyer par courrier 1 échantillon par produit indiqué.
6. 6AMACOM EVA 9 Offre financière quantité (EVA9) — classeur Excel protégé pour prix unitaires, prix prototypage optionnel; remplir toutes les cellules vertes; indiquer réduction catalogue où demandé.
7. 7AMACOM 06 TEC Spécifications techniques — Cahier des charges techniques détaillées et liste produits supplémentaires et spécifications minimales.
8. 8AMACOM 04 AD Projet de contrat-cadre — projet de contrat-cadre, conditions générales et particulières (lire attentivement: modalités de cascade, commandes, garanties, paiements, clauses de résiliation, confidentialité, protection des données).
9. 9AMACOM 05 AD Modèle de bon de commande — modèle utilisé pour chaque commande.
10. 10AMACOM DOC 10 Liste de documents — checklist des pièces à soumettre et instructions d’eSubmission.
11. 11AMACOM TEC 11 Charte graphique (Brandbook 2019) — règles de marquage et usage graphique CVRIA à respecter pour personnalisation des produits.

Les soumissionnaires doivent se conformer strictement aux instructions de mise en forme, d’étiquetage et d’envoi d’échantillons. Les échantillons non reçus avant la date limite annulent la participation.

Procédure d’évaluation et d’exécution opérationnelle

Résumé des étapes post-attribution:contrat-cadre multiple en cascade. Pour chaque demande, la Cour sollicite le contractant classé 1er; si non réponse ou offre non conforme, la demande est transmise au suivant. Les bons de commande sont formalisés selon l’offre acceptée; le contractant doit fournir BAT (bon à tirer) numérique et prototypes lorsque requis; livraison à Luxembourg; facturation et paiements selon conditions du contrat-cadre.

1. 1Soumission via eSubmission + envoi postal d'échantillons de 5 produits (selon EVA8/TEC06).
2. 2Vérification administrative et critères d’exclusion (AD1/AD2/AD3).
3. 3Shortlisting technique: conformité aux spécifications techniques minimales (Annexe TEC06 / EVA8).
4. 4Evaluation qualité détaillée selon EVA8, vérification des échantillons physiques.
5. 5Évaluation financière selon EVA9; application de pondérations qualité/prix indiquées.
6. 6Attribution et signature du contrat-cadre (1+1+1+1 option renouvellement).
7. 7Activation des bons de commande en cascade et exécution (prototypage, BAT, fabrication, livraison, contrôle de conformité).

Procédure, modalités techniques, formulaires et modèles doivent être rigoureusement respectés; tout écart aux instructions de soumission ou modification non autorisée des fichiers fournis (bordereau EVA9 protégé, formulaires AD) expose au rejet de l’offre. Pour abonnements, questions et Q&A utiliser l’interface Questions & Answers du portail eProcurement; la CJUE n’est pas tenue de répondre aux questions reçues après la date-limite précisée dans l’avis.

Soumission des échantillons:Un exemplaire unique de chaque article shortlisté (5 produits) doit être envoyé par courrier postal à l’adresse de la Cour indiquée dans le cahier des charges avant la date limite. Preuve de dépôt exigée (cachet poste, récépissé de messagerie ou accusé réception du service courrier interne). Les échantillons doivent être neutres ou présenter un marquage générique comme précisé par la CJUE. L’étiquette d’envoi doit porter la référence CURIA/2026/OP/0019. Le non-respect de l’envoi des échantillons conduit à l’élimination de l’offre.

Le dossier complet et les annexes sont disponibles publiquement sur le portail officiel de l’Union pour les financements et appels d’offres et constituent la source officielle des informations relatives à la procédure. Pour accéder aux documents utiliser le portail eSubmission et les annexes publiées sur la page de l’opportunité EU Funding & Tenders Portal. ¹

Résumé final et recommandations pratiques

Ce marché est destiné aux fournisseurs capables de proposer une gamme complète d’objets promotionnels durables et marquables conformes à la charte graphique CURIA. Préparez votre dossier en respectant strictement les modèles AD1/AD2/AD3, remplissez avec précision EVA8 (technique) et EVA9 (financier) sans modifier les fichiers protégés, joignez les preuves et certifications environnementales demandées (FSC/PEFC, GOTS, GRS, EU Ecolabel, OEKO-TEX, etc.) et envoyez obligatoirement les échantillons physiques. Anticipez le planning d’exécution et la capacité de production et assurez-vous d’avoir les garanties bancaires ou assurances requises et la capacité logistique pour livrer à Luxembourg. Respectez les exigences de protection des données et les règles de conformité et éthique; conservez documents originaux pendant au moins cinq ans. Utilisez eSubmission et EU Login (PIC) pour la soumission et posez les questions via l’onglet Q&A du portail dans les délais indiqués.

Footnotes

1. 1Page officielle de l’appel d’offres et documents (incluant AD1, AD2, AD3, EVA 8, EVA 9, TEC 06, projet de contrat-cadre, modèle de bon de commande) : ec.europa.eu

This is a European Union procurement tender, not a grant, issued by the Court of Justice of the European Union for the supply of promotional and communication items branded CVRIA for visitors and for external institutional activities. The portal lists it as an open procedure for supplies with an estimated total value of €660000 and a maximum duration of 48 months.[1][2]

What the contract covers

The contract concerns the acquisition of different promotional objects labeled CVRIA, intended both for visitors to the institution and for external communication actions undertaken by the institution. The contract is classified under CPV 22460000, Trade-advertising material, commercial catalogues and manuals.[1][2]

• The procurement is for branded promotional and communication merchandise.
• The items are meant for visitor use and external institutional promotion.
• The tender documents include technical specifications, a draft framework contract, order form template, declaration on honour, financial identification form, technical capacity form, and quality and financial offer forms.
• The tender also includes a brandbook or graphic charter document for compliance with the institution’s visual identity.

Who can apply

Because this is an open procedure, any economic operator that can meet the selection criteria, technical requirements, and contractual conditions may submit a tender. The portal also indicates that the procedure is not SME-suitable, so applicants should expect a contract better aligned with suppliers that can deliver the requested product range, documentation, and sample requirements at institutional level.[1][2]

• Tenderers must submit electronically through the Funding and Tenders Portal.
• Access to the submission process requires an EU Login account according to the portal instructions.
• The system information indicates that a Participant Identification Code, or PIC, is mandatory for tender submission.
• Tenderers should be able to demonstrate technical capacity and relevant experience, as requested in the selection documents.

Key submission and evaluation requirements

The contracting authority confirms that the evaluation is based on quality and price, with quality carrying the higher weight. The tender documents also require physical samples for evaluation and specify that tenderers should provide one sample of each item by post, using a generic marking example rather than the CURIA institutional marking.[1][2]

1. 1Submit the tender electronically before 23 October 2026 at 17:00 Europe/Luxembourg.
2. 2Prepare questions early, because the authority is not bound to answer questions submitted after 15 October 2026 at 23:59 Europe/Luxembourg.
3. 3Provide the requested samples, which the contracting authority clarifies are five samples dispatched by post for technical evaluation.
4. 4Use generic marking on samples; institutional CURIA branding is not required for evaluation samples.
5. 5Ensure the tender aligns with the minimum requirements set out in Annex EVA 8 and the technical specifications.

Commercial and contract structure

The framework agreement is planned for 48 months and the lot information indicates a 6 month tender validity period. The contract is structured as a framework agreement without reopening of competition, which typically means orders are placed under the agreed conditions during the contract term rather than through repeated mini-competitions.[1][2]

• Initial contract term: 12 months.
• Renewal option: three renewals, for a total potential duration of 48 months.
• Orders are expected to be placed through the framework mechanism and order form template provided in the documents.
• Electronic payment and electronic ordering are indicated in the portal data for post-award processing.

Practical applicant takeaways

This opportunity is most relevant to suppliers of promotional merchandise, branded corporate gifts, printed communication items, and related trade-advertising products that can meet institutional quality standards, provide compliant samples, and operate within an EU procurement framework. The most important commercial signals are the €660000 estimated value, the 60 percent quality weighting, the sample requirement, and the 48 month framework duration.[1][2]

• Strong technical references in similar supply contracts will likely matter.
• Pricing alone will not determine success because quality is weighted more heavily than price.
• Compliance with branding and sample presentation instructions is critical.
• The tender appears open and competitive, but the institutional and technical requirements suggest a supplier should be ready for structured procurement documentation and formal evaluation.