Promotion des droits de l'Homme et Renforcement des Organisations de la société civile au Maroc

The European Union has published a restricted two-stage call for proposals EuropeAid to fund civil society actions in Morocco on human rights, prevention of violence against women, child protection and civil society participation in governance with an indicative budget of €5,800,000 divided across three lots. Concept notes must be submitted by 02 June 2026 and full applications by 01 September 2026, submissions are mandatory via the PROSPECT portal and applicants must register in PADOR; all documents must be in French. Indicative grant ranges are Lot €1 350,000–650,000, Lot €2 350,000–750,000 and Lot €3 700,000–760,000, with EU contributions generally covering 51–95% of eligible costs for Moroccan applicants and up to 90% for non‑Moroccan applicants. Eligible lead applicants are non‑profit legal entities with recent relevant experience and must respect co‑applicant, third‑party support, evaluation, visibility and compliance requirements as detailed in the call documentation.

Ce que finance l'appel

Résumé essentiel

Action Grants (appel restreint) en faveur d'initiatives des organisations de la société civile (OSC) au Maroc pour la promotion et la protection des droits de l'homme, la lutte contre la violence faite aux femmes et la protection de l'enfance, et le renforcement de la participation de la société civile à la gouvernance et au développement. Mise en oeuvre uniquement au Maroc.

Budget total indicatif:€5 800 000 au total; allocation indicative par lot (voir tableau ci‑dessous) ¹.

1. 1Lot 1 Promotion et défense des droits de l'homme: enveloppe indicative €2 000 000; subventions demandées entre 350 000 et €650 000 (cofinancement UE 51–95%).
2. 2Lot 2 Lutte contre la violence faite aux femmes et protection de l'enfance: enveloppe indicative €1 500 000; subventions demandées entre 350 000 et €750 000 (cofinancement UE 51–95% pour demandeurs marocains; 51–90% pour non‑marocains).
3. 3Lot 3 Participation de la société civile: enveloppe indicative €2 300 000; subventions demandées entre 700 000 et €760 000 (cofinancement UE 51–95% pour demandeurs marocains; 51–90% pour non‑marocains).

Qui peut postuler

Appel réservé aux organisations à but non lucratif:ONG, associations professionnelles, fondations indépendantes, opérateurs du secteur public et, le cas échéant, organisations internationales selon les exigences de chaque lot. Exigence d'expérience récente (activités pertinentes au cours des 2 dernières années). Codemandeurs marocains requis pour certains cas; PADOR et PROSPECT obligatoires pour la soumission.

Montants et conditions clés

Subventions au titre d’un remboursement de coûts ou options simplifiées; taux de coûts indirects plafonnés (7%) et réserve pour imprévus possible (max. 5%). Soutien financier à des tiers autorisé (plafond standard €60 000 par tiers sauf dérogation). Travaux de projet: durées minimales et maximales par lot (voir lignes directrices).

Date limite (phase 1 — note succincte de présentation):02/06/2026 à 10:00 heure de Bruxelles; soumission en ligne obligatoire via PROSPECT (PADOR requis) ¹.

1. 1Procédure en deux étapes: soumission d’une note succincte de présentation (Annexe A.1).
2. 2Sélection et invitation des chefs de file présélectionnés à déposer une demande complète (Annexe A.2).
3. 3Vérifications d’éligibilité et signature du contrat type en cas de sélection.

Soumission en français; documents obligatoires et instructions détaillées (budget, cadre logique, annexes, contrôles d’éligibilité et règles PRAG) figurent dans les lignes directrices publiées avec l’appel. Calendrier indicatif: invitation aux demandes complètes début juillet 2026; date limite demandes complètes 01/09/2026; notification et signature fin 2026.

Footnotes

1. 1Plateforme de soumission PROSPECT et documents d’appel disponibles sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne; consulté via PROSPECT/PADOR et la page de l’appel: EU Funding & Tenders Portal.

Résumé opérationnel

Appel à propositions (Action Grants) géré par la Commission européenne visant à soutenir les initiatives des organisations de la société civile (OSC) au Maroc pour la promotion et la protection des droits de l’homme, le renforcement des OSC et la participation de la société civile au bon gouvernement. Publication: 17/04/2026. Date limite de soumission des notes succinctes de présentation (concept note): 02/06/2026 à 10:00 (heure de Bruxelles). Enveloppe indicative totale: €5 800 000. L’appel est organisé par LOT thématiques (voir section Priorités). Modalité de soumission: en ligne via PROSPECT (enregistrement obligatoire dans PADOR). Il s’agit d’un appel restreint à deux étapes: note succincte de présentation puis demande complète pour les candidats présélectionnés. Une séance d’information en ligne a été organisée le 30/04/2026 (heure Rabat).

Objectifs, priorités et lignes d’intervention

Objectif général:renforcer la protection et la promotion des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et de l’état de droit au Maroc, et renforcer les organisations de la société civile locales en tant qu’acteurs indépendants de bonne gouvernance et du développement. Trois objectifs spécifiques (lots): LOT 1 Promotion et défense des droits de l’homme; LOT 2 Lutte contre la violence faite aux femmes et protection de l’enfance; LOT 3 Participation des OSC en tant qu’acteurs de la bonne gouvernance et du développement. Actions attendues: renforcement des capacités, plaidoyer, campagnes de sensibilisation, soutien aux défenseurs des droits de l’homme, prévention/lutte contre la corruption, protection des personnes détenues, services d’assistance pour victimes de violences basées sur le genre, renforcement du dialogue public, inclusion des jeunes et personnes en situation de handicap, participation de la société civile à l’action climat, et appui financier à tiers (dans les limites définies).

Budget et montants des subventions

Enveloppe indicative totale allouée à l’appel:€5 800 000 (l’administration contractante se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds). Clause suspensive: €1 500 000 dépendant de la validation des engagements de fonds. Répartition indicative par lot et fourchettes de subvention:

1. 1LOT 1 (Promotion et défense des droits de l’homme) : enveloppe indicative €2 000 000. Subventions demandées: minimum €350 000 — maximum €650 000. Cofinancement: contribution UE doit représenter entre 51% et 95% des coûts éligibles (variante selon profil du demandeur et lieu d’exécution).
2. 2LOT 2 (Lutte contre la violence faite aux femmes et protection de l’enfance) : enveloppe indicative €1 500 000. Subventions demandées: minimum €350 000 — maximum €750 000. Cofinancement: pour demandeurs marocains 51%–95%; pour demandeurs d’autres nationalités 51%–90% (lorsque exécution dans les lieux éligibles définis).
3. 3LOT 3 (Participation OSC — gouvernance et développement) : enveloppe indicative €2 300 000. Subventions demandées: minimum €700 000 — maximum €760 000. Cofinancement: pour demandeurs marocains 51%–95%; pour autres nationalités 51%–90%.

Remarque sur cofinancement:pour les trois lots, le solde entre le coût total de l’action et la contribution demandée à l’UE doit provenir de sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement (contributions propres, autres donateurs). Les contributions en nature et travaux bénévoles peuvent être présentés selon règles PRAG et annexes (travail bénévole plafonné et valorisé selon décision Commission).

Eligibilité des candidats

Catégories d’organisations éligibles:organisations non gouvernementales (ONG) sans but lucratif, associations professionnelles, fondations indépendantes, opérateurs du secteur public (selon lot), organisations internationales (pour LOT 2 si prévu), entités affiliées légalement liées au demandeur. Les demandeurs doivent être des personnes morales, sans but lucratif (sauf dispositions spécifiques). Exigence générale d’expérience: avoir mené régulièrement des activités pertinentes dans les deux années précédant la date de dépôt (selon priorités du lot). Enregistrements obligatoires: PADOR (profil à jour) pour coordonnateur et codemandeurs; enregistrement au registre des participants (PIC) recommandé/obligatoire selon phase.

Conditions particulières par lot concernant la composition du consortium / codemandeurs:

1. 1LOT 1: un demandeur de nationalité marocaine peut agir seul ou avec codemandeurs; un demandeur non marocain doit agir avec au moins un codemandeur de nationalité marocaine.
2. 2LOT 2: le demandeur chef de file doit agir avec un ou plusieurs codemandeurs (présence d’un codemandeur marocain selon règles d’exécution) ; le coordonnateur peut être établi au Maroc, dans un État membre de l’UE ou autres pays éligibles selon IVCDCI-GE.
3. 3LOT 3: le demandeur chef de file doit agir avec un ou plusieurs codemandeurs (présence d’un codemandeur marocain selon règles d’exécution).

Rôles:le demandeur chef de file devient coordonnateur et interlocuteur unique pour l’administration contractante; codemandeurs participent à la préparation et mise en œuvre et signent mandat; entités affiliées (lien structurel: contrôle ou adhésion) peuvent intervenir mais ne deviennent pas bénéficiaires contractuels.

Critères d’éligibilité et d’exclusion

Critères d’exclusion administratifs et règles PRAG s’appliquent (non inscrits sur listes de sanctions, absence de faillite, respect des normes environnementales et du travail, tolérance zéro pour exploitation, abus et harcèlement sexuels). Le questionnaire d’autoévaluation EAHS (annexe L) s’applique pour subventions > €60 000. Des vérifications d’éligibilité documentaire seront effectuées pour les candidats provisoirement sélectionnés.

Modalité d’appel et calendrier

Type d’appel:restreint, deux étapes. Etapes et dates indicatives publiées:

1. 1Séance d’information: 30/04/2026 (heure Rabat) — inscription préalable par courriel.
2. 2Date limite notes succinctes (concept notes): 02/06/2026, 10:00 heure de Bruxelles.
3. 3Invitation à soumettre demande complète: début juillet 2026 (suite à présélection des notes, seules celles ayant obtenu au moins 30/50 et retenues sur la base du classement seront sollicitées).
4. 4Date limite demandes complètes (pour présélectionnés): 01/09/2026 10:00 heure de Bruxelles.
5. 5Notification de la décision d’attribution: octobre/novembre 2026.
6. 6Signature des contrats: novembre/décembre 2026.

Soumission:obligatoire en ligne via PROSPECT (toutes les pièces justificatives, déclarations d’exclusion et formulaires PADOR requis). Les candidatures soumises par courrier électronique, fax ou manuscrites seront rejetées. Les documents doivent être en français (langue de soumission imposée).

Processus d’évaluation et étapes de sélection

Étape 1:ouverture, vérification administrative et évaluation des notes succinctes (seulement la note est évaluée). Notes notées sur 50 selon grille: Pertinence (20), Conception (30 avec certains sous-éléments multipliés) — seuil de présélection: 30/50. Seules les notes satisfaisantes sont retenues et le nombre est réduit jusqu’à couvrir 200% du budget disponible par lot pour l’étape suivante.

Étape 2:évaluation des demandes complètes (contrôle de contenu, critères de sélection: capacité financière et opérationnelle; critères d’attribution: qualité, effet attendu, durabilité et coût-efficacité). Grille jusqu’à 100 points et exigences seuil pour la section 1 (capacité financière et opérationnelle).

Étape 3:vérification de l’éligibilité documentaire (vérifications préalables à la signature: statuts, preuve de comptes, rapports d’audit externes si requis, déclaration sur l’honneur, pièces d’enregistrement PADOR, etc.).

Taux de réussite et stratégie de présélection

La procédure prévoit un seuil minimal qualitatif au stade note succincte (30/50) et un classement limitant au cumul des demandes présélectionnées à 200% du budget par lot. Par conséquent, le taux de réussite final dépendra du nombre et de la qualité des notes reçues; aucune valeur quantitative de taux de succès n’est fournie officiellement. Les candidats doivent viser une note globale élevée et un budget réaliste pour augmenter leurs chances.

Montant des soutiens et règles financières

Forme de la subvention:remboursement des coûts (coûts réels et/ou options simplifiées en matière de coûts) et/ou financement non lié aux coûts (FNLC) possible selon projet. Règles budgétaires: coûts directs éligibles (personnel, déplacements, équipement, bureaux, études, audits, communication), coûts indirects plafonnés généralement à 7% des coûts directs éligibles (hors bureau de projet et frais bénévoles), réserve pour imprévus max. 5% des coûts directs éligibles. Travaux bénévoles peuvent être valorisés dans la limite (jusqu’à 50% du financement total) selon décision Commission. Coûts inéligibles listés explicitement (dettes, achats de terrains sauf conditions, pertes de change, primes, etc.).

Modalités de paiement:préfinancement et tranches ou paiement final en fonction de la forme (remboursement des coûts et/ou FNLC) avec conditions décrites aux conditions particulières et annexes. Garantie financière possible pour préfinancement initial > €60 000 (selon conditions).

Obligations contractuelles et gestion du projet

Contrat type et annexes fournis (annexe G:contrat type de subvention; annexes I à IX: description, budget, cadre logique, règles marchés, modèles de reporting, garanties, transfert de propriété, modalités d’évaluation et d’audit, etc.). Obligations: visibilité UE, respect code de conduite, lutte contre la corruption, protection des enfants si intervenant directement avec mineurs, questionnaire EAHS, tenue des pièces justificatives (5 ans après paiement du solde; 3 ans si subvention ≤ €60 000), mise à disposition pour contrôles/ audits (Commission, OLAF, Cour des comptes, Parquet européen).

Nature et forme du soutien

Nature du financement:subventions en numéraire (contribution financière directe). En outre, l’action comprend un soutien non financier attendu: renforcement des capacités et appui technique, réseautage, visibilité et plaidoyer. Le support financier à des tiers est autorisé sous conditions (plafond par tiers €60 000 sauf exception).

Consortium et exigence de codemandeurs

Consortium:requis selon lot et profil du demandeur. LOT 1: un coordonnateur marocain peut être seul; coordonnateur non marocain doit inclure codemandeur marocain. LOT 2 et LOT 3: demandeur chef de file doit agir avec un ou plusieurs codemandeurs. Codemandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que le coordonnateur et signer le mandat dans l’annexe A.2. Limites: un coordonnateur ne peut soumettre plus d’une demande par lot; il ne peut recevoir qu’une seule subvention par lot.

Exigences administratives et documents requis

1. 1Note succincte de présentation (Annexe A.1) — langage: français — respecter format, pages, police et annexes interdites sauf celles demandées.
2. 2Formulaire de demande complète (Annexe A.2) — pour les présélectionnés uniquement — accompagné des annexes: Budget (Annexe B), Cadre logique (Annexe C), formulaire PADOR (Annexe F) si nécessaire, déclaration sur l’honneur (Annexe H), questionnaire EAHS (Annexe L) pour subventions > €60 000, statuts, derniers comptes et audit externe si requis (selon seuils).
3. 3Tous les documents administratifs doivent être soumis en originals/scans lisibles et, si non en français, traductions des parties pertinentes recommandées.

Inscription:PADOR (obligatoire pour coordinateur et codemandeurs) et PROSPECT (soumission). Les candidats doivent s’assurer que les profils PADOR sont à jour avant de soumettre via PROSPECT. Support technique PROSPECT disponible par helpdesk (ec-external-relations-application-support@ec.europa.eu).

Modalités de préparation de l’application (templates et structure)

Documents et modèles fournis dans l’appel (en français):Annexe A.1 (note succincte de présentation – format et checklist), Annexe A.2 (demande complète – instructions détaillées, structure narrative (18 pages), méthodologie, plan d’action, durabilité, PADOR), Annexe B (modèle de budget détaillé 1a/€1B/1c, justification des coûts, sources de financement), Annexe C (cadre logique), Annexe F (formulaire PADOR hors ligne si nécessaire), Annexe G (contrat type de subvention et conditions générales), Annexe IV (règles passation marchés), Annexe VI (modèles de rapports narratif et financier), Annexe VIII (garantie financière), Annexe IX (transfert de propriété).

Structure clé de la note succincte (Annexe A.1):Tableau résumé de l’action (objectifs, bénéficiaires finaux, produits, principales activités, groupe(s) cible(s)); description de l’action (max. 2 pages); pertinence (max. 3 pages); description du demandeur et partenaires; estimation indicative de la contribution UE demandée et pourcentage estimatif; checklist (annexe).

Structure clé de la demande complète (Annexe A.2):Informations générales; description complète de l’action (max. 18 pages) comprenant: méthodologie (max. 5 pages), plan d’action (max. 4 pages), durabilité (max. 3 pages), cadre logique (annexe C), budget détaillé et justification (annexe B), expérience (références 3 dernières années), capacité financière (comptes, audit externe si > €750 000), mandats codemandeurs, déclarations entités affiliées. Les pièces justificatives exigées doivent être soumises au stade de la demande complète (statuts, comptes, déclaration sur l’honneur, etc.).

Suivi, audit et contrôles

Les bénéficiaires doivent tenir l’ensemble des pièces justificatives pendant la durée contractuelle et au moins cinq ans après le versement du solde (trois ans pour subventions ≤ €60 000). La Commission, ses services, l’OLAF, la Cour des comptes européenne et le Parquet européen ont le droit d’accès aux documents et au lieu d’exécution pour contrôles et audits. Des procédures de vérification des dépenses contractuelles et des modèles de termes de référence pour les vérifications d’audit externes (procédures convenues) sont fournis dans les annexes. Le rapport financier et le rapport narratif (intermédiaire et final) doivent être soumis selon les modèles (Annexe VI).

Risques & bonnes pratiques pour les candidats

1. 1Respecter scrupuleusement le format, la langue (français) et les limites de pages indiquées dans les annexes (A.1 et A.2).
2. 2Vérifier l’éligibilité des activités et des coûts au regard des listes d’activités non éligibles (promotion partis politiques, bourses individuelles seules, actions susceptibles de violer droits de l’homme, etc.).
3. 3Préparer et joindre à la demande complète tous les documents administratifs et financiers requis (statuts, comptes, rapports d’audit si requis, déclarations signées), et s’assurer que le profil PADOR est complet et à jour.
4. 4Si vous prévoyez d’accorder un soutien financier à des tiers, définir clairement l’objectif, les critères de sélection, les types d’activités éligibles, les montants maximum par tiers et la procédure (obligatoire à la demande complète).
5. 5Si l’action implique des enfants, prévoir et décrire une politique de protection des enfants et joindre la documentation correspondante.

Informations pratiques / contacts

Soumissions et questions techniques:PROSPECT et helpdesk PROSPECT (ec-external-relations-application-support@ec.europa.eu). Questions relatives au contenu de l’appel et demandes d’éclaircissements (au plus tard 21 jours avant la date limite de notes succinctes): delegation-morocco-aap@eeas.europa.eu. Manuel utilisateur et vidéos PROSPECT disponibles en ligne. Liens utiles: PRAG et pages DG International Partnerships (liens fournis dans les annexes de l’appel).

Mention légale / visibilité:Toute action financée en tout ou en partie par l’Union européenne doit assurer la visibilité du bailleur (emblème UE et mention financé par l’Union européenne), sauf dérogation motivée pour raisons de sécurité ou sensibilité politique. Les demandes de dérogation doivent être motivées dans la demande complète.

Classification synthétique de l’opportunité

Templates et structure des formulaires (guide rapide)

Principaux formulaires fournis avec l’appel (tous disponibles en français dans la section Documents): Annexe A.1 - Formulaire Note succincte de présentation (concept note) : tableau résumé, description (max.2 pages), pertinence (max.3 pages), informations sur le demandeur, estimation indicatrice de la contribution UE; Annexe A.2 - Formulaire de demande complète : informations générales, description détaillée (max. 18 pages), méthodologie (5 pages), plan d’action (4 pages), durabilité (3 pages), cadre logique (Annexe C), budget détaillé (Annexe B) et justification (Annexe B feuille 2), formulaire PADOR (Annexe F), déclaration sur l’honneur (Annexe H), questionnaire EAHS (Annexe L) et modèles de rapports (Annexe VI).

1. 1Annexe B Budget: modèles Excel (1a/€1B/1c), feuille justification et sources de financement attendues. Inclut possibilité de coûts indirects (max 7%), réserve pour imprévus (max 5%) et valorisation du travail bénévole (si autorisé).
2. 2Annexe C Cadre logique: matrice d’indicateurs (RACER), sources de données, hypothèses et preuves pour FNLC si applicable.
3. 3Annexe IV: règles de passation des marchés par les bénéficiaires (règle de nationalité, règle d’origine, procédures, documentation à conserver).
4. 4Annexe VI: modèles de rapport narratif intermédiaire et final, et instructions (contenu, matrices et indicateurs actualisés).
5. 5Annexe VII/VIII/IX: TOM/garantie financière/transfert de propriété—documents à fournir en phase contractuelle.

Remarque finale:la note succincte de présentation est la seule pièce évaluée lors de l’Étape 1: soignez la logique d’intervention, la pertinence pour les priorités lot, la qualité de l’analyse des besoins, l’identification claire des bénéficiaires finaux et la cohérence budget/objectifs. Les informations fournies à l’étape conceptuelle ne peuvent être contradictoires dans la demande complète (quelques ajustements autorisés sous conditions). ¹

Footnotes

1. 1Documents officiels, lignes directrices et formulaires (Annexes A1, A2, B, C, G, IV, VI, L, etc.) sont disponibles dans la section Documents de l’appel sur le portail Funding & Tenders de la Commission européenne et via PROSPECT (consulter l’appel EuropeAid publié 17/04/2026).

Funding Opportunity Overview

The European Union is launching a call for proposals to support civil society organizations in Morocco working on human rights promotion, violence against women prevention, child protection, and good governance. This is a restricted call with a total budget of €5,800,000, divided into three lots with distinct thematic focuses and eligibility criteria.

Call Reference and Key Dates:Reference: EuropeAid. Concept note deadline: 02 June 2026 at 10:00 Brussels time. Full application deadline: 01 September 2026 at 10:00 Brussels time. An information session is scheduled for 30 April 2026 at 14:30 Rabat time.

Funding Allocation by Lot

Funding Rate and Co-financing Requirements

For all lots, the EU contribution must represent between 51 percent and 95 percent of eligible costs for Moroccan applicants. For non-Moroccan applicants, the maximum EU contribution is 90 percent. The remaining balance must be financed from sources other than the EU budget or European Development Fund. Applicants must ensure realistic budgeting and cost-effectiveness.

Lot 1: Promotion and Defence of Human Rights

This lot supports initiatives to strengthen human rights protection and promotion. Eligible activities include campaigns on democracy and human rights, anti-corruption awareness, detection of corruption practices, improved care for detained persons including minors, promotion of death penalty abolition measures, freedom of expression initiatives, capacity building for civil society and independent media, and development of podcasts and webinars on human rights issues. Moroccan applicants may apply individually or with co-applicants. Non-Moroccan applicants must partner with at least one Moroccan co-applicant. Project duration: 24 to 48 months.

Lot 2: Fight Against Violence Against Women and Child Protection

This lot focuses on preventing and combating gender-based violence and protecting children. Eligible activities include data collection on violence prevalence, advocacy for child protection, early detection systems, awareness campaigns integrating child rights principles, family strengthening initiatives, prevention of recidivism for domestic violence perpetrators, victim protection systems, prevention through mindset change particularly among men and boys, victim support services including legal assistance, socio-economic empowerment of victims, prosecution support, research and data collection for advocacy, and capacity building for child protection actors. All applicants must work with at least one co-applicant. Financial support to third parties is mandatory but cannot exceed 40 percent of the action budget. Project duration: 24 to 48 months.

Lot 3: Civil Society Participation in Good Governance and Development

This lot supports civil society engagement in policy dialogue and decision-making processes. Eligible activities include enabling civil society participation in political dialogue, advocacy on gender equality and women's rights reforms, digital tool capacity building, civic space preservation and promotion, national dialogue animation on civic society value, support for civil society networks and platforms, dialogue on rights of persons with disabilities particularly youth, inclusive activities for youth with disabilities, social participation strengthening, climate resilience and adaptation, national climate dialogue, climate change education, and capacity building for public policy participation. All applicants must work with at least one co-applicant. Financial support to third parties is mandatory but cannot exceed 40 percent of the action budget. Project duration: 36 to 48 months.

Eligibility Criteria for Applicants

Lead applicants must be legal entities without profit motive, belonging to categories including non-governmental organizations, professional associations, independent foundations, or public sector operators. All applicants must have regularly conducted activities in their respective thematic domains during the two years preceding the application deadline. For Lot 1, Moroccan applicants may apply alone or with co-applicants; non-Moroccan applicants must have Moroccan co-applicants. For Lots 2 and 3, all applicants must work with at least one co-applicant. Applicants must be effectively established in Morocco, an EU Member State, or other eligible countries as defined in the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument.

Submission Process

This is a restricted call with a two-stage process. Stage 1 requires submission of a concept note by 02 June 2026. Concept notes must be submitted online via the PROSPECT portal. Only concept notes scoring at least 30 points will be retained for pre-selection. Pre-selected applicants will be invited to submit full applications by 01 September 2026. All submissions must be in French. Online submission via PROSPECT is mandatory; submissions by post or email will be rejected.

Registration Requirements

Lead applicants, co-applicants, and affiliated entities must register in PADOR (the online registration database for potential applicants) before submitting concept notes. Registration in the Participant Register is also mandatory. Organizations must obtain a unique EuropeAid identification number and a 9-digit Participant Identification Code. Registration should be completed well in advance of the submission deadline to avoid technical difficulties.

Evaluation Criteria for Concept Notes

Concept notes are evaluated on a maximum of 50 points across two main sections. Relevance of the action (20 points) assesses coherence with call objectives, relevance to country needs, target group definition, and value-added elements. Design of the action (30 points) evaluates intervention logic, contextual analysis, risk identification, activity description, and cross-cutting issues integration including gender equality, environmental sustainability, and social inclusion. A score of at least 30 points is required for pre-selection.

Evaluation Criteria for Full Applications

Full applications are evaluated on a maximum of 100 points. Financial and operational capacity (20 points) assesses project management experience, technical expertise, internal management capacity, and financial stability. Relevance of the action (20 points) evaluates alignment with call objectives, country needs, target group definition, and value-added elements. Action design (15 points) examines contextual analysis, intervention logic, and logical framework quality. Implementation approach (15 points) assesses methodology, monitoring systems, and evaluation plans. Action sustainability (15 points) evaluates long-term benefits, multiplier effects, and financial, institutional, policy, and environmental durability. Budget and cost-effectiveness (15 points) examines budget adequacy and value for money. A minimum score of 12 points in the financial and operational capacity section is required; scoring 1 in any subsection results in rejection.

Eligible Costs and Budget Requirements

Eligible direct costs include human resources, travel, equipment and supplies, office project costs, and other services such as publications, studies, audits, evaluations, translation, and conferences. Indirect costs may be claimed at a maximum of 7 percent of total direct eligible costs excluding office project costs. A contingency reserve of up to 5 percent of direct eligible costs may be included. Ineligible costs include debts and interest, provisions for future losses, costs financed by other EU programs, land and building purchases unless essential to action implementation, exchange losses, in-kind contributions except volunteer work, staff bonuses, negative interest charges, loans to third parties, and salaries of national administration personnel.

Co-financing and Third-Party Support

For Lot 1, financial support to third parties is optional. For Lots 2 and 3, financial support to third parties is mandatory but cannot exceed 40 percent of the action budget. The maximum support per third party is €60,000, unless the action's objectives would otherwise be impossible or excessively difficult to achieve. Applicants must clearly define objectives, eligible activities, beneficiary categories, selection criteria, amount determination criteria, and maximum redistribution amounts for third-party support.

Key Thematic Priorities

All actions must align with Morocco's constitutional framework, national action plans on democracy and human rights, participatory democracy mechanisms, penitentiary reform strategies, anti-corruption policies, open government initiatives, disability rights frameworks, child protection policies, violence against women prevention strategies, gender equality plans, youth policies, and climate action commitments. Actions should demonstrate synergies with other EU-supported initiatives and avoid duplication. Gender equality, environmental sustainability, social inclusion, and youth participation must be integrated as cross-cutting elements.

Visibility and Communication Requirements

All actions must ensure visible recognition of EU funding through consistent display of the EU emblem and funding declaration. Applicants must follow EU visibility guidelines for external actions. In exceptional cases involving security concerns or political sensitivity, visibility requirements may be modified through prior agreement with the EU. Communication activities should be planned and budgeted as part of the action implementation.

Contract and Implementation Timeline

Successful applicants will be notified of award decisions in October or November 2026. Contracts are expected to be signed in November or December 2026. Implementation begins either the day after contract signature or on a date specified in the contract. The contract includes conditions on financial management, reporting, monitoring, evaluation, and compliance with EU values including human rights, democracy, and rule of law. Beneficiaries must maintain records for five years after final payment or three years for grants under €60,000.

Support and Contact Information

An information session is scheduled for 30 April 2026 at 14:30 Rabat time. Applicants may submit questions by 12 May 2026, with responses provided by 22 May 2026. Technical support for PROSPECT and PADOR registration is available at ec-external-relations-application-support@ec.europa.eu. Substantive questions about the call should be directed to delegation-morocco-aap@eeas.europa.eu. All questions and answers will be published on the EU International Partnerships website and the Funding and Tenders Portal.

Important Compliance Notes

Applicants must declare they are not in any exclusion situation as defined in the Practical Guide for EU external action contracts. All applicants must comply with EU restrictive measures and cannot provide funds to entities on EU sanctions lists. Organizations must have appropriate child protection policies if working with children or youth. A zero-tolerance policy applies to sexual exploitation, abuse, and harassment. Applicants must respect environmental legislation and international labour standards. False declarations or information provision may result in exclusion and financial penalties up to 10 percent of the grant value.

Footnotes

1. 1The call is managed by the European Commission's Directorate-General for International Partnerships (DG INTPA) through the EU Delegation to Morocco. The budget lines involved are HRD 2025/49272 and 2026/49557, CSO 2025/49202 and 2026/49529, and Safeguard of basic rights 2025/49458.