Promotion de la culture d'égalité au Maroc

This restricted two-stage call for proposals (Reference EuropeAid) by the EU Delegation to Morocco funds actions to promote gender equality and women’s economic and social empowerment with an indicative budget of €3,500,000 distributed across three lots (Lot €1 1,700,000; Lot €2 1,200,000; Lot €3 600,000) and individual grants of approximately €550,000–700,000. Eligible applicants are non-profit legal entities and public operators established in Morocco or EU Member States, with non‑Moroccan applicants required to partner with Moroccan entities and project durations of 36–48 months. The call is restricted and submitted in two stages via the PROSPECT portal with mandatory PADOR registration; the presentation note deadline is 08 September 2026 and full application (for invited applicants) is indicative 15 December 2026. Funding covers 51–95% of eligible costs depending on applicant nationality, allows support to third parties (typical cap €60,000), and requires compliance with PRAG, reporting, visibility, and safeguarding obligations.

Objet du financement

Ce que finance l'appel

Subventions pour promouvoir l’autonomisation économique et sociale des femmes au Maroc et lutter contre les stéréotypes et discriminations de genre; trois lots thématiques: lutte contre stéréotypes (Lot 1), autonomisation économique et plaidoyer (Lot 2), sport comme moteur d’égalité (Lot 3). Actions ciblées en régions prioritaires du Maroc; durée d’action 36 à 48 mois ; appui possible via remboursement de coûts et/ou financement non lié aux coûts.

Enveloppe totale:Montant indicatif global €3 500 000. Répartition indicative par lot: Lot €1 1 700 000, Lot €2 1 200 000, Lot €3 600 000 ¹.

1. 1Montants unitaires par lot: minimums €550 000 (par lot) — maximums: Lot €1 700 000 / Lot €2 600 000 / Lot €3 600 000
2. 2Taux de cofinancement selon nationalité: demandeurs marocains 51–95% des coûts éligibles; demandeurs non marocains 51–90%

Qui peut postuler

Organisations non lucratives (ONG, associations, fondations), opérateurs du secteur public et entités affiliées établies au Maroc, dans un État membre de l’UE ou pays éligibles selon l’acte de base. Certaines conditions de coapplicants/cofinance selon le lot (ex. codemandeur marocain obligatoire pour certains cas).

Calendrier et procédure

Procédure restreinte en deux étapes via la plateforme PROSPECT/PADOR:note succincte (présélection) puis demande complète sur invitation. Date limite note succincte: 08/09/2026 10:00 (heure de Bruxelles). Date limite demande complète (si invit.): 15/12/2026 10:00 (heure de Bruxelles).

Conditions pratiques et obligations

Soumission en ligne obligatoire via PROSPECT; enregistrement PADOR requis pour demandeur et codemandeurs. Exigences: cadre logique, budget (annexe B), annexes administratives, conformité visibilité UE, règles de passation des marchés, contrôle et audit; soutien financier à des tiers autorisé mais plafonné (généralement €60 000 par tiers).

Durée des actions:Les actions doivent durer entre 36 et 48 mois; lieu principal d’exécution: régions ciblées au Maroc (ex. Marrakech‑Safi, Tanger‑Tétouan‑Al Hoceima, Souss‑Massa, Oriental, Fès‑Meknès, Draâ‑Tafilalet, Béni Mellal‑Khénifra). ¹

1. 1Éligibilité des coûts: voir conditions générales (coûts réels, options simplifiées, coûts indirects max. 7%)
2. 2Visibilité UE et exigences en matière de reporting obligatoires

Footnotes

1. 1Lignes directrices et documents d’appel (formulaires, cadre logique, budget, conditions contractuelles) disponibles en français sur le portail Funding & Tenders et sur le site de la Délégation de l’Union européenne au Maroc; consulter la page de l’appel EuropeAid pour l’ensemble des annexes.

Résumé de l'opportunité

Appel à propositions restreint lancé par la Commission européenne via la Délégation de l’Union européenne au Maroc pour soutenir la promotion d’une culture d’égalité au Maroc dans le cadre du Programme Promotion de l’autonomisation économique des femmes (2021‑2027). Référence : EuropeAid. Date limite de soumission de la note succincte : 08/09/2026 10:00 (heure de Bruxelles). Budget indicatif global : €3 500 000 répartis en trois lots (LOT €1 1 700 000 ; LOT €2 1 200 000 ; LOT €3 600 000). Durée d’exécution des actions : minimum 36 mois, maximum 48 mois. Lieu d’exécution principal : Maroc (régions ciblées : Marrakech‑Safi, Tanger‑Tétouan‑Al Hoceima, Souss‑Massa, Draâ‑Tafilalet, Oriental, Béni Mellal‑Khénifra, Fès‑Meknès).

Objectifs et priorités

Objectif général:contribuer à l’autonomisation économique et sociale des femmes au Maroc en promouvant un environnement culturel et social favorable à leur plein épanouissement. Objectifs spécifiques (trois lots) : LOT 1 : dénoncer et réduire stéréotypes, discriminations et normes socioculturelles limitant la participation et l’autonomisation des femmes et filles ; LOT 2 : promouvoir l’autonomisation économique et sociale des femmes et filles, notamment vulnérables, par plaidoyer, politiques publiques renforcées et mobilisation sociétale ; LOT 3 : faire du sport un moteur d’égalité et d’inclusion. Priorités transversales : approche fondée sur les droits, approche transformatrice de genre et intersectionnelle, approche territoriale, ancrage local et mobilisation des acteurs décentralisés, intégration des questions environnementales et inclusion sociale.

Montant et modalités de financement

Enveloppe indicative totale:€3 500 000. Montants indicatifs par lot et fourchettes individuelles : LOT 1 enveloppe indicative €1 700 000 ; subvention individuelle minimale €550 000 et maximale €700 000 ; pourcentages de cofinancement admissibles : demandeurs marocains 51 % minimum / 95 % maximum ; demandeurs non marocains 51 % minimum / 90 % maximum. LOT 2 enveloppe indicative €1 200 000 ; subvention individuelle minimale €550 000 et maximale €600 000 ; mêmes pourcentages de cofinancement. LOT 3 enveloppe indicative €600 000 ; subvention individuelle minimale €550 000 et maximale €600 000 ; mêmes pourcentages de cofinancement. L’administration contractante se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds et de réaffecter des fonds entre lots si nécessaire.

Formes de financement autorisées:Principale modalité financière : subventions. Possibilités : remboursement des coûts éligibles (coûts réels et/ou options simplifiées en matière de coûts) et financement non lié aux coûts (FNLC) pour des résultats préalablement définis. Soutien financier à des tiers : autorisé et obligatoire pour ciblage OSC locales ; plafond indicatif par tiers €60 000 (peut être dépassé si nécessaire et justifié).

Eligibilité des candidats et modalités de consortium

Procédure:appel restreint en deux étapes. Étape 1 : Note succincte de présentation (NS) à soumettre via PROSPECT avant le 08/09/2026 10:00 (heure de Bruxelles). Étape 2 : uniquement les demandeurs présélectionnés seront invités à soumettre une demande complète (DC) via PROSPECT; date limite de soumission des demandes complètes estimée au 15/12/2026 10:00 (heure de Bruxelles).

Types d’organisations éligibles:Bénéficiaires éligibles (LOTs 1, 2, 3) : personnes morales à but non lucratif (ONG locales/non gouvernementales, associations professionnelles, fondations), opérateurs du secteur public, organismes sans but lucratif. Doivent être établis au Maroc, dans un État membre de l’Union européenne ou autre pays éligible selon l’acte de base IV/CDCI. Les demandeurs doivent avoir mené des activités régulières dans les priorités d’intervention au cours des 2 années précédant la demande. Les bénéficiaires individuels établis hors Maroc doivent impérativement agir avec un ou plusieurs codemandeurs marocains selon le lot.

Rôles dans la candidature:demandeur chef de file (coordonnateur), codemandeur(s) (signent mandat), entités affiliées (lien structurel juridique ou de capital), associés (participent sans droit à la subvention, sauf per diem/frais déplacements), contractants (marchés) et tiers bénéficiaires d’un soutien financier. Le demandeur chef de file ne peut soumettre qu’une seule proposition par lot et ne peut recevoir qu’une seule subvention par lot. Les codemandeurs/entités affiliées peuvent figurer dans plusieurs propositions mais ne peuvent recevoir qu’une seule attribution par lot.

Critères d’éligibilité de l’action, lieu et durée

Lieu:activités mises en œuvre au Maroc exclusivement, focalisées sur les régions indiquées. Durée : minimum 36 mois, maximum 48 mois. Actions éligibles : celles qui contribuent directement aux objectifs et priorités des lots, respectant le cadre légal national, les stratégies sectorielles et engagements constitutionnels et internationaux du Maroc. Actions inéligibles : financement unique de participation individuelle à conférences, bourses individuelles pures, actions générant violations des droits de l’homme ou impacts environnementaux/ climatiques négatifs, soutien direct à partis politiques ou prosélytisme.

Eligibilité des coûts et règles financières

Modalités d’éligibilité:les coûts réels doivent être réellement encourus pendant la période de mise en œuvre, nécessaires à l’action, identifiables, vérifiables et conformes au principe de bonne gestion financière. Options simplifiées en matière de coûts possibles (coûts unitaires, forfaits, taux forfaitaires) : doivent être explicitement indiquées dans le budget. Coûts indirects : maximum 7 % des coûts directs éligibles (excluant le bureau de projet et les travaux bénévoles) sauf disposition contraire. Réserve pour imprévus : maximum 5 % des coûts directs éligibles et utilisable uniquement avec autorisation écrite préalable de l’administration contractante. Travaux bénévoles : valorisation et limite jusqu’à 50 % du cofinancement possible (calcul selon coût unitaire approuvé par la Commission). TVA et taxes : éligibles si non récupérables et si le bénéficiaire démontre impossibilité de remboursement. Contribution propre : le solde du coût total doit être financé par d’autres sources que le budget UE/FED.

Montants éligibles / exemples:Exemple LOT 1 : projet coût total €800 000 ; pour demandeur marocain : minimum UE 51% => €408 000 mais plancher fixé €550 000 ; plafond UE 95% => €760 000 mais plafonné à €700 000. Application des pourcentages et des montants minimaux/maximaux obligatoire.

Procédure d’évaluation et calendrier

Procédure en trois étapes:Etape 1 – vérification administrative et évaluation des notes succinctes (critères de pertinence et conception ; seuil de présélection au moins 30/50). Les meilleurs dossiers sélectionnés jusqu’à 200 % du budget disponible reçoivent invitation à soumettre demande complète. Etape 2 – évaluation détaillée de la demande complète (critères de sélection : capacité opérationnelle, financière, technique ; critères d’attribution : pertinence, qualité, efficacité, durabilité, coût‑efficacité). Seuil minimal pour la rubrique «capacité financière et opérationnelle»: 12/20 ; rejet si note insuffisante). Etape 3 – vérification documentaire et justificatives pour les candidats provisoirement sélectionnés. Calendrier indicatif : séance info 16/06/2026 ; soumission NS 08/09/2026 ; invitation à DC fin octobre 2026 ; soumission DC 15/12/2026 ; notification décisions février/mars 2027 ; signature contrats mars/avril 2027.

Modalités de soumission et documents requis

Soumission obligatoire via PROSPECT (portail Funding & Tenders). Enregistrement préalable dans PADOR requis pour le demandeur chef de file (inscription des codemandeurs et entités affiliées exigée au stade de la demande complète). Documents disponibles et obligatoires : lignes directrices (LD), annexe A.1 (NS), annexe A.2 (DC), annexes B (Budget), C (Cadre logique), D/H/J/K/L, formulaire PADOR hors ligne (le cas échéant), modèle de contrat type (Annexe G). Les codemandeurs doivent signer le mandat (annexe A.2) ; les entités affiliées doivent signer la déclaration d’entité affiliée.

1. 1Soumission NS via PROSPECT avant 08/09/2026 10:00 (Bruxelles)
2. 2Si présélection : invitation à soumettre DC via PROSPECT (date indic. 15/12/2026)
3. 3Enregistrement PADOR requis (ID EuropeAid / PIC recommandé)
4. 4Pièces justificatives à joindre pour la demande complète : statuts, derniers comptes, rapport d’audit (si applicable), annexe PADOR si enregistrement hors ligne

Exigences de gestion, suivi et reporting

Obligations contractuelles:rapports narratifs et financiers (intermédiaires et final) selon modèles annexe VI ; mise à jour régulière du cadre logique (indicateurs, valeurs) ; obligation de visibilité et de communication (logo UE, messages standards) ; conservation des dossiers et pièces justificatives pendant 5 ans après le paiement du solde (3 ans si subvention ≤ €60 000) ; possibilité de vérifications, contrôles, audits et évaluations par la Commission, OLAF, Cour des comptes, Parquet européen et autres experts mandatés. Pour les subventions > €100 000 : rapport de vérification des dépenses établi par praticien externe requis ; pour subventions ≥ €5 000 000 exigences supplémentaires.

Modalités de paiement (principes):Modalités variant selon montant et forme de financement (remboursement des coûts ou FNLC). Préfinancement initial usuel (ex. 80% pour petites actions ; 100% de la part pour 1ère période dans certains cas), versements intermédiaires liés à l’état d’avancement, paiement du solde après acceptation des rapports finaux et vérifications. Délais indicatifs de paiement : 30 à 60 jours après réception complète de la demande (60/90 jours selon complexité). Garantie financière demandée pour préfinancement si montant > €60 000. Intérêts de retard appliqués selon taux BCE ou taux national applicable.

Risques, exclusions et bonnes pratiques

Interdictions et exclusions:financement de partis politiques, prosélytisme religieux/politique, activités contraires aux valeurs UE, soutien financier à entités sur listes de sanctions UE, paiements illégaux ou frais commerciaux extraordinaires. Politique de tolérance zéro pour exploitation, abus et harcèlement sexuels ; questionnaire d’autoévaluation EAHS requis pour subventions > €60 000. Bonnes pratiques requises : ancrage local, partenariat dès la NS, approche territoriale, éviter duplication, démontrer impact mesurable, planification réaliste, renforcement des capacités locales, inclusion des groupes vulnérables.

1. 1Respect du PRAG et des annexes contractuelles (Générales, IV Passation marchés, etc.)
2. 2Matrice de cadre logique mise à jour et suivie pour les rapports
3. 3Préparation d’un plan de communication / visibilité et budget minimal dédié
4. 4Prévoir renforcement des capacités et soutien financier ciblé aux OSC locales

Qui doit postuler et recommandations pratiques

Candidats principaux:ONG locales/non lucratives, associations, fondations, opérateurs publics ou coalitions incluant organisations marocaines. Recommandations pratiques : s’enregistrer dans PADOR avant préparation, préparer une NS complète et ciblée sur le lot choisi, démontrer expérience récente (min. 2 ans) dans les thèmes, prévoir partenariat local solide (obligatoire pour certains profils), préparer budget détaillé (annexes B/justification) et cadre logique (annexe C), anticiper procédures d’évaluation et pièces justificatives (statuts, comptes, rapport d’audit si requis).

1. 1S’enregistrer dans PADOR et obtenir PIC (recommandé)
2. 2Consulter manuels PROSPECT et contacter helpdesk si besoin
3. 3Préparer note succincte (NS) conforme au modèle A.1 (max. pages indiquées)
4. 4S’assurer que la proposition respecte montants min/max et pourcentages de cofinancement

Résumé final et opportunité

Cet appel restreint finance des projets visant à promouvoir la culture d’égalité au Maroc (lutte contre stéréotypes, autonomisation économique et promotion du sport comme vecteur d’égalité). Il s’adresse prioritairement aux organisations non lucratives disposant d’une implantation et d’expériences locales, et prévoit des subventions significatives par lot (min. €550 000). L’outil de dépôt est PROSPECT, l’enregistrement préalable dans PADOR est requis et la procédure comporte une présélection sur note succincte suivie d’une demande complète invitée. La subvention peut prendre la forme d’un remboursement des coûts (coûts réels et options simplifiées) et/ou d’un financement non lié aux coûts. Les règles PRAG, les annexes contractuelles (budget, cadre logique, contrat type, règles marchés) et les obligations de reporting, de visibilité, d’audit et de contrôle s’appliquent. Il s’agit d’une opportunité d’obtenir un financement important pour des actions multi‑acteurs, territorialisées et axées sur des changements normatifs et institutionnels en matière d’égalité.

Pour accéder aux documents officiels et formulaires (lignes directrices, annexes A.1/A.2, budget, cadre logique, formulaires PADOR, contrat type et annexes) utilisez la page de l’appel sur le portail Funding & Tenders ou la page de la Délégation de l’Union européenne au Maroc. Pour assistance technique PROSPECT/PADOR, contactez ec-external-relations-application-support@ec.europa.eu. Pour questions administratives relatives à l’appel : DELEGATION-MOROCCO-AAP3@eeas.europa.eu ¹.

Footnotes

1. 1Pour la séance d’information organisée le 16 juin 2026 et pour toute question liée au contenu opérationnel de l’appel contacter DELEGATION-MOROCCO-AAP3@eeas.europa.eu. Les documents publiés (Formulaires A.1/A.2, lignes directrices, annexes B/C/D/H/J/K/L, contrat type) sont disponibles via le portail Funding & Tenders et sur le site de la Délégation de l’Union européenne au Maroc.

Opportunity Key Facts

This restricted call for proposals, Reference EuropeAid, aims to contribute to the economic and social empowerment of women in Morocco by promoting a favorable cultural and social environment [[1]]. The total indicative budget is €3,500,000, with individual grants ranging from €550,000 to €700,000 depending on the specific lot [[1]]. The deadline for the initial presentation note is September 8, 2026, at 10:00 Brussels time [[3]].

Funding Breakdown by Lot:The budget is distributed across three thematic lots: Lot 1 (€1,700,000) targets stereotypes and discrimination; Lot 2 (€1,200,000) focuses on economic empowerment and policy reform; and Lot 3 (€600,000) promotes sport as a driver of equality [[3]].

Who Can Apply

Eligible applicants must be non-profit legal entities, such as NGOs, professional associations, foundations, or public sector operators, established in Morocco or an EU Member State [[3]]. For Lot 1 and Lot 3, the lead applicant must act with at least one co-applicant; for Lot 2, Moroccan nationals may apply individually or with partners [[3]]. Non-Moroccan applicants must always partner with Moroccan entities for all lots [[3]].

1. 1Non-profit legal entity (NGO, foundation, association)
2. 2Established in Morocco or EU Member State
3. 3Active in gender equality priorities for the last 2 years
4. 4Partnership with Moroccan entity required for non-Moroccan applicants

Thematic Priorities & Lot Details

Eligibility & Financial Conditions

The action duration must be between 36 and 48 months, implemented primarily in specific Moroccan regions including Marrakech-Safi, Tanger-Tétouan, and Souss-Massa [[3]]. The EU contribution covers 51% to 95% of eligible costs for Moroccan applicants, and 51% to 90% for non-Moroccan applicants [[3]]. Third-party funding is mandatory, with a maximum of €60,000 per local civil society organization [[3]].

Key Requirements:Applicants must include a child protection policy if working with children, adopt a rights-based and gender-transformative approach, and ensure intersectionality for vulnerable groups in remote areas [[3]].

Application Process & Timeline

This is a restricted call with two stages:first, submit a concise presentation note (NS) via the PROSPECT portal; second, pre-selected applicants submit a full application (DC) [[3]]. An online information session was held on June 16, 2026, and the full application deadline is December 15, 2026 [[3]]. Registration in PADOR is mandatory before submission [[3]].

1. 1Stage 1: Submit Presentation Note (NS) by Sept 8, 2026
2. 2Stage 2: Submit Full Application (DC) by Dec 15, 2026
3. 3Mandatory PADOR registration required
4. 4Submission via PROSPECT portal only

For further details on the call, refer to the official Guidelines for Applicants (Annex A.1 and A.2) ¹.

Footnotes

1. 1Official Guidelines and Application Forms are available at EU Funding Portal - 186002.