EU-Algeria 4 Business: mise en œuvre d'activités de dialogue économique, de facilitation du commerce et de l'investissement en Algérie

What it will fund

Scope

Interested candidates should consult and download the invitation and procurement documents on the Funding & Tenders Portal and follow the restricted procedure instructions to submit a request to participate. 1

Footnotes

1. 1Procurement documents and the Invitation to submit a request to participate are available on the Funding & Tenders Portal: Tender page

Résumé et objectif de l'opportunité

Marché de services lancé par la Commission européenne (Délégation pour l'Algérie, MENA.A.1) visant à soutenir la coopération économique Union européenne — Algérie. Activités attendues: organisation de dialogues sectoriels sur l'investissement, ateliers de facilitation du commerce et de l'investissement, études ciblées et diagnostics, et organisation d'événements pour promouvoir et soutenir les investissements européens sur le marché algérien. L'objectif est d'appuyer le dialogue public-privé, d'identifier obstacles et opportunités, d'améliorer le climat des affaires et l'accès aux financements, et de favoriser des partenariats et investissements euro-algériens.

Informations clés (faits saillants)

Eligibilité et types d'applicants

Exigences de consortium et soumission

Un consortium est autorisé et peut être constitué en groupement permanent ou informel. Tous les membres d'un consortium sont conjointement et solidairement responsables vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent recourir aux capacités d'entités externes; ces dernières doivent fournir des engagements écrits et respecter les mêmes règles d'éligibilité et, le cas échéant, les mêmes critères de sélection. Les candidats présélectionnés ne peuvent pas s'associer entre eux ni sous-traiter le marché l'un à l'autre sans l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.

Critères de sélection (exigences minimales)

Les critères de sélection portent sur la capacité économique et financière, la capacité professionnelle et la capacité technique. Ils s'appliquent au candidat ou au consortium dans son ensemble, sauf indication contraire.

Modalités de la procédure et étapes de soumission

Détails administratifs, soumission et calendrier

Méthode d'évaluation et pondération

Attribution sur la base du meilleur rapport qualité-prix. Les documents du marché indiquent des critères d'attribution composés de sous-critères qualité et prix; les métadonnées font apparaître un découpage 80% qualité / 20% prix pour les critères d'attribution. Les soumissionnaires doivent se référer au dossier d'appel d'offres pour détailles exactes et pondérations des sous-critères.

Nature et forme du soutien financier

Règles financières et co‑financement

Le marché est financé par l'instrument NDICI (Neighbourhood) — NDICI-GEO-NEAR/2025/ACT-63201. Aucune exigence explicite de cofinancement du soumissionnaire n'est indiquée dans le document de synthèse; il s'agit d'un contrat rémunéré par l'Union. Les montants financiers demandés dans les formulaires doivent être exprimés en EUR. Les conversions éventuelles doivent utiliser le taux InforEuro indiqué dans les documents (novembre 2026 le cas échéant).

Success rates et compétition

La procédure présélectionnera entre 4 et 8 candidats. Le succès final (attribution) sera accordé à l'un des soumissionnaires invités par lot. Le taux de succès dépend du nombre de candidatures reçues; le pouvoir adjudicateur invite un maximum de huit candidats à soumettre une offre complète puis attribuera le marché à l'offre offrant le meilleur rapport qualité-prix. En pratique, seule 1 offre par lot sera retenue.

Co‑traitance, sous-traitance et recours à des entités pourvoyeuses de capacités

La sous-traitance est autorisée. Les opérateurs peuvent s'appuyer sur des entités pourvoyeuses de capacités; celles-ci doivent prouver leur disponibilité par engagement écrit et respecter les règles d'éligibilité et les critères de sélection. Pour les critères techniques et professionnels, le recours à d'autres entités est admissible seulement si ces entités exécutent effectivement les tâches pour lesquelles leurs capacités sont invoquées. Pour les critères économiques et financiers, ces entités deviennent conjointement et solidairement responsables.

Documents requis et structure des formulaires

Les demandes de participation doivent être soumises au moyen du formulaire de demande de participation disponible sur les annexes du portail/PRAG. Pièces à joindre dans eSubmission: le formulaire de demande de participation (Other documents), les déclarations requises (exclusion, honor), et les preuves des capacités économiques, financières et techniques. Les preuves techniques comprennent références de marchés (au moins 3) avec preuves de montants et livrables, certificats ou attestations; les preuves financières comprennent comptes annuels ou documents équivalents des trois derniers exercices; les preuves du personnel spécialisé et organigrammes doivent être fournies.

Aspects juridiques et conditions particulières

La base juridique de la procédure est le règlement (UE) 2021/947 relative à l'IVCDCI (Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde) et les règles PRAG applicables aux actions extérieures. Les candidats figurant sur les listes d'entités soumises à des mesures restrictives de l'UE seront exclus. Le pouvoir adjudicateur peut confier des services supplémentaires similaires au titulaire initial jusqu'à 50% du marché initial par procédure négociée sans nouvelle publication, si conforme au projet de base.

Secteurs cibles et nature technique des prestations

Pays explicitement mentionnés

Algérie (lieu d'exécution principal). L'autorité contractante MENA.A.1 couvre Morocco, Algeria, Tunisia and Libya; participation ouverte à entités établies dans États membres de l'UE et pays/territoires éligibles selon article 28 du règlement 2021/947. Mention explicite: Algeria, ainsi que l'UE et pays éligibles listés par le règlement. Le buyer unit est Commission européenne, MENA.A.1 - Morocco, Algeria, Tunisia and Libya.

Contact et accès aux documents

Risques, points d'attention et conseils pratiques

Tableau récapitulatif (fiches pratiques pour préparation)

Footnotes

1. 1Document A5f Informations complementaires sur l'avis de marche (Invitation to submit a request to participate) publié sur le portail Funding & Tenders le 04/11/2026 fournit les détails de la procédure, critères de sélection et formulaires requis. Voir le document PDF à l'adresse fournie dans la notice: ec.europa.eu

Executive Summary

This opportunity is an EU-funded public procurement tender for specialised technical analysis and consultancy services supporting economic cooperation between the European Union and Algeria. It is not a grant scheme and does not provide fixed applicant funding or reimbursement at a published funding rate. The successful contractor will deliver activities concerning investment dialogue, trade and investment facilitation, targeted studies and diagnostics, business environment improvement, access to finance, and EU-Algeria investment partnerships 1.

The procurement is conducted through a restricted procedure. Interested organisations must first submit a request to participate. Between four and eight eligible candidates are expected to be invited to submit a detailed offer. The contract will be awarded using the best price quality ratio, with the available procurement data indicating an 80 percent quality weighting and a 20 percent price weighting 1.

The official deadline for requests to participate is 6 December 2026 at 16:00:59, Africa or Algiers time, equivalent to UTC plus 1. The supplied metadata also contains a separate date of 1 January 2026, but this is inconsistent with the official tender notice and procurement document. Applicants should rely on the official deadline displayed in the Funding and Tenders Portal and any subsequent corrigendum 1.

Opportunity Identification

What the Procurement Will Fund

The contract is intended to mobilise expertise that can strengthen economic relations between the EU and Algeria. The expected work combines policy dialogue, private sector engagement, analytical work and investment promotion rather than the direct financing of individual companies or investment projects.

The principal areas of work are likely to include:

The detailed task specifications, deliverables, payment structure and technical requirements for the second stage should be confirmed in the full procurement documents made available to shortlisted candidates.

Financial Parameters

The estimated value is the procurement value available for the services and should not be interpreted as a guaranteed grant amount or automatic payment to every participating organisation. The final contract value and payments will depend on the tender outcome, contractual unit prices, authorised tasks and services actually delivered 1.

Who Can Apply

Eligible applicants may include the following:

The procurement document states that consortium members are jointly and severally liable to the contracting authority. A consortium may be a permanent legally established grouping or an informal grouping created for this procurement.

Subcontracting is permitted. Applicants may also rely on the capacities of other entities, provided that the relevant entity satisfies the applicable eligibility and selection requirements and formally commits the necessary resources. Where technical or professional capacity is relied upon, the supporting entity must perform the tasks for which that capacity is required. Entities providing economic or financial capacity become jointly and severally responsible for contract performance in accordance with the procurement rules.

Applicants should be aware that the opportunity is marked as not specifically suitable for SMEs in the procurement data. This does not create an SME exclusion, but the financial and experience thresholds may make a consortium or partnership approach appropriate for smaller organisations.

Mandatory Selection Requirements

Economic and financial capacity

The applicant or consortium must demonstrate the following financial capacity:

Public bodies are expected to provide equivalent evidence where standard commercial financial information is not applicable.

Professional capacity

The applicant must demonstrate that, during the current year and the preceding two years, it had on average at least six directly employed or legally engaged personnel with specialist knowledge relevant to the contract. The applicant must also confirm that it has no professional conflict of interest that could adversely affect performance.

Technical capacity and references

The applicant must have provided services under at least three contracts performed at any time during the four years preceding the application deadline. Each reference contract must have involved services valued at no less than €720,000 and must concern investment and commerce.

References may concern contracts completed during the reference period or contracts that were partly implemented during that period. For an ongoing contract, only the portion performed during the relevant period will count and must be supported by documentary evidence such as an approved deliverable, payment evidence, client declaration or certificate specifying the value of the relevant services.

Where experience was delivered through a consortium, the applicant must clearly demonstrate the part it performed. Supporting evidence may include the consortium agreement, payment records between consortium members and a description of the services delivered by the applicant.

Shortlisting and Restricted Procedure

This is a two stage restricted procedure. All applicants first submit a request to participate. Only candidates that satisfy the eligibility, exclusion and selection requirements proceed to the tender stage.

Between four and eight candidates will normally be invited to submit a detailed offer. If fewer than four eligible candidates satisfy the selection criteria, the contracting authority may invite all qualifying candidates. If more than eight candidates qualify, the authority will rank them using additional comparative criteria.

The comparative criteria are applied in the following order:

Shortlisted candidates may not change their consortium composition without prior approval. Shortlisted candidates may not form associations with one another or subcontract with one another for this procurement unless the applicable procurement rules and contracting authority allow it in advance.

Award Method

The contract will be awarded on the basis of the best price quality ratio. The structured procurement data indicates the following weighting:

The procurement document states that applicants should consult the tender documents for the detailed award criteria. The final tender stage is therefore expected to assess the quality, methodology, expertise, organisation, risk management and value for money of the proposed service delivery, in addition to price.

Application and Submission Requirements

Requests to participate must be submitted exclusively through the EU Funding and Tenders Portal eSubmission system. Applications sent by email, post or another method will not be considered.

The expected submission package includes:

Applicants must upload documents in the relevant eSubmission sections. The request for participation form and specified supporting declarations should be placed in the sections required by the system, including the declaration on honour section where applicable. Additional brochures, letters or other documents not requested by the procurement documents may not be taken into account.

Each participating organisation must be registered in the Commission Participant Register and must have a Participant Identification Code, commonly referred to as a PIC. For a consortium submission, each consortium member must be registered. Applicants should verify that their organisational, legal and financial data is current before beginning the submission.

A valid EU Login account is required to access the procurement system, submit questions and submit the request to participate. Applicants should allow sufficient time for registration, consortium configuration, document preparation and technical upload testing.

Deadline and Procedure Management

The official deadline for receipt of requests to participate is 6 December 2026 at 16:00:59, Africa or Algiers time. Late submissions will be rejected. The electronic receipt generated by eSubmission, including its official timestamp, is the evidence of timely submission.

Applicants may withdraw a submitted request before the deadline or withdraw and replace it with a new submission. A replacement submission must contain all required information and documents, even where some material was included in the earlier submission.

Questions concerning the notice or the additional information document must be submitted in writing through the Funding and Tenders Portal. The procurement document indicates that clarification questions should be submitted no later than 21 days before the application deadline and that answers are expected to be published no later than eight days before the deadline.

The procedure language is French. Requests to participate and later tenders should therefore be prepared in French unless the procurement documents expressly provide otherwise.

Exclusion and Compliance Conditions

Applicants must provide a signed declaration confirming that they are not in any of the exclusion situations identified in the applicable Practical Guide for EU external action procurement procedures. The same declaration is required from relevant capacity providing entities and subcontractors where required.

Entities subject to EU restrictive measures at the time of the award decision cannot be awarded the contract. Applicants should conduct sanctions and ownership screening for the lead organisation, consortium members, capacity providing entities and subcontractors.

An individual or legal entity may not submit more than one request to participate or offer, whether independently, as consortium leader or as a consortium member. Participation in multiple applications can result in rejection of all affected applications.

Applicant Suitability Assessment

This opportunity is most suitable for an established consultancy, economic development organisation, trade and investment specialist, business association support provider or consortium combining these capabilities. A credible applicant should be able to demonstrate all of the following:

Organisations that do not independently meet the turnover, liquidity or reference requirements should consider forming a consortium early. The consortium structure should clearly allocate technical roles, demonstrate the contribution of each member and preserve compliance with the one application rule.

Key Risks and Practical Recommendations

Overall Assessment

The opportunity is a substantial, specialised consultancy procurement with an estimated value of €2,400,000 and a 47 month implementation period. Its focus on investment dialogue, trade facilitation, business environment reform and EU-Algeria partnerships creates a strong fit for organisations with demonstrated experience in international trade, investment promotion, public private dialogue and economic policy advisory services.

The principal barriers to entry are the minimum average turnover of €1,200,000, the liquidity requirement, the requirement for at least six relevant personnel and the need for three qualifying investment or commerce references worth at least €720,000 each. These thresholds make a well evidenced consortium a potentially effective route for organisations that have complementary expertise but do not meet every requirement independently.

The immediate priority is to verify the official tender documents, confirm eligibility and reference evidence, establish any consortium structure, register all participating entities and prepare the French language request for participation well before 6 December 2026 at 16:00:59 Africa or Algiers time 1.

Official Sources

The official Funding and Tenders Portal tender record is available at EU Funding and Tenders Portal tender record. The official additional information document is available through the Documents section of that tender record. The TED notice is identified as notice 765472-2026.

Footnotes

1. 1Official sources consulted: EU Funding and Tenders Portal calls for tenders, EU Funding and Tenders Portal tender record, and the official TED notice identified as 765472-2026. The detailed eligibility, selection, submission, timing and contract conditions are drawn from the procurement record and the additional information document supplied with the tender.