Fourniture de gaz naturel pour les immeubles occupés et/ou gérés par les institutions européennes en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamand...

Public tender EC-OIB/2026/OP/0028 for the supply of natural gas to buildings of European institutions in the Brussels-Capital and Flemish Regions, structured in five separate lots that may be bid on individually or in combination. Offers must be submitted electronically via the EU Funding & Tenders Portal e-Submission by 2 June 2026 at 15:00 (Brussels time) and contracts run for an initial 36 months with a possible 12-month extension. Award for each lot will be to the compliant offer presenting the lowest evaluated final amount based on a four-year simulated consumption methodology; prices must include energy supply costs and specified service obligations while third-party network charges are passed through. Bidders must hold the required regional gas supply licences (Brussels and/or Flanders as applicable) and meet the financial and technical capacity thresholds and documentation requirements set out in the tender dossier.

Nature de l'opportunité

Résumé rapide

Appel d’offres public (procédure ouverte) pour la fourniture de gaz naturel en lots (5 lots interinstitutionnels). Contrats cadres de fournitures (durée initiale 36 mois, renouvelable 1 x 12 mois). Attribution au prix le plus bas.

Qui achète:Commission européenne (OIB) chef de file, avec le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le Comité économique et social européen et le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes. Funding & Tenders Portal ¹

Ce qui est financé / acheté:Fourniture de gaz naturel (molecule) et services associés (reporting portail, facturation, services clients) pour points de fourniture listés par lot. Les lots 1 et 5 couvrent bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande ; lots 2, 3 et 4 couvrent bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale.

Qui peut soumissionner (éligibilité synthétique):Fournisseurs de gaz disposant des licences requises à la date de soumission (lots 1 et 5: licences en Flandre et Région de Bruxelles-Capitale; lots 2‑4: licence en Région de Bruxelles-Capitale). Doivent satisfaire aux critères financiers et techniques minimum (chiffre d’affaires et volumes fournis spécifiés par lot dans l’annexe 1).

1. 1Lots 1–5 séparés ; soumission distincte pour chaque lot
2. 2Durée: 36 mois + option de 12 mois (max 48 mois)
3. 3Méthode d’attribution: lowest price (évaluation sur simulation 2027–2030)

Exigences clés de sélection:licence(s) régionales requises, états financiers (3 exercices), chiffre d’affaires spécifique moyen minimal par lot, preuve de fourniture historique minimale (MWh) sur 12 mois pour les 3 dernières années. Dossier complet (déclarations sur l’honneur, documents juridiques, bordereau financier, méthodologie prix et ETS2, annexe technique) à joindre via e-Submission.

Dates et modalités importantes:Soumission électronique exclusivement via eSubmission / Funding & Tenders Portal. Date limite de réception des offres: 02/06/2026 15:00 (Europe/Brussels). Ouverture publique: 03/06/2026 10:00 (Europe/Brussels). Date de prise d’effet contractuelle prévue: 01/01/2027. Durée initiale 36 mois + option 12 mois.

Modalités de prix:formule mixte fixe + indices proposée par le soumissionnaire, facturation mensuelle par point EAN, ligne séparée pour coût ETS2 dès activation (méthodologie à détailler dans l’offre). Indemnités prévues si la consommation normalisée annuelle dépasse ou descend de plus de 20% par rapport aux estimations (modalités dans bordereau financier).

Documents de marché (invitation, spécifications techniques et administratives, listes PF, relevés de consommation, bordereaux financiers, projet de contrat) disponibles en téléchargement sur le portail F&T. Soumettre questions via l’onglet Q&A du dossier avant la date limite indiquée.

Contacts et soumission:Contrat principal et gestion: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (oib-marches-publics@ec.europa.eu). Soumission via eSubmission: webgate.ec.europa.eu. Langues acceptées: toutes les langues officielles de l’UE.

Autres points pratiques:marchés interinstitutionnels (chaque entité signera son propre contrat direct), montant maximal du contrat par lot fixé à l’offre attributaire + réserve de 30%, évaluation financière basée sur simulation 2027‑2030 (annexe 3). Les fournisseurs doivent respecter les obligations réglementaires locales (BRUGEL, VREG, CREG) et les règles REMIT/ETS2 le cas échéant.

Footnotes

1. 1Tous les documents et modalités détaillées sont publiés sur le portail Funding & Tenders : Funding & Tenders Portal.

Résumé de l'opportunité

Objet:Fourniture de gaz naturel pour immeubles occupés et/ou gérés par plusieurs institutions européennes situés en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande. Marché divisé en 5 lots interinstitutionnels (Commission européenne+Agences SLA; Parlement européen; Conseil de l’Union européenne; Comité européen des régions et Comité économique et social européen; Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes). Procédure ouverte, soumission électronique via e-Submission du portail Funding & Tenders. Date limite de réception des offres: 02/06/2026 15:00 Europe/Bruxelles. Séance publique d’ouverture: 03/06/2026 10:00 Europe/Bruxelles. Durée maximale de contrat: 48 mois (durée initiale 36 mois + possible reconduction 12 mois). Méthode d’attribution: prix le plus bas. Classification CPV principale: 09123000 Natural gas. Documents contractuels et annexes disponibles sur le portail F&T Funding & Tenders Portal - notice EC-OIB/2026/OP/0028 ¹.

Principaux intervenants / contracting authorities:Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (chef de file) ; Parlement européen ; Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne ; Committee of the Regions ; European Economic and Social Committee ; Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes.

Caractéristiques clés et portée

Organisation:marché interinstitutionnel, structuré en cinq lots distincts permettant la remise d’offres par lot, par plusieurs lots et par l’ensemble des lots (maximum 5 lots par soumissionnaire). Chaque lot donnera lieu à contrat direct entre le fournisseur attributaire et l’institution participante concernée. Le soumissionnaire peut soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Lots 1 et 5 couvrent bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande ; lots 2, 3 et 4 couvrent bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale.

1. 1Lot 1: Fourniture pour la Commission européenne et agences couvertes par un SLA (volume estimé 4 ans: 160 GWh ; volume maximum rapporté: 208 GWh).
2. 2Lot 2: Fourniture pour le Parlement européen (volume estimé 4 ans: 123 GWh ; volume maximum: 160 GWh).
3. 3Lot 3: Fourniture pour le Conseil de l’Union européenne (volume estimé 4 ans: 90 GWh ; volume maximum: 117 GWh).
4. 4Lot 4: Fourniture pour le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen (volume estimé 4 ans: 13 GWh ; volume maximum: 17 GWh).
5. 5Lot 5: Fourniture pour le Bureau du Secrétaire général des Écoles européennes (volume estimé 4 ans: 74 GWh ; volume maximum: 96 GWh).

Volumes totaux estimés pour la période de référence et d’évaluation:l’ensemble des lots représente une estimation de 460 GWh sur 4 ans (2027-2030) à usage principalement chauffage et production d’eau chaude sanitaire ; certains sites incluent alimentation pour installations de cogénération identifiées dans les annexes.

Dates et procédures

Procédure:procédure ouverte, soumission électronique exclusive via e-Submission (EU Login requis, 2FA obligatoire ultérieurement). Date limite de demande d’informations: 22/05/2026 23:59 Europe/Bruxelles. Date limite de réception des offres: 02/06/2026 15:00 Europe/Bruxelles. Ouverture publique des offres: 03/06/2026 10:00 Europe/Bruxelles. Soumission: un dossier d’offre distinct par lot. Langues acceptées: toutes les langues officielles de l’UE. Durée de validité des offres: 4 mois.

Soumission et canal:Soumission électronique obligatoire via l’application e-Submission (portail Funding & Tenders). Les soumissionnaires doivent être enregistrés dans le registre des participants (PIC).

Eligibilité et types d’organisations admissibles

Eligible Applicant Types:fournisseurs de gaz et traders énergétiques, entreprises d’énergie (SME et grandes entreprises), distributeurs et sociétés de services énergétiques, groupes/consortiums, entités financières ou holdings opérant des activités d’approvisionnement en gaz, sous-traitants (à déclarer), coopérations internationales si elles satisfont critères. Les institutions acceptent des offres conjointes (groupements) ; chaque membre doit fournir preuves individuelles (déclaration sur l’honneur, capacités).

1. 1Types admis: entreprises commerciales fournissant gaz naturel (utilities), fournisseurs énergétiques nationaux et internationaux habilités à fournir en Belgique (licence requise pour lots 1 et 5: licence de fourniture en Flandre et Région Bruxelles-Capitale ; pour lots 2, 3, 4: licence de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale).
2. 2Groupements / consortiums: acceptés ; procuration/accord de groupement requis (modèle fourni).
3. 3Sous-traitants: autorisés, mais documents de capacité et lettres d’engagement à fournir ; si part ≥ 10% : formulaire et déclaration à joindre.

Critères de sélection (exigences documentaires et seuils)

Critères d’exclusion:déclaration sur l’honneur conforme au modèle publié par OIB et vérification via le système EDES si applicable. Critères de capacité légale et réglementaire: licence de fourniture requise selon lot et zone (voir annexe 1 et annexe 2). Critères économiques et financiers: états financiers des 3 derniers exercices (résultat annuel avant impôts doit être positif) ou équivalents ; exigences de chiffre d’affaires spécifique moyen annuel par lot (exigences minimales listées ci‑dessous). Critères techniques: expérience de fourniture de gaz sur au moins 1 an à un même client (ou cumul sur 2 clients) au cours des 3 dernières années avec volumes minimaux par lot (listés ci‑dessous).

1. 1Exigences chiffre d’affaires annuel moyen spécifique (3 dernières années): Lot 1 = €6.5 M ; Lot 2 = €3.9 M ; Lot 3 = €3.1 M ; Lot 4 = €449 000 ; Lot 5 = €2.5 M. En cas de soumission multi-lots, exigences cumulatives.
2. 2Exigences capac. technique (fourniture sur 1 an ou cumul 2 clients durant 3 dernières années): Lot 1 = 40 GWh ; Lot 2 = 31 GWh ; Lot 3 = 30 GWh ; Lot 4 = 4 GWh ; Lot 5 = 25 GWh. Preuves requises: nom et coordonnées du client, volumes fournis, année et durée.

Modalités d’évaluation, prix et facteurs commerciaux

Méthode d’attribution:offre économiquement la moins-disante en termes de montant final simulé (méthode: prix le plus bas) ; le bordereau financier (annexe 3) doit être complété par le soumissionnaire pour la simulation. Évaluation financière: simulation sur période 2027-2030 basée sur consommations de référence (novembre 2024 – oct 2025) et coefficients/indices proposés par le soumissionnaire. Méthodologie ETS2: règle de décomptes séparés prévue ; soumissionnaire doit publier méthodologie de détermination du coût ETS2 et peut indiquer marges fixes/variables - pour l’évaluation, prix ETS2 arbitraire de €75/quota est utilisé.

1. 1Formule de prix: Pgaz = Pfix + a×I1 + b×I2 + c×I3 + d×I4 ; coefficients (a..d) et Pfix communiqués et fixes pendant la durée du contrat ; indices publics, gratuits et publiés mensuellement ; taux de change BCE en moyenne journalière si applicable.
2. 2Variations de consommation: mécanisme d’indemnités pour dépassement ou sous-consommation au-delà/au-dessous de ±20% de la consommation annuelle normalisée ; pour l’évaluation, un scénario de 5% de dépassement ou déficit au-delà de la limite de 20% est appliqué.

Obligations contractuelles, facturation et reporting

Nature du contrat:contrat de fournitures direct avec chaque institution participante (cadre contractuel et annexes disponibles : cahier des charges, bordereau financier, projet de contrat, annexes points de fourniture, relevés de consommation, check-list). Facturation: facturation mensuelle par point EAN (MMR/AMR à terme échu ; YMR facturation mensuelle avec régularisation annuelle). Les factures doivent détailler consumptions, indices, calculs, coûts transport/distribution, coût ETS2 séparé. Portail / reporting: le fournisseur doit fournir un portail client sécurisé permettant exports Excel des données par EAN, consommations, factures, exports 15min/30min/¼h pour AMR etc. Ces services doivent être inclus dans le tarif.

1. 1Exemption TVA pour les Institutions : factures doivent indiquer la mention adéquate (Exonération TVA, article 42, paragraphe 3.3. du code TVA pour la Belgique, ou mention applicable selon l’État membre).
2. 2Portail et reporting: disponibilité des donnés de facturation et de consommation au format Excel ; export des données par EAN ; histogrammes et exploitation des relevés (MMR/AMR/YMR).
3. 3Service client: account manager dédié par lot, disponibilité aux heures ouvrables, délais de réponse : urgences 24h, questions 48h ; réunions annuelles d’évaluation et réunion de démarrage dans les 15 jours suivant la signature du contrat.

Exigences réglementaires et licences

Licence obligatoire:pour lots 1 et 5 le soumissionnaire doit détenir, au moment de la soumission, licence de fourniture de gaz naturel en Région Flamande et en Région de Bruxelles-Capitale conformément aux ordonnances et décrets régionaux applicables. Pour lots 2, 3 et 4, licence de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale est exigée. Le soumissionnaire doit fournir les preuves officielles de ces autorisations au moment du dépôt de l’offre.

Conditions de participation et documents à joindre (modèles)

Pièces obligatoires à joindre à l’offre (check-list Annexe 1):déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion (modèle), preuves légales et réglementaires (licences), états financiers des 3 derniers exercices ou déclaration alternative, preuve du chiffre d’affaires spécifique sur 3 ans, preuves techniques (attestations clients décrivant volumes, durée), bordereau financier complété (Annexe 3 Excel), méthodologie de détermination du prix gaz et ETS2 (conformément Section 6.2 et 6.4 de l’Annexe 2), accord de groupement si offre conjointe (Annexe 1.1 modèle procuration), questionnaires et lettres d’engagement des sous-traitants le cas échéant (Annexe 1.2).

Templates et formulaires fournis par la publication:Templates disponibles et obligatoires à compléter: Invitation à soumissionner (lettre), Annexe 1 Check-list (documents administratifs et preuves), Annexe 2 Spécifications techniques et administratives (détails par lot, points de fourniture annexe 2.1 et relevés annexe 2.2), Annexe 3 Bordereau financier par lot (fichier Excel X.1 - Évaluation comprenant Partie N°1 coefficients/indices/Pfix, Partie N°2 indemnités variation, Partie N°3 ETS2, Partie N°4 calculs annuels), Annexe 4 Projet de contrat. Les modèles d’accord de groupement (procuration) et lettres d’engagement de sous-traitant sont fournis dans l’Annexe 1.

Aspects juridiques, audits et conformité

Le contrat et la procédure sont régis par le droit de l’Union, complété par le droit belge lorsque nécessaire. Les provisions contractuelles détaillent obligations en matière de protection des données (règlement (UE) 2018/1725), de contrôles et d’audits (OLAF, Cour des comptes, Parquet européen), de traitement des irrégularités et de recouvrement. L’ordonnancement des documents contractuels et l’ordre de priorité entre conditions principales, particulières, générales et annexes sont précisés dans le projet de contrat (Annexe 4).

Questions pratiques et notes opérationnelles

Soumission technique et financière:chaque lot nécessite une offre distincte ; la méthodologie de tarification variable mensuelle doit être identifiée clairement et fournie dans le bordereau financier. Les indices choisis doivent être publics, mensuels et gratuits ; les taux de change à utiliser sont ceux de la BCE (moyenne journalière du mois de fourniture). Le soumissionnaire doit prévoir outils et procédures pour la gestion des transferts de points de fourniture (ajouts/suppressions/arrêts temporaires) sans rupture de fourniture et sans coûts pour le pouvoir adjudicateur.

• Soumission unique par lot ; si plusieurs offres par lot du même soumissionnaire alors seule la dernière est retenue (sauf variantes autorisées).
• Nombre d’annexes et documents à charger dans e-Submission: checklist indique l’ensemble ; les pièces justificatives présentées peuvent être demandées avant attribution.
• Modalités de signature: signature électronique qualifiée requise sur documents contractuels lors de l’attribution.

Questions extraites et réponses synthétiques (catégorisation)

Résumé final: que représente cette opportunité et comment l’expliquer

Il s’agit d’un marché public européen de fourniture de gaz naturel, publié par l’Office for Infrastructure and Logistics (OIB) de la Commission européenne en coopération avec plusieurs institutions européennes, pour alimenter les bâtiments officiels de ces institutions à Bruxelles (et pour certains lots aussi en Région flamande). Le marché est découpé en cinq lots interinstitutionnels ; chaque lot conduit à un contrat direct entre le fournisseur attributaire et l’institution concernée. L’évaluation combine une simulation financière sur 4 ans (2027-2030) basée sur consommations de référence, une méthodologie de tarification indexée mensuellement et des mécanismes spécifiques (indemnités en cas de variation importante de consommation, traitement séparé du coût ETS2, reporting et portail client). Les soumissionnaires doivent satisfaire des conditions réglementaires (licences de fourniture selon lot), économiques et techniques (seuils de chiffre d’affaires et volumes fournis) et fournir un dossier complet via e-Submission. L’attribution se fait au prix final simulé le plus bas, les contrats ayant des clauses détaillées sur facturation, audits, protection des données et mécanismes de gestion des points de fourniture. Les documents officiels, modèles et annexes indispensables à la préparation des offres sont publiés sur le portail Funding & Tenders et doivent être strictement respectés Funding & Tenders Portal - dossier de l’appel ¹.

Footnotes

1. 1Tous les documents de marché, annexes, bordereaux financiers et le projet de contrat sont disponibles sur le portail Funding & Tenders: ec.europa.eu. Les soumissionnaires doivent utiliser e-Submission pour déposer leurs offres et respecter les instructions figurant dans la lettre d’invitation et les annexes.

Tender Overview

This is a public procurement tender for the supply of natural gas to buildings occupied and managed by European institutions located in the Brussels-Capital Region and the Flemish Region. The tender is organized into five separate lots, each covering different EU institutions. The contracting authority is the Commission européenne, Office for Infrastructure and Logistics in Brussels (OIB). The procedure is open to all qualified economic operators and follows an electronic submission process.

Tender Reference:EC-OIB/2026/OP/0028 with TED reference 85/2026 302237-2026 ¹

Lot Structure

The tender comprises five distinct lots that may be bid on individually or in combination:

• Lot 1: Natural gas supply for European Commission buildings and agencies covered by a Service Level Agreement (SLA), including 63 supply points across Brussels and Flanders
• Lot 2: Natural gas supply for European Parliament buildings, comprising 19 supply points in Brussels
• Lot 3: Natural gas supply for Council of the European Union buildings, comprising 6 supply points in Brussels
• Lot 4: Natural gas supply for Committee of the Regions and Economic and Social Committee buildings, comprising 4 supply points in Brussels
• Lot 5: Natural gas supply for buildings under the European Schools Secretary General's Office, comprising 8 supply points in Brussels and Flanders

Key Deadlines

All submissions must be made exclusively through the electronic submission system (e-Submission) accessible via the EU Funding and Tenders Portal. Tenders received after the deadline will be rejected. The submission receipt confirmation provided by eSubmission, including the official date and time stamp, constitutes proof of meeting the submission deadline.

Contract Duration and Value

Contract Duration:The initial contract period is 36 months, renewable once for an additional 12 months, for a maximum total duration of 48 months.

Maximum Contract Value:Each contract will have a maximum value equal to the winning bid price plus a 30 percent reserve. The estimated total value of the entire tender is not specified in the available documentation.

Consumption Data and Pricing Basis

Bidders must base their pricing on actual consumption data from November 2024 to October 2025. The following normalized annual consumption estimates (using 2187 degree-days at 16.5°C for Uccle) are provided for evaluation purposes ²:

Consumption is expected to decrease for Lot 1 due to the European Commission's property policy aimed at reducing buildings or replacing gas-fired heating with electric heat pumps. Consumption projections for 2028, 2029, and 2030 are also provided in the tender documents.

Eligibility and Selection Criteria

Legal and Regulatory Capacity

For Lots 1 and 5 (covering both Brussels and Flanders):Bidders must hold a natural gas supply license in both the Flemish Region and the Brussels-Capital Region as required by applicable regulations, specifically the Brussels-Capital Ordinance of 1 April 2004 on Gas Market Organization and the Flemish Energy Decree of 8 May 2009.

For Lots 2, 3, and 4 (Brussels only):Bidders must hold a natural gas supply license in the Brussels-Capital Region as required by the Brussels-Capital Ordinance of 1 April 2004.

Economic and Financial Capacity

Bidders must provide financial statements (balance sheets and income statements) for the three most recent fiscal years showing positive annual results before tax. If unable to provide these, a declaration of annual results before tax for the three preceding years is acceptable. If average results are negative over three years, bidders must provide additional documentation proving financial capacity, such as appropriate guarantees from a parent company or statements from auditors or accountants.

Bidders must declare specific annual turnover related to natural gas supply achieved during the three most recent fiscal years. Minimum required average annual turnover by lot:

• Lot 1: €6.5 million
• Lot 2: €3.9 million
• Lot 3: €3.1 million
• Lot 4: €449,000
• Lot 5: €2.5 million

When bidding for multiple lots, the minimum requirements for each lot are cumulative.

Technical and Professional Capacity

During the three preceding years, bidders must have supplied natural gas for at least one year to the same client or to a cumulative total of two clients meeting the following minimum volumes:

• Lot 1: 40 GWh
• Lot 2: 31 GWh
• Lot 3: 30 GWh
• Lot 4: 4 GWh
• Lot 5: 25 GWh

Bidders must provide documentation listing the client(s) to whom natural gas was supplied, including client name and contact details, volume supplied for each client if applicable, year of supply, and duration of supply. When bidding for multiple lots, minimum requirements are cumulative.

Exclusion Criteria

Bidders must submit a signed declaration of honor regarding exclusion criteria. Initial verification of non-exclusion is based on submitted declarations and consultation of the European Union's rapid detection and exclusion system (EDES). Documents referenced in the declaration of honor must be provided upon request when necessary to ensure proper procedure execution within established timelines. The winning bidder must provide all supporting documentation confirming the declaration of honor before contract award, under penalty of exclusion.

Pricing and Award Method

Award Criterion:Each lot will be awarded to the tender presenting the lowest price, evaluated according to the methodology described in Section 6.5 of the technical specifications.

Price Components and Inclusions

Submitted prices must include the price of the energy (gas molecule) and all costs related to supply such as administrative fees, margins, and profits. Prices do not include costs imposed by third parties beyond the bidder's control, which may only be passed through without additional markup. These third-party costs include:

• Distribution network operator costs
• Transport network operator costs
• Various fees and charges

European institutions are exempt from VAT and federal and regional surcharges and levies, which must not be invoiced. All prices must be stated in EUR with five decimal places for prices in EUR/MWh.

Price Revision Formula

Prices are revisable and calculated monthly according to a formula proposed by the bidder, applicable to all meter types (YMR, MMR, AMR). The formula consists of a fixed component (Pfix) and a variable component based on one or more indices with weightings indicated by coefficients a, b, c, and d (where a+b+c+d equals 1):

Pgaz = Pfix + (a x Index 1) + (b x Index 2) + (c x Index 3) + (d x Index 4)

All indices used must comply with European market practices, be internationally recognized, published monthly, and be freely accessible. Bidders must provide detailed definitions of indices used and their publication addresses. Exchange rates must use European Central Bank monthly averages rounded to three decimal places. Coefficients must be rounded to five decimal places and remain fixed for the contract duration.

Bidders must describe in detail how indices and rates will be integrated into calculations based on their frequency and monthly publication dates, including methodology for handling indices that vary during consumption periods.

Consumption Variation and Indemnities

Bidders must specify indemnity amounts in EUR/MWh for consumption variations exceeding 20 percent of estimated annual normalized consumption. If actual consumption exceeds the upper limit (Qmax = 1.2 times estimated consumption), the bidder may claim an indemnity for the excess. If consumption falls below the lower limit (Qmin = 0.8 times estimated consumption), the bidder may claim an indemnity for the shortfall, though the contracting authority will not pay for unconsumed gas. For evaluation purposes, variations are arbitrarily set at 5 percent of total normalized consumption for 2027-2030.

ETS2 Carbon Quota Pricing

The ETS2 (Emissions Trading System 2) is a new EU carbon market applying to building heating gas, scheduled to activate on 1 January 2028. Bidders must describe precisely how the ETS2 quota price will be determined during the contract period. The price must be calculated based on an index compliant with European market practices, internationally recognized, published daily, and freely accessible. The determined ETS2 quota price must reflect market reality and be based on the average price of the consumption month or a future month (maximum 12 months forward) or a weighted combination of these. Bidders commit to invoicing ETS2 costs at cost price but may indicate fixed markups in EUR/quota ETS2 and variable percentage markups. For evaluation purposes, the ETS2 price is arbitrarily set at €75/quota ETS2.

Financial Evaluation Methodology

Financial evaluation is based on a simulated total amount for the complete 4-year period from 2027 to 2030. This simulated price accounts for a simulated MWh price calculated from November 2024 to October 2025 consumption data, incorporating the indices, fixed term, and coefficients submitted by the bidder. The simulated gas price per month is multiplied by monthly gas consumption to produce a monthly simulated price. A second calculation determines the simulated gas price for the period in EUR/MWh, which is then multiplied by normalized estimated gas consumption for 2027-2030 to calculate the final offer amount. The final amount includes the cost of supply, potential indemnities (multiplied by 5 percent of total normalized consumption), estimated transport and distribution fees (fixed for all bidders), and estimated ETS2 quota costs (calculated at 1 quota per 5 MWh of gas).

Required Documentation and Submission

All required documentation must be submitted through the electronic submission system. Bidders must complete and provide the following ³:

• Signed declaration of honor regarding exclusion criteria
• Proof of legal and regulatory capacity (natural gas supply licenses)
• Financial statements or declarations for three preceding fiscal years
• Declaration of specific annual turnover related to natural gas supply
• Documentation of technical capacity (client references with supply volumes and duration)
• Official document proving establishment and registered address
• Contact details of authorized signatories with information on qualified electronic signature capability
• Contact details of persons authorized to manage the contract
• For joint bids: completed questionnaire on joint offers with power of attorney agreement
• For subcontracting: completed subcontracting questionnaire with commitment letters from subcontractors
• Completed financial bid form (Annex 3) for each lot
• Detailed methodology for gas price determination
• Detailed methodology for ETS2 quota price determination

A checklist of required documents is provided in Annex 1 of the tender documents. Bidders may submit offers for one, multiple, or all lots, with each lot requiring a separate offer.

Submission Process and Requirements

Bidders must register in the European Commission's Participant Register to obtain a Participant Identification Code (PIC), a unique 9-digit identifier required for all submissions. Each organization member of a consortium must have its own PIC. Offers must be submitted exclusively through the e-Submission application accessible from the EU Funding and Tenders Portal. Offers submitted by other means (email, post, etc.) will not be considered.

Only one offer per lot per bidder will be considered. If a bidder submits multiple offers for the same lot without withdrawing earlier versions, only the most recent will be evaluated. Bidders cannot reference previously submitted offers to complete, clarify, or correct the latest version. Bidders may withdraw or replace offers before the deadline through the e-Submission system.

All costs for preparing and submitting offers and attending the opening session are borne entirely by the bidder and will not be reimbursed.

Questions and Clarifications

Questions regarding the tender must be submitted in writing exclusively through the F&T Portal's Questions and Answers section by clicking 'create a question'. An EU Login account is required. The contracting authority is not obligated to respond to questions submitted fewer than six working days before the tender deadline. All clarifications will be published on the F&T Portal, and bidders are responsible for checking for updates during the submission period.

Tender Opening and Evaluation

Tenders will be opened in a virtual session on 3 June 2026 at 10:00 (Brussels time). Bidders may request to attend by emailing oib-marches-publics@ec.europa.eu at least one working day before the opening, providing full names and email addresses of representatives, the bidder name, and the eSubmission receipt confirmation. The public opening will be limited to verification of proper submission, announcement of bidder names (all members in case of joint bids), and announcement of total prices for each offer.

After opening, offers become the property of the contracting authority and are treated confidentially. Bidders not present at opening may request information about announced details by emailing oib-marches-publics@ec.europa.eu.

Evaluation and Award

Bidders lacking required supporting documents or declarations may be contacted to provide missing information or clarify documents, except in duly justified cases. The contracting authority may correct manifest material errors in offers with bidder confirmation. Such corrections must not substantially modify the offer. Bidders will be informed of results by email to the contact address provided in eSubmission. It is the bidder's responsibility to provide a valid email address and check messages regularly.

For each lot, the contract will be awarded to the compliant offer presenting the lowest final amount calculated according to the evaluation methodology. Each institution will sign its own direct contract with the winning bidder.

Contract Execution and Services

Supply Points and Modifications

The contracting authority may add supply points during contract execution following new building acquisitions, with at least two months' notice. New supply points will use the unit price calculated from the base formula with indexation for the corresponding month. The supplier must take all necessary initiatives to ensure transfers occur smoothly without service interruption or additional costs.

The contracting authority may remove supply points without compensation, including due to building abandonment or decarbonization efforts (such as replacing gas boilers with electric heat pumps), with at least two months' written notice. The contracting authority may also temporarily interrupt supply at specific points with two months' written notice, specifying the interruption period.

Invoicing and Billing

For MMR/AMR supply points, invoicing occurs monthly in arrears based on meter readings. For YMR supply points, invoicing occurs monthly with a fixed monthly amount followed by an annual settlement based on meter readings. In the first year, monthly amounts equal one-twelfth of the previous calendar year's consumption; in subsequent years, they equal one-twelfth of the previous year's settlement consumption. Annual settlements must detail amounts and consumption for verification purposes and must be transmitted to the contracting authority with calculations.

Each invoice must include contract number, invoice date and number, VAT exemption statement, supplier details (company name, commercial registration number, VAT number, address, bank account, contact person details), supply point details (EAN code, address, building code), billing data (supply period, meter readings, consumption in kWh, calorific values), detailed cost breakdowns (gas price components, transport fees, distribution fees, ETS2 system fees), and monthly indices per the proposed calculation method.

In case of billing errors, the institution will pay the undisputed portion while disputed amounts require credit notes and corrected invoices as quickly as possible. The supplier must make invoice data available on a secure website.

Reporting and Account Management

The supplier must provide a web portal with the following functionalities:Excel export of EAN code directory with complete information, addresses, and meter types; Excel export of detailed monthly and annual invoice data with consumption details; accessible portal for the contracting authority; consumption histograms; Excel export of quarterly hourly data for AMR meters; and monthly Excel exports of MMR, YMR, and AMR data covering 12-36 preceding months with consumption in kWh and EUR, including transport, distribution, network, and applicable fee costs. The cost of providing this information is included in the supplier's proposed tariff and is an essential contract obligation enabling energy consumption monitoring and management.

Before contract commencement, the supplier must designate an account manager responsible for administrative, operational, and technical matters. The account manager must be available by phone during standard business hours and provide a backup contact. Within 15 days of contract signature, a startup meeting will be held to discuss invoicing, price calculation, and contract management.

The account manager must respond to urgent requests regarding EAN meter additions, deletions, or changes within 24 hours and to general inquiries within 48 hours. At least one annual evaluation meeting will be organized.

Environmental Considerations

European institutions are committed to reducing climate impacts of their activities. Options under consideration include using biogas to meet part of fuel needs to limit CO2 impacts in line with the 'Greening of the Commission' initiative. However, biogas production data remain confidential and certification frameworks for gas origin have not yet been finalized by Belgian authorities (CREG, BRUGEL, VREG). Such frameworks may be defined in coming years, with conditions specified in contract amendments if modifications occur.

Another option involves certified CO2 emissions compensation mechanisms equivalent to gas supply. This mechanism has not yet been developed by Belgian authorities but may be defined in future years, with conditions specified in contract amendments if modifications occur.

Legal Framework and Applicable Law

The contract is governed by the technical and administrative specifications and all applicable provisions of EU and Belgian law (federal, regional, and local), including amendments, replacements, and implementing acts, as well as requirements of competent regulators and relevant distribution (and transport) network operators. This includes regulations on gas market liberalization and organization, the Brussels-Capital Ordinance of 1 April 2004 on Gas Market Organization, the Flemish Energy Decree of 8 May 2009, the Flemish Energy Decision of 19 November 2010, requirements of BRUGEL and VREG, EU Regulation 1227/2011 (REMIT) on market integrity, EU Regulation 2017/1938 on supply security, and EU Regulations 2023/957 and Directive 2023/959 on ETS2 as applicable.

Data Protection

Personal data submitted in response to this tender will be processed in accordance with EU Regulation 2018/1725 on data protection by EU institutions. Data will be processed solely for evaluation purposes by the European Commission as data controller. Detailed information on data processing is available in the privacy statement at [[ec.europa.eu. Individuals may exercise rights under Regulation 2018/1725 or lodge complaints by contacting oib-marches-publics@ec.europa.eu. Bidders in situations covered by Article 138 of the EU Financial Regulation may have personal data recorded in the EDES system; further information is available at [[commission.europa.eu.

Important Notes for Applicants

The invitation to tender does not constitute a commitment by the contracting authority. The contracting authority may cancel the procurement procedure at any time before contract signature without compensation to bidders, provided the decision is justified and communicated to bidders. Offer validity extends for the period specified in the tender notice. Submission of an offer constitutes acceptance of all tender document conditions and waiver of the bidder's own general or special conditions. Successful bidders must provide all supporting documentation confirming their declaration of honor before contract award, under penalty of exclusion.

Bidders are strongly advised to familiarize themselves with the e-Submission system and its requirements, particularly regarding accepted file formats, well in advance of the deadline. The system does not permit submissions after the deadline. All offers must contain complete information and documents requested at submission time as specified in tender documents.

For technical assistance with e-Submission, bidders should contact the eSubmission helpdesk. For substantive questions about the tender, bidders should use the Questions and Answers section of the F&T Portal. The contracting authority contact is oib-marches-publics@ec.europa.eu.

Official Tender Portal:EU Funding and Tenders Portal

Footnotes

1. 1The tender was published on the TED (Tenders Electronic Daily) system on 4 May 2026 and is accessible through the EU Funding and Tenders Portal.
2. 2Consumption data is normalized using 2187 degree-days at 16.5°C for Uccle, Belgium, following standard meteorological adjustment practices. Actual consumption may vary based on weather conditions and building operations.
3. 3Complete documentation requirements are detailed in Annex 1 (Check-list of documents to complete and provide) of the tender specifications. Bidders should carefully review this checklist to ensure all required documents are included in their submission.